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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
P
2 juillet 2011 20:29
Salam Llinx

Les faits remontent effectivement, mais l'Administration se sert de ce dont elle a besoin. L'amende a été réglée ou pas ? Ils s'en fichent qu'il soit en CDI, ou en France depuis 10ans, là ils lui reprochent les faits mentionnés, donc le reste ne pèse pas lourd dans un premier temps, il faut qu'il s'explique quant à ce comportement, qu'il note bien la date en mettant en avant qu'il n'a plus eu de comportement "répréhensible".
Ensuite qu'il croise les doigts en espérant un instructeur compréhensif, ils ne le sont pas tous.

Citation
llinx92 a écrit:
Pika,

En fait, le motif évoqué par sa préfecture est qu'il a été condamné pour une amende de 250 euros car il conduisait sa voiture sans assurance, et qu'il n'avait pas payé ce montant.

Sachant que les faits datent en 2006, et qu'il est actuellement en CDI depuis 3 ans, et en France depuis plus e 10 ans.

Quand penses-tu? Merci
P
2 juillet 2011 20:31
Bonsoir Piko
J'avais répondu à ton mp, mais je constate que tu as deux comptes, j'ai répondu sur celui de Piko03, tu n'es pas revenu pour dire de quoi il retournait, j'avais craint pour ton cas : procédure allégée. Alors ?

Citation
piko03 a écrit:
Bonjour à tout le monde,

Je viens de recevoir une convocation du sous prefecture de Montluçon: " Monsieur,
Suite à votre demande d’acquisition de la nationalité française, je vous prie de bien vouloir vous présenter le
Mardi 21 Juin 2011 à 15h15 à la sous préfecture de Montluçon Service des Naturalisations
afin que la décision du préfet vous soit remise.
Je vous prie d'agréer Monsieur l'expression de mes salutations distingués "

j'ai déposé mon dossier le 15/03/2011
entretien police 28/03/2011.
est c que c un refu ou ajournement.....
Koi dire le jour du 21 juin si c ajournement?
merci
P
2 juillet 2011 20:33
Wa Alaykoum As-Salam Juin
Bonne chance.

Citation
juin2011 a écrit:
Salam walaikoum à tous,

J'adresse ce message à Pika : Voilà, j'ai reçu un rejet de ma demande de naturalisation de la préfecture (le 09/05/2011). je souhaite faire un recours mais je ne sais pas bien rédiger un courrier. peux-tu stp m'aider par MP ? Merci d'avance pour ta réponse.

A bientôt Incha'Allah

Salam walaikoum.
P
2 juillet 2011 20:35
Bonsoir Madj
Bonne chance également, j'espère que c'est en bonne voie.

Citation
Majd83 a écrit:
Bonjour Pika11,

J'ai eu un ajournement de 2 ans en raison de mon caractere recent de mon insertion professionelle, j'ai commencé à rediger un letter de recours mais je suis bloqué sur les arguments à mettre pour convaincre Rezé. Est ce que tu peux stp m'aider à trouver les bonnes arguments?

Rappel de mon parcours:
Entree en France : 09/2005
Master 2 : 2009
Stages : 2007,2008,2009
Cdi depuis 02/2010
P
2 juillet 2011 20:47
Ali, une bonne chose de faite, patience.

Orix, n'oublie pas de noter qu'au final même avec du retard tu as payé plus d'impôts que prévu, mais que tu es en règle dorénavant. Sinon oui il y a eu des personnes dans ton cas, et AF. J'espère que tu tomberas sur le même instructeur.
Et non, concernant l'Administration : aucune prescription, même des personnes fichés "illégalement" sur STIC, se retrouve un jour avec un cadavre sorti de mathusalem.

Pioni, pour ton recours, mets les documents concernant ton compagnon, contrat de travail, pièce d'identité etc.., s'il peut te faire une attestation comme quoi il est là en cas de soucis c'est un plus. Et tu n'es pas hébergée puisque tu le dis toi même : union libre, donc note le.

Bryan, désolée pour toi, et pour ton idée (ils favorisent les algériens au détriment des autres) alors je te le confirme : c'est faux, archi faux, donc tu peux te l'ôter de la tête. La loi est pour tout le monde la même, sauf cas particulier où l'indulgence est de mise, ensuite comme d'habitude c'est au cas par cas mais surtout c'est en fonction de l'agent et du contenu du dossier.
L'appui du Maire est un plus non négligeable, j'espère que ça ne retardera pas la réponse, prends ton temps par contre ce n'est pas parce que tu vas envoyer ton recours rapidement que tu auras forcément une réponse au plus vite, au contraire s'ils étudient ton recours "vite" c'est mauvais signe quelque part.
Et la décision vu que tu es de 2011X, c'est ta préf qui l'a prise, pas Rezé, eux n'ont fait que t'envoyer la décision préfectorale avec leur modèle de courrier, mais surtout parce que c'est la procédure, Rezé a "validé" en quelque sorte.
P
2 juillet 2011 20:54
Une pensée pour vous tous, et courage à la fille "en mp" qui a envoyé son recours il y a peu. Courage tout le monde.

Madgy, Paulo, Marco, Zahava je vous salue au passage.

Et désolée pour l'absence "publique", je ne venais sur le site que pour répondre aux personnes qui m'avaient sollicitée en privé. Je réponds toujours aux MP. smiling smiley
b
2 juillet 2011 21:02
Citation
Pika11 a écrit:
Ali, une bonne chose de faite, patience.

Orix, n'oublie pas de noter qu'au final même avec du retard tu as payé plus d'impôts que prévu, mais que tu es en règle dorénavant. Sinon oui il y a eu des personnes dans ton cas, et AF. J'espère que tu tomberas sur le même instructeur.
Et non, concernant l'Administration : aucune prescription, même des personnes fichés "illégalement" sur STIC, se retrouve un jour avec un cadavre sorti de mathusalem.

Pioni, pour ton recours, mets les documents concernant ton compagnon, contrat de travail, pièce d'identité etc.., s'il peut te faire une attestation comme quoi il est là en cas de soucis c'est un plus. Et tu n'es pas hébergée puisque tu le dis toi même : union libre, donc note le.

Bryan, désolée pour toi, et pour ton idée (ils favorisent les algériens au détriment des autres) alors je te le confirme : c'est faux, archi faux, donc tu peux te l'ôter de la tête. La loi est pour tout le monde la même, sauf cas particulier où l'indulgence est de mise, ensuite comme d'habitude c'est au cas par cas mais surtout c'est en fonction de l'agent et du contenu du dossier.
L'appui du Maire est un plus non négligeable, j'espère que ça ne retardera pas la réponse, prends ton temps par contre ce n'est pas parce que tu vas envoyer ton recours rapidement que tu auras forcément une réponse au plus vite, au contraire s'ils étudient ton recours "vite" c'est mauvais signe quelque part.
Et la décision vu que tu es de 2011X, c'est ta préf qui l'a prise, pas Rezé, eux n'ont fait que t'envoyer la décision préfectorale avec leur modèle de courrier, mais surtout parce que c'est la procédure, Rezé a "validé" en quelque sorte.
.



Merci tout d'abord de ton soutien et de ta réponse.


oui, j'attendrai d'avoir tous les arguments et documents qui puisent contrer l'ajournement. Je penser que la pref m'avait donné un AF, puisque j'ai un num Rezé, et de que mon dossier fut étudié au ministère. Puisqu'il y à une égalité dans les dossiers, la loi s'applique à tout le monde de la même façon, et si j'ai deux copains à moi, naturalisés étant étudiant sans boulot pourquoi pas moi? là, il n'y à pas eu égalité dans le traitement, soit son argument s'applique aux étudiants dans le même cas, soit, ça s'applique pas !
P
2 juillet 2011 21:03
Ton recours tu l'as bien envoyé à Rezé ?
Parce que téléphoner à ta préf pour lui demander si ton recours est enregistré je ne vois pas pourquoi une telle démarche. C'est Rezé qui enregistre, après "retour informatique" de la préf, donc j'espère pour toi que c'est bien à Rezé que tu as envoyé le recours.

Citation
DODOCH a écrit:
bonsoir
merci pour ta reponse.
y'a t-il un numero de tél pour contacter rezé direct? car a chaque fois j'appelle la préfecture de rennes ils ne me donnent pas de renseignement sur mon dossier,si mon corrier a bien été enregistré ou non!!! cela inquiété un peu car j'ai attendu quand méme 2 ans pour avoir une réponse et malheureusement c négative!!!! snif
n
2 juillet 2011 21:03
Citation
Pika11 a écrit:
Une pensée pour vous tous, et courage à la fille "en mp" qui a envoyé son recours il y a peu. Courage tout le monde.

Madgy, Paulo, Marco, Zahava je vous salue au passage.

Et désolée pour l'absence "publique", je ne venais sur le site que pour répondre aux personnes qui m'avaient sollicitée en privé. Je réponds toujours aux MP. smiling smiley



Potos? C est toi?
"Je crois que toi et moi, on a un peu le même problème: on peut pas vraiment tout miser sur notre physique, surtout toi. Alors si je peux me permettre de te donner un conseil, oublies que t'as aucune chance, vas-y fonce. On sait jamais, sur un malentendu, ca peut marcher."
P
2 juillet 2011 21:13
Désolée Bryan pour mon absence, je ne venais pas lire.
Prends ton temps, sincèrement, pour bien ficeler ton dossier et envoyer le maximum de documents en une seule fois.
Tu as un numéro Rezé, oui, mais prends en compte la nouvelle procédure qui donne le "pouvoir" aux préf, ce sont eux qui décident malgré que Rezé garde, l'air de rien, la main.

La loi s'applique à tout le monde, mais le "hic" c'est que les interprétations sont assez aléatoires, ce qui sera valable pour ton copain, ne le sera pas pour toi, vous avez dû avoir des agents différents, tout simplement. L'Administration fait ce qu'elle veut, tu le sais, et dans les textes il est bien stipulé de prendre en compte la prise en charge pour les étudiants (prendre en compte => peut être "interprété" de différentes manières)
C'est injuste, je le sais, mais c'est finalement un fonctionnaire qui prend la décision, et ils ne sont pas tous "pareils", tiens regarde rien qu'à l'accueil téléphonique, certaines sont hum et d'autres super donc étudier un dossier c'est à leur appréciation (ça c'est leur vrai pouvoir).

Tu sais, même des sans emplois ont été naturalisés comme toi j'en connais, et même aidé, donc ne pense pas que c'est toi, ton dossier qui est bidon ou quoi, pense juste que tu n'as pas eu la chance de tomber sur un "bon", mais sur un zélé qui a étudié ton dossier comme lui le voulait.

Citation
bryan12 a écrit:
Merci tout d'abord de ton soutien et de ta réponse.


oui, j'attendrai d'avoir tous les arguments et documents qui puisent contrer l'ajournement. Je penser que la pref m'avait donné un AF, puisque j'ai un num Rezé, et de que mon dossier fut étudié au ministère. Puisqu'il y à une égalité dans les dossiers, la loi s'applique à tout le monde de la même façon, et si j'ai deux copains à moi, naturalisés étant étudiant sans boulot pourquoi pas moi? là, il n'y à pas eu égalité dans le traitement, soit son argument s'applique aux étudiants dans le même cas, soit, ça s'applique pas !
p
2 juillet 2011 21:14
Merci Pika11, salut à toi aussi! tu ne donnais plus de tes nouvelles, je me posais des questions du genre est-ce que tu es déjà partie en vacances ou est-ce que tu as un souci de santé, rien de tout cela apparemment et c'est très bien!
Bonne soirée!
P
2 juillet 2011 21:15
Oh SOS evil
Mais qu'est ce que tu viens faire ici toi ?!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Salam Nabil, je vais te crever, en temps et heure..tu verras smoking smiley Sois patient.

Citation
nabildeluxe a écrit:
Citation
Pika11 a écrit:
Une pensée pour vous tous, et courage à la fille "en mp" qui a envoyé son recours il y a peu. Courage tout le monde.
Madgy, Paulo, Marco, Zahava je vous salue au passage.
Et désolée pour l'absence "publique", je ne venais sur le site que pour répondre aux personnes qui m'avaient sollicitée en privé. Je réponds toujours aux MP. smiling smiley

Potos? C est toi?
b
2 juillet 2011 21:22
Citation
Pika11 a écrit:
Désolée Bryan pour mon absence, je ne venais pas lire.
Prends ton temps, sincèrement, pour bien ficeler ton dossier et envoyer le maximum de documents en une seule fois.
Tu as un numéro Rezé, oui, mais prends en compte la nouvelle procédure qui donne le "pouvoir" aux préf, ce sont eux qui décident malgré que Rezé garde, l'air de rien, la main.

La loi s'applique à tout le monde, mais le "hic" c'est que les interprétations sont assez aléatoires, ce qui sera valable pour ton copain, ne le sera pas pour toi, vous avez dû avoir des agents différents, tout simplement. L'Administration fait ce qu'elle veut, tu le sais, et dans les textes il est bien stipulé de prendre en compte la prise en charge pour les étudiants (prendre en compte => peut être "interprété" de différentes manières)
C'est injuste, je le sais, mais c'est finalement un fonctionnaire qui prend la décision, et ils ne sont pas tous "pareils", tiens regarde rien qu'à l'accueil téléphonique, certaines sont hum et d'autres super donc étudier un dossier c'est à leur appréciation (ça c'est leur vrai pouvoir).

Tu sais, même des sans emplois ont été naturalisés comme toi j'en connais, et même aidé, donc ne pense pas que c'est toi, ton dossier qui est bidon ou quoi, pense juste que tu n'as pas eu la chance de tomber sur un "bon", mais sur un zélé qui a étudié ton dossier comme lui le voulait.

Citation
bryan12 a écrit:
Merci tout d'abord de ton soutien et de ta réponse.


oui, j'attendrai d'avoir tous les arguments et documents qui puisent contrer l'ajournement. Je penser que la pref m'avait donné un AF, puisque j'ai un num Rezé, et de que mon dossier fut étudié au ministère. Puisqu'il y à une égalité dans les dossiers, la loi s'applique à tout le monde de la même façon, et si j'ai deux copains à moi, naturalisés étant étudiant sans boulot pourquoi pas moi? là, il n'y à pas eu égalité dans le traitement, soit son argument s'applique aux étudiants dans le même cas, soit, ça s'applique pas !



Oui, je prendrais mon temps il me reste un mois et demie presque. Donc, espérons bien que l'instructeur du recours prendra une décision juste. Donc, même si j'ai un numéro Rezé du type 2011x135, ça ne veut pas dire que mon dossier ai eu un AF de la prefecture?? car dossier déposé en octobre 2010, donc nouvelle procédure. Le fait d'avoir un CDI, penses-tu que ça fera basculer mon AJ?


Merci encore !
P
2 juillet 2011 21:22
Salut paulo, ça m'avait fait plaisir de te voir encore venir apporter ton soutien, c'est très gentil de ta part et de celles des autres cités également, ce n'est pas facile pour eux, c'est même démoralisant pour certains.
Non pas de vacances, santé oui, procès également qui arrive. Mais ça va, je vais bien, merci.

J'espère que ta procédure est finie, si ce n'est pas la cas alors : juste un peu plus de patience. winking smiley

Citation
paulo69 a écrit:
Merci Pika11, salut à toi aussi! tu ne donnais plus de tes nouvelles, je me posais des questions du genre est-ce que tu es déjà partie en vacances ou est-ce que tu as un souci de santé, rien de tout cela apparemment et c'est très bien!
Bonne soirée!
n
2 juillet 2011 21:23
Ho ma pika... J ai Tjs mes faucettes en titanes tu sais'
"Je crois que toi et moi, on a un peu le même problème: on peut pas vraiment tout miser sur notre physique, surtout toi. Alors si je peux me permettre de te donner un conseil, oublies que t'as aucune chance, vas-y fonce. On sait jamais, sur un malentendu, ca peut marcher."
p
2 juillet 2011 21:27
Oui Pika11, ma procédure est presque finie, mon décret a été publié au JO le 30 juin, il me reste donc le passeport et la CNI, j'ai fait la fête hier! je n'irai plus renouvelé le titre de séjour dans le froid de l'hiver.
tu as vu tous les messages qui t'attendaient ?
Merci!

Citation
Pika11 a écrit:
Salut paulo, ça m'avait fait plaisir de te voir encore venir apporter ton soutien, c'est très gentil de ta part et de celles des autres cités également, ce n'est pas facile pour eux, c'est même démoralisant pour certains.
Non pas de vacances, santé oui, procès également qui arrive. Mais ça va, je vais bien, merci.

J'espère que ta procédure est finie, si ce n'est pas la cas alors : juste un peu plus de patience. winking smiley

Citation
paulo69 a écrit:
Merci Pika11, salut à toi aussi! tu ne donnais plus de tes nouvelles, je me posais des questions du genre est-ce que tu es déjà partie en vacances ou est-ce que tu as un souci de santé, rien de tout cela apparemment et c'est très bien!
Bonne soirée!
P
2 juillet 2011 21:29
Oui espérons qu'il sera juste, mais ça arrive tu sais, il suffit que tu leur prouves que tu es non seulement pris en charge par tes parents mais qu'en plus tu vas commencer à travailler. Accentue vraiment le côté parental, mon conseil, parce que même avec la signature de ton nouveau contrat ils pourront "rechigner", donc priorité sur tes parents, avec tous ce que ça englobe : salaire, impôts, tout ce qui concerne leur niveau de revenu, attestations de tes parents etc....Tu n'as aucune charge personnelle (loyer etc...)

Pense à parler de ton projet, si tu as des preuves "pour passer le concours", des contacts que tu as pris etc...alors note le bien.
Tu as un numéro 2011X, la procédure est bien mise en place (c'est assez ironique on dira) donc les préf ont le "pouvoir", mais Rezé garde l'oeil. Si ta préf t'a mis cet AJ, Rezé l'a validé c'est tout.

Citation
bryan12 a écrit:
Oui, je prendrais mon temps il me reste un mois et demie presque. Donc, espérons bien que l'instructeur du recours prendra une décision juste. Donc, même si j'ai un numéro Rezé du type 2011x135, ça ne veut pas dire que mon dossier ai eu un AF de la prefecture?? car dossier déposé en octobre 2010, donc nouvelle procédure. Le fait d'avoir un CDI, penses-tu que ça fera basculer mon AJ?


Merci encore !
P
2 juillet 2011 21:33
Ahhhh Félicitations Clap Ca y est presque la fin officielle (cérémonie), bon va apprendre la marseillaise grinning smiley et évite de chanter comme une casserole ce jour là, risque de grêle sinon grinning smiley
Oui c'est ça qui est bien, éviter à un maximum de personne de voir ce service "étranger", donc pour ton cas => adios, et tant mieux, moins de tracasseries administrative.

Mdrr pour les messages, tu n'as pas vu les mp, mais bon, c'est pour la bonne cause donc ça va.

Citation
paulo69 a écrit:
Oui Pika11, ma procédure est presque finie, mon décret a été publié au JO le 30 juin, il me reste donc le passeport et la CNI, j'ai fait la fête hier! je n'irai plus renouvelé le titre de séjour dans le froid de l'hiver.
tu as vu tous les messages qui t'attendaient ?
Merci!

Citation
Pika11 a écrit:
Salut paulo, ça m'avait fait plaisir de te voir encore venir apporter ton soutien, c'est très gentil de ta part et de celles des autres cités également, ce n'est pas facile pour eux, c'est même démoralisant pour certains.
Non pas de vacances, santé oui, procès également qui arrive. Mais ça va, je vais bien, merci.

J'espère que ta procédure est finie, si ce n'est pas la cas alors : juste un peu plus de patience. winking smiley

Citation
paulo69 a écrit:
Merci Pika11, salut à toi aussi! tu ne donnais plus de tes nouvelles, je me posais des questions du genre est-ce que tu es déjà partie en vacances ou est-ce que tu as un souci de santé, rien de tout cela apparemment et c'est très bien!
Bonne soirée!
P
2 juillet 2011 21:36
SOS
Ah oui ? Tiens donc. Intéressant. Tu manques de coup (fight)? Je te l'ai dit : sois patient, je vais te régler ton compte, Buzzy..
Punaise, t'es taré ! Qu'est ce qu'il te prend ? perplexe Oser venir "ici" en plus, hé ben tu es "téméraire", j'aime bien..Cool

Citation
nabildeluxe a écrit:
Ho ma pika... J ai Tjs mes faucettes en titanes tu sais'
b
2 juillet 2011 21:39
Citation
Pika11 a écrit:
Oui espérons qu'il sera juste, mais ça arrive tu sais, il suffit que tu leur prouves que tu es non seulement pris en charge par tes parents mais qu'en plus tu vas commencer à travailler. Accentue vraiment le côté parental, mon conseil, parce que même avec la signature de ton nouveau contrat ils pourront "rechigner", donc priorité sur tes parents, avec tous ce que ça englobe : salaire, impôts, tout ce qui concerne leur niveau de revenu, attestations de tes parents etc....Tu n'as aucune charge personnelle (loyer etc...)

Pense à parler de ton projet, si tu as des preuves "pour passer le concours", des contacts que tu as pris etc...alors note le bien.
Tu as un numéro 2011X, la procédure est bien mise en place (c'est assez ironique on dira) donc les préf ont le "pouvoir", mais Rezé garde l'oeil. Si ta préf t'a mis cet AJ, Rezé l'a validé c'est tout.

Citation
bryan12 a écrit:
Oui, je prendrais mon temps il me reste un mois et demie presque. Donc, espérons bien que l'instructeur du recours prendra une décision juste. Donc, même si j'ai un numéro Rezé du type 2011x135, ça ne veut pas dire que mon dossier ai eu un AF de la prefecture?? car dossier déposé en octobre 2010, donc nouvelle procédure. Le fait d'avoir un CDI, penses-tu que ça fera basculer mon AJ?


Merci encore !


Très bien, merci beaoucoup !


Oui, j'ai déjà les attestation, attestation de bourse de cet année et année pro, et fiches de payes des parents ainsi que l'es impôts. J'etait sur et certain que j’avais eu un AF de la part de la préfecture, mais apparemment non. Je penser que t'aller répondre à mon appel à l'aide bien avant ce qui n'est pas grave et j’espère que tout se déroule bien de ton côté, il y à eu que des retours de la part de Zahava laquelle je remercie énormément !
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