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Bonjour, j’ai ma sœur qui est parti pour passer ces vacances en France, elle été enceinte, et elle a eu son bébé de 7 mois en France donc je veux savoir si le bébé à droit d’avoir la nationalité française et si elle aussi peut avoir la nationalité ainsi que son mari sachant que ma sœur et son mari vivent en Espagne merci bcp.

ben si elle venue uniquement passer ses vacances ici elle doit retourner chez elle labas en espagne je ne comprends pas la !

Citation
marlie a écrit:
ben si elle venue uniquement passer ses vacances ici elle doit retourner chez elle labas en espagne je ne comprends pas la !

NON mais en fait elle est venu accouché en France en se disant qu'elle et son mari auraient la nationalité française

Citation
sarabella84 a écrit:
Bonjour, j’ai ma sœur qui est parti pour passer ces vacances en France, elle été enceinte, et elle a eu son bébé de 7 mois en France donc je veux savoir si le bébé à droit d’avoir la nationalité française et si elle aussi peut avoir la nationalité ainsi que son mari sachant que ma sœur et son mari vivent en Espagne merci bcp.

Non ca ne marche pas comme ca, les règles ont durcies, pour avoir la nationalité française il ne suffit pas simplement de naitre sur le territoire français ou d'avoir un enfant né en France... sinon la France serait envahit de femme enceinte

Perso je suis née et j'ai grandit en France et mes parents avait la carte de séjour française et je n'ai pu demander la nationalité française qu'à mes 16 ans et en fournissant un paquet de documents... naitre simplement sur le territoire ne suffit pas, loin de la

Si elle est résidente espagnole, va falloir qu'elle retourne en Espagne, par contre pour l'enfant je ne sais même pas s'il pourra obtenir facilement la nationalité espagnole, vu qu'il est né en France....

s ils ont la nationalité espagnol ils peuvent venir vivre en france ca europeen mais faut que son mari se trouve un taf ici pour pouvoir prendre un appart et avoir une assurance maladie enfin c ce qu il me semble renseigne toi aupres des autorites competentes.bisous et bon courage!

merci bien LOUISA 123, J’ai compris ce que tu veux me dire j’ai posé cette question pace q’ils ont la nationalité espagnole, pour les autres je veux jute vous dire que la France c’est pas le paradis et la prochaine fois quand vous voulez répondre ou bien faire des commentaires en moins vous devez respecter la personne avec qui vous parler je vous remerciez quand même.

Bonjour sarabella84,

regarde ce lien c'est un site officiel lien naturalisation enfant né en France

En reponse a la question
Un enfant etranger et de parents etrangers pourra s'il est ne en France etre Francais sous condition qu'il vit en France pendant 7ans apres sa naissance et il ne pourra demader la nationalite qu'a l'age de 16 ans.

merci bien la-cite-du-poro, le lien est trés important. , je crois q'il ya plusieurs gens qui résident en france et q'ils ne savent pas tout ça donc vous pouvez regarder le lien.

De rien sarabella84

et pourquoi pas aussi la grand-mère et le grand-père et tant qu'on y ait les oncles et tantes, neveux et nièces !!

bonjour,
je suis de nationalité algérienne et j'ai deux enfants nés en france :
vous pouvez faire la demande de nationalité française pour vos enfants à l'âge de 13ans au tribunal de grande instance c'est ce que j'ai fait pour mes enfants et ils l'ont obtenu c'est très rapide mais il y'a des conditions

Svp une qustion , je suis neé en frane mais la je vie en tunisie et j'ai 19 ans est ce que j'ai le droit pour faire la nationalité francaise ???

Citation
Aimen dh a écrit:
Svp une qustion , je suis neé en frane mais la je vie en tunisie et j'ai 19 ans est ce que j'ai le droit pour faire la nationalité francaise ???

L'un de tes parents avait-il la nationalité française avant ta naissance?
As-tu vécu en France?
As-tu été scolarisé en France?

Bonjour dans ton cas il n'existe qu'une seule et unique possibilité d'avoir la nationalité Française :

- Nationalité par ascendance : Un de tes parents est Français et donc tu es Français automatiquement.

Dans tous les autres cas, ce n'est pas possible. Il faut être né en France y avoir vécu 5 ans minimum, avoir été scolarisé entre 11 et 16 ans en France et y habiter au moment de la demande.

Voila.

BONJOUR
J'ai une amie qui a un gros pétrin, elle vient d'accoucher en France prématurément, mais ne peut confirmer sa nationalité algérienne pour lui faire son passeport, car le père ne donne plus signe de vie et cet enfant est considéré en Algérie comme illégitime car il y a eu un mariage religieux en France (en présennce d'un imam et des témoins) qu'elle ne peut prouver, et non civile.
maintenant elle est coincé en france, ni elle peut rentrer en Algérie car, elle ne peut pas abandonner son enfant car sans passeport. ni elle peut resté car son visa devant expiré pendant son hospitalisation a été prolongé jusqu'au moi de mars.
tous ça, engendre une situation social impossible ! pas le droit de travailler pour subvenir à ses besoins et celle de sa fille, pas en mesure de rentrer en pays, et pas en faveur de rester vivre en France...
A priori, son cas correspond à une des exceptions qui attribuent la nationalité à un enfant dont la nationalité ne peut pas se transmettre(cas de certains pays appliquant le droit musulman et pour lesquels la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés hors mariage ou adoptés)

je vous prie vivement d'aporter des eclaircissement sur ce sujet et surtout si elle peut le faire d'ors et déjà (la fille a un mois et quelques jours)

Citation
amel b a écrit:
BONJOUR
J'ai une amie qui a un gros pétrin, elle vient d'accoucher en France prématurément, mais ne peut confirmer sa nationalité algérienne pour lui faire son passeport, car le père ne donne plus signe de vie et cet enfant est considéré en Algérie comme illégitime car il y a eu un mariage religieux en France (en présennce d'un imam et des témoins) qu'elle ne peut prouver, et non civile.
maintenant elle est coincé en france, ni elle peut rentrer en Algérie car, elle ne peut pas abandonner son enfant car sans passeport. ni elle peut resté car son visa devant expiré pendant son hospitalisation a été prolongé jusqu'au moi de mars.
tous ça, engendre une situation social impossible ! pas le droit de travailler pour subvenir à ses besoins et celle de sa fille, pas en mesure de rentrer en pays, et pas en faveur de rester vivre en France...
A priori, son cas correspond à une des exceptions qui attribuent la nationalité à un enfant dont la nationalité ne peut pas se transmettre(cas de certains pays appliquant le droit musulman et pour lesquels la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés hors mariage ou adoptés)

je vous prie vivement d'aporter des eclaircissement sur ce sujet et surtout si elle peut le faire d'ors et déjà (la fille a un mois et quelques jours)

Salam,

La nationalité des parents ne peut pas se transmettre

L'enfant né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre est français dès sa naissance.

C'est le cas pour les pays qui appliquent strictement le droit du sol et pour lesquels la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger.

C'est le cas aussi de certains pays appliquant le droit musulman et pour lesquels la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés hors mariage ou adoptés.


Démarches

Pour être en mesure de prouver la nationalité française d'un enfant qui se trouve dans l'une de ces 3 situations, il faut se procurer un certificat de nationalité française auprès du greffier en chef du tribunal d'instance du domicile de l'enfant compétent en matière de nationalité (à Paris, auprès du pôle de la nationalité française de Paris).

Cette démarche doit se faire avant ses 18 ans.

Avant les 16 ans de l'enfant, les parents ou la personne exerçant l'autorité parentale, peuvent faire la démarche au nom de l'enfant.

Dès l'âge de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.

La liste des documents dépend de la situation de l'enfant et est indiquée par le tribunal.

لا إطلاقـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ ــــــــــــا
ما عندهاش الحق لا هي ولا ولدها ولا راجلها

Bonjour, pour résumer, si vous ne pouvez pas prouver 5 ans de présence sur le sol français avant l'accouchement, c'est fichu. Sarkozy et ses troupes sont passés par là, ils ont tout bouleversé.
Je parle en connaissance de cause. J'ai ma tante qui est venue d'Espagne exprès pour accoucher de son premier bébé en décembre 2013 croyant que cela faciliterait son implantation dans l'hexagone. Je ne vous raconte même pas les galères qui ont suivi après que le bébé soit né. Le nourrisson s'est retrouvé apatride, la mairie du 93 refuse de lui attribuer un extrait de naissance. Ils ne veulent rien entendre. Elle a difficilement regagné l'Espagne car pour embarquer à bord de l'avion avec son fils, bon courage! Obligé d'aller à l'ambassade de son pays d'origine pour qu'on lui accorde un laisser-passer. Dans la foulée, l'hôpital a mis son grain de sel en adressant une note de 7000€ pour les frais d'hospitalisation liés à l'accouchement car pas de couverture sociale pour elle. Une fois rentrée en Espagne, peu après, sa commune de résidence aussi refuse de lui fournir un extrait d'acte de naissance et livret de famille, ce qui est compréhensible vu qu'il n'y est pas né. A ce moment même, elle est revenue en France depuis la mi janvier 2015 espérant obtenir les papiers de naissance de l'enfant auprès de la mairie de Saint Denis. Et on lui oppose toujours une fin de non recevoir. Réfléchissez bien, ne venez pas accoucher en France croyant que ça va simplifier beaucoup de choses en raison du droit du sol. Bien au contraire, les choses ont nettement changé. La législation a été durcie. A l'heure où je vous parle, ma tante n'a pas de solution. Ils ne veulent rien entendre. Voilà la dette est là, l'enfant n'a pas de papier et aucune couverture maladie en Espagne ni en France.
Je tiens à préciser que cette tante s'est mariée à un immigré ayant obtenu la nationalité espagnole depuis une année et est rentrée en Espagne sous le regroupement familial. A vouloir jouer la plus maligne, elle s'est fourrée dans des problèmes internationaux.

A bon entendeur, salut.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/02/15 17:31 par ladoud11.

Bonsoir ladoud11,

Très édifiant. Par contre je ne comprends pas pourquoi la mairie refuse de délivrer un acte de naissance à l'enfant, sachant que cela ne devrait avoir aucun lien avec la nationalité des parents. Si un bébé ne peut pas obtenir son acte de naissance au lieu où il est né où pourra-t-il l'avoir? Je pense que la justice peut obliger le maire à délivrer l'ADN.