HRW appelle le Maroc à enquêter sur des allégations de tortures

C’est un rapport accablant sur la justice marocaine que vient de publier Human Rights Watch, ce lundi 17 septembre. L’organisation américaine se penche, en effet, sur la condamnation, le 12 septembre dernier, de six militants du Mouvement du 20 février à des peines allant jusqu’à 10 mois de prison.

Le tribunal de première instance d’Ain Sebaâ, à Casablanca, les a reconnu coupables d’avoir participé à une manifestation non-autorisée, mais aussi d’avoir insulté et agressé des agents de la police. Ils avaient été arrêtés le 22 juillet dernier, au quartier Sidi Bernoussi de Casablanca, lors d’une manifestation appelant notamment à la libération des détenus politiques.

Confessions obtenues sous la torture?

«Le tribunal a envoyé des manifestants en prison sur la base de confessions qui pourraient avoir été obtenues sous la torture, tout en refusant de convoquer les plaignants pour s’exprimer devant le tribunal», déplore Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. Lors de leur procès, les six activistes du M20 avaient, en effet, nié à plusieurs reprises les accusations qui leur ont été attribuées, affirmant avoir signé des aveux sous la torture.

«Un des accusés, Tarek Rouchdi, 29 ans, a déclaré qu’au poste, les agents l’avaient déshabillé et lui avaient inséré des doigts dans l’anus, d’après le procès-verbal. Un autre, Youssef Oubella, 23 ans, a déclaré que les policiers lui avaient arraché les cils, l’avaient déshabillé et lui avaient inséré des doigts dans l’anus. Samir Bradli, 34 ans, a déclaré qu’ils l’avaient battu et lui avaient arraché les cils», rapporte HRW.

«Les seules preuves liant les inculpés aux accusations les plus sérieuses (ndlr : agression sur des agents de police) étaient leurs propres confessions ainsi que la plainte déposée par écrit par un agent de police qui déclarait que Nassimi (ndlr : un des six inculpés) l’avait mordu», ont déclaré à Human Rights Watch Me Messaoudi et Me Benjelloun, de la défense. «Un juge a l’interdiction d’admettre comme preuve toute déclaration obtenue par la violence ou la contrainte, selon l’article 293 du code de procédure pénale marocain», rappelle l’ONG.

«Quand les tribunaux marocains commenceront à traiter de façon adéquate les allégations d’usage de la torture pour obtenir des preuves, et s’assureront que les accusés ont l’occasion d’interroger les plaignants et tous les témoins appropriés au tribunal, ils ne garantiront pas seulement des procès plus justes, mais ils enverront également un message aux policiers : ils doivent cesser d’user de méthodes irrégulières pour extorquer des confessions», conclut, de son côté, Eric Goldstein. 

La publication de ce rapport coïncide avec la visite au Maroc de Juan Mendez, le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture. L’objectif de son déplacement au royaume est d’aider les autorités marocaines à faire respecter l'Etat de droit.  Selon le quotidien Au Fait, ses observations seront présentées samedi prochain, lors d’une conférence de presse prévue à Rabat. Le rapport final de cette visite ne sera, lui, rendu public qu’en 2013.