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Citation
SelimM a écrit:
ESPOIR09
Je comprends pas que pourquoi vous ne faite pas un recours gracieux aussitot apres six mois " à partir de la date du depot du dossier
la loi a determiné ce délai pour proteger les droits des administrés et ceci est valable pour tous les departements de france
tu sais qu'avec les delais de vos prefectures et en cas de refus "la9addara ALLAH"
vous ne pouvez meme pas faire de recours "qui doivent etre faits dans les deux mois qui suivent les fameux six mois"
si vous faites des recours gracieux au debut de ces six mois
la loi oblige le prefet de statuer sur le dossier dans les plus brefs delais
vu qu'il a été saisi d'un recours concernant une decision qui de surcroit devait etre motivé
il faut pas attendre parce que tout le monde subit la meme chose
ceci revient à rendre l'anormal normal;et de de legaliser l'illegal
ALLAH issahal aloumour
Citation
tiana36 a écrit:
BONJOUR A TOUS
et merci de participer a ce forum je suis contente que ya de plus en plus de gens pour le 94 je commencais a désespérer
donc je vous donne de mes nouvelles je suis dépité
je vous rappel mon parcours
depot dossier a creteil 08 2008
visite d ela mairie octobre 2008
sois disant l'anaem a envoyer mon dossier a la prefecture au mois de fevrier 2009
mais il 15 jrs j'appel la pref la dame dis qu'elle a rien recu elle a juste recu 5 dossier du mois d'aout
donc je rappel lanaem de merde ils me disent (après 10 minute d'attente) effectivement les dossiers qui ont été traité n'ont pas encore été envoyé parcque il ya eu du retard avec le fameux blocage.
et le pire c'est que a la prefecture auparavant elles etaient 2 et maintenant il ya qu'une personne
ca yé je suis désespéré c'est pour cela je n'ai plus participé au forum
la je laisse jen ai tellement marre je les rappellerais au mois de juin
petit coucou a espoir09
en se vois sur msN!!!
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SelimM a écrit:
Dommage tutuxp
ne desespere pas tu n'as pas le choix
c'est l'ofii qui t'ont renvoyé le dossier ou la préfecture ?
En tout cas c'est bizzard
tiens bon
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SelimM a écrit:
tutuxp
au maroc qd je me suis marié
ils m'ont donné l'acte ecrit en arabe le meme que j'ai signé avec mon epouse le jour du mariage
celui qui est ecrit à la main par la3doul "nikah"
que j'ai recupere au tribunal apres son homologation par le juge de 1ere instance
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