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MKH, Saidou et tous les autres gardez la peche, inchallah vous l'aurez votre AF


2009X054
Entretien Pref 06/2009
Dossier complet et RG 07/2009
No REZE 08/2009
AF 22/01/2010
Décret 16 - 03/04/2010

Citation
Idou77 a écrit:
MKH, Saidou et tous les autres gardez la peche, inchallah vous l'aurez votre AF


2009X054
Entretien Pref 06/2009
Dossier complet et RG 07/2009
No REZE 08/2009
AF 22/01/2010
Décret 16 - 03/04/2010

Merci idou pour tes encuragements.

Salut MKH et les autres

Ca fait plaisir de voir que tu es là de temps en temps et j'espère que tout va bien pour vous.

Bon apparemment pour les recours il n'y a aucun mouvement ni aucunes nouvelles

Pas de nouvelles bonnes nouvelles voilà ce que j'espère pour ceux qui attendent encore.

Bonsoir,

J'aurai voulu savoir après combien de temps on reçoit le courrier de la préfecture. Ce courrier nous informe t-il de l'adjournement, de compléments de dossiers ou du refus? et on l ereçoit sur quelle forme, en LRAR ou en simple courrier?

Voici mon parcours:
Dépôt dossier jaanvier 2009
entretien préfecture juillet 2009,
entretien police novembre 2009
Rezé demanbre 2009
Décision prise 18 mars 2009
CDI depuis 2008
Parent d'enfant français et un enfant née sur le territoire, arrivée en france avec deux autres 4 ans et 6 mois.

Rezé m'a envoyé un mail le 17 m'informant qu'un courrier état parti à la préfecture et que je le revevrai dans les tous prochaines semaines. Dont je reste toujours dans l'attente de ce fameux courrier. La Dame de Rezé m'a dit qu'elle ne pouvait pas voir al décision qui avait été prise, mais qu'un courrier avait été envoyé à la préfecture.

Merci pour vos réponse

Hello tout le monde,

alors j'ai recu la lettre d'ajournement de 2 ans, a cause du fait qu'ils jugent mon insertion professionnelle incomplete a cause de mon titre de sejour etudiant.
En fait, j'ai effectue un CDD de 4 mois en 2009, puis j'ai trouve un CDI en Janvier 2010 ou je suis consultante ds une gde banque francaise.
J'ai commence a travailler avec mon titre etudiant, en attendant d'etre certaine de faire la procedure de changement de ststaut..(on a le droit de travailler a hauteur de 6 mois avec la carte etudiante).
J'ai recu la lettre le 22 Mars, g donc active de suite la procedure de chgt de statut avec mon employeur; j'ai ainsi recu l'accord de la DDTEFP et ils vt me convoquer pour la visite medicale ds les 3 mois,
Cependant, j'ai jusko 22 mai pour faire le recours.
Pensez vous qu'en donnant l'accord de travail (formulaire cerfa Demande Autorisation de Travail_ Contrat de Travail Simplifie)ds mon recours, sachnt que la carte ne sera prete qu'apres la visite medicale, je peux avoir des chances de rattrapper le coup?
merci bcp pour votre reponse

a+


raoum26
Bac+5, Magistere Finance + Msc
CDD 2009, CDI depuis janvier 2010
DEF juin 2001
2009x093xxx



Modifié 2 fois. Dernière modification le 29/04/10 23:35 par raoum26.

Bonjour chers forumistes,



Je viens de recevoir le recommandé de la préfecture. Et voici le message : j'ai décidé en application de l'article 49 du décret de 1993, d'ajourner votre demande à 2 ans. En effet vous avez aidé au séjour irrégulier le père de vos trois enfants de 2002 à 2006 et avez ainsi méconnu la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers en france. cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Pensez vous que je peux envoyé un recours. Je vais vous expliquer le père de mes enfants est arrivé en 2002 et moi en 2003, et j'ai toujours habité chez des amis jusqu'à avoir mon adresse en 2005, lui il a été régularisé en 2006 et il a utilisé mon adresse comme adresse postale tout simplement. Alors j'attends vos avis chers amis. Passez une bonne journée et à très bientôt.

Voici mon parcours
2003 entrée en france avec 2 enfants
2004 naissance d'un enfant français
2007 naisance d'un autre enfant

10-2008 CDI comme assistante juridique dans un cabinet d'avocat
01-2009 dépôt de dossier à la préfecture
07-2009 entretien à la préfecture
11-2009 entretien police
12-2009 numéro Rézé
18-03-2010 Ajournement pour 2 ans

Bjr à tous
j'ai enviyé un mail pour avoir des news de mon recours fait le 20/02.
il m'on répondu

Madame

votre dossier est en cours de réexamen
vous serez informé de la suite qui aurait pu etre apporté par ecrit des que l'instruction sera achevée


un personne a t elle deja rcu ce genre de mail
je le sens mal
c mauvais signe?

MERCI

Bonjour à tous
Esperance04 ne commences pas à stresser pour rien, ça ne veut rien dire pour le moment, téléphones à rezé pour savoir justement où en est l'instruction de ton recours. Qui sait peut être que tu auras une bonne nouvelle.
Personnellement je te dirais que ce courrier est assez neutre, il va être réetudié, mais ça tu le savais en introduisant le recours mais il ne dit rien de plus.

Bonne chance

Citation
esperance04 a écrit:
Bjr à tous
j'ai enviyé un mail pour avoir des news de mon recours fait le 20/02.
il m'on répondu
Madame

votre dossier est en cours de réexamen
vous serez informé de la suite qui aurait pu etre apporté par ecrit des que l'instruction sera achevée
un personne a t elle deja rcu ce genre de mail
je le sens mal
c mauvais signe?

MERCI

BSR
merci pika
au fait, g contacté rézé une personne ma confirmé que le recours est tjs en instruction depuis le 10 mars et attendent un doc d'une administration( je pense les rg suite à une procédure, ils veulent vérifier si elle a bien etait classé sans suite, enfin, j'espere que c ça) et ce jusqu'au 10 mai apres en fonction de leur réponse, ils étudieront le dossier, mais s il n' ya pas de reponse alors ils devront les relancer et attendrent encore et encore
ma soeur qui a fait une demande au 01 SEPT 09 vient d avoir un avis AF. Moi g fait ma demande en fév 08!!!! et oui c ça le 93
MERCI DE TA REPONSE

quote=Pika11]
Bonjour à tous
Esperance04 ne commences pas à stresser pour rien, ça ne veut rien dire pour le moment, téléphones à rezé pour savoir justement où en est l'instruction de ton recours. Qui sait peut être que tu auras une bonne nouvelle.
Personnellement je te dirais que ce courrier est assez neutre, il va être réetudié, mais ça tu le savais en introduisant le recours mais il ne dit rien de plus.

Bonne chance

Citation
esperance04 a écrit:
Bjr à tous
j'ai enviyé un mail pour avoir des news de mon recours fait le 20/02.
il m'on répondu
Madame

votre dossier est en cours de réexamen
vous serez informé de la suite qui aurait pu etre apporté par ecrit des que l'instruction sera achevée
un personne a t elle deja rcu ce genre de mail
je le sens mal
c mauvais signe?

MERCI

[/quote]

Bonsoir esperance04

Espérons que cette administration fasse son travail et fournisse l'information que veut rezé. Ca ne fait que retarder l'échéance et je pense bien que ça doit être très énervant pour toi. C'est un complément d'information que rezé demande.

Par contre concernant ta soeur, et la différence de traitement de votre demande de naturalisation, 93 étant une préfecture pilote elle a bénéficié de la nouvelle procédure. Voilà pourquoi en déposant son dossier en sept 09, elle a obtenu une réponse (un AF) très rapidement .
Malheureusement pour toi en 2008 eh bien il n'y avait rien encore, il faut juste t'armer de patience maintenant, ce n'est plus qu'une question de semaine.

Citation
esperance04 a écrit:
BSR
merci pika
au fait, g contacté rézé une personne ma confirmé que le recours est tjs en instruction depuis le 10 mars et attendent un doc d'une administration( je pense les rg suite à une procédure, ils veulent vérifier si elle a bien etait classé sans suite, enfin, j'espere que c ça) et ce jusqu'au 10 mai apres en fonction de leur réponse, ils étudieront le dossier, mais s il n' ya pas de reponse alors ils devront les relancer et attendrent encore et encore
ma soeur qui a fait une demande au 01 SEPT 09 vient d avoir un avis AF. Moi g fait ma demande en fév 08!!!! et oui c ça le 93
MERCI DE TA REPONSE

bjr à tous,
un grand merci à toi pika de prendre le temps de repondre

j'attendrais inch Allah

Mais je pense à toutes les possibilités, et si mon recours n'abouttissai pas, puis je saisir le TGI?
car je ne peu me rsoudre a accepter cetteb injustice!!!

des personnes ont elles eu un AF apres une condamanation ou procedure?

merci a tous
et bon courage

Bonjour tout le monde

Esperance04 je te dirais tout dépend de la condamnation, sursis ou pas, la peine et le délit (en gros).

Pour le TGI, le Tribunal de Grande Instance ? En cas de refus (j'espère pour toi que tu auras un AF) pour ta demande de naturalisation c'est le Tribunal de Nantes qu'il faut saisir et non pas le TGI de ta ville, et sache qu'il ne t'accordera pas la naturalisation, il vérifiera juste si la loi a été respectée, donc que le refus de ton recours soit une décision prise légalement.

S'il s'avère que non (décision illégale) il ne fera qu'annuler la décision de rezé qui sera obliger de revoir ton dossier, mais au final la décision leur appartient (aux agents de rezé).

Attends de voir quelle sera la réponse, parce que saisir le Conseil d'Etat franchement la procédure est longue (2 ans en moyenne) et tu es obligé d'être représenté par un avocat. Sinon je pense que oui certaines personnes ont été naturalisées mais avec un petit délit de rien du tout, ensuite tout dépend de l'instructeur, certains sont compréhensifs et d'autres sans pitié.

Bon courage.

belate13
bonjour a tous..
AJ3-MOR..
je viens de rcevoir un ajournement de 3ans par le prefet de marseille motif avoir sejourné irregulieurement du 22/05/2001 au 04/11/2002 et le second c'est que j'etais l'auteur de violences volontaires le 22/06/2006 .
je ne sais quoi faire pour le moment , si je dois faire une lettre de recours car il est ecris : cette mesure prend effect a compter de la date de la presente lettre,qui en constitue la notification officielle. en application du decret n°2009-1671 du 28/12/2009. Aidez moi svp car je ne sais quoi faire a cette decision et comment contester. merci a tous ce que vous faites.
2009X02343.

Qui connait la réponse?

I. - RÔLE DE LA PRÉFECTURE
A. - Accueil du postulant et remise du formulaire

1. Le formulaire de demande d'acquisition ou de perte de la nationalité française par décret est retiré à la préfecture du lieu de résidence de l'intéressé.

Les instructions données par la circulaire du 10 février 1989 concernant l'accueil des postulants continuent à s'appliquer notamment en ce qu'elles demandaient un meilleur contrôle de la procédure par les services de l'Etat et un accueil des demandeurs dans des locaux identifiés et adaptés
.
Une attention particulière doit être portée aux renseignements donnés lors de la venue des étrangers à la préfecture. Les agents chargés de l'accueil ne doivent pas se contenter de remettre le formulaire de demande accompagné de la notice d'information, mais doivent être en mesure d'apporter une aide pour la constitution du dossier.
L'objectif est en effet d'éviter que le postulant n'ait à venir plusieurs fois en préfecture ou que son dossier ne lui soit renvoyé parce qu'incomplet.

2. Enfin, lorsqu'un étranger se présente pour retirer un nouveau formulaire parce qu'une décision défavorable avait été prise à l'égard de sa précédente demande, il y a lieu de procéder comme suit, selon la nature et la date de la décision :
En cas d'irrecevabilité :

Le postulant doit apporter la preuve que le motif de la décision initiale a disparu. Dans cette hypothèse et si la décision date de moins de 18 mois, vous communiquerez les éléments et les documents à la direction de la population et des migrations (sous-direction des naturalisations). S'ils paraissent de nature à justifier la modification de la décision initiale, il vous sera demandé soit de faire actualiser le dossier, soit de le faire compléter s'il avait été transmis en procédure allégée (voir paragraphe I-D-2 de la présente circulaire).

Si la décision date de plus de 18 mois, vous inviterez l'intéressé à déposer un nouveau dossier sans saisir la sous-direction des naturalisations.

En cas d'ajournement :
Lorsque la décision a été maintenue malgré un recours gracieux du postulant, celui-ci ne peut déposer un nouveau dossier tant que le délai fixé n'est pas écoulé ou que la condition imposée n'est pas remplie.

En cas de rejet :
Il convient de saisir la sous-direction des naturalisations en lui communiquant, avec votre avis, les éléments susceptibles de faire apparaître une modification de la situation de l'intéressé. Selon les cas, celui-ci sera averti par votre intermédiaire, soit qu'il peut déposer un nouveau dossier, soit qu'il est inutile qu'il le fasse immédiatement car, au vu des motifs de la décision initiale, une nouvelle demande ne pourrait aboutir.

Entre un ajournement et un rejet j'aimerais savoir vraiment la différence, et qu 'est ce qui est mieux ? pour faire ré instruire la demande

Bonjour ariumebrire,

Je suis dans le même cas que toi. J'ai reçu un courrier me disant une suite favorable est actuellement envisagée après avoir envoyé un recours.

Pourriez-vous me dire dans combien de temps tu as reçu la réponse (la vrai réponse).

Moi ça fait 20 jours sans réponse. J'ai envoyé un mail et j'ai pas encore de réponse.

Merci beacoup,

Slt Pika 11 et tous les autres

j' avais disparu parce qu'il n'y avait rien de nouveau. Mon recours a été étudié, une dame de reze m'a dit que je recevrai un courrier bientôt, j'ai voulu qu'elle me communique la décision, et là elle m'a dit comme toujours que les décisions ne sont pas communiquées par téléphone mais je sais que cela veut dire que c'est négatif. Mais, je pense qu'elle est partie voir quelqu'un, peut être l'instructeur puisque j'ai poireauté 5 minutes avant qu'elle ne revienne me dire que l'instruction de mon recours est terminée et que j'allais recevoir un courrier dans deux semaines. Bon, j'ai envoyé un mail dont la réponse fut que mon recours est toujours à l'étude et que je serai averti par écrit de la décision prise. J'ai appelé hier, une autre dame m'a dit aussi que le recours est toujours à l'étude. Peut être que l'instructeur a oublié d'inscrire la décision (négative: d'après le ton de la dame et le refus de me le dire) sur l'ordinateur. Et pourtant une dame de la préfecture m'avait averti ( ne vous faites pas d'illusions lol).Je vous tiens au courant. A plus

Bonsoir
C'est une bien triste nouvelle, espérons pour toi que ce soit la première qui se soit trompée et qu'effectivement ton recours soit toujours à l'étude.

Dans le pire des cas ce n'est qu'un papier, très utile pour beaucoup mais il n'en reste pas moins que ce n'est qu'un papier.
Tu le retenteras c'est tout.

Pour ceux que j'ai en MP, j'espère que tout ce passe bien pour vous. Un bisou à chacun d'entre vous .

Citation
k-026 a écrit:
Slt Pika 11 et tous les autres

j' avais disparu parce qu'il n'y avait rien de nouveau. Mon recours a été étudié, une dame de reze m'a dit que je recevrai un courrier bientôt, j'ai voulu qu'elle me communique la décision, et là elle m'a dit comme toujours que les décisions ne sont pas communiquées par téléphone mais je sais que cela veut dire que c'est négatif. Mais, je pense qu'elle est partie voir quelqu'un, peut être l'instructeur puisque j'ai poireauté 5 minutes avant qu'elle ne revienne me dire que l'instruction de mon recours est terminée et que j'allais recevoir un courrier dans deux semaines. Bon, j'ai envoyé un mail dont la réponse fut que mon recours est toujours à l'étude et que je serai averti par écrit de la décision prise. J'ai appelé hier, une autre dame m'a dit aussi que le recours est toujours à l'étude. Peut être que l'instructeur a oublié d'inscrire la décision (négative: d'après le ton de la dame et le refus de me le dire) sur l'ordinateur. Et pourtant une dame de la préfecture m'avait averti ( ne vous faites pas d'illusions lol).Je vous tiens au courant. A plus

Eh oui Pika 11, tu as raison. Mieux vaut prendre la chose comme cela. Merci pour tout !

Bonsoir,

Je reviens vers vous après un long parcours. En réalité je suis passé par tout les forums, 2009X, entre l'avis favorable et le MAE, mon nom est même mis dans un décret...mais voila, que je reçois la mauvaise nouvelle que mon dossier est rendu irrecevable car une info est remonté a REZE qu'en quoi je réside a l'étrange!!!!

J'aimerais avoir les témoignage d'autres personnes qui sont dans mon cas (a mon avis il ne doit pas y avoir des masses), et aussi si quelqu'un possède un modèle de lettres de recours, ainsi que les éléments sur lesquels il faudra appuyé ma lettre..

Je vous remercie.

Salam

H41 bonjour
je ss vrmnt SDL pour toi .mais ne baisse pas les bras.bon courage à tous
peux tu mettre ta signature