bonsoir chams ça se peut que le prefet accordera le RF pour sauvegarder l'interet superieur de l'enfant concernant le recours gracieux ;c surtout en cas de refus implicite ;la loi oblige le prefet de donner aumoins les motifs du refus qui permettront d'argumenter le recours à plus
Merci infiniment espoir 06 et Selim de votre soutien. Rahna toujours en contacte,moi je vs donnerai de mes nouvelles ,et vous aussi. wassabrone jamile.
Je vous rejoins sur ce sujet pour partager mon expérience avec vous: Depot de dossier 10-fev-09 test francais : 28-fev-09 Vsite appart : 25-Mars-09 Notre dossier est tjrs chez l'OFII au 92
Bon courage à tous et merci d'avance pour le partage de nos expériences
bienvenue fatma parmis nous rien n'empeche les personnes qui ont relaté leurs parcours sur ce tropic de nous dire un petit bonjour quand ils parcourent ce forum je sais que nous sommes tous dans une periode d'attente de decision du prefet lina :as - tu été à ton rdv du consulat ? si c'est oui comment ça s'est passé? Et aussi on compte sur toi pour nous parler de tes tests apres les avoir passés fettou ,fatyfleur :avez-vous des nouvelles de l'ofii quant à la transmission de vos dossiers à la prefecture? chams tiens nous informés de la suite qui sera donnée à ton dossier que j'espere positive inchaallah espoire: quoi de neuf restons en contact un petit bonjour ;un petit bonsoir ;ça fera du bien à ce chemin éphemère que nous partageons tous en ce moment en attendant portez vous bien
salam les compagnons pour moi complement de dossier: photocopie livret de familles (c 'etait pas sur la liste des papiers a fournir ) lundi je travaille la nuit alors le matin direction ofii je fais plus vite que la poste. Voila pour les news. BON courage.
De mon coté tjrs rien, j'ai une question stp, est ce que la préfecture respecte le délais de six mois après le dèpot pour que le prefect donne son avis (comme c'est écrit)ou bien ça peut durèe plus de six mois.
chams c'est la loi qui a détérminé ce delai de six mois :pour protéger les intérets des administrés pour qu'ils n'attendent pas en vain ;une réponse qui est réputée défavorable après l'écoulement de ce délai( ceci dit quand il n'y'a pas eu de reponse au bout de six mois :ça ne veut pas dire que c'est rejeté :car beaucoups de prefectures sont submergées de demandes;et n'ont pas le temps de traiter tous les dossiers ,c'est pour ça il faut faire un recours gracieux auprès du préfet et là il se saisie du dossier dans les plus brefs délais:1- dans le cas ou le dossier a eu un retard d'instruction ;il statue sur le dossier:refus ou accords; 2- dans le cas d'un rejet implicite; la loi l'oblige quand il est sollicité par un recours gracieux de donner les motifs de son refus. En géneral le préfet donne sa réponse dans le mois qui suit le recours car selon ses motifs on s'adresse après au ministère de l'immigration ou au ministère de l'intérieur;sachant qu'à ce stade là on peut au meme temps faire un recours contentieux:auprès du tribunal administratif donc pour résumer si pas de réponse du préfet au bout de six mois jour pour jour :lettre recommandée avec accusé de réception avant l'expiration des deux mois suivants "et pendant cette période c sur que vous aurez une réponse du préfet si c positif :tant mieux ;si c'est négatif : pour donner le motif du refus . Selon les motifs:lettre au ministere et pourquoi pas recours auprés du tribunal au meme temps ;c'est autorisé
pour accorder le RF il faut cinq conditions ressources suffisantes et stables logement conforme pas de menace à l'ordre publique santé publique "ne pas etre atteint de maladies déclarées à l'oms beneficiaire au pays d'origine toi cette dérnière condition te fait défaut ton enfant dispose d'une autorisation de séjour et la loi interdit au préfet d'éloigner du territoire français un enfant de cet age là la meme loi qui oblige le préfet de sauvegarder l'interet superieur de l'enfant: qui est de rester auprès de son père et sa mère cette meme loi qui ne lie pas le préfet aux cinq conditions énumérées ci- dessus en d'autre termes ;remplir les cinq conditons n'est pas obligatoire pour que le préfet prenne une décision favorable à l'égard de votre demande de RF Résumons :au bout de six mois plus un jour "si pas de réponse" ton mari envoie un courrier au préfet lui disant qu'il éstime remplir ttes les conditions pour avoir le droit au RF et que le silence du prefet durant six mois vaut rejet de la demande RF Et si c'est le cas d'un rejet ;prier le préfet de lui expliciter les raisons de ce rejet " ce que la loi l'oblige à faire dans de brefs délais" (selon les termes des textes de lois) entretemps moi je ferai des recherches pour trouver des lettres types de recours gracieux auprès du préfet mais surtout sache que pour faire un recours hiéarchique" auprès du ministère";ou contentieux " auprès du tribunal administratif" il faut étaler les motifs du refus du préfet qui est tenu de les fournir quand il est saisi d'un recours gracieux donc j'insiste ;au bout de six mois sans réponse ;prenez un crayon une feuille;et ecrivez cette lettre dans l'intéret de votre enfant à qui d'ailleurs je fais un gros bisou.
Modifié 4 fois. Dernière modification le 15/05/09 23:33 par SelimM.
salamo 3alaykom tt le monde, j'ai trouvé un exemple d'une lettre pour le recours gracieux aupres du prefet, j'espere avoir vous aider, bonne chance
NOM Paris le ADRESSE 75018 Paris Mr le préfet de Police de Paris
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Recours gracieux Regroupement Familial
Monsieur le Préfet,
En date du (date de dépôt du RF ), j’ai déposé auprès de l’ANAEM de Paris une demande de regroupement familial en faveur de mon épouse XXXX.
Six mois étant écoulés depuis cette date, et n’ayant reçu aucune réponse a ma demande, j’ai écris et téléphoné a vos services sans avoir compris les raisons pour laquelle je n’avais pas encore reçu de réponse.
Dois-je considérer que ma demande fait l’objet d’un refus implicite de votre part, Si c’est le cas je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’en donner les raisons.
Dans tous les cas, je vous serais reconnaissant de bien vouloir reconsidérer mon dossier, car je souhaite vraiment que ma femme puisse me rejoindre le plus rapidement possible.
PJ : Attestation de dépôt de dossier de regroupement familial.
Merci infiniment Selim d'avoir pris le temps pour me repondre d'un tel message,ce dernier est très clair, les conditions dont tu m'a parlé, nous les avions ttes, 75 m carré; 1500 net, contrat CDI,maison équipée,mais comme tu dit le fait que je ne soit pas au maroc est un prblme, mais bon, ce qui est fait est fait, je n'ai qu'à attendre jusqu'au 28 de de ce mois,et je ferrais ce que tu m'a conseillé de faire.
tunisien d'après les textes de loi le delai de six mois commence à partir de la date du pépot de ton dossier d'ailleurs c'est marqué sur l'attestation de depot que t'as reçu le jour du depot de ta demande RF Cordialement
chargement...
, car je pense que je vais en avoir besoin. 
+ 
