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JO n°0231 du 06/10/2009
Le 06 octobre 2009 - Edition numéro 0231

70 Décret du 2 octobre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Bonjour

C'est le décret 43 ?

Merci

Bonjour,

Je vais faire une demande de nationalité. Je suis arrivé en France en 2003 et j'ai été placé à l'ASE jusqu'en novembre 2007. Après ma mère m'a repris (j'étais mineur)je suis pparti en Irlande et je suis revenu en septembre 2008. Pensez-vous qu'ils ont moyens de savoir que je suis sorti du territoire français??? Vont ils pousser l'enquête jusqu'à ce point? Dois-je leur dire que ma mère m'a repris vu que j'étais mineur je n'avais pas le choix? mais cela ne va t-il pas annuler mes 5 ans de résidence vu que je suis parti plus de 6 mois de France? Donc dois-je être honnête ou ne pas le préciser? Vont-ils me demander des preuves écrites de présence en France? En plus de cela, quand je suis revenu, j'ai squatté dans la rue, je ne pourrais justifier d'une résidence que vers décembre 2008. Ah oui autre chose, j'ai travaillé mais le problème, je n'avais pas de permis de travail mais le patron m'a déclaré, dois-je le dire????????? Merci à tous

bonjour a tous qui peut me dire quel n°du decret sorti aujourd'hui je viens d'appeler le jo la damme me fais savoir qu'il n'y a pas de decret ce jour merci !

Bonjour

j'ai également appellé le JO, la dame pas trop sympa m'a dit qu'un decret est sorti mais elle ne connait pas le contenu car elle n'a pas encore recu la version papier et qu'il faut la rappeller en fin de matinée.
Alors allons -y mavrick , rappellons vers 11h et on verra ....inchalla la delivrance

ok roilib elle n'est pas sympa du tout mais elle ne pourras rien changer si nos noms y figure !

salem alikom
une bonne nouvelle ce matin, un mail de REZE:

Madame, Monsieur,
Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans un décret (n°45), en attente de signature.
Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.
Vous serez ensuite convoqué(e) par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.

petit rappel:
2009x014 AF le 07/08 decret 45 en attente de signature
bonne journée

les amis, le 43 est sorti , confirmation par telephone au JO
ouff on peut celebrer

superrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr bientot mon tour.

Bonjour,
Pensez vous qu'il est temps, pour les AF de septembre, de demander à REZE quel est le numéro de décret?

Bonjour à tous!

C'est géniallll Là il assurent adonfff pourvu k'ils continuent à cette cadence

Donc ils ont signé le 42 et 43 le même jous (le 42 aussi c'est du 2 octobre...) et qu'ils ont juste retardé la publication du 43 par souci d'organisation !!!

Félicitation les "decrétés" du 43

Citation
roilib a écrit:
les amis, le 43 est sorti , confirmation par telephone au JO
ouff on peut celebrer

bonjour ninascop, hastelle, Noh et tout le monde

je vous joins un décret, qui viens de sortir il faut que quelqu'un appelle le JO pour avoir son N° ??



Naturalisations et réintégrations

Décret du 2 octobre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de
l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les
actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet
d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

hAMDOULLELLAH

Citation
jalloool a écrit:
salem alikom
une bonne nouvelle ce matin, un mail de REZE:

Madame, Monsieur,
Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans un décret (n°45), en attente de signature.
Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.
Vous serez ensuite convoqué(e) par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.

petit rappel:
2009x014 AF le 07/08 decret 45 en attente de signature
bonne journée

Bonjour jallol,
moi aussi je suis dans le decret 45 en attente de signature, esperont la semaine prochaine inchallah
on se tient au courant
A+

Bonjour Jaloy et Slaye,
Vous avez eu un AF quand??

hello!
Moi je suis dans le 46 appremment! vous pensez que ça sera bon pour quand? Y'a des gens qui serait dans le decret n° 46?

Apparemment, je suis dans le 46 aussi.

flipflop, hastelle,
comment ça apparemment? vous avez contacté REZE?

Pour ma part oui j'ai eu un mail de Rzez mais j'ai un numero reze 039 alors que hastelle à le numero 054

flipflop, hastelle,

vous avez reçu les mails sans les contacter, ou bien c'est vous qui leur avez demandé ?

merci.