La circulaire était faite pour clarifier un certain flou. Je ne saisis pas le rôle de l'avocat là dessus maintenant puisque la circulaire est des plus claires...Citation
jojokh a écrit:
OK, c'est pour cela je demande mais il y a des avocats qui disent non, il ne faut pas quitter le territoire et il y a des avocats qui disent oui, pas de soucis, et là franchement, je ne sais pas quoi faire
Citation
prarora a écrit:
Voila ce que j'ai trouvé. Peut-être ça vous aidera.
[www.service-public.fr]