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<> NATURALISATION Par Décret REZE <>2013X
Z
27 mai 2013 18:29
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 087
m
27 mai 2013 21:38
Bonjour Zarrouk42 et tout le monde,
C'est quoi cette liste dont tout le monde parle ?
Maintenant que je sais un peu plus sur mon dossier, pourras-tu le mettre à jour sur ta liste?

Pour info: J'ai contacté SCEC et dont la reponse est la suivante:

Il convient de vous rapprocher de la Sous direction de l’accès à la nationalité française.

Cela veut dire que le dossier est toujours chez REZE ?

Merci.
►Préfecture: Paris►Dépot dossier: 25/10/2012►Entretien: 03/04/2013►N° Rézé: 2013X0105** ►Transmis SCEC: 29/05/13►Traité par SCEC: Inconnu ►AF Décret No. 24 - 06/07/2013 ►Demande ADN : 07/07/2013 ►ADN reçu : xx/xx/xx ►Ampliation: xx/xx/xx ►CNI & Passeport: xx/xx/xx
n
28 mai 2013 07:42
Citation
mahyem a écrit:
Bonjour Zarrouk42 et tout le monde,
C'est quoi cette liste dont tout le monde parle ?
Maintenant que je sais un peu plus sur mon dossier, pourras-tu le mettre à jour sur ta liste?

Pour info: J'ai contacté SCEC et dont la réponse est la suivante:

Il convient de vous rapprocher de la Sous direction de l’accès à la nationalité française.

Cela veut dire que le dossier est toujours chez REZE ?

Merci.

Bonjour Meyhem,
J'ai eu la même réponse que toi de SCEC , je pense que nos dossiers sont arrivés récemment chez REZE , nous reste à patienter .... bon courage !
j
28 mai 2013 07:56
Citation
ninette86 a écrit:
Citation
mahyem a écrit:
Bonjour Zarrouk42 et tout le monde,
C'est quoi cette liste dont tout le monde parle ?
Maintenant que je sais un peu plus sur mon dossier, pourras-tu le mettre à jour sur ta liste?

Pour info: J'ai contacté SCEC et dont la réponse est la suivante:

Il convient de vous rapprocher de la Sous direction de l’accès à la nationalité française.

Cela veut dire que le dossier est toujours chez REZE ?

Merci.

Bonjour Meyhem,
J'ai eu la même réponse que toi de SCEC , je pense que nos dossiers sont arrivés récemment chez REZE , nous reste à patienter .... bon courage !

Bonjour,

Moi aussi jai reçu cela hier et je crois que nos dossiers sont partis en même temps à rezé puisque l'on a pratiquement le même numéro. Le mien est 2013X0106xx.

Le mois de mai a plein de jours fériés donc ça tarde un peu.

Bon courage à tous
Z
28 mai 2013 10:22
Salam mahyem

Bienvenu sur la liste
est ce que tu peu rajouter un chiffre de + pour faire la différence avec les postulants
il en faut 4 après le X
merci

Citation
a écrit:
Bonjour Zarrouk42 et tout le monde,
C'est quoi cette liste dont tout le monde parle ?
Maintenant que je sais un peu plus sur mon dossier, pourras-tu le mettre à jour sur ta liste?

Pour info: J'ai contacté SCEC et dont la reponse est la suivante:

Il convient de vous rapprocher de la Sous direction de l’accès à la nationalité française.

Cela veut dire que le dossier est toujours chez REZE ?

Merci.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
c
28 mai 2013 11:37
Bonjour,

Ta situation est un peu semblable à la mienne.

Cela fait plus de 14 ans que je vis en France ayant fait des études du collège au bac+5 le sous préfet a quand même décidé d'ajourner ma demande de naturalisation.

Je ne me suis pas laissée démonter par cette décision car j'estimais que au vu de mon parcours j'étais autant intégrée que les français de souche.

J'ai pris ma plume est j'ai envoyé une lettre de motivation au ministre (recours), où j'ai parlé de mon parcours scolaire et professionel et de mes autres activités ( participation à la vie de mon quartier...)

Au bout de quatre long mois j'ai eu une décision positive du ministre qui cassait la décision du sous préfet et m'accordait ma nationalité.

Bon courage

PS: envoie ton courrier en recommandé avec accusé de réception. n'oubli pas de joindre tous les justificatifs qui te paraîssent appropriés pour étayer tes arguments
r
28 mai 2013 11:51
Bonjour à tous, vous pouvez me donner la liste des pièces à fournir lors dépôt de dossier pour naturalisation par décret SVP c'est urgent.
Merci à vous
Z
28 mai 2013 12:04
Salam

Le mieux c'est de voir avec ta préfecture ou tu va déposer ton dossier
car ça change d'une a l'autre

Citation
rosadine a écrit:
Bonjour à tous, vous pouvez me donner la liste des pièces à fournir lors dépôt de dossier pour naturalisation par décret SVP c'est urgent.
Merci à vous
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
r
28 mai 2013 14:35
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam

Le mieux c'est de voir avec ta préfecture ou tu va déposer ton dossier
car ça change d'une a l'autre

Citation
rosadine a écrit:
Bonjour à tous, vous pouvez me donner la liste des pièces à fournir lors dépôt de dossier pour naturalisation par décret SVP c'est urgent.
Merci à vous

merci de me répondre mais le site de la prefecture marche pas, et jai rdv le mois de juin .
Je suis de NICE
IL ya pas des personnes de Nice ici?
F
28 mai 2013 14:58
Citation
rosadine a écrit:
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam

Le mieux c'est de voir avec ta préfecture ou tu va déposer ton dossier
car ça change d'une a l'autre

Citation
rosadine a écrit:
Bonjour à tous, vous pouvez me donner la liste des pièces à fournir lors dépôt de dossier pour naturalisation par décret SVP c'est urgent.
Merci à vous

merci de me répondre mais le site de la prefecture marche pas, et jai rdv le mois de juin .
Je suis de NICE
IL ya pas des personnes de Nice ici?

Salut Rosadine, voici la liste pour NATURALISATION par DCRET prefecture de NICE

PREFET DES ALPES-MARITIMES
N A T U R A L I S A T I O N
F\worddata\natio\sp\naturalisations\constitution_dossiers\liste des pièces à fournir_décret
Mis à jour le 22/01/2013
 Chaque personne majeure, y compris chaque membre d’un couple marié, doit constituer
son propre dossier
LISTE DES PIECES À FOURNIR pour la constitution du dossier
(naturalisation par décret ou réintégration)
A - DEMANDE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANCAISE
 Le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française à remplir en trois exemplaires
datés et signés
 1 timbre fiscal de 55 € à coller en haut à gauche du formulaire
B - PIECES D'ÉTAT CIVIL DU DEMANDEUR
 La légalisation s’obtient auprès des services du ministère des affaires étrangères de votre pays
d’origine (Consulat ou Ambassade)
 L’apostille s’obtient auprès de l’autorité civile qui a enregistré l’acte ou le ministère des affaires
étrangères ou le ministère de la justice du pays où a été établi l’acte.
 Original de l’acte intégral de naissance portant l’indication du nom du père et de la mère et du
lieu de naissance. Ce document doit être établi par l’officier d’état civil du lieu de naissance. Les
actes établis par les ambassades ou les consulats ne sont pas acceptés.
 l’acte est établi dans la langue du pays, fournir également l'original de sa traduction par un
traducteur assermenté .
 Légalisation  Apostille
Vérifier la liste des pays pour lesquels la légalisation ou l’apostille est obligatoire sur le site :
http// :www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/TABLEAUPAYSPUBLICinternetnouveau-4.pdf
 Si vous êtes réfugié ou apatride : original récent de l’ acte de naissance délivré par l’Office
Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
 Lorsque l’acte de naissance est établi au vu d’un jugement supplétif fournir également ce jugement
avec traduction si nécessaire.
 La photocopie de tout document d’état civil concernant vos parents (soit l’acte de naissance, soit
l’acte de mariage, éventuellement l’acte de décès ou le livret de famille)
Si vous êtes ou si vous avez été marié(e) :
 Original de(s) l’acte(s) de mariage établi(s) par les autorités d’état civil du lieu du mariage
dans la langue du pays et original de la traduction, par un traducteur assermenté
 Dans le cas de plusieurs unions, fournir TOUS les actes de mariages en original.
 Légalisation  Apostille
 Si vous êtes réfugié ou apatride : Original du certificat de mariage délivré par l'OFPRA
1
Si vous avez conclu un P.A.C.S ou vivez en concubinage :
 Attestation originale établie par le greffe du tribunal d’instance ou attestation de vie commune
signée par les concubins
Si vous êtes veuf (ve) :
 Original de l’acte de décès du conjoint
Si vous êtes séparé(e) :
 Original de la décision de séparation de corps ou de l’ordonnance de non conciliation
Si vous êtes divorcé(e) :
 Original de l’acte de divorce ou du jugement de divorce (ou l’acte de répudiation pour les
marocains) accompagnée de l’original de sa traduction si nécessaire par un traducteur assermenté
de chaque mariage dissout, le cas échéant
 Si le divorce est intervenu à l’étranger : attestation originale de votre consulat précisant le
caractère définitif du divorce ou la mention marginale de celui-ci sur votre acte de naissance ou de
mariage.
Si celui-ci n’est pas encore définitif fournir un document l'attestant (jugement en appel, pourvoi en
cassation….)
 Si le divorce est intervenu en France et que votre mariage a été célébré à l’étranger : Fournir un
certificat de non-appel ou de non-pourvoi en cassation.
 Dans le cas de plusieurs unions, fournir tous les jugements de divorce
Remarque : l'acte de mariage doit être fourni dans tous les cas cités ci-dessus
Vous avez des enfants mineurs :
 Original de l’acte intégral de naissance de tous vos enfants mineurs (naturels et légitimes) avec
original de la traduction par un traducteur assermenté, le cas échéant
 légalisation  apostille
 en cas d’adoption : original du jugement d’adoption simple ou plénière
(Si le jugement a été prononcé par une juridiction étrangère fournir également la copie du jugement
d’exequatur obtenu auprès du Tribunal de Grande Instance de votre lieu de résidence)
 Certificats de scolarité de vos enfants mineurs pour l'année scolaire en cours, mentionnant
l'adresse de l'enfant
 Photocopie du carnet de santé des enfants non scolarisés (pages concernant l’identité, l’adresse et
les vaccinations)
 Certificat de nationalité française délivré par le tribunal d’instance de votre domicile concernant
votre ou vos enfant(s) français ou à défaut original de son (leur) acte de naissance ou figure la
mention marginale de l’acquisition de la nationalité française
 Photocopie recto-verso du titre d’identité républicain ou de la carte de circulation pour étrangers
mineurs détenu(e) par votre ou vos enfant(s) mineur(s)
 Copie du document attestant de l’entrée et du séjour régulier sur le territoire de vos enfants mineurs
(accord du regroupement familial et certificat délivré par l’ANAEM (ex OMI) au moment du passage de
la visite médicale obligatoire)
2
C – AUTRES PIECES PERMETTANT DE JUSTIFIER DE LA SITUATION PERSONNELLE
DU DEMANDEUR
 Diplôme français de niveau égal ou supérieur au diplôme national des brevets, (anciennement
brevet des collèges), délivré en France ou à l’étranger, ou le diplôme d’études en langue française de
niveau B1 oral ou encore une attestation (original de moins de 2 ans) établie par un organisme
certificateur.
 Deux photographies d'identité
 Photocopie recto-verso de la carte de séjour mentionnant l'adresse actuelle ainsi que celle du
conjoint ou du concubin si vous vivez en couple (+ récépissé en cours de validité le cas échéant)
 Si votre conjoint(e) ne s’associe pas à votre demande, lui faire établir une lettre manuscrite en
original (datée et signée) précisant les raisons pour lesquelles il ou elle ne souhaite pas acquérir la
nationalité française, accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité ou de son titre de séjour
en cours de validité.
 Si vous résidez en France depuis moins de 10 ans : Extrait original du casier judiciaire
étranger, daté de moins d’un an du ou des pays où vous avez séjourné plus de six mois (à l’exception
des personnes entrées en France durant leur minorité, des réfugiés et apatrides), et traduction si
nécessaire.
 Photocopie du décret, des déclarations de nationalité ou de la pièce d'identité française (rectoverso)
des enfants, du conjoint ou du concubin, des parents français.
Pour les hommes
 Certificat de position militaire délivré par les autorités militaires du Pays ou attestation sur papier
libre mentionnant votre situation militaire (durée du service et unité), ou précisant que vous n'avez pas
accompli votre service militaire
 ancien combattant ou ancien légionnaire : un état des services et photocopie du livret militaire
D – DOMICILE
1/ Vous êtes locataire de votre logement :
 Photocopie du Bail de location actuel, de la dernière quittance de loyer et de la dernière facture
EDF
2/ Vous êtes propriétaire de votre logement :
 Photocopie du titre de propriété mentionnant le prix d'achat et de la dernière facture EDF
3/ Vous êtes hébergé(e) :
 Attestation d'hébergement sur papier libre, datée et signée de la personne chez laquelle vous vivez
et la photocopie recto verso de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge ainsi que la
photocopie d’une quittance de loyer récente à son nom ou de son acte de propriété
E - RESSOURCES ET SITUATION PROFESSIONNELLE DU DEMANDEUR ET DE SON
CONJOINT (mariage, PACS ou vie maritale) AU COURS DES TROIS DERNIERES
ANNEES + ANNEE en COURS
Fournir IMPERATIVEMENT tous les documents concernant votre situation, étape de 1 à 12
1/ Vous êtes salarié(e) :
 les certificats de travail concernant les trois dernières années
 la copie du contrat de travail en cours (y compris les éventuels avenants) indiquant le salaire, la
date d’entrée en fonction, la nature et la durée de l’emploi occupé
 photocopie des 3 derniers bulletins de salaire de l’année en cours
 photocopie des bulletins de salaire de décembre ou attestation patronale précisant le montant à
déclarer (des 3 dernières années)
 Pour les périodes indemnisées par la sécurité sociale : bordereau de versement des indemnités
journalières (maladie, maternité, accident du travail…..) des trois derniers mois et le relevé
historique mentionnant les indemnités journalières et les périodes indemnisées (pour les trois
dernières années)
3
2/ Vous êtes demandeur d’emploi (au chômage) :
 Photocopie de la dernière carte d’inscription au Pôle Emploi
 Photocopie des 3 dernières notifications ASSEDIC (bordereau de versement)
 Relevé historique de l'ASSEDIC depuis la date de début du versement des prestations
 Attestation annuelle des montants versés par l'ASSEDIC à déclarer aux impôts (3 dernières
années)
 Tous justificatifs (documents) de nature à démontrer vos efforts d’insertion professionnelle durant
les 3 dernières années
( Attestations de stages mentionnant les dates de début et de fin de stage accompagnées le cas
échéant du dernier bulletin de rémunération de chaque stage, copie de vos demandes d’emploi
assorties des réponses négatives des divers employeurs sollicités, tous documents de l’employeur
attestant de votre présentation à un entretien d’embauche assortis des éventuelles réponses
négatives……)
3/ Vous êtes stagiaire de la formation professionnelle :
 Attestation de l'organisme de formation mentionnant les dates de début et de fin de stage
 Copie du dernier bulletin de rémunération
 Tous justificatifs de votre situation professionnelle antérieure durant les 3 dernières années
4/ Vous êtes commerçant, artisan, exploitant agricole :
 Extrait K-BIS ou inscription à la chambre de métiers récent (de moins de 3 mois)
 La copie du bilan financier des 3 derniers exercices
 Bordereau de Situation Fiscale (P237) justifiant le paiement de la taxe professionnelle délivré par
le service des Impôts dont vous dépendez
 La copie du Bail commercial
5/ Vous êtes actionnaire ou gérant de société :
 Extrait K-BIS récent (moins de 3 mois)
 Copie des statuts de la ou des sociétés dont vous êtes actionnaire ou gérant
 Si vous êtes gérant de société : copie de la délibération des associés fixant le montant de la
rémunération versée au gérant si cette dernière n’est pas évaluée dans les statuts
 Si vous êtes gérant salarié : photocopie de votre contrat de travail et des 3 derniers bulletins de
salaire et des bulletins de salaire de décembre des 3 dernières années
 Si vous ne percevez aucune rémunération pour l’exercice de la gérance : attestation récente de
votre comptable le précisant
 Copie des 3 derniers bilans comptables (y compris les éventuelles répartitions de bénéfice)
 Bordereau de Situation Fiscale (P237) de la ou des sociétés dont vous êtes actionnaire ou gérant,
chiffrant les impositions des 3 dernières années (impôt sur les sociétés et taxes diverses)
6/ Vous exercez une profession libérale :
 Copie de l’inscription au rôle des professions libérales (à obtenir auprès du service des Impôts)
 L’inscription à l’Ordre Professionnel dont vous dépendez
 Le cas échéant : copie de la carte professionnelle
 Dernier avis de paiement de l’URSSAF
 Tous documents permettant de chiffrer les ressources retirées de l’activité durant les 3 dernières
années
7/ Vous êtes pris en charge ou aidé par une tierce personne :
 Attestation sur papier libre mentionnant le montant de l'aide de la personne qui vous prend en
charge accompagnée des copies des 3 derniers avis d'imposition de l'hébergeant
 Photocopie (recto-verso) de sa carte d'identité ou de son titre de séjour
 Copies des justificatifs de ses moyens d’existence
4
8/ Vous êtes lycéen(ne) ou étudiant(e) :
 Certificat de scolarité de l’année scolaire en cours
 Photocopie de la carte d'étudiant pour l'année scolaire en cours
 Si vous êtes boursier(e) : Attestation indiquant le montant de la bourse française ou étrangère
 Attestation de prise en charge par un tiers (parent ou autre), accompagnée des copies des 3
derniers avis d'imposition ou de non imposition de l'hébergeant et de la copie (recto-verso)de son titre
de séjour ou de sa pièce d’identité française
 Si vous êtes pris en charge par vos parents qui résident à l’étranger : justificatif des versements
effectués sur les 3 derniers mois
 Copie de la dernière quittance EDF-GDF de la personne qui vous héberge
 Si vous travaillez à temps partiel : photocopie de votre contrat de travail accompagné des copies
des 3 derniers bulletins de salaire
 Si vous êtes maître auxiliaire : les arrêtés de nomination, le cas échéant sur les 5 dernières
années.
 Copie de vos diplômes français
9/ Vous êtes retraité(e) :
 Photocopie de vos titres de retraite et de vos 3 derniers virements de pension
 Photocopies du récapitulatif de carrière délivré par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des
Travailleurs Salariés (CNAVTS)
 Photocopie de l’attestation de versement de l’allocation vieillesse spécifique
Si votre retraite est intervenue il y a moins de 3 ans : justificatifs des moyens d'existence antérieurs
10/ Vous êtes invalide :
 Photocopie de la décision de la C.D.A.P.H avec mention du taux d'invalidité, ainsi que la
classification de votre handicap
 Photocopie de la carte d'invalidité
 Le cas échéant : Une attestation de travail en structure de travail protégé
 Justificatifs de la rente : photocopie du (des) bordereau(x) de versement de la pension ou de
l'allocation
 Le cas échéant : photocopie du jugement de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice vous
concernant.
11/ Vous percevez des allocations :
 Photocopie du dernier bordereau de versement des diverses allocations que vous percevez (CAF)
 Pour les personnes ayant bénéficié du R.S.A ou des allocations parentales d'éducation ou des
allocations de parent isolé dans les 3 dernières années : attestation de la C.A.F mentionnant les
dates de début et de fin de ces avantages.
12/ Vous êtes titulaire de revenus mobiliers ou immobiliers en France ou à l’étranger :
 Attestation sur l'honneur sur papier libre (datée et signée) précisant l’importance de votre
patrimoine mobilier ou immobilier, accompagnée, le cas échéant, des titres de propriété
 Attestation bancaire précisant le montant et la périodicité des revenus retirés de votre patrimoine
(loyers, revenus d’action et obligations….)
 Attestation bancaire précisant le montant et la périodicité des versements concernant vos revenus
provenant de l’étranger
F – IMPÔTS (situation fiscale)
 Le bordereau de situation fiscale (modèle P237) délivré par la (les) perception(s) dont vous
relevez depuis les 3 dernières années mentionnant les impôts sur le revenu, la taxe d’habitation, la
taxe foncière.
 Les copies des avis d'imposition (ou de non imposition ) sur les revenus, des 3 dernières années
 Copie de la dernière déclaration sur le revenu
5
ATTENTION :
Quand vous aurez réuni tous les documents, vous les classerez par ordre de la
liste
 Tout dossier incomplet et /ou non classé sera refusé
 Votre dossier est complet 
Prenez rendez-vous sur le site de la préfecture
http:/www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
Lors de ce rendez-vous, vous remettrez votre dossier complet
6
r
28 mai 2013 15:58
merci Fatfall c'est gentil de votre part
Z
28 mai 2013 16:25
Bonjour
Je viens de contacter REZE afin d'avoir mon numéro REZE et voila leur réponse vu que depuis le 21 Novembre 2012 j'ai déposé un nouveau dossier après un ajournement à 2 ans en 2010

"Madame, Monsieur,

Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier se poursuit.

Vous serez informé(e) par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil"

A votre avis REZE a t il mon dossier ? Si oui est ce que cela veut dire que j'ai eu AF de la préfecture ?

Quel est le temps moyen de traitement chez REZE et quelles peuvent être les suites possibles ?

Merci par avance



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/05/13 17:40 par ZOUCK92.
l
28 mai 2013 20:37
Citation
ZOUCK92 a écrit:
Bonjour
Je viens de contacter REZE afin d'avoir mon numéro REZE et voila leur réponse vu que depuis le 21 Novembre 2012 j'ai déposé un nouveau dossier après un ajournement à 2 ans en 2010

"Madame, Monsieur,

Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier se poursuit.

Vous serez informé(e) par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil"

A votre avis REZE a t il mon dossier ? Si oui est ce que cela veut dire que j'ai eu AF de la préfecture ?

Quel est le temps moyen de traitement chez REZE et quelles peuvent être les suites possibles ?

Merci par avance

Bonsoir Zouck92
J'avais la meme reponse de la part de REZE , il faut que tu contacte le SCEC pour demander l'état d'avancement. je pense que ton dossier est deja au SCEC (j'ai déposer 1 mois apres toi et mon dossier est deja au SCEC)
b
28 mai 2013 23:05
Bonsoir a toutes et à tous,
Je désespérais de venir poster ici un jour !!

Ça y est, j'ai recu une jolie lettre :
Madame, je vous informe que vous êtes Française depuis le 21/05/2013.

décret 18 du J.O du 23/05

Dépôt préf. De Nice en novembre 2010
Ah oui quand même me direz vous, faut jamais désespérer.
J'attendais plutôt une convocation pour l'enquête tout ça .....
J'ai eue un choc en lisant cette 1ère phrase, trop brutale comme nouvelle LOL !
b
28 mai 2013 23:11
J'ai oubliée le num
2013X0025!

Courage aux niçois, ici ils ont beaucoup de dossiers.
Z
29 mai 2013 08:37
Merci littlebear1.

Mais j'ai quand même des interrogations.
Quand le dossier es au SEC cela veut dire que j'ai eu l'AF et de la préfecture et de REZE ?
Une fois au SEC qu'est ce qui se passe ? Est ce à dire que le reste du parcours est juste administratif ou peut on avoir un refus du SEC.

Merci par avance de m’éclairer car l'attente et le fait de ne rien savoir est insupportable...

Cordialement
z
29 mai 2013 09:04
Bonjour à toutes et à tous,

Je tenais à revenir sur le forum pour vous dire que finalement, j'ai reçu la lettre du Ministère de l'intérieur, m'informant que j'étais française, hier smiling smiley
Apparemment, mon nom est paru au JO du 16 mai, daté du 14 mai 2013.

J'ai maintenant une autre question pour celles et ceux qui ont déjà eu leur naturalisation : je dois parir en déplacement en août aux Etats-Unis pour 3 jours avec ma boite. En tant que marocaine, je dois donc faire une demande de Visa. Je voulais donc savoir si - avec la lettre du ministère et sans l'acte d'ampiliation avec les actes de naissance, je pouvais quand même faire une demande de passeport français à la mairie.
La cérémonie n'aura à mon avis pas lieu avant mon départ...

Est-ce que l'un d'entre vous a déjà eu une pièce d'identité française avant sa cérémonie ?
Si oui, où puis-je faire une demande d'acte de naissance français ?

Merci d'avance pour votre aide !

Pour rappel, voici mon parcours :
- 13 décembre 2012 : dépot de dossier de naturalisation et entretien à la SP de Boulogne
- Paru au JO du 16 mai 2013
La procédure a pris 5 mois en tout et pour tou.

Je suis en France depuis 2003, deux Masters et en CDI depuis 2011.

(je n'ai jamais reçu mon numéro de Rezé, alors j'ai laissé tomber)
29 mai 2013 12:23
Hello tout le monde,

Bon j'ai renvoyé (oui oui pas bien) un mail à Rezé pour leur demander mon numéro de dossier voici ce qu'ils m'ont répondu (j'ai pas le numéro mais une bonne nouvelle quand même - peut être que ça vaut un ajour sur la liste Zarrouk42 ?)

Madame,

Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier se poursuit.

Vous serez informée par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande vraisemblablement au cours du mois de juillet prochain.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.
29 mai 2013 13:59
Citation
zayzayzaz a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,

Je tenais à revenir sur le forum pour vous dire que finalement, j'ai reçu la lettre du Ministère de l'intérieur, m'informant que j'étais française, hier smiling smiley
Apparemment, mon nom est paru au JO du 16 mai, daté du 14 mai 2013.

J'ai maintenant une autre question pour celles et ceux qui ont déjà eu leur naturalisation : je dois parir en déplacement en août aux Etats-Unis pour 3 jours avec ma boite. En tant que marocaine, je dois donc faire une demande de Visa. Je voulais donc savoir si - avec la lettre du ministère et sans l'acte d'ampiliation avec les actes de naissance, je pouvais quand même faire une demande de passeport français à la mairie.
La cérémonie n'aura à mon avis pas lieu avant mon départ...

Est-ce que l'un d'entre vous a déjà eu une pièce d'identité française avant sa cérémonie ?
Si oui, où puis-je faire une demande d'acte de naissance français ?

Merci d'avance pour votre aide !

Pour rappel, voici mon parcours :
- 13 décembre 2012 : dépot de dossier de naturalisation et entretien à la SP de Boulogne
- Paru au JO du 16 mai 2013
La procédure a pris 5 mois en tout et pour tou.

Je suis en France depuis 2003, deux Masters et en CDI depuis 2011.

(je n'ai jamais reçu mon numéro de Rezé, alors j'ai laissé tomber)

Bonjour
Félicitations !
Je souhaite savoir si vous avez eu un entretien d'assimilation avant la réponse?
et dans le courrier que vous avez reçu , est ce qu'il n y a toujours pas de Rezé . Merci par avance.
J'ai déposé la demande en même temps que vous dans le 75.
Z
29 mai 2013 14:01
Je viens d'avoir le SCEC qui m'envoie ce message

Madame, Monsieur,
Votre dossier a été mis en traitement le 14 mai dernier.

Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Cela veut dire que j'ai eu un AF et de la préfecture et de REZE. J'attends tranquillement courrier de REZE et la suite.
Seulement je n'ai ni numero REZE et je ne sais pas comment mettre à jour la liste des AF sans ce fameux numéro.

Merci à tous et grand respect à Zarrouck42.
Emission spécial MRE
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