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soma17 a écrit:
Bonjour,
Qu'est ce qui se passe si une modification de l'état civil (mariage/divorce) a lieu entre le traitement par SCEC et la parution dans le JO ?
Ca implique que SCEC doit refaire le traitement ?
Merci
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cheickibou75 a écrit:
Bonjour tout le monde,enf in nous avons reçu hier 16/07/14 la lettre AF en recommandé du ministere (REZE) via par la prefecture datée du 18/06/14 reze,nous sommes dans l'attente de la suite.
je souhaite un AF pour tout le monde en remerciant QQS car ses renseignements sont precieux pour le suivi de nos dossiers.
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rachad75555 a écrit:
bonjour a tous.voila j'ai reçu une lettre en RC de refus de mon recours
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rachad75555 a écrit:
bonjour a tous.voila j'ai reçu une lettre en RC de refus de mon recours