Que nous dit cet arrêt ? Tout d'abord, il vise les articles 100 à 104 du code de recouvrement des créances publiques promulgué par la loi n° 15-97. Ce visa semble indiquer un arrêt de principe dont l'affirmation d'une...Suite ecirc;mes (mauvaises) habitudes. La pratique de l' ATD rapide et radicale reste d'actualité. Et pourtant, un arrêt de la cour de cassation en date du 14 septembre 2017 y a peut être mis un terme.
Ce nouvel épisode est la réponse faite à la plus haute cour de justice, par la plus grande puissance mondiale et son protégé, un "Etat voyou" agissant avec impunité et irresponsabilité, au cœur du ...Suite
Majesté, Notre Roi bien-aimé, commandeur des Croyants, Chef Légitime de notre Etat, Garant de notre Identité plurielle.
La communauté arabe palestinienne, dont un nombre important est venu chez nous, est cruellement ...Suite
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