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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
S
20 avril 2011 20:13
A Zarrouk,

j'ai juste une question à te poser mon ami, si tu peux me répondre je te serais reconnaissant.

Quel est le délai d'attente pour un recours gracieux, sachant que je l'ai adressé le 12 février 2011. J'ai contacté rezé à la mi-mars et la dame m'a dit qu'il était enregistré et qu'il sera bientôt examiné.

Est-ce vrai qu'après 2 mois, il vaut réponse implicite, c-a-d décision de la préfecture maintenue ?

Merci d'avance

Bien à toi
p
20 avril 2011 21:32
A surfy

Bonsoir

le décret précise que le silence gardé par le ministre pendant plus de quatre mois vaut décision de rejet (il s'agit là d'une exception à la règle, en effet la règle est que le silence gardé pendant deux mois par une autorité administrative vaut décision implicite de rejet). si ton recours date du 12 février, la décision de rejet naîtra du fait du silence du ministre après le 12 juin. ne te panique pas encore car il reste encore presque deux mois. bonne chance et du courage!
S
20 avril 2011 22:29
A Paulo69,

Merci mon ami, ta réponse me rassure quand même. Ce que je voudrais réellement c'est d'avoir une réponse (me fixer par rapport à ça) Il faut avouer que je voudrais bien avoir un AF, mais le contraire j'avoue qu'il apporte aussi un soulagement.

Merci bien et bon courage à toi aussi
l
21 avril 2011 00:05
Bonsoir Surfy,

Je partage ton impatience. J'ai déposé mon recours le 9/02. j'ai contacté Reze ce lundi, une dame m'a dit pareille, mon dossier est enregistré mais il faut attendre de 4 à 6 mois pour mettre au examen sleeping (elle exagère je suppose). Elle m'a dit qu'ils ont énormément de retard au niveau de recours, vu que 99% des dossiers rejetés par les prefs ont reformulé un recours, ils ont beaucoup plus de boulots qu'ils ont estimé....

Bon courage à tous, on se tient au jus.
s
21 avril 2011 16:33
Bonjour à toutes et tous,
Je suis nouvelle sur ce forum , donc j'aimerais avoir une aide de tous le monde .
En fait ma soeur a déposer son dossier de naturalisation en mai 2009 et vient de reçevoir un ajournement de 2 ans, pour motif incomplet de son insertion professionnelle mais désormais ce n'est pas le cas car en ce moment elle est à la recherche d'un emploi . Elle vient de s'incrir à l'ANPE.
Pensez vous qu'en faisant recours graçieux avec la copie du dossier d'inscrption de recherche d'emploi son recours va être accepter?


alors SVP !! quelqu'un est passé par là ? ou a deja vecu cette situation
mille merci par avance.
Z
21 avril 2011 16:45
Citation
stoilove a écrit:
Bonjour à toutes et tous,
Je suis nouvelle sur ce forum , donc j'aimerais avoir une aide de tous le monde .
En fait ma soeur a déposer son dossier de naturalisation en mai 2009 et vient de reçevoir un ajournement de 2 ans, pour motif incomplet de son insertion professionnelle mais désormais ce n'est pas le cas car en ce moment elle est à la recherche d'un emploi . Elle vient de s'incrir à l'ANPE.
Pensez vous qu'en faisant recours graçieux avec la copie du dossier d'inscrption de recherche d'emploi son recours va être accepter?


alors SVP !! quelqu'un est passé par là ? ou a deja vecu cette situation
mille merci par avance.

Salam stoilove

je ne pense pas que tu pourra faire un recours , le faite d'étre inscrite a l'ANPE que tu peu voir ton dossier réviser
et avoir un AF car le plus simple c'est de trouver un TAF
bien a toi
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
t
22 avril 2011 00:08
Bonsoir à tous;

je reviens parmi vous ce soir, après quelques semaines d'absence...
eh oui, du nouveau est arrivée pour moi: suite à mon AJ à 2 ans (parceque sans emploi juste au moment de mon entretien alors que je vis en France depuis 30 ans et ma famille est française....), j'ai donc enfin envoyé mon recours hierarchique au Ministère (Rezé) !!!
Ca m'a pris du temps à le rédiger correctement, ce courrier de 3 pages, et puis j'ai était pas mal conseillé, j'y ai joints toutes les pièces pour appuyer et défendre mon dossier... et surtout un contrat de travail CDI à temps plein !
Ce qu'il me manquait 2 mois avant, et qui m'aurait permit de décrocher un AF sad smiley

Voilà çà était dur, mais j'y crois un peu plus maintenant... Alors à tous je vous souhaite beaucoup de force et de patience !!
Je ne manquerais pas de vous tenir au courant smiling smiley

A très vite...
Tiris
l
22 avril 2011 10:59
Bonjour les collègues smiling smiley

je reviens vous voir pour vous exposer mon cas, car ça peut etre utile...

-j'ai déposé mon dossier en Nov 2009 (j étais en CDI, Bac +5 bal bla bla)
-Entretien Octobre 2010 : j étais au chômage car ma boite avait fermé a paris et donc licenciement Économique.
-Novembre 2010 : je reçois un recommandé de la préfecture de paris : AJ 2 ans.
-Décembre 2010: je signe un CDI et je lance un recours au ministère.
-Fevrier 2011: je reçois une lettre de REZE qui me dit que, pour que mon recours soit prit en compte, je dois compléter monrecours avec les fiche de paye des 4 mois (Jan, Fev, Mars, Avril) 2011. ce qui correspond à ma période s'essaie en gros sur mon CDI.
et la j'attend ma fiche de paye d'avril et une attestation comme quoi je ne ss plus en période s'essaie. et je balance tout.

je ne sais pas si vous pouvez pronostiquer la réponse, combien de temps ça prendra...

Amicalement
p
22 avril 2011 11:24
A Larabestrait

bonjour,

j'ai tout d'abord une question à te poser: à quelle date exacte que tu as introduit ton recours?
normalement après la réception de ton recours par le ministre, celui-ci dispose de quatre mois pour te répondre. comme on t'a demandé de fournir les fiches de paie, je pense à mon avis que c'est un bon signe.
j'ai une autre question: avant de recevoir le recommandé de la préfecture t'annonçant un ajournement, est-ce que tu avais déjà reçu un numéro REZE? car ça me parait bizarre qu'en l'espace d'un mois (entre l'entretien à la préfecture et la réception du recommandé) que tu reçoives un ajournement. Il faut positiver, je te souhaite bonne chance!
l
22 avril 2011 14:37
Citation
paulo69 a écrit:
A Larabestrait

bonjour,

j'ai tout d'abord une question à te poser: à quelle date exacte que tu as introduit ton recours?
normalement après la réception de ton recours par le ministre, celui-ci dispose de quatre mois pour te répondre. comme on t'a demandé de fournir les fiches de paie, je pense à mon avis que c'est un bon signe.
j'ai une autre question: avant de recevoir le recommandé de la préfecture t'annonçant un ajournement, est-ce que tu avais déjà reçu un numéro REZE? car ça me parait bizarre qu'en l'espace d'un mois (entre l'entretien à la préfecture et la réception du recommandé) que tu reçoives un ajournement. Il faut positiver, je te souhaite bonne chance!

Merci pour ton message;

Pour tes questions:

j'ai introduit mon recours disons la 1ere semaine de decembre. avec PJ mon contrat CDI.

et j'ai rçu la lettre pour me demander mes fiches de paye, la dernière semaine de Janvier.

NON pas de numéro REZE avant le recommandé de la préfecture m'annonçant un ajournement,

Sinon oui je suis confiant, car ils voulait s'assurer que je vais passer ma période d'essai.

et le motif d ajournement etait parceque j étais demandeur d'emploi. meme que pendnat l'entretien, j ai presnté des promesses d'embauche.

conseil au amis: NE JAMAIS SE PRESENTER a L' ENTRETIEN DE NATURALISATION AVEC UN STATUT DE DEMANDEUR D EMPLOI. il y a moyen de décaler le RDV en prétextant quelques choses...

j aurais pu éviter tout ça si j'avais décalé mon rdv de 6 semaines environ.


J ai a peu pres attendu 1mois et demi entre l'entretien
n
22 avril 2011 17:03
bonjour,
pour avoir des news de mon recours, j'ai passé un coup de file à Rezé cet apres midi. On me dit qu'un courrier avec AR est parti y a une semaine pour me notifier la décision. On me précise également que ce courrier passe par la préfecture avant d'arriver chez moi et que cela risque de prendre un peu de temps.
Je sens la mauvaise nouvelle. Qu'en pensez vous?
p
22 avril 2011 17:18
A Larabestrait

c'est très bien si tu as passé l'étape de la période d'essai, comme ils t'ont demandé la production des quatre dernières fiches de paie, cela signifie que le motif de l'ajournement n'était plus pertinent. A mon avis ils vont te donner un avis favorable comme le motif de l'ajournement ne se justifie plus. j'espère que tu as déjà fourni ces fiches de paie. Bonne chance et surtout du courage la réponse ne va pas tarder.
l
22 avril 2011 17:31
Citation
paulo69 a écrit:
A Larabestrait

c'est très bien si tu as passé l'étape de la période d'essai, comme ils t'ont demandé la production des quatre dernières fiches de paie, cela signifie que le motif de l'ajournement n'était plus pertinent. A mon avis ils vont te donner un avis favorable comme le motif de l'ajournement ne se justifie plus. j'espère que tu as déjà fourni ces fiches de paie. Bonne chance et surtout du courage la réponse ne va pas tarder.

Merci pour tes encouragements... j'enverrai le tout fin du mois, j'attends que ma fiche de paye du mois d'Avri, (ils m'ont demandé aussi par la même occasion des quittances de loyer et mon nouvel titre de séjour).

je ne sais pas si j'écris une lettre encore, ou j'envoie que les documents avec une copie de la lettre où ils me demandent les documents...

Sinon s'ils me font chier, je passe direct par un avocat et tribunal. et je suis quasi sur d'avoir gain de cause, car le motif d'ajournement n'est plus valable.


Amicalement
p
22 avril 2011 17:54
A Larabestrait

c'est mieux de joindre la copie de la lettre que reze t'avait adressée, comme cela on retrouvera facilement ton dossier. tu envoies tout en recommandé. tu peux à présent bien dormir, je suis certain que ton recours marchera si tu leur fournis tout ce qu'ils te demandent. Du courage tu verras bientôt le bout du tunnel.
t
23 avril 2011 01:28
Bonsoir
Merci Larabestrait pour ton témoignage.
Effectivement ton cas m'intéresse bcp, il est similaire au mien. C'est bien, je vois que Rezé t'a contacté rapidement pour produire les fiches de payes. Je pense que c'est très bon signe pour toi winking smiley

Mais j'avoues c'est dingue comment ils cherchent la petite bête bonsang!! Et je confirme parfaitement tes dires : sans emploi = AJ !!! de toutes façons les 2 employées de la préf à qui j'ai eu affaire, me l'avaient avoué a demi mot...

A Paulo69, moi aussi il s'est écoulé un mois entre mon entretien définitif (depot dossier) et le recommandé AJ...

Courage à tous !
e
26 avril 2011 15:29
Bonjour
je rebondis sur ce message.
Moi ma période d'essai a été d'un mois et j'ai envoyé 2 bulletins de paye (un de la période d'essai) pensez vous que c'est judicieux d'anticiper et envoyer d'autres bulletins de paye?
Merci beucoup

Citation
larabestrait a écrit:
Bonjour les collègues smiling smiley

je reviens vous voir pour vous exposer mon cas, car ça peut etre utile...

-j'ai déposé mon dossier en Nov 2009 (j étais en CDI, Bac +5 bal bla bla)
-Entretien Octobre 2010 : j étais au chômage car ma boite avait fermé a paris et donc licenciement Économique.
-Novembre 2010 : je reçois un recommandé de la préfecture de paris : AJ 2 ans.
-Décembre 2010: je signe un CDI et je lance un recours au ministère.
-Fevrier 2011: je reçois une lettre de REZE qui me dit que, pour que mon recours soit prit en compte, je dois compléter monrecours avec les fiche de paye des 4 mois (Jan, Fev, Mars, Avril) 2011. ce qui correspond à ma période s'essaie en gros sur mon CDI.
et la j'attend ma fiche de paye d'avril et une attestation comme quoi je ne ss plus en période s'essaie. et je balance tout.

je ne sais pas si vous pouvez pronostiquer la réponse, combien de temps ça prendra...

Amicalement
p
26 avril 2011 16:21
Salut Eben

on t'avait demandé combien de fiches de paye? si c'est trois ou quatre, il faut envoyer d'autres fiches. A mon avis si tu as d'autres fiches déjà, tu peux rajouter deux autres fiches. Bonne chance!






Citation
eben a écrit:
Bonjour
je rebondis sur ce message.
Moi ma période d'essai a été d'un mois et j'ai envoyé 2 bulletins de paye (un de la période d'essai) pensez vous que c'est judicieux d'anticiper et envoyer d'autres bulletins de paye?
Merci beucoup

Citation
larabestrait a écrit:
Bonjour les collègues smiling smiley

je reviens vous voir pour vous exposer mon cas, car ça peut etre utile...

-j'ai déposé mon dossier en Nov 2009 (j étais en CDI, Bac +5 bal bla bla)
-Entretien Octobre 2010 : j étais au chômage car ma boite avait fermé a paris et donc licenciement Économique.
-Novembre 2010 : je reçois un recommandé de la préfecture de paris : AJ 2 ans.
-Décembre 2010: je signe un CDI et je lance un recours au ministère.
-Fevrier 2011: je reçois une lettre de REZE qui me dit que, pour que mon recours soit prit en compte, je dois compléter monrecours avec les fiche de paye des 4 mois (Jan, Fev, Mars, Avril) 2011. ce qui correspond à ma période s'essaie en gros sur mon CDI.
et la j'attend ma fiche de paye d'avril et une attestation comme quoi je ne ss plus en période s'essaie. et je balance tout.

je ne sais pas si vous pouvez pronostiquer la réponse, combien de temps ça prendra...

Amicalement
e
26 avril 2011 19:06
Bonjour Paulo69
Ils ne m'ont jamais demandé de fiches de paye. C'est en faisant le recours suite à mon ajournement pour motif insertion que j'en ai envoyé 2. J'étais en temps partiel et j'ai signé un autre contrat cdi en complément.
Merci
p
26 avril 2011 20:04
A Eben

pour appuyer ton recours tu as bien fait d'envoyer les fiches de paye, si tu as déjà les fiches de paye pour le second contrat tu peux aussi les envoyer. ce n'est pas donc mauvais d'envoyer 3 ou 4 fiches de paye de chaque contrat de travail pour leur montrer vraiment ton insertion professionnelle, je t'encourage donc d'avoir un dossier "costaud"! une fois de plus Bonne chance!


Citation
eben a écrit:
Bonjour Paulo69
Ils ne m'ont jamais demandé de fiches de paye. C'est en faisant le recours suite à mon ajournement pour motif insertion que j'en ai envoyé 2. J'étais en temps partiel et j'ai signé un autre contrat cdi en complément.
Merci
l
26 avril 2011 22:18
Bonsoir

il m'ont demandé 4 fiches, et ça correspond à la durée de ma période d'essaie.

si ce que t as envoyé avec ton recours démontre que t'es plus en période d'essaie. ça suffira. pas besoin à mon avis de leur envoyer d'avantage de preuves.

Amicalement









Citation
paulo69 a écrit:
Salut Eben

on t'avait demandé combien de fiches de paye? si c'est trois ou quatre, il faut envoyer d'autres fiches. A mon avis si tu as d'autres fiches déjà, tu peux rajouter deux autres fiches. Bonne chance!






Citation
eben a écrit:
Bonjour
je rebondis sur ce message.
Moi ma période d'essai a été d'un mois et j'ai envoyé 2 bulletins de paye (un de la période d'essai) pensez vous que c'est judicieux d'anticiper et envoyer d'autres bulletins de paye?
Merci beucoup

Citation
larabestrait a écrit:
Bonjour les collègues smiling smiley

je reviens vous voir pour vous exposer mon cas, car ça peut etre utile...

-j'ai déposé mon dossier en Nov 2009 (j étais en CDI, Bac +5 bal bla bla)
-Entretien Octobre 2010 : j étais au chômage car ma boite avait fermé a paris et donc licenciement Économique.
-Novembre 2010 : je reçois un recommandé de la préfecture de paris : AJ 2 ans.
-Décembre 2010: je signe un CDI et je lance un recours au ministère.
-Fevrier 2011: je reçois une lettre de REZE qui me dit que, pour que mon recours soit prit en compte, je dois compléter monrecours avec les fiche de paye des 4 mois (Jan, Fev, Mars, Avril) 2011. ce qui correspond à ma période s'essaie en gros sur mon CDI.
et la j'attend ma fiche de paye d'avril et une attestation comme quoi je ne ss plus en période s'essaie. et je balance tout.

je ne sais pas si vous pouvez pronostiquer la réponse, combien de temps ça prendra...

Amicalement
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