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@lio7511:
I'm sorry cher(e) lio7511.
Je savais déjà que tu es naturalisé(e).Ma phrase:A moins que ton nom,....., voulait simplement dire,à moins que le nom de la personne concernée soit sur un décret

Bonne soirée

Citation
lio7511 a écrit:

Citation
FreeBSD a écrit:
Bonjour,
@lio7511:
Mon officier d'état civil m 'a expliqué qu'il faut commander les actes 2 semaines après le traitement du SCEC. Tu es sûr(e) de cette info ?
Moi je n'y crois pas. A moins que ton nom soit déjà sur un décret, et encore.....

FreeBSD:

Je pense qu'on parle pas de la même chose. Il faut relire mes interventions car je répondais à Adoré.

Après l'apparition du décret, le SCEC doit rajouter la mention 'Français par décret xxxx' sur les actes de naissances. Ce traitement est souvent fait 2/3 semaines après le décret mais tu ne peux pas pour autant commander tes actes sur internet, et si tu le fais, ta demande sera refusée car après ce traitement, il faut patienter encore 2 semaines le temps que ton état civil soit divulgué dans le système d'information. Et c seulement à ce moment la que ton dossier sera transmis à la préfecture.

En ce qui me concerne j'ai été naturalisé par le décret du 28/10/2011 et mon dossier a été traité par le SCEC le 21 novembre et rendu disponible sur internet vers le 5 décembre. Et livret reçu par ma préfecture le 25 novembre voila voila mon cher FreeBSD

Bonsoir,
@Mariam93370:
Toutes mes félicitations.Comme je faisais remarquer à kc cet aprem,sur ces calculs.Seul REZE dispose d'une logique fiable pour la publication des noms au JO.

Je pense UNIQUEMENT que tu es sur ce décret,parceque ton dossier est arrivé à sa date d'anniversaire .
Pour info,ma date d'entrée en France est: 1992,donc plus de 10 ans.

OUI,je veux bien que tu regardes pour moi stp,même si j'ai déjà appelé la dame du JO à 16h et qu'elle m'a dit que mon nom n'y figurait pas.
Je t'envoie en MP mes identifiants

Citation
Mariam93370 a écrit:
Rebonjour

je suis allée à la librairie JO, sans y croire

les dames très gentilles m'ont laissé vérifier

c'est trop beau, j'étais sur ce premier décret

Si quelqun veut vérifier son nom qu'il /elle n'hésite pas à m'envoyer un MP
(rahma, pour m'envoyer un MP, tu peux cliquer sur [MP] qui s'affiche entre parenthèses à côté de mon pseudo)

je crois que j'y suis parce que ma date entrée en FRance était de plus de 10 ans, et il y avait 1 an que j'avais déposé mon dossier

Merci beaucoup à tous les forumistes pour l'entraide qui regne ici : Zarrouck, FreeBSD, madgy et tous les autres

Bonne soirée

Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/01/12 20:48 par FreeBSD.

Citation
FreeBSD a écrit:
Bonsoir,
@Mariam93370:
Toutes mes félicitations.Comme je faisais remarquer à kc cet aprem,sur ces calculs.Seul REZE dispose d'une logique fiable pour la publication des noms au JO.

OUI,je veux bien que tu regardes pour moi stp,même si j'ai déjà appelé la dame du JO à 16h et qu'elle m'a dit que mon nom n'y figurait pas.
Je t'envoie en MP mes identifiants

Merci beaucoup, FreeBSD
Biensur, n'hésites pas. Dès que je reçois ton MP, je vérifie.
A +

Merci Mariam93370.Pour l'instant,je n'ai pas de haut débit 3G sur mon mobile car je suis dans les transports parisiens,direction chez moi,apres une journée chargée de taf.
Je te laisse savoureux cette joie immense au près de tes chers.
Je t'enverrai un MP demain inchaallah

Tu peux enfin respiré.Tu as été très patiente.Bravo

Très bonne soirée.

Citation
Mariam93370 a écrit:

Citation
FreeBSD a écrit:
Bonsoir,
@Mariam93370:
Toutes mes félicitations.Comme je faisais remarquer à kc cet aprem,sur ces calculs.Seul REZE dispose d'une logique fiable pour la publication des noms au JO.

OUI,je veux bien que tu regardes pour moi stp,même si j'ai déjà appelé la dame du JO à 16h et qu'elle m'a dit que mon nom n'y figurait pas.
Je t'envoie en MP mes identifiants

Merci beaucoup, FreeBSD
Biensur, n'hésites pas. Dès que je reçois ton MP, je vérifie.
A +

bravo à toi mariam! Enfin le bout du tunnel.

Citation
Mariam93370 a écrit:
Rebonjour

je suis allée à la librairie JO, sans y croire
les dames très gentilles m'ont laissé vérifier
c'est trop beau, j'étais sur ce premier décret
Si quelqun veut vérifier son nom qu'il /elle n'hésite pas à m'envoyer un MP
(rahma, pour m'envoyer un MP, tu peux cliquer sur [MP] qui s'affiche entre parenthèses à côté de mon pseudo)
je crois que j'y suis parce que ma date entrée en FRance était de plus de 10 ans, et il y avait 1 an que j'avais déposé mon dossier
Merci beaucoup à tous les forumistes pour l'entraide qui regne ici : Zarrouck, FreeBSD, madgy et tous les autres
Bonne soirée

Salam Mariam93370

Content pour toi
de 1 a 2 semaines grand max-- tu recevra la lettre de REZE qui te confirmera ta nationalité Française

Mes félicitations mariam! c'est génial pour toi! j'espère que tu as raison sur le côté "illogique" des parutions. J'ai espoir de paraitre donc prochainement malgré que le SCEC a traité mon dossier le 19 dec dernier.

moi ma DEF est 2000 donc plus de 10 ans aussi et mes dates de depôt de dossier aout 2010 et d'entretien + recepissé 22 nov sont passées depuis plus d'un an.

mais je patiente tranquillement.

le bout du tunnel n'est peut être plus qu'une question de jours...

profite bien!!

Citation
Mariam93370 a écrit:
Rebonjour

je suis allée à la librairie JO, sans y croire

les dames très gentilles m'ont laissé vérifier

c'est trop beau, j'étais sur ce premier décret

Si quelqun veut vérifier son nom qu'il /elle n'hésite pas à m'envoyer un MP
(rahma, pour m'envoyer un MP, tu peux cliquer sur [MP] qui s'affiche entre parenthèses à côté de mon pseudo)

je crois que j'y suis parce que ma date entrée en FRance était de plus de 10 ans, et il y avait 1 an que j'avais déposé mon dossier

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Bonne soirée

Félicitations Mariam93370;

Je suis content pour toi; bonne suite!


Biens à tous et neige de décrets

Citation
Mariam93370 a écrit:
Rebonjour

je suis allée à la librairie JO, sans y croire

les dames très gentilles m'ont laissé vérifier

c'est trop beau, j'étais sur ce premier décret

Si quelqun veut vérifier son nom qu'il /elle n'hésite pas à m'envoyer un MP
(rahma, pour m'envoyer un MP, tu peux cliquer sur [MP] qui s'affiche entre parenthèses à côté de mon pseudo)

je crois que j'y suis parce que ma date entrée en FRance était de plus de 10 ans, et il y avait 1 an que j'avais déposé mon dossier

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Bonne soirée

Bonjour à tous,

C'est le décret n°2 qui vient de tomber ou je me trompe ?

111 Décret du 11 janvier 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Oui Rafiki c bien un décret de naturalisation!!
Et voila le 2eme decret de l'annee 2012. Felicitations les nouveaux frenchies!



111 Décret du 11 janvier 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Félicitations aux nouveaux français .
Faudrait attendre lundi prochain pour contacter le JO et vérifier les noms des personnes qui sont sur ce décret.

Bon weekend

félicitations au nouveaux français , jsp qu'on y est cette fois ci nchallah

Félicitation aux nouveaux français,

Comment peut on consulter les jo si le decret tombe le week end? ce n'est possible que du lundi au vendredi?

Bonjour et felicitations aux nouveuax français j éspere aussi mon decret pour lundi

très bonne nouvelle! bon WE à tous!

Citation
elia_75 a écrit:
Félicitation aux nouveaux français,

Comment peut on consulter les jo si le decret tombe le week end? ce n'est possible que du lundi au vendredi?

tu ne peux pas consulter les decrets si ils tombent le weekend.

Bonjour à tous,
Avez-vous remarqué que les décrets paru dans les JO de vendredi et samedi sont datés du 11 janvier 2012.
Est-ce 1 décret coupé en 2?
En général le JO rapporte des décrets datés de 2 à 5 jours avant la date de parution.

Félicitations aux nouveaux français!

Bien à tous

Citation
rafiki69 a écrit:
Bonjour à tous,

C'est le décret n°2 qui vient de tomber ou je me trompe ?

111 Décret du 11 janvier 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Merci rafiki pour cette super nouvelle pour ce week end!!
je ne savais pas que les decrets pouvaient tomber le week end! c'est super! en espérant qu'on y sera cette fois ci!
je prends peut être mes désirs pour des réalités lol mais le 03 demain c'est jouable? mdr

allez excellent week end à tous!
p.s: j'aurai jamais cru que j'aurai été pressé un jour d'être à lundi...lol

Citation
rafiki69 a écrit:
Bonjour à tous,

C'est le décret n°2 qui vient de tomber ou je me trompe ?

111 Décret du 11 janvier 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Citation
x'ponts a écrit:
Bonsoir les amis,

Comme vous l'avez remarqué, étant toujours speed, je reviens vers vous sollicitant quelques conseils.

Situation : Je décroche un bon contrat à l'étranger hors UE, je voulais y aller. Je ne suis arrivé en France qu'il y a quatre ans, je compte revenir, mais j'ai du mal à me sédentariser en ce moment.

Points flous :
- J'ai eu la CNI et le passeport par contre j'ai pas encore été convoqué à la cérémonie, donc pas encore signé le décret de naturalisation. Faut il absolument le signer ? Quelqu'un sait il quand est ce que la prochaine cérémonie dans le 91 ?
- En partant si tôt je ne risque pas de perdre la nationalité ? Vaut il mieux garder une domiciliation en france ou ce n'est pas la peine ? Déclarer mes impôts en France sans mes revenus à l'étranger ? Revenir souvent ? Voter obligatoirement ? Autres démarches ?...
- Je me suis aussi fait licencier, Quid des assedics ?

Éclairez ma lanterne svp je suis perdu (

Salut X'Ponts,

Ce n'est pas le décret de naturalisation qu'il faut signer: c'est juste un joli carton signé qu'on te remet....nécessaire pour le reste de ta vie quand tu voudras renouveller tes papiers (rares sont les mairies qui acceptent juste le JO, de ce que je vois, le 91 est très particulier), c'est la déclaration de pluralité de nationalités qu'il faut signer. Là tu ne peux pas y échapper (nouvelle loi depuis juin 2011). Il faut par ailleurs rendre ton titre de séjour si ce n'est pas encore fait. Ces 2 dernières étapes ont lieu normalement au cours de la cérémonie (ça a été le cas pour moi à Toulouse). Il ne faut pas les zapper!
Contacte ta préfecture et explique leur la situation pour qu'ils te fassent signer le document et que tu puisses vivre normalement après comme un bon français .
Comme t'as été naturalisé par décret, rien ne t'oblige de rester en France (ceux qui l'ont eu par mariage doivent rester mariés au moins un an après). Tu fais ce que tu veux! Pour info, j'ai un pote qui a été naturalisé en étant étudiant et qui est parti ensuite en double diplôme à Hong Kong! Il n'est plus revenu depuis mais il est encore français. Idem pour un autre qui vit maintenant en Californie.
C'est normal que tu peines à te "stabiliser" tout de suite et c'est à toi de voir où tu te sens mieux. Personnellement, ayant vécu longtemps en Amérique du nord, je me sens mieux ici!

Bonne continuation



Modifié 2 fois. Dernière modification le 14/01/12 15:34 par PPRiquet.