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Zarrouk42 a écrit:
RE-
Peu importe si ça ralentie une semaine par exemple au point ou tu es --
il faut absolument les stopper s'ils ont l'intention de laisser la francisation en place
après le courrier je te conseille te joindre la personne qui s'occupe de ton dossier par téléphone
pour lui expliquer le problème
donc fait vite
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poepoe a écrit:
Bonjour à tous, le dernier décret de l'an 2012 vient de paraître (voir ci-dessous), il figure sur le JO numéro 0304 et c'est le 51ieme je crois, bonne fête de fin d'année à toutes et à tous!!!
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156 Décret du 28 décembre 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
157 Décret du 28 décembre 2012 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
158 Décret du 28 décembre 2012 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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Ovich87 a écrit:
J'espère être sur ce décret. Quelqu'un l'aurait-il sous la main?