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SKIMAR2113 a écrit:
Bonjour,
Je viens de recevoir ce mail il y a 5 minutes de SCEC si ça peut aider :
"Le décret 25 a été mis en traitement cette semaine. Les demandes de copies d'acte ne peuvent être effectuées qu'en fin de semaine (vendredi)."
Bon courage à tous.
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okams a écrit:
bonjour
je suis du decret 30 du 3/08 jai meme acheter le JO si quelqu;un veux vérifier son nom envoie moi un message privé ;je remercie le moderateur et tout les participants de ce forum
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theo7592 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Sauriez-vous combien de séries peuvent être inscrites dans un décret ? 1, 2 ?? Sinon, les décrets sont sortis à quelle fréquence ? 1 décret/mois ou 1 décret/semaine ?? Et à l'heure actuelle, le dernier décret n°31 comprend la série 2014X011xxx ? Merci pour vos réponses.
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Ahmadou842 a écrit:
Bonjour à tous
J'envoie ce mess car je voudrais savoir après avoir eu un avis favorable après avoir fait un recours suite à un ajournement pour deux comment ça se passe concrètement car j'ai reçu la lettre comme quoi j'ai eu un avis favorable mais je ne sais pas comment ça se passe après
SVP merci pour vos réponses !