j'ai signé un engagement réciproque avec une assistante maternelle pour commencer la garde de mon fils à partir du 1er avril. Cependant j'ai appris qu'elle m'a beaucoup menti et je souhaite rompre cet engagement (je n'ai plus confiance en elle). Cet engagement réciproque comporte le tarif horaire (3.8 euro net) et dans la durée mensuelle de l’accueil c'est marqué 50h/ semaine. Mais il n'indique pas du tout le nombre de semaines travaillées par an et par conséquent on ne peut pas déterminer le salaire mensuel net. Est ce que ce document est caduque ou elle peut m'attaquer au prud'hommes avec un document si je ne souhaite pas lui payer gratuitement la moitié d'un salaire? si c'est le cas comment déterminer le montant que je dois payer car on ne s'est pas mis d'accord sur les congés et le nombre de semaines à travailler? Merci d'avance.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/03/14 20:54 par jiji2885.
salam j'ai pas tres bien compris votre question mais vais tenter de repondre :
- l'engagement n'a pas vraiment de valeur juridique. maintenant si elle a de l'argent a depenser elle peut toujours tenter de vous attaquer mais tant que le contrat de travail n'a pas ete signé, vous n'avez aucune obligation vis a vis d'elle. si elle a refuser un poste a cause de votre promesse, elle oeut vous attaquer devant un tribunal,.. j'ai envi de dire c'est comme jeter une pierre dans un ocean.
- pour revenir aux termes du contrat, je ne comprends pas ce qui cloche... vous vous etes mis d'accord sur 3,8 e par heure pour 50h hebdo, ce qui fait. 10h par jour si vous le deposer du lundi au vendredi. donc 38 euros * 21 jours ouvrés ce quit fait 798 euros par mois (je ne sais pas s'il faut rajouter les frais d'entretien et de repas ou si c'est inclus dans les 3,8... ). 3,8 sans les frais d'entretien me parait peu cher...
donc ca vous fait 798 euros par mois. maintenant votre ass mat a droit a 5 semaines de conges. si vous decidez de garder votre enfant parce qu"il est malade et bien votre ass mat est quand meme payer (sauf si vous aviez indiqué dans le contrat que vous le garderez les mercredis ou vacances scolaires..) c'est l'application pure et simple du droit du travail.
pour revenir au motif de rupture. vous devriez lui dire honnetement ce qui ne va pas, peut etre est ce un simple malentendu ?
Merci beaucoup lapersane pour votre réponse. En effet, je ne comptais pas garder mon bébé durant 52 semaines mais sur 47 semaines. Ceci n'est pas stipulé dans l'engagement réciproque car pour moi la durée mensuelle de l'accueil est de : 47 semaines * 50 heures / 12 et non pas 50h/ par semaine tout court. Est ce que ceci rend l'engagement réciproque sans valeur juridique? Et concernant votre question sur le tarif horaire et bien c'est 3.8 sans les IE qui sont de 4euros / jour. En effet, je ne souhaite plus garder mon fils chez elle car elle m'a dit qu'elle préfère garder un seul bébé et deux enfants plus grands. Je lui ai donc dit explicitement que je ne veux pas qu'elle garde un bébé plus petit que le mien car c'est dure de prendre soin des deux. Elle m'a dit pas de soucis. C'est pour ça j'ai accepté de signer l'engagement réciproque bien que ça soit cher. Et j'ai appris par hasard vendredi du relais des assistantes maternelles qu'elle accueille désormais un bébé de 2 mois! Quand je l'ai appelé pour demander des explications et surtout pourquoi elle ne m'a pas prévenue elle m'a dit c'est dans mon agrément je peux garder trois enfants sans contrainte d'age, tout en ignorant notre accord. En plus elle ne m'a pas demandé ça ne serait qu'une seule fois comment vas le petit, ni félicité pour mon accouchement (je l'ai vu avant mon accouchement une seule fois et c'est là qu'on a signé). Bref je la sens pas, elle ne parle que de l'argent et ça me fait peur pour mon petit.. Donc si je résume pour vous elle peut m'attaquer au prud'hommes si je refuse de régler la moitié de salaire d'indemnisation? (pour moi elle n'a rien perdu car elle a toujours une place de disponible donc elle aurait pu accepter un autre enfant si elle en a eu l'opportunité) Merci pour votre réponse!
oui elle peut demander des dommages pour le retournement de veste...encore une fois si elle a des soues a perdre. le plus simple serait de discuter de maniere transparente... elle n'a pas respecté un engagement, dc vous en faite autant.
peut être que tu ne t'en fais pour rien ? si ça se trouve, même si tu lui dis que tu ne lui confie plus ton enfant, elle va juste chercher un autre enfant à garder (ou pas) sans forcément penser tout de suite à t'attaquer ...
essaye de lui en toucher 2 mots, moi j'aurai réagit directement au moment où elle t'a annoncé qu'elle gardait un autre bébé .. et là je lui aurait rafraîchit la mémoire .. enfin bref, tu ne peux pas revenir en arrière ..
à toi de voir, essayes de la rencontrer et de lui dire que tu ne souhaites plus faire garder ton enfant tout court .. et avises en fonction de se qu'elle te dit , le droit du travail est complexe, si ça se trouve, elle même ne s'y connaît pas !
salam Même si elle avait respecter parole, ca garantissait pas l'avenir. Un enfant pouvait partir, une place se liberer et elle pouvait chosiir un bébé car c'est son travail et ses choix. Tout depend des horaires qu'elle veut faire et du feeling avec les petits. Au passage je trouve curieux de recruter une femme qui garde ton enfant autant d'heures avant même de l'avoir mis au monde. Je comprends que tu devais avoir des imperatifs d'organisation mais le feeling entre ton enfant et la personne c'est le plus important. C'est quand elle l'a dans les bras que tu peux voir si elle est a l'aise, sa douceur,..
je comprends que tu sois decue car elle a pas tenue parole mais avait elle le choix?il y a moins de boulots pour ces femmes en periode de crise..Et puis si elle a un agrement pour tous les ages c'est qu'elle est donc capable de s'occuper de deux bébés. Il y a des meres qui le font! Je ne la defends pas. Pour repondre a ta question je ne pense que tu peux toujours te desengager mais tu dois prevenir a l'avance de facon que cette rupture avancée ne lui soit pas prejudiciable (en gros qu'elle trouve un autre enfant). Au debut d'un contrat il y a une periode d'essai. Au pire tu la laisse commencer et tu rompts pendant la periode avec une lettre AR pour motif que tu trouveras.
lors du contrat je pense que vous n'avez pas dans le contrat mentionné une periode d'essai, ca aurait tout simplifié
essaye de negocié avec elle, de faire un avenant au contrat, afin d'y inclure une periode d'essai
puis moi je dit que le faite qu'elle est accpeter un autre bébé, ne fait pas d'elle une menteuse ou autre, si elle a accepter c'est qu'elle se sent surement capable de garder bébé, si le conseil générale le lui a autorisé, tu peux rien y faire, c'etait un risque a prendre,mais je te conseille d'appeler le service de puericultrice du conseil general de ta ville, et expose leur ton soucis, il seront te repondre , et si une solution existe, et precise que tu t'intiète que l'assistante maternel que tu as choisi, a fais un autre bébé, je me souviens qu'a la formation, il etait rare qu'il autorise a avoir deux bébé de moins de 6 mois en meme temps.
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