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merci ma soeur .jai pas le numéro de rezé .jai que le numéro de la préfecture.et tu va rigolé pourquoi l'ajournement ! le motif c que je travail trop et je dépasse 200h par mois .donc pour eux je suis hors la loi voila .je travail dans 2 société une le matin a 151h et l'autre l aprés midi a 80h donc 231h par mois et la loi c de faire 200h et faut pas la dépassé .moi je savais pas .donc jai fais un recours

rachad75555 . la ilaha ilaa laah . si en travaille trop c hors la loi . . . envoyer le mail avec le numéro de la préfecture . je souhaite avis favorable pour toi et pour toute le monde .

Citation
salaamti a écrit:
fares_75 . est ce que vous .vous avez le même problème que moi . ? est ce que vous avez envoyé un mail a la SCEC . si oui . c quoi leur réponse . merci infiniment pour votre aide .

Oui j'ai envoyé un mail au SCEC vendredi dernier et je les ai relancés ce matin. Leur réponse: mon dossier pas encore arrivé chez eux. Sinon, que veux - tu dire par "est ce que vous .vous avez le même problème que moi . ?"
Je reste à ta disposition.

tayb 13 .baraka lahoo fik pour le mail .

fares_75 . la réponse de la préfecture concernent votre dossier de demande de naturalisation . c'était rejet ou ajournement et si ajournement , pour quelle motif . merci encore pour votre aide .

Salaamti,
j'ai été ajourné pour le motif suivant: "je ne travaillais pas au moment du dépôt ce qui ne me permettais pas d'avoir des ressources stables car j'étais pris en charge par une tierce personne".
Et toi c'était ajournement ou refus? et quel était le motif?

pour moi c'était ajournement 2 ans . le motif : je déclare mes impots sur les revenus pour l'année 2011 22500E au lieu de 22800E .

Bonjour Aoussi, j'ai déjà recu ce message moi aussi, et là ils me demandent mon extrait de naissance, patience,sa viendra tnkt

Citation
QQS a écrit:
Bonjour aoussi,

j'ai envoyé un premier mail 6 semaines après l'envoi du dossier. Là, ils ont dit que c'était enregistré. Et dans le titre de leur mail, ils ont mis le numéro Rezé du dossier. Tu n'as pas eu ce numéro??? Sinon, attends un peu et relance un mail?
Bon courage

Merci de ta réponse. dans leur réponse ils ont mis en objet le numéro rézé 2014X...
ça veut dire quoi stp

si j'ai bien compris on me donne le numéro rézé mais on me dit que mon dossier n'a pas encore été enregistré dans les services!

oulala
on peut m'expliquer please

Citation
lamo12 a écrit:
Bonjour Aoussi, j'ai déjà recu ce message moi aussi, et là ils me demandent mon extrait de naissance, patience,sa viendra tnkt

Bonsoir Lamo12

j'espère aussi qu'ils vont me demander mon extrait d'acte de naissance.
ils ont donné le numéro rézé 2014X... mais ils disent que mon dossier est pas enregistré

je me demande si c'est que mon recours a pas été accepté

Citation
aoussi a écrit:

Citation
QQS a écrit:
Bonjour aoussi,

j'ai envoyé un premier mail 6 semaines après l'envoi du dossier. Là, ils ont dit que c'était enregistré. Et dans le titre de leur mail, ils ont mis le numéro Rezé du dossier. Tu n'as pas eu ce numéro??? Sinon, attends un peu et relance un mail?
Bon courage

Merci de ta réponse. dans leur réponse ils ont mis en objet le numéro rézé 2014X...
ça veut dire quoi stp

si j'ai bien compris on me donne le numéro rézé mais on me dit que mon dossier n'a pas encore été enregistré dans les services!

oulala
on peut m'expliquer please

Hello! si tu as déjà ce numéro, c'est que le dossier est bien arrivé à Rezé et il est enregistré pour une première fois. Mais leur mail ( pas encore enregistré "dans nos services" ) veut dire que ton dossier est en attente de traitement. Prochaine étape, ils vont le donner à un agent dans les services. Là, ce serait un deuxième enregistrement. Donc, patience, pas de panique! Bon courage.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 03/05/14 09:14 par QQS.

nul ne peut acquérir la nationalité française ou être réintégré dans cette nationalité s'il a été
l'objet soit d'une condamnation pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts
fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, soit, quelle que soit l'infraction considérée, s'il
a été condamné à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement, non assortie d'une
mesure de sursis.
Il en est de même de celui qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non expressément
rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.
Il en est de même de celui dont le séjour en France est irrégulier au regard des lois et
conventions relatives au séjour des étrangers en France.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l'enfant mineur susceptible
d'acquérir la nationalité française en application des articles
21-7 ,21-11,21-12 et 22-1,ni au condamné ayant bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou d'une réhabilitation judiciaire conformément aux dispositions de l'article133-12 du code pénal, ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin nº2 du casier judiciaire, conformément aux dispositions des articles 775-1et775-2du code de procédure pénal...
J'ai retrouvé ça sur le site de GISTI. La dernière partie de ce code civil m'interesse parce qu'on m'a ajourné à cause d'un délit de conduite sans assurance et défaut de plaques alors que mon casier était effacé. J'ai appelé GISTI pour plus clair mais ils répondent que c'est pas la peine de faire un recours car je suis "ajourné" pas "refusé"... La loi est mince. Unitile de vous dire que j'ai quand mm envoyé un recours et un autre courrier de ce code... Croisons les bras...

merci salaamti

Citation
QQS a écrit:

Citation
aoussi a écrit:

Citation
QQS a écrit:
Bonjour aoussi,

j'ai envoyé un premier mail 6 semaines après l'envoi du dossier. Là, ils ont dit que c'était enregistré. Et dans le titre de leur mail, ils ont mis le numéro Rezé du dossier. Tu n'as pas eu ce numéro??? Sinon, attends un peu et relance un mail?
Bon courage

Merci de ta réponse. dans leur réponse ils ont mis en objet le numéro rézé 2014X...
ça veut dire quoi stp

si j'ai bien compris on me donne le numéro rézé mais on me dit que mon dossier n'a pas encore été enregistré dans les services!

oulala
on peut m'expliquer please

Hello! si tu as déjà ce numéro, c'est que le dossier est bien arrivé à Rezé et il est enregistré pour une première fois. Mais leur mail ( pas encore enregistré "dans nos services" ) veut dire que ton dossier est en attente de traitement. Prochaine étape, ils vont le donner à un agent dans les services. Là, ce serait un deuxième enregistrement. Donc, patience, pas de panique! Bon courage.

Je te remercie, je vais patienter
bon week end

Bonsoir à tous,

auriez-vous une idée sur la durée en moyenne de l'instruction d'un recours?
J'ai lancé deux mails à Rezé, voici les réponses:
- 10 avril: mon dossier enregistré dans les services, en attente du traitement
- 29 avril: l'instruction se poursuit

Haha, j'ai posé la question, juste parce que l'attente n'est pas très facile...
Bonne soirée à tous

le delai moyen varie entre 4/6 mois

Citation
QQS a écrit:
Bonsoir à tous,

auriez-vous une idée sur la durée en moyenne de l'instruction d'un recours?
J'ai lancé deux mails à Rezé, voici les réponses:
- 10 avril: mon dossier enregistré dans les services, en attente du traitement
- 29 avril: l'instruction se poursuit

Haha, j'ai posé la question, juste parce que l'attente n'est pas très facile...
Bonne soirée à tous

Bonsoir QQS,

presque 20 jours de décalage entre l'enregistrement et l'instruction se poursuit. Je trouve ça un peu bizare. Actuellement, je pense, REZE est en train de traiter les recours de février (voir les cas SAF 34 ( 3 février) et Lamo 12 ( 11 février) et pour mon cas (13 février), il y a presque dix jours, REZE m'a indiqué que mon recours sera traité dans prochaines jours.

normalement le traitement ne prend pas beaucoup du temps. Si je comprends l'expression "l'instruction se poursuit", elle a deux sens à mon avis:

soit le dossier est déjà traité et envoyé au SCEC pour l'étape finale (pour l'administration, cette étape fait partie du traitement)*
soit l'administration attend des nouveaux éléments pour opposer le motif d'ajournement

je te souhaite un AF

soit le dossier est traité et envoyé au SCEC

bonsoir qqs.....moi j attends depuis octobre 2013.a part qu ils m ont donne mon nr de resé 2013x1134xx.ils ont peur de m annonçé le maintien de mon avis defavorable prefectoral.ils doivent deploye le gign avant de me l annonce

Presque pareil que hichem05, recours envoyé en novembre et toujours l'attente.
Chaque fois un discours différent de leur part.

salut tayb 13,

tres difficile de "mathematiser" les delais, chaque dossier est unique, mais il y a des tendances, les derniers 2013X commence a avoir des reponses ainsi que quelques dossiers 2014X,

je pense que la distribution des delais de reponse est ainsi faite:

1 mois: presque jamais
2 mois: vraimenet rare
3 mois : quelques dossiers
4, 5, 6 mois: la majorite
au delas ca arrive, y en a meme qui ont recu des reponses positives au bout d un an