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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
h
15 juillet 2014 22:57
bonsoir fahd
tres content pour toi enfin la delivrance....

t as assez souffert rahou rebi chaf lik.agreable soiree et felecitations aux nouveaux francais

rammdannkoum bessaha yal khaoua
d
16 juillet 2014 01:33
Bonjour, voilà mon parcours dépôt de dossier de naturalisation par mariage 13/11/2013 à la sous préfecture du raincy.
J’ai reçu la refus en courrier recommandé le 21/05/2014, motif de refus : il résulte de l’examen de votre dossier qu’aux termes du rapport réglementaire ,la communauté de vie tant affective que matérielle entre vous et votre conjointe n’a pu être établie à l’adresse de souscription. En conséquence, cette déclaration est irrecevable j’en refusé l’enregistrement. Je suis marié depuis février 2009. Ma femme est française. nous vivons ensembles
F
16 juillet 2014 04:00
bonsoit Tina,

c'est plutot bon signe, ton dossier a eu un AF de la prefecture, reze va maintenant faire un controle de cette decision et tres souvent il y a un AF final apres.
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
F
16 juillet 2014 04:02
merci Hichem,

que Dieu apporte de la patience a tous les recouristes, et AF pour tous inchalah
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
a
16 juillet 2014 10:59
Bonjour,

Qu'est ce qui se passe si une modification de l'état civil (mariage/divorce) a lieu entre le traitement par SCEC et la parution dans le JO ?
Ca implique que SCEC doit refaire le traitement ?

Merci
16 juillet 2014 11:10
Bonjour Soma17.
Votre question n'a rien à voir avec le recours gracieux. Je vous ai donné une réponse sur l'autre forum.
Vous êtes dans l'obligation, je dis bien dans l'obligation, d'informer les autorités sur toute modification de votre état civil. Même si ça doit encore prendre un peu de temps pour l'étude, mieux vaut le faire le plus tôt possible, sinon lorsque votre nom apparaîtra sur un décret, si les autorités constatent la "fraude", ils vont vous retirer votre naturalisation.
Informez-les le plus vite possible.
Cordialement.


Citation
soma17 a écrit:
Bonjour,

Qu'est ce qui se passe si une modification de l'état civil (mariage/divorce) a lieu entre le traitement par SCEC et la parution dans le JO ?
Ca implique que SCEC doit refaire le traitement ?

Merci
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
a
16 juillet 2014 12:56
Merci pour la réponse Malama. Je l'ai pas vu sur l'autre forum.

En effet, je pose la question ici aussi car il s'agit pour mon cas d'un ajournement suivi d'un AF de principe.

Je n'ai aucun changement d'état civil à déclarer pour le moment.
Ca va de soi que je déclarerai tout changement. Je pose juste la question pour comprendre qu'est ce qui va se passer si ce changement d'état civil a lieu après le traitement de la SCEC et avant la parution dans le journal officiel.
16 juillet 2014 15:18
Bonjour à tous

Je crois avoir une bonne nouvelle à vous annoncé concernant mon recours mais c'est pas encore confirmé car j'ai pas encore reçu le courrier d'AF par contre je viens de recevoir un courrier du ministère me demandant de par parvenir mon acte de naissance pour poursuivre l'instruction de mon dossier.

D'après tout ce qui à été dit sur ce forum un tel courrier signifie un AF à 99%, n'est pas vrai ou je me trompe???

Pour info j'ai été ajourné pour insertion professionnelle insuffisant
F
16 juillet 2014 16:15
Bonjour Shany,

Felicitations d'avance !!

Apres tant d'attente , depuis plus de 7 mois ( comme moi), enfin une issue favorable.

Ce n'est pas encore offciel mais c'est deja un tres bon signe
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
16 juillet 2014 19:08
Bonsoir Fahd86

Effectivement ca fait 7mois, tres longue attente mais on arrive au bout du tunnel.
Félicitation pour ton AF c'est une très bonne nouvelle.
Merci pour ton gentil message je croise les doigts pour la suite...
c
17 juillet 2014 07:55
Bonjour tout le monde,enf in nous avons reçu hier 16/07/14 la lettre AF en recommandé du ministere (REZE) via par la prefecture datée du 18/06/14 reze,nous sommes dans l'attente de la suite.
je souhaite un AF pour tout le monde en remerciant QQS car ses renseignements sont precieux pour le suivi de nos dossiers.
QQS
17 juillet 2014 12:22
Citation
cheickibou75 a écrit:
Bonjour tout le monde,enf in nous avons reçu hier 16/07/14 la lettre AF en recommandé du ministere (REZE) via par la prefecture datée du 18/06/14 reze,nous sommes dans l'attente de la suite.
je souhaite un AF pour tout le monde en remerciant QQS car ses renseignements sont precieux pour le suivi de nos dossiers.


Mais de rien, je suis vraiment très contente pour vous! Et aussi pour Fahd86, Shany, etc. !

Bonne continuation, et plein d'AF pour ceux qui attendent la réponse.
P
17 juillet 2014 13:14
Bonjour,
Une question SVP en attendant vos retour d'expériences
Je compte déposer une demande de naturalisation à nouveau, là j'ai un dossier de regroupement familiale pour ma fille, (Mon éposue et moi) nous résidons en France, pour des raisons familiales, elle a accouché à l'étranger..
Selon vos expérieneces, peux je déposer le dossier même quand la procédure de RF est en cours?
Dois je attendre l'octroi du AF pour le RF de ma fille pour déposer ma demande?

Merci à vous
c
17 juillet 2014 11:36
bonjour,
jai déposé mon dossier auprès de la préfecture de police en janvier 2013 , entretien passé en juillet 2013, et en septembre 2013 j'ai eu un ajournement de 2 ans pour motif que le service responsable doit s'assurer de mon intégration professionnelle en FRANCE.

decision que jai du bien évidemment contesté en formulant un recours auprès du ministère, en novembre 2013, et depuis aucun retour, juste des réponses automatiques ( que mon dossier est encore en cours de traitement et je dois recevoir une réponse par écrit en temps voulu) à mes mails que j'envois régulièrement à la cellule d'accueil de la sous direction d'accès à la nationalité française.

par ailleurs l'agent qui m'avait passé l'entretien à la préfecture , m'assure qu'il y ait pas encore de décision à mon dossier ni favorable ni défavorable, (parce que apparemment elle a accès aux notifications des fichiers du ministère sans avoir les détails), et que mon dossier a été attribué à un rédacteur en mars 2014.

il ya deux jours je rapelle , elle a confirmé encore que mon dossier a été encore réattribuer à un deuxième rédacteur le 10 juillet 2014.

EST CE QUE C'EST BON/MAUVAIS SIGNE TOUT CA.

merci pour vos réponses.
cordialement
QQS
17 juillet 2014 12:55
Bonjour,

il est difficile de dire si c'est un bon signe. Mais ce qui est bien, c'est que ça avance...

Tu peux regarder "Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé". Plusieurs personnes ayant envoyé le dossier dans la même période que toi viennent d'avoir une réponse. A ta place, je suivrais l'avancement par téléphone et/ou mail, avec patience.

Bon courage et bonne chance
F
17 juillet 2014 14:18
Bonjour Soulaymane

JE pense qu'il vaut mieux attendre l'AF pour le Regroupement, parmi les conditions de naturalisation, que le la France soit le centre d'attachement famililale.

Il y a eu quelques cas d'ajournement à cause de la non presnece des membres d ela famille sur le sol francais.

Et Allahou A3lame
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
17 juillet 2014 14:43
bonjour a tous.voila j'ai reçu une lettre en RC de refus de mon recours
M
17 juillet 2014 15:42
Citation
rachad75555 a écrit:
bonjour a tous.voila j'ai reçu une lettre en RC de refus de mon recours

Bonjour
Tu feras celle par mariage c'est plus facile et garantie! mais c’était quoi le motif de ton ajournement déjà? Et de quoi t'as parlé dans ta lettre de recours?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/07/14 15:43 par Syrien2013.
QQS
17 juillet 2014 15:48
Citation
rachad75555 a écrit:
bonjour a tous.voila j'ai reçu une lettre en RC de refus de mon recours

Oh... Je suis vraiment désolée, Rachad75555.
Ils ont maintenu les raisons d'ajournement?
t
17 juillet 2014 15:56
Bonjours mes cher(e)s ami(e)s

....Enfin, après 5 mois d'attente, je viens d'appeler REZE qui m'a informé qu'une décision positive (AF) a été prise le 7 juillet à mon recours envoyé le 13 février et qui m'a indiqué que mon dossier ba passer au SCEC pour la vérification des pièces d'état civil..

c'est une bonne nouvelle qui vient me motiver à un moment délicat où je soutiendrai ma thèse de doctorat.

je souhaite un Big AF à tous

sincèrement
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