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Citation
nour038 a écrit:
bonjour madingwa ta pas de reponse a ma questin?

Non, la signature (électronique) des décrets est à la discrétion du Premier Ministre et du Ministre de l'Immigration. Rezé prépare aussi vite qu'ils peuvent, ensuite les administrations ministérielles prennent le relai.
Je note que le décret N°3 va mettre un peu de temps avant de sortir, j'imagine qu'il faut prendre en compte la signature de Monsieur Eric BESSON le nouveau ministre de l'Immigration.

BONJOUR A TOUS,
SVP SAVEZ VOUS KEL NUMERO REZE KI APPARAISSENT SUR LE JO N°2 ?

Bonjour,
Je me pose les mêmes questions que toi Rosa ...
En espérant avoir les réponses pour savoir ou nous situer ...
On se tient informés

Bonjour à tous,

J'ai envoyé un mail a reze hier et j'ai reçu aujourd'hui la réponse suivante :

"Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans un décret (n°004), en attente de signature. etc"

Mon numéro reze est 2008X030...

Je me demande si le numéro de decret est le meme que celui du JO?

Citation
nawaz a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai envoyé un mail a reze hier et j'ai reçu aujourd'hui la réponse suivante :

"Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans un décret (n°004), en attente de signature. etc"

Mon numéro reze est 2008X030...

Je me demande si le numéro de decret est le meme que celui du JO?

Mais pas du tout.

nawaz, Le numero de décret n'a rien avoir avec les numero du JO. Certains JO contiennent un décret de temps a autres, en moyenne une fois par semaine. par exemple l'année derniere il y a eu 60 décret au total.

Bonjour tt le monde,

tout d'abord je vous souhaite une bonne et heureuse année 2009, et félicitations pour tous ceux qui ont eu un avis favorable à leurs demandes.

Voilà moi je viens de retirer ma carte et mon passeport de la mairie de paris ce matin, alors que j'ai un RDV pour la cérémonie le 12 février, ma question est la suivante : est ce que je risque d'avoir des problèmes lors de la cérémonie puisque je pourrai pas leur donner mon titre de séjour?

voici un petit historique de mon parcours:
Demande de naturalisation : Aout 2006
RDV Préf : Jan 2008.
JO decret 50 : 05/11/08
Demande d'extrait de naissance en urgence MAE : décembre 2008.
Demande CIN+Pass à la mairie de paris le 31/12/08.
Retarit CIN+PASS : 16/01/09.

Citation
Fouad005 a écrit:
Bonjour tt le monde,

tout d'abord je vous souhaite une bonne et heureuse année 2009, et félicitations pour tous ceux qui ont eu un avis favorable à leurs demandes.

Voilà moi je viens de retirer ma carte et mon passeport de la mairie de paris ce matin, alors que j'ai un RDV pour la cérémonie le 12 février, ma question est la suivante : est ce que je risque d'avoir des problèmes lors de la cérémonie puisque je pourrai pas leur donner mon titre de séjour?

voici un petit historique de mon parcours:
Demande de naturalisation : Aout 2006
RDV Préf : Jan 2008.
JO decret 50 : 05/11/08
Demande d'extrait de naissance en urgence MAE : décembre 2008.
Demande CIN+Pass à la mairie de paris le 31/12/08.
Retarit CIN+PASS : 16/01/09.

Bonjour Fouad005,

Bonne et heureuse année à toi aussi.
Qu'est-ce qui s'est passé pour que tu n'aies plus ton titre de séjour ?
Si tu l'as remis à la mairie en échange de ta CNI et/ou de ton passeport, je ne vois pas où est le problème. Donc tu ne risques rien.

Oui j'ai donnée mon titre de séjour ce matin à la mairie pour retirer ma CNI.
Et comme lors de la cérémonie, il faut impérativement remettre son titre de séjour (que j'ai plus depuis ce matin), alors je me demande si j'aurais des problèmes ou non?

Voilà, j'attends votre avis cher(e)s ami(e)s.

Citation
Fouad005 a écrit:
Oui j'ai donnée mon titre de séjour ce matin à la mairie pour retirer ma CNI.
Et comme lors de la cérémonie, il faut impérativement remettre son titre de séjour (que j'ai plus depuis ce matin), alors je me demande si j'aurais des problèmes ou non?

Voilà, j'attends votre avis cher(e)s ami(e)s.

Tu n'auras aucun problème.
Tu montreras ta CNI et ton passeport lors de la cérémonie. Normalement, la mairie doit se rapporcher de la Préfecture mais ça ce n'est plus ton problème !

je comprends pas, pourquoi vous voulez garder les titres de séjours une fois, vous avez CNI et passport?? c normal, vous etes plus des etrangés.


Abdel,

A++

Citation
clubiste a écrit:
Bonjour,
Je me pose les mêmes questions que toi Rosa ...
En espérant avoir les réponses pour savoir ou nous situer ...
On se tient informés

Bonjour,

Je suis dans le décret n°2 et je suis de la série 018xxx. Mais d'après les témoignages de l'autre forum, je crois que mon dossier n'a pas été traité en même temps que ceux de ma série mais plutôt avec les 025 --> 030 (et même plus !).

A+

Citation
Lemarseillais a écrit:

Citation
clubiste a écrit:
Bonjour,
Je me pose les mêmes questions que toi Rosa ...
En espérant avoir les réponses pour savoir ou nous situer ...
On se tient informés

Bonjour,

Je suis dans le décret n°2 et je suis de la série 018xxx. Mais d'après les témoignages de l'autre forum, je crois que mon dossier n'a pas été traité en même temps que ceux de ma série mais plutôt avec les 025 --> 030 (et même plus !).

A+

Voilà un temoignage qui conforte dans l'idée qu'il n'y a pas de lien entre les numéros Rezé et le décret de naturalisation.

Citation
medthemed a écrit:
nawaz, Le numero de décret n'a rien avoir avec les numero du JO. Certains JO contiennent un décret de temps a autres, en moyenne une fois par semaine. par exemple l'année derniere il y a eu 60 décret au total.

quel est le moyen alors pour connaître le numéro du JO dans lequel appraîtra le decret 4 ?

Citation
nawaz a écrit:

Citation
medthemed a écrit:
nawaz, Le numero de décret n'a rien avoir avec les numero du JO. Certains JO contiennent un décret de temps a autres, en moyenne une fois par semaine. par exemple l'année derniere il y a eu 60 décret au total.

quel est le moyen alors pour connaître le numéro du JO dans lequel appraîtra le decret 4 ?

Actuellement le décret 1 et 2 sont publiés.
Pour savoir quand est-ce le numéro du JO des suivants, il faut consulter tous les jours (sauf le lundi) le site internet du Journal Officiel (consulter à parti de 2h du matin).

Citation
Madingwa a écrit:

Citation
Lemarseillais a écrit:

Citation
clubiste a écrit:
Bonjour,
Je me pose les mêmes questions que toi Rosa ...
En espérant avoir les réponses pour savoir ou nous situer ...
On se tient informés

Bonjour,

Je suis dans le décret n°2 et je suis de la série 018xxx. Mais d'après les témoignages de l'autre forum, je crois que mon dossier n'a pas été traité en même temps que ceux de ma série mais plutôt avec les 025 --> 030 (et même plus !).

A+

Voilà un témoignage qui conforte dans l'idée qu'il n'y a pas de lien entre les numéros Rezé et le décret de naturalisation.

Encore pour confirmer tout ce qui précède, je suis de la série 2008X16000 et mon nom est censé apparaitre dans le decret 3.
Moi je crois sincèrement, qu'il n y a pas deux dossiers qui se ressemblent!

Citation
Madingwa a écrit:

Citation
nawaz a écrit:

Citation
medthemed a écrit:
nawaz, Le numero de décret n'a rien avoir avec les numero du JO. Certains JO contiennent un décret de temps a autres, en moyenne une fois par semaine. par exemple l'année derniere il y a eu 60 décret au total.

quel est le moyen alors pour connaître le numéro du JO dans lequel appraîtra le decret 4 ?

Actuellement le décret 1 et 2 sont publiés.
Pour savoir quand est-ce le numéro du JO des suivants, il faut consulter tous les jours (sauf le lundi) le site internet du Journal Officiel (consulter à parti de 2h du matin).

Merci madingwa pour ta réponse.
Tu peux me dire stp les décret 1 et 2 sont publiés quel jour, histoire d'aller faire une recherche sur le site du JO pour voir un exemple.

Citation
nawaz a écrit:

Citation
Madingwa a écrit:

Citation
nawaz a écrit:

Citation
medthemed a écrit:
nawaz, Le numero de décret n'a rien avoir avec les numero du JO. Certains JO contiennent un décret de temps a autres, en moyenne une fois par semaine. par exemple l'année derniere il y a eu 60 décret au total.

quel est le moyen alors pour connaître le numéro du JO dans lequel appraîtra le decret 4 ?

Actuellement le décret 1 et 2 sont publiés.
Pour savoir quand est-ce le numéro du JO des suivants, il faut consulter tous les jours (sauf le lundi) le site internet du Journal Officiel (consulter à parti de 2h du matin).

Merci madingwa pour ta réponse.
Tu peux me dire stp les décret 1 et 2 sont publiés quel jour, histoire d'aller faire une recherche sur le site du JO pour voir un exemple.

Voici la type de message que tu liras dans le site du JO. Pour mémoire, le décret N°2 a été publié le 15 janvier 2009.


Naturalisations et réintégrations

62 Décret du 13 janvier 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Citation
Madingwa a écrit:

Citation
nawaz a écrit:

Citation
Madingwa a écrit:

Citation
nawaz a écrit:

Citation
medthemed a écrit:
nawaz, Le numero de décret n'a rien avoir avec les numero du JO. Certains JO contiennent un décret de temps a autres, en moyenne une fois par semaine. par exemple l'année derniere il y a eu 60 décret au total.

quel est le moyen alors pour connaître le numéro du JO dans lequel appraîtra le decret 4 ?

Actuellement le décret 1 et 2 sont publiés.
Pour savoir quand est-ce le numéro du JO des suivants, il faut consulter tous les jours (sauf le lundi) le site internet du Journal Officiel (consulter à parti de 2h du matin).

Merci madingwa pour ta réponse.
Tu peux me dire stp les décret 1 et 2 sont publiés quel jour, histoire d'aller faire une recherche sur le site du JO pour voir un exemple.

Voici la type de message que tu liras dans le site du JO. Pour mémoire, le décret N°2 a été publié le 15 janvier 2009.


Naturalisations et réintégrations

62 Décret du 13 janvier 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Excuse moi madingwa, mais rien n'indique dans ce messgae qu'il s'agit du décret N°2

Citation
nawaz a écrit:

Citation
Madingwa a écrit:

Citation
nawaz a écrit:

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Madingwa a écrit:

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nawaz a écrit:

Citation
medthemed a écrit:
nawaz, Le numero de décret n'a rien avoir avec les numero du JO. Certains JO contiennent un décret de temps a autres, en moyenne une fois par semaine. par exemple l'année derniere il y a eu 60 décret au total.

quel est le moyen alors pour connaître le numéro du JO dans lequel appraîtra le decret 4 ?

Actuellement le décret 1 et 2 sont publiés.
Pour savoir quand est-ce le numéro du JO des suivants, il faut consulter tous les jours (sauf le lundi) le site internet du Journal Officiel (consulter à parti de 2h du matin).

Merci madingwa pour ta réponse.
Tu peux me dire stp les décret 1 et 2 sont publiés quel jour, histoire d'aller faire une recherche sur le site du JO pour voir un exemple.

Voici la type de message que tu liras dans le site du JO. Pour mémoire, le décret N°2 a été publié le 15 janvier 2009.


Naturalisations et réintégrations

62 Décret du 13 janvier 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Excuse moi madingwa, mais rien n'indique dans ce messgae qu'il s'agit du décret N°2

C'est Le numéro du décret n'est visible que dans l'édition papier disponible au Service Documentation du JO.
Ces numeros s'incrementent d'une unité à chaque publication de décret. Le prochain sera dons le N°3.