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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
O
7 avril 2014 16:03
Patience Ange-etoile, ça avance ...
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
f
7 avril 2014 16:49
Citation
Ange-etoile a écrit:
Salam Langilino2013
Salam a tout le monde

Je viens donner les dernières nouvelles, j'ai envoyé un mail a Rezé, pour savoir si mon recours a été enregistre, on me répond un jour après , voici la réponse,


Madame,

Nous vous indiquons que l'instruction de votre recours se poursuit.

Vous serez informée par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours au terme de la procédure.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.[/color]

Alors je ne sais pas quand mon recours a été enregistre?????

Félicitations Ange-étoile pour l'instruction de ton dossier après le recours.
Je me permets de vous demander s'il suivent un certain ordre chronologique des dossier ou bien ils les traitent de manière aléatoire? j'ai envoyé un recours en novembre enregistré sous 2013X 1201XX mais je n'ai toujours pas de réponse.
Merci Ange-étoile de bien vouloir me répondre.
Félicitations encore une fois.
F
7 avril 2014 17:57
Il n'y a pas d'ordre chronologique établi, mais je crois en ce moment ils sont entrain d'instruire ou de terminer l'instruction des derniers 2013X12XXX, ils passeront apres aux premiers 2014X10X, mon dossier est enregistré sous 2014X102XXX, au dernierres nouvelles ( datant de fevrier 2014), mon dossier sera instruit courant T2 2014.
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
S
7 avril 2014 18:43
Salam Alaykoum. Bonjour.

Oui je suis Pika11 mais je ne fais que passer, retraite de ce sujet.

Tiki, Ilnass, si vous passez par là, oui ça fait longtemps je vais bien mdr, écrivez sur cette boite les filles.

Biba regarde ta boite j'ai répondu. Et merci pour tes mots, c'est gentil.

Hicham 05, puisque je suis là, essaie de regarder sur le profil du membre Dendoula, il y en a d'autres qui ont demandé la réintégration, ça change mais pas tant que ça, c'est un atout, un joker..

Ange étoile, peux-tu stp me faire un copier-coller sur cette boite, là je pourrais je te répondre dès que j'aurais le temps, l'autre je n'ai pas lu si tu l'as mis en copie tu devrais le voir et pouvoir le récupérer, merci pour tes mots. Et ton recours a été enregistré, donc cool et no stress ok ?! La date, légalement parlant étant la date de réception de ton AR par Rezé, ce mail répond en terme "recours" donc patience là..

Langelino, bon courage pour la suite, tu es très présent et c'est cool, que Dieu te récompense pour l'aide que tu apportes.

Bon courage à toutes et tous ceux qui attendent, patience et évitez le stress il n'avancera en rien votre affaire (recours), n'oubliez pas qu'il y a 2 bureaux pour les demandes par décret, donc ils dispatchent selon la première instruction.

Citation
Ange-etoile a écrit:
Salam Langilino2013
Salam a tout le monde

Je viens donner les dernières nouvelles, j'ai envoyé un mail a Rezé, pour savoir si mon recours a été enregistre, on me répond un jour après , voici la réponse,

Madame,
Nous vous indiquons que l'instruction de votre recours se poursuit.
Vous serez informée par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours au terme de la procédure.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil.[/color]
Alors je ne sais pas quand mon recours a été enregistre?????
F
7 avril 2014 21:41
@Seb77

Bonjour, je vous félicite pour l'issue favorable qu'a eu votre demande. J'ai déposé un dossier en octobre, mon dossier a été transmis à Rézé et actuellement je suis en attente d'une réponse. Je n'ai pas fait l'objet d'un ajournement (je croise les doigts) mais je suis dans le même cas de figure que toi puisque j'avais choisi la mensualisation de l'impôt. A la lecture des pages de ce forum ton cas m'a un peu inquiété. Je te pose ainsi qu'aux autres personnes ayant eu une expérience semblable 2 questions :
1. peut-on contacter Rézé (par mail par exemple) pour apporter une information à un dossier en cours d'instruction? Cela me fera éviter de perdre 4 à 6 mois.
2. Si oui, peux-tu me dire comment tu as rédigé ton recours?

J'ai lu qu'une autre personne a eu le même problème et elle est actuellement en attente. J'espère que ton cas ainsi que les recours des peronnes après toi alarmeront Rézé sur ce malentendu. Déjà que nous choisissons de payer notre impôt à l'avance et donc une avance de trésorerie pour le fisc sans intérêt, on est remercié par 6 mois de bronzage et une tonne de papiers.

Merci et à très bientôt
F
7 avril 2014 22:17
@Seb77

Bonjour, je vous félicite pour l'issue favorable qu'a eu votre demande. J'ai déposé un dossier en octobre, mon dossier a été transmis à Rézé et actuellement je suis en attente d'une réponse. Je n'ai pas fait l'objet d'un ajournement (je croise les doigts) mais je suis dans le même cas de figure que toi puisque j'avais choisi la mensualisation de l'impôt. A la lecture des pages de ce forum ton cas m'a un peu inquiété. Je te pose ainsi qu'aux autres personnes ayant eu une expérience semblable 2 questions :
1. peut-on contacter Rézé (par mail par exemple) pour apporter une information à un dossier en cours d'instruction? Cela me fera éviter de perdre 4 à 6 mois.
2. Si oui, peux-tu me dire comment tu as rédigé ton recours?

J'ai lu qu'une autre personne a eu le même problème et elle est actuellement en attente. J'espère que ton cas ainsi que les recours des peronnes après toi alarmeront Rézé sur ce malentendu. Déjà que nous choisissons de payer notre impôt à l'avance et donc une avance de trésorerie pour le fisc sans intérêt, on est remercié par 6 mois de bronzage et une tonne de papiers.

Merci et à très bientôt
A
7 avril 2014 23:05
Citation
fares_75 a écrit:
Citation
Ange-etoile a écrit:
Salam Langilino2013
Salam a tout le monde

Je viens donner les dernières nouvelles, j'ai envoyé un mail a Rezé, pour savoir si mon recours a été enregistre, on me répond un jour après , voici la réponse,


Madame,

Nous vous indiquons que l'instruction de votre recours se poursuit.

Vous serez informée par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours au terme de la procédure.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.[/color]

Alors je ne sais pas quand mon recours a été enregistre?????

Félicitations Ange-étoile pour l'instruction de ton dossier après le recours.
Je me permets de vous demander s'il suivent un certain ordre chronologique des dossier ou bien ils les traitent de manière aléatoire? j'ai envoyé un recours en novembre enregistré sous 2013X 1201XX mais je n'ai toujours pas de réponse.
Merci Ange-étoile de bien vouloir me répondre.
Félicitations encore une fois.

Salam fares_75

Je ne sais pas du tout comment ils fonctionnent, mais je pense que les instructions des dossiers se fait de manière aléatoire, j’espère que vous aurez des nouvelles positives bientôt.
Est-ce-que vous avez envoyé un mail à Rezé demandant des nouvelles de votre dossier????

En tout cas, je vs remercie bcp pour vos félicitations, cela donne un air de réponse positive un AF, espérant que cela me portera chance Inch ALLAH

Je vous souhaite ainsi qu'a tout ceux qui attendent des réponses de la part de Rezé, pleins de AF INCHA ALLAH.
Dossier envoi prefecture de Paris Avril 2014 Entretien Mars 2015, Reze 01/Avril , (2015x0116xx) Scec 05/08/2015, Pan recu 09/09, envoie 10/09, decret 39
f
7 avril 2014 23:20
Citation
Ange-etoile a écrit:
Citation
fares_75 a écrit:
Citation
Ange-etoile a écrit:
Salam Langilino2013
Salam a tout le monde

Je viens donner les dernières nouvelles, j'ai envoyé un mail a Rezé, pour savoir si mon recours a été enregistre, on me répond un jour après , voici la réponse,


Madame,

Nous vous indiquons que l'instruction de votre recours se poursuit.

Vous serez informée par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours au terme de la procédure.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.[/color]

Alors je ne sais pas quand mon recours a été enregistre?????

Félicitations Ange-étoile pour l'instruction de ton dossier après le recours.
Je me permets de vous demander s'il suivent un certain ordre chronologique des dossier ou bien ils les traitent de manière aléatoire? j'ai envoyé un recours en novembre enregistré sous 2013X 1201XX mais je n'ai toujours pas de réponse.
Merci Ange-étoile de bien vouloir me répondre.
Félicitations encore une fois.

Salam fares_75

Je ne sais pas du tout comment ils fonctionnent, mais je pense que les instructions des dossiers se fait de manière aléatoire, j’espère que vous aurez des nouvelles positives bientôt.
Est-ce-que vous avez envoyé un mail à Rezé demandant des nouvelles de votre dossier????

En tout cas, je vs remercie bcp pour vos félicitations, cela donne un air de réponse positive un AF, espérant que cela me portera chance Inch ALLAH

Je vous souhaite ainsi qu'a tout ceux qui attendent des réponses de la part de Rezé, pleins de AF INCHA ALLAH.

Bonsoir Ange-etoile,
J'envoyais des mails pratiquement chaque mois, la dernière a eu lieu fin mars et on m'a dit que mon dossier n'est pas en instruction et que je serai informé par ECRIT à la fin de la procédure.
voilà ce sont des réponses génériques.
A
8 avril 2014 09:11
Salam fares_75

J’espère que dans les jours proche Inaha ALLAH, vous serez informé de l'avancement de votre recours, et je vous souhaite surtout une très bonne réponse (AF) Incha ALLAH.

Pour vous, moi et pour tout les autres AAAAMMMIIINNNEEE Y ALLAH.
Dossier envoi prefecture de Paris Avril 2014 Entretien Mars 2015, Reze 01/Avril , (2015x0116xx) Scec 05/08/2015, Pan recu 09/09, envoie 10/09, decret 39
f
8 avril 2014 11:18
Citation
Ange-etoile a écrit:
Salam fares_75

J’espère que dans les jours proche Inaha ALLAH, vous serez informé de l'avancement de votre recours, et je vous souhaite surtout une très bonne réponse (AF) Incha ALLAH.

Pour vous, moi et pour tout les autres AAAAMMMIIINNNEEE Y ALLAH.

Bonjour et merci Ange-étoile,
Ravi de lire ce message, mais si le recours ne marche pas j'attendrai sagement deux ans espérant que ma situation aura changé.
Bonne journée.
s
8 avril 2014 15:29
Citation
Faceamara a écrit:
@Seb77

Bonjour, je vous félicite pour l'issue favorable qu'a eu votre demande. J'ai déposé un dossier en octobre, mon dossier a été transmis à Rézé et actuellement je suis en attente d'une réponse. Je n'ai pas fait l'objet d'un ajournement (je croise les doigts) mais je suis dans le même cas de figure que toi puisque j'avais choisi la mensualisation de l'impôt. A la lecture des pages de ce forum ton cas m'a un peu inquiété. Je te pose ainsi qu'aux autres personnes ayant eu une expérience semblable 2 questions :
1. peut-on contacter Rézé (par mail par exemple) pour apporter une information à un dossier en cours d'instruction? Cela me fera éviter de perdre 4 à 6 mois.
2. Si oui, peux-tu me dire comment tu as rédigé ton recours?

J'ai lu qu'une autre personne a eu le même problème et elle est actuellement en attente. J'espère que ton cas ainsi que les recours des peronnes après toi alarmeront Rézé sur ce malentendu. Déjà que nous choisissons de payer notre impôt à l'avance et donc une avance de trésorerie pour le fisc sans intérêt, on est remercié par 6 mois de bronzage et une tonne de papiers.

Merci et à très bientôt

Bonjour Facemara,
Ne t'inquiete pas. je pense pas qu'ils seront faire la différence. dès fois c'est juste un exces de zele de la part des agents.
Pour repondre à ta question oui tu peux apporter des élements si tu ta situations a evolué. Mais je te conseille puisque tu n'as pas eu d'ajournement, de patienter. je pense que ton dossier passera et tu auras un avis favorable.
Sinon je suis d'accord avec toi il devraient etre content qu'on mensualise nos impots car de l'argent qui entre dans les caisses de l'Etat en avance.

Bon courage et bonne chance à tous et pleins d'avis favorable.
winking smiley
K
8 avril 2014 18:20
Bonjour à tous,

►Préf Hauts de Seine (92)►Dépôt XX/04/2013 ►Entretien XX/04/2013►AJ XX/011/2013 (motif: pas de ressources propres) ► Recours XX/11/ 2013 (J'ai trouvé un CDI entre temps, donc envoi contrat + fiches de paie + carte de séjour salarié) ►REZE 2013X 12XXX ►AF ???

Après ma demande de suivi dossier la semaine dernière réponse de reze :

Nous vous indiquons que vous serez informée par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre recours.

Nous vous prions d’agréer, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

Qu'en pensez-vous, je stresse tellement, être naturalisé est un rêve pour moi. J'ai cru voir su un forum que ça voudrait dire que c'est pas bon et la préfecture m'enverrait un courrier pour confirmer l'AJ
O
8 avril 2014 18:29
Bonjour Kay94; c'est un bon signe, patience ...
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
C
8 avril 2014 20:56
Bonjours à tous,

J'ai formulé en décembre 2013 un recours hiérarchique suite à l'ajournement de ma demande de naturalisation. Aujourd'hui, j'ai envoyé un mail à Rézé pour savoir si l'instruction de mon dossier a commencé ou non. J'ai reçu la réponse suivante:

[nous vous indiquons que votre dossier est en cours d'examen. Vous serez informé(e) par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.]

Est ce que cela signifie que l'instruction de mon dossier a vraiment commencé ? ou bien juste mon dossier dort au tiroir ? Merci pour vos retours d'expériences.
O
8 avril 2014 21:14
Bonsoir Claudovitch, oui c'est un bon signe déjà que ton recours est en cours d'examen ... j'y crois sincèrement à un AF pour ton cas winking smiley courage et patience .
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
A
8 avril 2014 21:41
Citation
fares_75 a écrit:
Citation
Ange-etoile a écrit:
Salam fares_75

J’espère que dans les jours proche Inaha ALLAH, vous serez informé de l'avancement de votre recours, et je vous souhaite surtout une très bonne réponse (AF) Incha ALLAH.

Pour vous, moi et pour tout les autres AAAAMMMIIINNNEEE Y ALLAH.

Bonjour et merci Ange-étoile,
Ravi de lire ce message, mais si le recours ne marche pas j'attendrai sagement deux ans espérant que ma situation aura changé.
Bonne journée.

Bonsoir fares_75

Espérant prochainement de bonnes nouvelles pour nous tous INCHA ALLAH, on a que la patience entre les mains, et le Dooa que tout soit pour le meiux.
Ne soit pas pessimiste, Inaha ALLAH KHIR.
Dossier envoi prefecture de Paris Avril 2014 Entretien Mars 2015, Reze 01/Avril , (2015x0116xx) Scec 05/08/2015, Pan recu 09/09, envoie 10/09, decret 39
C
8 avril 2014 22:13
Bonsoir langelino. J'espère que tu vas bien. Dans le langage de rézé, est ce que "dossier en cours d'examen" vaut "dossier en cours d'instruction" ? Merci.
a
8 avril 2014 22:27
bonsoir à tous

au bout de combien de temps vous envoyez un mail à rézé pour s'informer du recours

moi aussi j'ai fait recours hiérarchique
8 avril 2014 22:43
Bonjour à tous,

Je vous expose brièvement mon cas, j 'ai eu un ajournement de 2 ans pour motif professionnel insuffissant alors que j'ai un CDD de 3 ans en temps qu'emploi d'avenir dans la fonction publique. avec l'aide d'un avocat j'ai fais un recours hiérarchique au ministère, j'ai eu aucune réponse du ministère et cela fait bientôt 4 mois ce qui veut dire que le ministère se range du coté du préfet donc un refus.
J'ai écris au REZE pour savoir ou en est mon dossier et j'ai reçu cette réponse:

Nous vous indiquons que notre recours n'a pas encore été enregistré dans nos services, mais nous recevons énormément de recours identiques au vôtre. merci de patienter.....
Ca veut dire quoi ma demande n'a pas encore été enregister?

J'ai également ce numéro dans la réponse 2013X120XXX
Quelqu'un peut me dire ce que cela veut dire???


Merci d'avance pour votre aide
O
8 avril 2014 22:47
@ Claudovitch, oui tout à fait ... t'as déja la chance d'avoir cette réponse d'autres ont eu droit à ce genre de réponse :"Votre demande n'as pas été enregistrée..." ce qui met le doute et le stress !
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
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