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RecoursRezé a écrit:
Bonjour à tous,
Je viens vous donner la dernière nouvelle concernant mon recours car j'estime que c'est important de partager les infos (même les plus furtives):
Rezé m'a répondu hier que l'instruction de mon recours se poursuit (recours gracieux envoyé fin août). Il y a une dizaine de jours, Rezé ma indiqué que ce recours ni enregistré ni traité encore. J'imagine donc qu'ils ont commencé l'étude de mon recours depuis quelques jours seulement.
Le SCEC n'a pas encore mon dossier jusqu'à hier, ce qui signifie qu'il est toujours à l'étape Rezé.
PS: ajournement deux ans pour majorations impôts.
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Mohamed94400 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Je viens de recevoir un ajournement de 2 ans de la part de la préfecture du 94 avec comme motif "Ce délai me permettra d'apprécier la stabilité de votre établissement, notamment sur le plan professionnel, puisque votre insertion professionnel est récente", franchement je ne comprend pas ce motif je travaille depuis 4 ans avec 3 "bon" avis d'imposition ma seule "erreur" est d'avoir démissionné pour changer d'entreprise car on m'a proposé mieux ailleurs mais lors de mon dépôt je n'étais plus en période d'essai.
J'envisage de faire un recours hiérarchique comme mentionné au dos de ma lettre d'ajournement.
Pourriez svp me conseiller car je ne sais pas quoi faire envoyer juste la lettre de recours ou le dossier en entier ? sur quel point je dois m'appuyer lors de mon recours ? ? y à t'il quelqu'un dans la même situation ?
Merci pour vos retours.
Mohamed.
Rappel de mon parcours :
DEF : septembre 2005
2005/2007 : Master 1 et 2 en Informatique de gestion
de Janvier 2008 à Février 2011: CDI ingénieur (carte de séjour salarié).
Depuis Mars 2011 : CDI ingénieur conseil dans une entreprise parmi les leaders mondiaux du conseil (carte de séjour salarié).
Date de dépôt de la demande : 19/09/2011.
Date d'entretien de la préfecture: 19/09/2011.
Réception d'une lettre de la préfecture (ajournement ): 22/11/2011 notifié le 18/11/2011 .
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Mohamed94400 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Je viens de recevoir un ajournement de 2 ans de la part de la préfecture du 94 avec comme motif "Ce délai me permettra d'apprécier la stabilité de votre établissement, notamment sur le plan professionnel, puisque votre insertion professionnel est récente", franchement je ne comprend pas ce motif je travaille depuis 4 ans avec 3 "bon" avis d'imposition ma seule "erreur" est d'avoir démissionné pour changer d'entreprise car on m'a proposé mieux ailleurs mais lors de mon dépôt je n'étais plus en période d'essai.
J'envisage de faire un recours hiérarchique comme mentionné au dos de ma lettre d'ajournement.
Pourriez svp me conseiller car je ne sais pas quoi faire envoyer juste la lettre de recours ou le dossier en entier ? sur quel point je dois m'appuyer lors de mon recours ? ? y à t'il quelqu'un dans la même situation ?
Merci pour vos retours.
Mohamed.
Rappel de mon parcours :
DEF : septembre 2005
2005/2007 : Master 1 et 2 en Informatique de gestion
de Janvier 2008 à Février 2011: CDI ingénieur (carte de séjour salarié).
Depuis Mars 2011 : CDI ingénieur conseil dans une entreprise parmi les leaders mondiaux du conseil (carte de séjour salarié).
Date de dépôt de la demande : 19/09/2011.
Date d'entretien de la préfecture: 19/09/2011.
Réception d'une lettre de la préfecture (ajournement ): 22/11/2011 notifié le 18/11/2011 .
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katoos a écrit:
Merci pour l'info. le problème avec la préf de Lyon , que pour accéder au service naturalisation par décret, il faut avoir un rdv sinon impossible d'entrer. A l'accueil ils m'ont pr prendre un rdv il faut envoyer un courrier, etc pfffff
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Pika11 a écrit:
Salam Alaykoum
Recours Rezé, pour le délai il n'est absolument pas fixe, certains justement ne reçoivent pas ce fameux courrier "suite favorable envisagée etc.."
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RecoursRezé a écrit:Citation
Pika11 a écrit:
Salam Alaykoum
Recours Rezé, pour le délai il n'est absolument pas fixe, certains justement ne reçoivent pas ce fameux courrier "suite favorable envisagée etc.."
Bonjour Pika11,
Merci de ta réponse ci-dessus (que je viens de voir d'ailleurs).
Si je comprends bien, pas tous ceux qui ont eu un AF suite à un recours reçoivent ce fameux courrier ambigu qui dit "qu'une suite favorable est maintenant envisagée..."?
Si oui, qu'il est donc le moyen, d'après ton expérience, pour savoir si le recours a marché (sans attendre de longues mois bien sûr)?
Je dis sans attendre car, comme tu dis plus haut, on risque de ne pas le recevoir ce courrier et la prochaine correspondance serait la lettre disant qu'on est sur tel ou tel décret ou un éventuel projet d'acte du SCEC.
Merci pour tes lumières car je stresse à mort (ajournement deux ans pour majorations impôts, recours gracieux envoyé fin août. A dernière nouvelle: en cours d'instruction le 22/11/2011).
A bientôt
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