S'il vous plait je recherche des personnes qui sont passées au tribunal de nantes pour avoir quelques retour d'expériences et à qui j'aimerai poser quelques questions. si il y a des personnes qui sont dans ce cas et qui veulent bien me renseigner, ce serait vraiment gentil de leur part. Vous pouvez me contacter en MP. Merci beaucoup d'avance.
Salam tout le monde, je voudrai savoir si y a des frères et sœurs ici qu'ils ont eux leurs audience publique le 10/02/2015, si ils/elles étaient présents à l'audience (qu'il est la nature de cette audience quelles sont les conclusions tirés ... etc. ) moi malheureusement je n'est pas été problème de distance (600kms) et travail ; si y a des frères et sœurs qui peux me répondre je lui serais reconnaissant merci d'avance Marocainnement (cordialement) .
après avoir épuisé les recours qui peuvent existés je suis en phase finale auprès de tribunal de grande instance de Nantes mon audience publique a eu lieu le 10/02/15 je me suis pas présenter a l'audience faute de distance (environ 600kms)+ le travail . en ce moment j'attend la décision définitive de tribunal administrative de Nantes qui va m'adressé un courrier avec un accusé de réception d'après la dame que j'ai eu ou tél ma question est ce encore en cas de décision défavorable disant un autre rejet car pour être franc je ne suis pas de tout optimiste toujours pour les mêmes motifs :
-violences volontaires par conjoint le 18 septembre 2009 -menaces d'atteintes aux personnes sous conditions le 1er avril 2010 -violences volontaires le 3 juin 2010
ses motifs sont a chaque fois évoqué dans les notifications de rejet qui m'ont été adressé par le préfet et le ministre c'est très usant psychologiquement pour une affaire qui traine pendant ex temps je vous assure cela fait plus de cinq ans que ses effets se sont passé sans d'ailleurs aucunes preuves matérielles ni témoignes de coté de mon EX femme.
sachant que ma situation professionnelle a beaucoup changer CQP obtenu CDI signé salaire augmenter jamais de nouvelles infraction a part ces 3 derniers qui j'ai évoqué ci dessus . je suis arrivé en France en février 2006.
j'ai un garçon né le 29 mai 2008 (dont j'ai pas la garde ) je suis a jour au niveau des impôts loyer pension alimentaires payé même a l'avance je fait tout pour que sa fonctionne et que j'avance mais j'ai l'impression que personne ne veulent rien entendre ! QUE FAIRE svp en cas ou la décision m'y est défavorable encore ???
salem amysek oui je pense aussi a ça mais le problème si que je ne sais pas de tout comment s'adressé au tribunal est ce par un courrier ou prendre un rendez vous les appelé si c'est par courrier que dois je dire ?? comment ??
Moi,je suis partis sur place,il m'ont donné une fr formulaire à remplir pour consulter mon casier,et après j'ai demandé l'effacement. Moi personnellement je préfère être sur place,et j'ai le jugement pour le 10/03/2015
ok je vais y allé au tribunal de mon domicile puis je virai comment sa se passe mais juste une petite question ta ton jugement le 10/03/2015 ben je pense sans commettre d'erreur que c'est un peux trop tard pour leur fournir ce document non ?? fin je ne connais pas de tout le ou les motifs de ton ajournement mais est ce pour aussi des effets de violences ?? fin te peux me contacté par MP c'est ta pas envi d'en parler en publique moi mon cas je l'exposé a tous le monde en 3 lignes voila merci en tout cas je te souhaite bon courage
ah ok je comprend mieux la maintenant je croyais que ton dossier est déjà au tribunal administratif de Nantes a ben écoute je te souhaite un AF en tous cas parce que si non c'est la galère assuré crois moi .
Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/02/15 21:08 par Moh62640.
Bonjour à tous Je suis actuellement étudiante, j'ai déposé un dossier de naturalisation en juillet 2014 et en mars 2015 j'ai reçu un courrier de REZE me demandant de fournir des justificatifs de ressources me permettant de subvenir à mes besoins. mais mon cas est le suivant, je suis en France depuis 13 ans, je suis venue quand j'avais 10 ans, je suis actuellement en master et je ne travaille pas mais je perçois la bourse et pendant les vacances scolaires je bosse pur me faire des sous. Alors pensez vous que ma situation financière sera un frein pour obtention de la nationalité française ou est ce que j'ai tout de même des chances de l'avoir ?
Article 1er : La décision du 24 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté la demande d'acquisition de la nationalité française présentée par M. xxx... est annulée. Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur de statuer à nouveau sur la demande de naturalisation de M. xxx..., dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent jugement. Article 3 : L'Etat versera à M. xxx... la somme de 1 000 € (mille euros) en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : le surplus des conclusions de la requête de M. xxx...est rejeté.
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