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Bonjour Papinada
Oui, ce que j'ai compris aussi, mais comme Pont a mousson m'a conseillé, je vais apporter les actes de naissance en cas ou (le mien et ceux de mes parents).
Merci a toi et encore mes félicitations!

Bonjour Junana2014
Content pour toi et bon courage pour la suite aussi....vivement Vendredi et la boucle sera bien bouclée cette fois si !!
Bonne journée.
AF a tous !!!

Citation
juve93 a écrit:
Bonjour Junana2014
Content pour toi et bon courage pour la suite aussi....vivement Vendredi et la boucle sera bien bouclée cette fois si !!
Bonne journée.
AF a tous !!!

Merci juve et bon courage a toi aussi

félicitation Junana2014 voila un peu de patience et le tapis rouge sa se déroule tout seul .

-j'ai fait une demande de passeport aujourd'hui .....

bon courage aux autres toujours patience même c'est difficile et même des fois insupportable...il faut toujours lire les histoires des autres pour oublier la votre ....

Bonjour

Félicitations aux nouveaux naturalisés.

Pour l'histoire des impôts, je ne suis pas certaine mais je pense que c'est considéré comme "grave" de ne pas s'acquitter de ses impôts. Ça me paraît difficile de devoir à l'Etat et de lui demander une naturalisation.
Je ne sais pas quelles sont les raisons qui ont fait que tu n'as pas pu payer tes impôts, peut-être que si tu as eu un gros problème, ça pourrait rentrer en ligne de compte, ou peut-être seront-ils moins regardants pour une naturalisation par mariage, toujours est-il que normalement, c'est une raison normalement,t d'ajournement

salut lily , papinada ,

Pour répondre au posteur , je dirai que c'est une porte ouverte pour l'administration qui peut estimer qu'il y a une volonté de non intégration mais d'une autre part je pense qu'avec ce gouvernement les choses ont beaucoup changé et donc ils ne s’attarderont pas sur ce point vu que vous avez établit un échéancier de règlement .
J'avoue que je suis moi même dans ce cas de figure enfin mon époux doit des taxes d'habitations et aujourd’hui les intérêts ne font que s'accumuler .Même si c'est mon époux et que nous n'étions pas encore mariés , je n'ai pas d'excuses dès l'instant que nous nous sommes mariés .
Bref , on verra bien ; les dés sont jétés .
je rentre au bercail dans une semaine les amis .

Bonjour à tous,

J’espère que vous aller tous bien...

J'ai lue plus haut que certaines préfecture demande un bordereau de situation (impot) et pour les préfectures qui ne le demande pas est-ce qu'elles font leurs recherches seul?

Papinada j' 'ai envoyé un mail à REZE pour avoir le" fameux n°REZE" : 2014DX0108XX. Pourrai-tu faire la mise à jour dans le tableau stp

A+

Bonjour à tous.

Pour Ben France.
En ce qui concerne le non paiement des impôts ou taxe d'habitation, parfois le service de "recouvrement" des Impôts applique le système de la saisie sur salaire.
Ce qui est sûr c'est que, l'Administration recevra le bordereau de situation, il faut qu'il soit de 0€, même s'il y a la mensualisation, ce sera peut être un ajournement. Dans ce cas, il faudra faire un Recours Gracieux auprès de Rezé.
Bon courage pour la suite.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/08/14 16:34 par Malama.

Princesse au combat,
tes coordonnées ont été mises à jour à la page 42.
En ce qui concerne les impôts, REZE à tout son temps pour la vérification avec l'administration fiscale.
Peut être que avec la naturalisation par mariage, comme le dit Lily84, ils ne seront pas trop regardant.

Ce que je sais aussi, pour la naturalisation par décret, c'est un refus catégorique si on doit des amendes ou impôts à l'administration.(voir des exemples dans le topique : Naturalisation par décret.

Jocondegilou, donc c'est bientôt la fin des vacances, j'espère que tu as bien profité .

A+

Hello Ben France.
Pour avoir le coeur net, déposez votre demande et tenez-nous au courant de la suite qui aura été donnée à votre demande de naturalisation. En France, il n'existe pas de passe-droit.
Bon courage.

il n' y a pas non plus de d'ajournement pour la naturalisation par mariage ; ça passe ou ça casse .

Oui c vrai jocondegilou a raison..

Perso je ferai une demande que si tout est en règle, surtout si mon nom est figure sur les taxes, avec l'état rien est exacte. Soit il vont te dire oki régulariser et vous nous envoyer les justificatifs soit ils vont dire que vous n'êtes pas sérieux alors mr faites la demande quand vous n'aurez aucune dette . Bon je suis méfiante.

A mon avis, vas voir les impôts , régularise avec mensualités, après fait une demande, tout ira bien. le stress après le dépôt de naturalisation c pire, vaut mieux être serein avant.

Hello Ben de France.
Pourquoi ne pas régulariser votre situation tout simplement, et après vous faites votre demande? C'est moins de tracasseries!
"Ce n'est que mon point de vue.

Malama,
Je pense que Ben-France nous a tout dit
Il a une grosse dette, il a obtenu un échéancier qu'il respecte
Peut être qu'il ne peut pas tout reglé et c'est pour cela que l'administration lui a facilité le règlement de sa dette.
Il doit avoir des justificatifs des échéanciers, pour moi, il peut tenter sa chance et si ajournement, il saura comment s'y prendre pour la prochaine fois.

C'est mon avis.

A+

Mes interventions ne sont pas pour créer des polémiques. Je ne fais que répondre à Ben France.

C'est chacun qui décide et fait comme il veut! Moi je ne donne que des pistes de réflexion à Ben France. En plus, je trouve que depuis vous ne dites plus grand chose Ben!
Cordialement.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/08/14 18:51 par Malama.

Le trésor public en général accepte de façon presque systématique les échéanciers parce qu'ils préfèrent encaisser progressivement de l'argent, plutôt qu'envoyer des courriers ou faire des saisies sur salaires et de toutes façons, ils sont ce qu'on appelle les "super privilégiés" donc ils savent pertinemment que tant que le contribuable est sur le territoire français, en cas de problèmes, ils seront les premiers à être payés. Donc ils sont assez compréhensifs.

En revanche, la mise en place de l'échéancier ne veut pas forcément dire que rézé ou la préfecture considèreront le dossier clos.

Une des façons d'avoir une réponse à cette question, est de joindre la préfecture ou rézé, de poser la question et de voir. Après tout, ce sont eux qui donnent les accords et traitent les dossiers, nous ici, nous ne faisons que commenter et supposer.

Jocondegilou, profitez bien de votre dernière semaine de vacances

Citation
Papinada a écrit:
Princesse au combat,
tes coordonnées ont été mises à jour à la page 42.
En ce qui concerne les impôts, REZE à tout son temps pour la vérification avec l'administration fiscale.
Peut être que avec la naturalisation par mariage, comme le dit Lily84, ils ne seront pas trop regardant.

Ce que je sais aussi, pour la naturalisation par décret, c'est un refus catégorique si on doit des amendes ou impôts à l'administration.(voir des exemples dans le topique : Naturalisation par décret.

Jocondegilou, donc c'est bientôt la fin des vacances, j'espère que tu as bien profité .

A+

Merci Papinada pour tes précisions..

Jocondegilou profite bien de tes derniers moments de vacance

Bonne soirée à tous!!

bonjour tous le monde ,
tt d'abord félicitations pour les nouveaux AF .
mon récépissé date du 16/10/2013 et ça avance puisque les dossier de septembre sont bouclés.
bon courage a nous tous.

Hello a tous
Désolée pour cette absence je suis encore en vacance , j'ai deux nouvelles : suite un appel a la préfecture la personne me dit que mon dossier a eu un avis favorable, et m'a demandé d attendre un courrier , je serais de retour que le 22 août
D'après la personne qui réceptionne mes courriers , j ai reçu une lettre me demandant un acte de mariage et un extrait de naissance a renvoyer a Nantes avec un délais de 3 mois ! Avez une idée sur les étapes suivantes en détails ? Est ce bien un AF?
Désolée encore pour cette absence pas de net !
Merci a tous pour vos infos et bon AF a tous

Bonjour Giginette,
on s'inquiétait pour toi, c'est un grand AF, toutes mes félicitations.
le courrier que tu as reçu, c'est le PAN qu'il faudrait bien vérifier et signer et envoyer avec tous les documents qu'ils ont demandé.
Et après tu recevras tes ADN
tu peux aussi appeler ta préfecture pour voir si tu peux récupérer ta déclaration.
dès que tu auras ta date d'enregistrement , tu peux nous la communiquer pour mettre le tableau à jour.

A+