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Recours CONTENTIEUX (Naturalisation)
a
19 avril 2014 11:27
As salamou aleykoum bonjour
Voila j'ai lu vos témoignages je me demandais si vous pouvez me renseigner
Vos ajournements ou avis defavorables ont ils été prononcé dans le cadre de naturalisation par mariage ? Je me demandais si avec un cdd on pouvait ajourner ma demande pour instabilité professionnelle ?
Chokran
g
20 avril 2014 11:16
Citation
alidemarseille a écrit:
As salamou aleykoum bonjour
Voila j'ai lu vos témoignages je me demandais si vous pouvez me renseigner
Vos ajournements ou avis defavorables ont ils été prononcé dans le cadre de naturalisation par mariage ? Je me demandais si avec un cdd on pouvait ajourner ma demande pour instabilité professionnelle ?
Chokran

Tu n'es pas au bon endroit. Ici c'est pour le RECOURS CONTENTIEUX c-est-dire après le RECOURS ADMINISTRATIF. Vaut mieux poser ta question dans le forum suivant:
"Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé" ou "Naturalisation par Decret".
s
20 avril 2014 13:11
BONJOUR,
Comment vas tu ghisfr?
Ca fait plaisir de te revoir par ici, j’espère que tu as de bonnes nouvelles de ton coté.
a plus
a
21 avril 2014 00:45
Merci ghisfr
A
24 avril 2014 14:45
bonjour ghisfr,

Je viens vers vous car j'ai reçu ce matin ce courrier tant attendu, et s'est fus la surprise que je n'attendais pas car tout, mon dossier me donner plus de chance d’être naturalisé, mais ce fus l'inverse .
la 1ère fois AD, c’était a cause de l'article 21-16, maintenant ils disent que cela ne pose plus de réelle opposition, par contre, ils me sortent , que mon parcours professionnel est apprécié dans sa globalité depuis mon entrée en France, mais ne permet de considérer que vous avez réalisez pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables.
C'est pour cela rejet de votre demande de naturalisation.

Je considère que je n'ai pas eu bcp de chance pour mon dossier.
Alors, j'ai deux mois pour contester cette décision auprès de tribunal administratif de Nantes, alors c'est quelqu'un est passe par le tribunal administratif, et a eu sa naturalisation , qu'il m’écrive pour échanger nos expériences, aussi si quelqu'un connait un avocat chevronne dans le domaine de naturalisation, je suis prenante,
Merci de me répondre, je compte sur vous comme d'habitude, pour s'entraider, et s’épauler.

Je souhaite de tout cœur des AAAFFF, pour les personnes qui attendent des réponses de leur recours.
Dossier envoi prefecture de Paris Avril 2014 Entretien Mars 2015, Reze 01/Avril , (2015x0116xx) Scec 05/08/2015, Pan recu 09/09, envoie 10/09, decret 39
A
25 avril 2014 16:13
Après un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’intérieur, celui ci confirme mon ajournement pour une durée de deux ans.
voici la réponse :

"Apres avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je constate qu'arrivé en France depuis 2000 pour études, vous poursuivez un doctorat et les revenus provenant de votre activité en qualité d’équipier polyvalent exercée, sous couvert d'autorisation de travail dont vous n’êtes as assuré du renouvellement, sont d'un montant insuffisant pour subvenir à vos besoins".
Dans ces conditions, en application des articles 45 et du décret N°93.1362 du 30 décembre 1993, j'ai décidé de ne pas donner une suite favorable à votre recours et de maintenir l'ajournement de votre demande pour une durée de 2 ans à compter du 26/11/2013.

je précise que je travaille depuis 12 ans chez Mc Donald, en CDI à temps partiel.

"Recours contentieux" !
S
26 avril 2014 12:12
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui la décision prise concernant mon recours hiérarchique et c'est un avis défavorable. Cette décision est motivée par le fait que je n'ai pas respecté le délai de deux mois pour formuler le recours. Et il est marqué dans le courrier qu'ils n'ont reçu ma demande qu'en mars 2014.

Voici ma situation:
L'ajournement m'a été notifié en octobre 2013 et j'ai formulé mon recours hiérarchique en décembre 2013, plus précisément une semaine avant l'expiration du délai de deux mois. Ensuite en mars 2014, j'ai envoyé deux compléments de dossier.

Sachant que j'ai toutes les preuves de mes échanges avec REZE (avis de réception), auprès de qui dois-je me rapprocher pour contester cette décision ?

Merci pour vos réponses.
g
26 avril 2014 22:22
Citation
Sean a écrit:
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui la décision prise concernant mon recours hiérarchique et c'est un avis défavorable. Cette décision est motivée par le fait que je n'ai pas respecté le délai de deux mois pour formuler le recours. Et il est marqué dans le courrier qu'ils n'ont reçu ma demande qu'en mars 2014.

Voici ma situation:
L'ajournement m'a été notifié en octobre 2013 et j'ai formulé mon recours hiérarchique en décembre 2013, plus précisément une semaine avant l'expiration du délai de deux mois. Ensuite en mars 2014, j'ai envoyé deux compléments de dossier.

Sachant que j'ai toutes les preuves de mes échanges avec REZE (avis de réception), auprès de qui dois-je me rapprocher pour contester cette décision ?

Merci pour vos réponses.

Il faut leur ecrire par courrier AR en joignant la copie de l'AR de ton recours. De meme, tu leur envoies un mail avec le scan de l'AR de ton recours.
Dis leur que le retard vient de leur coté puisqu'il ont recu ton courrier du recours à la date de xx/xx/xx comme en temoigne la copie de l'AR jointe.
j
26 avril 2014 23:14
Bonsoir,
J'ai fait ma demande de naturalisation en Octobre 2013,j'ai eu un avis défavorable avant hier le 24avril 2014 pour motif que j'ai été arrêté en Mai 2012 en voiture pour manque d'assurance et défaut de plaque d'immatriculation. Je n'avais pas d'assurance certes mais j'avais chnagé ma carte grise et il ne me restait qu'à changer les plaques chose que j'ai pas faite car manque de temps mais pas par mauvaise foi. En Mars 2013 j'ai fait une demande d'éffacement de caiser judiciaire et ça était accepté au mois de Mai 2013. Donc après assurance du Tribunal et du casier judiciare national comme quoi je pouvais déposer sans crainte,j'ai finalement déposé.Je suis donc surpris que ma demande soit rejetée.J'ai alors envoyé un recours hiérarchique expliquant tout cela.Au moment de la demande j'étais en CDD et présentement en CDI que j'ai d'ailleurs mis dans le courrier hiérarchique.
Pouvez-vous me dire si cette demande aboutira?

Merci d'avance!!!
g
26 avril 2014 23:48
Citation
jigger a écrit:
Bonsoir,
J'ai fait ma demande de naturalisation en Octobre 2013,j'ai eu un avis défavorable avant hier le 24avril 2014 pour motif que j'ai été arrêté en Mai 2012 en voiture pour manque d'assurance et défaut de plaque d'immatriculation. Je n'avais pas d'assurance certes mais j'avais chnagé ma carte grise et il ne me restait qu'à changer les plaques chose que j'ai pas faite car manque de temps mais pas par mauvaise foi. En Mars 2013 j'ai fait une demande d'éffacement de caiser judiciaire et ça était accepté au mois de Mai 2013. Donc après assurance du Tribunal et du casier judiciare national comme quoi je pouvais déposer sans crainte,j'ai finalement déposé.Je suis donc surpris que ma demande soit rejetée.J'ai alors envoyé un recours hiérarchique expliquant tout cela.Au moment de la demande j'étais en CDD et présentement en CDI que j'ai d'ailleurs mis dans le courrier hiérarchique.
Pouvez-vous me dire si cette demande aboutira?
Merci d'avance!!!

Tu n'es pas au bon forum, il faut voir le forum "Recours hierarchiques". Si l'avis defavorable est un ajournement de 2 ans, tu peux faire un recours hierarchique à envoyer à Rezé avec les lettres reponses du tribunal bien sur. Mais bon, ca ne garantie rien, l'ajournement c'est aussi "t'observer" suite à un doute sur tes moeurs. Conduire sans assurance n'est pas une bonne moeurs. Donc ton recours sera lu quand même.
T'es sur que ton fichier police a été effacé??? Si oui il ne devrait pas le voir; si c'est moi je verifierai en parallele.
j
27 avril 2014 00:05
Oui bien sûr que j'ai vérifié si le casier était éffacé.J'ai reçu une notification du tribunal de grande instance de mon département et j'ai appelé Nantes,ils m'ont confirmé que ça été éffacé.Je sais que conduire sans assurance n'est pas une bonne moeurs mais j'ai quand demandé une indulgence et on l'a accordée.
Je pense tout simplment qu'ils n'ont pas tenu compte de l'éffacement du casier.
S
27 avril 2014 00:27
Merci pour ta réponse. Je vais préparer la lettre et bien argumenter au passage. Je te tiens au courant.
Citation
ghisfr a écrit:
Citation
Sean a écrit:
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui la décision prise concernant mon recours hiérarchique et c'est un avis défavorable. Cette décision est motivée par le fait que je n'ai pas respecté le délai de deux mois pour formuler le recours. Et il est marqué dans le courrier qu'ils n'ont reçu ma demande qu'en mars 2014.

Voici ma situation:
L'ajournement m'a été notifié en octobre 2013 et j'ai formulé mon recours hiérarchique en décembre 2013, plus précisément une semaine avant l'expiration du délai de deux mois. Ensuite en mars 2014, j'ai envoyé deux compléments de dossier.

Sachant que j'ai toutes les preuves de mes échanges avec REZE (avis de réception), auprès de qui dois-je me rapprocher pour contester cette décision ?

Merci pour vos réponses.

Il faut leur ecrire par courrier AR en joignant la copie de l'AR de ton recours. De meme, tu leur envoies un mail avec le scan de l'AR de ton recours.
Dis leur que le retard vient de leur coté puisqu'il ont recu ton courrier du recours à la date de xx/xx/xx comme en temoigne la copie de l'AR jointe.
g
27 avril 2014 01:07
SVP, NE POSTER ICI QUE POUR LE RECOURS CONTENTIEUX.
POUR LES AUTRES CAS, VOIR LE BON FORUM ( "Recours hiérarchique" ou "Naturalisations par decret" )
Ici, c"est pour ceux qui ont un rejet implicite ou explicite du Recours hiérarchique.
C'est dans le soucis de bien ordonner les thèmes.
s
5 mai 2014 20:36
Bonjour,

J ai contacté le scec par mail, on m a répondu que mon dossier est mis en traitement chez eux...je pense que c'est une bonne nouvelle enfin je me méfie quand même...

Voilà mes news à moi, j espère que ça avance pour tout le monde.
y
5 mai 2014 21:26
Bonsoir

J'ai ai reçu cette lettre de reze de la date de 15 avril Par lettre en date du 28/11/2013 j'ai retiré ma décision du 11/07/2012.

Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier . Je vous informe que j'envisage de réserver une suite favorable à votre demande de naturalisation

Vendredi J ai contacté reze par email on m a réponde

Monsieur,

Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier se termine et vous aurez une décision d'ici la mi juin 2014
si aucun obstacle.

Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande au terme de la procédure.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil
s
6 mai 2014 10:46
Youssef0412,

Je pense, même si je ne suis pas un expert, que la réponse est claire: tu as eu un avis favorable pour ta demande de naturalisation...
Envoi un mail au scec pour vérifier si ton dossier est en traitement chez eux ou pas.
y
6 mai 2014 14:04
Bonjour. Tu peux me envoyer la adresse Mail de sece merci
g
6 mai 2014 19:16
Citation
studentfrance a écrit:
Bonjour,
J ai contacté le scec par mail, on m a répondu que mon dossier est mis en traitement chez eux...je pense que c'est une bonne nouvelle enfin je me méfie quand même...
Voilà mes news à moi, j espère que ça avance pour tout le monde.

Respire un grand bol d'air. En fait, dès que rezé te demande les originaux d'acte c'est pour envoyer au scec. Donc depuis, ca devait te rassurer et te "tranquiliser".
y
8 mai 2014 21:45
Bonsoir. J ai contacté scec par mail ion ma répondu

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/R2
s
9 mai 2014 06:32
Bonjour,

Félicitions voilà une bonne nouvelle . au moins l un d entre nous a eu une réponse ferme et définitive...
Parce que franchement quand je regarde un peu les délais d obtention de la nationalité de bp de pseudo, je déprime un peu moi...dire que la majorité ont eu leur réponse au bout de 12 mois maximum, moi ça fait 4 ans presque que sa traine...bref chacun sa chance dans la vie.
Bravo encore
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