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De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel -2012X
l
13 janvier 2012 14:49
Citation
adorée a écrit:
merci lio pour ta réponse!!
donc si je comprend bien l'ampliation est envoyée dès que la dossier est traité par le SCEC donc dans mon cas on peut raisonnablement penser que c'était aux alentours du 19 décembre.
Dans ce cas, si je passe sur un décret dans 1 semaine par exemple, tu dis que je devrai attendre 1 mois après la date de ce décret? ce n'est donc pas un mois après le traitement du SCEC mais un mois après la parution au JO?

Merci de m'éclairer et si quelqu'un d'autres à un avis n'hésitez pas!

je vous souhaite à tous une excellente fin de journée!!
Pour ceux qui attendent comme moi, courage c'est bientôt la fin!


DEF 2000
Dépôt dossier prefecture ille et vilaine (35)01 AOUT 2010
Entretien et récepissé 22 NOVEMBRE 2010
Réception et enregistrement REZE 24/25 OCTOBRE 2011 } 2011X0310..
AF fin NOVEMBRE 2011??
Traitement SCEC 19 DECEMBRE 2011
En attente décret....



Citation
lio7511 a écrit:
Citation
adorée a écrit:
Bonjour à tous,

Tout d'abord merci à brahim d'avoir regardé pour moi! je n'y suis malheureusement pas mais je m'en doutais un peu vu que mon dossier a été traité par le SCEC le 19 décembre et que beaucoup attendent depuis mi novembre.
Félicitations à tous ceux là.
je suis d'accord avec FreeBSD sur le fait que les prochains décrets vont nous concerner nous les "traités" de décembre.

Personnellement je table sur le 3. S'ils suivent le même schéma que l'an dernier (1 décret le 14 et 2 autres le 15) on devrait avoir le 02 et le 03 mardi 17 ou mercredi 18 janvier. Ce serait cool surtout que j'ai un projet professionnel urgent qui dépend de cette naturalisation, en tout cas de l'obtention d'une pièce d'identité française.

A ce propos, j'avais eu mon instructeur à la préfecture qui m'a confirmé que je pourrais retirer l'ampliation avant la céremonie si je le souhaitais pour faire ma pièce d'identité. je n'aurai pas la ceremonie du coup.

J'ai donc une question:
combien de temps met rezé à votre connaissance pour renvoyer l'ampliation aux prefectures après parution au jo du decret?
j'ai lu que le courrier confirmant la naturalisation était envoyé 1 à 2 semaines après le jo. est ce dans ce laps de temps que l'ampliation est renvoyé?

Si c'est le cas cela me permettrait de gagner du temps en évitant de passer par une demande d'extrait de naissance au MAE qui prend 1 mois et demi quasi après le decret.

Merci de vos réponses et merci à tous ceux qui prennent le temps d'aider d'ici. je ne me rappelle pas de tous les noms veuillez m'en excuser mais je cite pele mele madgy, zarrouck , lio...

Merci à vous tous! je vous souhaite la bénédiction divine dans vos vies!

DEF 2000
Dépôt dossier prefecture ille et vilaine (35)01 AOUT 2010
Entretien et récepissé 22 NOVEMBRE 2010
Réception et enregistrement REZE 24/25 OCTOBRE 2011 } 2011X0310..
AF fin NOVEMBRE 2011??
Traitement SCEC 19 DECEMBRE 2011
En attente décret....


Citation
FreeBSD a écrit:
J'ai l'impression c'est uniquement les gens dont les dossiers ont été traités vers novembre qui font partie de ce décret.perplexe

Ceci dit, je ne sais pas encore si je fais partie de ce décret Edition N°0011=> Sortie le 13-01 .
Je vous tiens au courant après vérification

N.B: Pour les dossiers traités par le SCEC de décembre 2011, je pense que ça sera sur les prochains décrets. A vérifier.


Bonjour adoré. Ton livret de nationalité (qui contient ton ampliation) est envoyé à la préfecture le jour de son traitement par le SCEC. Les livrets sont envoyés au fil de l'eau à la préfecture. En moyenne 1 mois après l'apparition au JO. Donc pour répondre à ta question, tu devrais contacter ta préfecture 1 mois après le décret afin de retirer ton livret de nationalité.


Lio


1 mois après l'apparition de ton nom au JO!
Le SCEC intervient deux fois dans la procédure:-
1- Créer les actes de naissances (acte de mariage etc) d'un future Français (ca dure en moyenne 4/5 semaines).
2- A la signature du décret (2 à 3 jours avant la sortie au JO), le rajout de la mention 'Français(e) par décret n xxx de XX/XX/2012' sur les actes de naissances des nouveaux Français (en moyenne 4/5 semaines). Et transmettre les documents d'état civil de ces personnes à leurs préfectures.


Lio
l
13 janvier 2012 14:53
Citation
miq92 a écrit:
Citation
amiguel91 a écrit:
Bonjour à tous,

hamdoulah naturalisé depuis le 06 décembre, j'ai demandé mon acte de naissance le 2 janvier (avant de faire la demande j'ai appellé le SCEC qui m'a confirmé que mon acte de naissance a été crée) .

hier j'ai recu un courrier que ma demande a été refusé et qu'il faut que je me rapproche de ma prefecture (on me dit d'attendre que je sois convoqué)

j'ai ma carte de séjour qui a expirè ,
besoin de votre aide qu'est ce que je peux faire ?

me déplacer à la prefecture (Nanterre) ? est ce que ca servira à qlq chose ?

merci de votre retour,

amiguel

Citation
madgy a écrit:
Félicitations aux nouveaux Français; courage à tous ceux qui sont en attente assidue.

Bien à vous

---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------
Salut miq92;

Après la demande par internet, dans un délai de 8 jours tu as une réponse du SCEC.

J'ai fait la demande d'acte de naissance juste ce 11/01/2012; je te tiens informé d'ici le 19/01/2012

@ pitilmi, il y a un n° de téléphone de SCEC pour demander des actes de naissance différent?

A bientôt et bien à vous
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------

Salut madgy,

Il y a amiguel91 qui est dans le même décret comme toi a eu un refus de demande de l'acte. J'attends également leur retour, on se tiendra au courant quand on a le retour. Bonne chance...

Pleins d'AF à toutes et tous.

si vous recevez un refus un mois ou 5 semaines apres le decret, je vous conseille de contacter le SCEC par tel. Ils sont sympa et ils vont vous envoyer vos actes par la poste en 4 jours.
n
13 janvier 2012 15:22
Bonjour,

Je me connecte depuis plusieurs mois sur ce site. Il est vraiment très bien fait. Merci à Zarrouk42.

Je suis sur ce premier décret, merci à Brahim d'avoir vérifié.

Bon courage à tous les autres.
a
13 janvier 2012 15:25
Citation
lio7511 a écrit:
Citation
miq92 a écrit:
Citation
amiguel91 a écrit:
Bonjour à tous,

hamdoulah naturalisé depuis le 06 décembre, j'ai demandé mon acte de naissance le 2 janvier (avant de faire la demande j'ai appellé le SCEC qui m'a confirmé que mon acte de naissance a été crée) .

hier j'ai recu un courrier que ma demande a été refusé et qu'il faut que je me rapproche de ma prefecture (on me dit d'attendre que je sois convoqué)

j'ai ma carte de séjour qui a expirè ,
besoin de votre aide qu'est ce que je peux faire ?

me déplacer à la prefecture (Nanterre) ? est ce que ca servira à qlq chose ?

merci de votre retour,

amiguel

Citation
madgy a écrit:
Félicitations aux nouveaux Français; courage à tous ceux qui sont en attente assidue.

Bien à vous

---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------
Salut miq92;

Après la demande par internet, dans un délai de 8 jours tu as une réponse du SCEC.

J'ai fait la demande d'acte de naissance juste ce 11/01/2012; je te tiens informé d'ici le 19/01/2012

@ pitilmi, il y a un n° de téléphone de SCEC pour demander des actes de naissance différent?

A bientôt et bien à vous
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------

Salut madgy,

Il y a amiguel91 qui est dans le même décret comme toi a eu un refus de demande de l'acte. J'attends également leur retour, on se tiendra au courant quand on a le retour. Bonne chance...

Pleins d'AF à toutes et tous.

si vous recevez un refus un mois ou 5 semaines apres le decret, je vous conseille de contacter le SCEC par tel. Ils sont sympa et ils vont vous envoyer vos actes par la poste en 4 jours.


Non il ne sont pas sympa (enfin ça depend de l'officier d'etat civil) à chaque fois que je parle gentillement je leur souhaite bonne année et tous.

mais que dal j'ai appelé le 2 janvier ils m'ont dis que mon acte a été crée (je suis du decret 54), je fais la demande le 2 janvier , j'ai recu un refus hier....

j'ai ma carte qui a expiré.... j'ai appelé la prefecture pour trouver une solution , ils m'ont rappel la semaine prochaine....

enfin je ne comprend pas si mon acte est crée pourquoi un refus (crée le 27 décembre exactement)

allez comprendre le système.
l
13 janvier 2012 15:38
Citation
Young77 a écrit:
Bonjour les Yabis,

Quelqu'un peut me dire comment envoyer un MP à quelqu'un du forum ?


Merci d'avance !

Bonjour tous,

Mes félicitations à ceux dont le nom figurent sur ce décret ! smiling smiley
Un grand merci à Zarrouk et Lio pour leur présence, leur aide et leur soutien.
Idem à tous ceux qui contribuent à ce forum. A ceux qui posent des questions et à tous ceux qui y répondent, comme ils peuvent.

Brahim, je t'ai sollicité à mon tour pour une vérif sur le JO.
Je te remercie

Lilia
u
13 janvier 2012 15:41
bon jour brahim1212 tu pu verifier pour moi JO?
l
13 janvier 2012 16:34
Citation
amiguel91 a écrit:
Citation
lio7511 a écrit:
Citation
miq92 a écrit:
Citation
amiguel91 a écrit:
Bonjour à tous,

hamdoulah naturalisé depuis le 06 décembre, j'ai demandé mon acte de naissance le 2 janvier (avant de faire la demande j'ai appellé le SCEC qui m'a confirmé que mon acte de naissance a été crée) .

hier j'ai recu un courrier que ma demande a été refusé et qu'il faut que je me rapproche de ma prefecture (on me dit d'attendre que je sois convoqué)

j'ai ma carte de séjour qui a expirè ,
besoin de votre aide qu'est ce que je peux faire ?

me déplacer à la prefecture (Nanterre) ? est ce que ca servira à qlq chose ?

merci de votre retour,

amiguel

Citation
madgy a écrit:
Félicitations aux nouveaux Français; courage à tous ceux qui sont en attente assidue.

Bien à vous

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Salut miq92;

Après la demande par internet, dans un délai de 8 jours tu as une réponse du SCEC.

J'ai fait la demande d'acte de naissance juste ce 11/01/2012; je te tiens informé d'ici le 19/01/2012

@ pitilmi, il y a un n° de téléphone de SCEC pour demander des actes de naissance différent?

A bientôt et bien à vous
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Salut madgy,

Il y a amiguel91 qui est dans le même décret comme toi a eu un refus de demande de l'acte. J'attends également leur retour, on se tiendra au courant quand on a le retour. Bonne chance...

Pleins d'AF à toutes et tous.

si vous recevez un refus un mois ou 5 semaines apres le decret, je vous conseille de contacter le SCEC par tel. Ils sont sympa et ils vont vous envoyer vos actes par la poste en 4 jours.


Non il ne sont pas sympa (enfin ça depend de l'officier d'etat civil) à chaque fois que je parle gentillement je leur souhaite bonne année et tous.

mais que dal j'ai appelé le 2 janvier ils m'ont dis que mon acte a été crée (je suis du decret 54), je fais la demande le 2 janvier , j'ai recu un refus hier....

j'ai ma carte qui a expiré.... j'ai appelé la prefecture pour trouver une solution , ils m'ont rappel la semaine prochaine....

enfin je ne comprend pas si mon acte est crée pourquoi un refus (crée le 27 décembre exactement)

allez comprendre le système.


Mon officier d'état civil m 'a expliqué qu'il faut commander les actes 2 semaines après le traitement du SCEC. Car il faut à peu pres 2 semaines pour que ton état civil Français soit divulgué dans les systèmes informatique de l'état. Voila pourquoi ils refusent.
k
13 janvier 2012 16:40
Dites moi les forumistes, il faut attendre combien de temps pour recevoir le courrier de Rézé ?
l
13 janvier 2012 16:52
Citation
kam95000 a écrit:
Dites moi les forumistes, il faut attendre combien de temps pour recevoir le courrier de Rézé ?

8 à 10 jours!
F
13 janvier 2012 17:02
Bonjour,
@lio7511:
Mon officier d'état civil m 'a expliqué qu'il faut commander les actes 2 semaines après le traitement du SCEC. Tu es sûr(e) de cette info perplexe?
Moi je n'y crois pas. A moins que ton nom soit déjà sur un décret, et encore.....
m
13 janvier 2012 17:13
Bonsoir tout le monde

mon nom s y figure sur le derniere decret grinning smiley. je suis tres content grinning smiley.

felicitation egalement aux nouveaux francais.

pour l info: mon dossier a ete traite le 16/11
b
13 janvier 2012 17:42
Mon nom figure également sur le dernier decret, merci encore une fois Brahim1212 pour la vérification smiling smiley

Merci également à Zarrouk ainsi qu'à tous les intervenants sur ce formidable forum smiling smiley

Maintenant que mon nom est sorti sur le Jo c'est quoi la prochaine étape que je dois faire?

Merci d'avance
S
13 janvier 2012 18:16
bravo à vous !

...et patience aux autres...lol

x'ponts, contente de te lire. Bonne année à toi aussi.
Sur la question des assedic, il y a une condition de résidence en France pour la perception de tous types d'allocations (familiales, chômage etc...). En cas de départ à l'étranger, tu ne pourras donc pas y prétendre.
En premier lieu, assure toi déjà que ton licenciement n'est pas abusif et que le motif retenu ouvre bien droit aux Assedic.

Pour la question de la mobilité, maintenant que t'es français, tu vas où tu veux. A mon sens, rien ne t'oblige à vivre ici ou là!
Bon courage dans tes démarches.

Ce serait intéressant d'ouvrir un post style: "Naturalisé français, et après?"
çà inclut notamment la question des contrats d'expatriation qu'avait posé Lio dans l'ancien post, sujet ma foi très intéressant. Egalement les concours de la fonction publique etc....
p
13 janvier 2012 18:19
Merci Brahim1212 pour ta disponibilité .
l
13 janvier 2012 18:21
Citation
FreeBSD a écrit:
Bonjour,
@lio7511:
Mon officier d'état civil m 'a expliqué qu'il faut commander les actes 2 semaines après le traitement du SCEC. Tu es sûr(e) de cette info perplexe?
Moi je n'y crois pas. A moins que ton nom soit déjà sur un décret, et encore.....

FreeBSD:

Je pense qu'on parle pas de la même chose. Il faut relire mes interventions car je répondais à Adoré.

Après l'apparition du décret, le SCEC doit rajouter la mention 'Français par décret xxxx' sur les actes de naissances. Ce traitement est souvent fait 2/3 semaines après le décret mais tu ne peux pas pour autant commander tes actes sur internet, et si tu le fais, ta demande sera refusée car après ce traitement, il faut patienter encore 2 semaines le temps que ton état civil soit divulgué dans le système d'information. Et c seulement à ce moment la que ton dossier sera transmis à la préfecture.

En ce qui me concerne j'ai été naturalisé par le décret du 28/10/2011 et mon dossier a été traité par le SCEC le 21 novembre et rendu disponible sur internet vers le 5 décembre. Et livret reçu par ma préfecture le 25 novembre voila voila mon cher FreeBSD Welcome
l
13 janvier 2012 18:26
Citation
Sarah_de_Nantes a écrit:
bravo à vous !

...et patience aux autres...lol

x'ponts, contente de te lire. Bonne année à toi aussi.
Sur la question des assedic, il y a une condition de résidence en France pour la perception de tous types d'allocations (familiales, chômage etc...). En cas de départ à l'étranger, tu ne pourras donc pas y prétendre.
En premier lieu, assure toi déjà que ton licenciement n'est pas abusif et que le motif retenu ouvre bien droit aux Assedic.

Pour la question de la mobilité, maintenant que t'es français, tu vas où tu veux. A mon sens, rien ne t'oblige à vivre ici ou là!
Bon courage dans tes démarches.

Ce serait intéressant d'ouvrir un post style: "Naturalisé français, et après?"
çà inclut notamment la question des contrats d'expatriation qu'avait posé Lio dans l'ancien post, sujet ma foi très intéressant. Egalement les concours de la fonction publique etc....


Bonne idée Sarah, pourquoi tu crées pas ce forum?
S
13 janvier 2012 18:37
Citation
lio7511 a écrit:
Citation
Sarah_de_Nantes a écrit:
bravo à vous !

...et patience aux autres...lol

x'ponts, contente de te lire. Bonne année à toi aussi.
Sur la question des assedic, il y a une condition de résidence en France pour la perception de tous types d'allocations (familiales, chômage etc...). En cas de départ à l'étranger, tu ne pourras donc pas y prétendre.
En premier lieu, assure toi déjà que ton licenciement n'est pas abusif et que le motif retenu ouvre bien droit aux Assedic.

Pour la question de la mobilité, maintenant que t'es français, tu vas où tu veux. A mon sens, rien ne t'oblige à vivre ici ou là!
Bon courage dans tes démarches.

Ce serait intéressant d'ouvrir un post style: "Naturalisé français, et après?"
çà inclut notamment la question des contrats d'expatriation qu'avait posé Lio dans l'ancien post, sujet ma foi très intéressant. Egalement les concours de la fonction publique etc....


Bonne idée Sarah, pourquoi tu crées pas ce forum?

Lio, je te laisse l'honneur si l'idée te plaît. Tu es très présent et impliqué sur Yabi, cela a du sens que tu animes la suite des festivités winking smiley
En plus, pour ma part, ce serait mettre la charrue avant les boeufs grinning smiley bah oui je ne suis pas encore naturalisée...lol
r
13 janvier 2012 18:41
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum et je souhaite à tous, une bonne et heureuse année 2012 et beaucoup
d'AF à tous.

J'aimerais faire vérifier si mon nom figure sur le dernier décret mais je ne sais pas comment joindre les personnes qui se
proposent de le faire par MP.
Merci de m'indiquer comment faire.
rahma96
P
13 janvier 2012 19:26
bonsoir
je viens sur ce forum car j'ai eu des bonnes nouvelles
je viens de recevoir une lettre Reze m'indiquant que mon nom est inscrit dans le décret n°056 et je suis Francais depuis le 28/12/11
je voudrais savoir quelles démarche à faire pour avoir le Passeport et le CNI avant la date de la Cérémonie

Volà mon parcour
Entrée en France en 1999
CDI depuis 2007
envoié dossier en Octobre 2009
Entretien préfecture fin Aout 2011
AF Décembre 2011
Merci d'avance
M
13 janvier 2012 20:10
Rebonjour

je suis allée à la librairie JO, sans y croire

les dames très gentilles m'ont laissé vérifier

c'est trop beau, j'étais sur ce premier décret Dansethumbs up

Si quelqun veut vérifier son nom qu'il /elle n'hésite pas à m'envoyer un MP
(rahma, pour m'envoyer un MP, tu peux cliquer sur [MP] qui s'affiche entre parenthèses à côté de mon pseudo)

je crois que j'y suis parce que ma date entrée en FRance était de plus de 10 ans, et il y avait 1 an que j'avais déposé mon dossier

Merci beaucoup à tous les forumistes pour l'entraide qui regne ici : Zarrouck, FreeBSD, madgy et tous les autres

Bonne soirée



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/01/12 20:13 par Mariam93370.
<> DEF: 1999 <> Carte résident : 2007 <> Entretien et dépôt dossier : 11-Janv -2011 <> Rézé : 2011X0293 AF : Nov - 2011 <> Décret n°1 /2012 13-Janv-2011
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