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Maroc : Bientôt un impôt sur la fortune ?

En période difficile, tous les moyens sont bons pour renflouer les caisses de l’Etat. A cet effet, la Fédération démocratique du travail [FDT] vient de proposer un amendement visant la création de l’impôt sur la fortune qui a été voté en première lecture à la Chambre des conseillers. Mais le gouvernement s’oppose à une telle disposition.

Mercredi soir vers 20h00, précise L’Economiste, après moult discussions, la Commission des finances de la Chambre des conseillers a adopté un amendement pour la création de l’impôt sur la fortune [ISF]. Cette disposition, proposée par Mohamed Daidaâ, chef du groupe parlementaire de la Fédération démocratique du travail [FDT], instaure un ISF selon trois tranches : entre 10 et 30 MDH : 1%, entre 30 et 50 MDH : 1,5% et plus de 50 MDH : 2,5%. L'amendement sur la création de l'ISF rentre dans le cadre de projet de budget 2012. Le but selon les conseillers de la FDT est de créer un impôt solidaire, rapporte Le Matin. « Ce n’est que justice, affirme  à L’Economiste Mohamed Daidaâ. Après la nouvelle Constitution et la formation du gouvernement issu des urnes, le Maroc est en train de réaliser la stabilité politique, qui a besoin d’un soubassement social, poursuit-il. […] Ceux qui ont profité des richesses du pays doivent maintenant mettre la main à la poche ».

L’amendement du FDT n’a cependant pas fait l’unanimité alors que plusieurs parlementaires étaient absents. Sur un total de 41 conseillers, seulement 24 étaient présents et ont participé au vote : 12 voix pour, y compris les parlementaires du PAM et de l’USFP, 7 contre et 5 abstentions essentiellement du RNI.

Le gouvernement s’y oppose

Pour Nizar Baraka, la mise en œuvre d’un impôt sur la fortune est difficile. Son confrère Driss El Azami s’est clairement montré défavorable cette disposition, considérant non seulement « la difficulté d’application », mais aussi et surtout « l’évaluation du patrimoine des citoyens ». Pour lui, il faudra « étudier l’impact économique de l’impôt sur la fortune ». Il sera cependant difficile pour le gouvernement de se faire entendre, puisqu’il ne dispose pas de la majorité au sein de la Chambre des conseillers avec 90 parlementaires contre 155 pour l’opposition. En séance plénière, prévue au début de la semaine prochaine, l’amendement risque d’être adopté. Restera au gouvernement la deuxième lecture à la Chambre des représentants, où il est majoritaire, pour neutraliser l’ISF.

En tout cas, si jamais l’impôt sur la fortune est appliqué au Maroc, certains fortunés potentiellement imposables sont connus. En ligne de mire, Othman Benjelloun [BMCE Bank], Miloud Chaâbi [Ynna Holding], Anas Sefrioui [Addoha] qui ont été récemment classés parmi les plus riches au monde par le magazine Forbes. La liste serait certainement beaucoup plus longue, puisque le royaume compte de nombreux millionnaires, sans parler des milliardaires marocains méconnus de la scène internationale.

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c'est nul comme politique
Auteur : meteque11
Date : le 18 février 2013 à 08h12
avec tout le respect que j'éprouve à ces décideurs, mais cela est extremment inadmissible non seulement les citoyens fuient leurs pays à cause du chaumage, désormais ils ont une bonne raison, sans trop tarder à en parler je dirais bien qu'il n'y aura plus d'investissement dans le pays. déja on met à ces jeunes promoteurs les battons dans les roues avec ces complexités de processus et là visiblement on invite les riches à travailler pour l'état au lieu de les encourager à participer au développement du pays on les pousse avec toute simplicité à quitter ce dernier pour cause de fiscalité... bon j'en rajoute pas plus avec cette stratégie que je trouve insenséeet avec tout le regret,j'estime que le Maroc n'ira pas loin.
Juste partage = cohésion nationale
Auteur : Abdelwahad 09
Date : le 06 mai 2012 à 19h25
La solidarité, la fraternité, l’amour de sa nation doivent prendre réalité par un rééquilibrage de la richesse entre marocains.

Pour cette raison, les nantis de notre pays doivent aider les plus indigents d’entre nous par le financement de l’éducation et la formation des couches les plus pauvres de la société, pas en fonction de futilités doctrinales, mais en fonction à des réalités économiques.
L’éducation doit s’appuyer sur les valeurs musulmanes progressistes qui doivent renforcer la famille et les bonnes mœurs, la formation doit privilégier les métiers qui doivent contribuer à l’augmentation du PIB national.
No, il faut taxer ceux qui refusent de tarvailler
Auteur : ichiadmia
Date : le 05 mai 2012 à 17h11
Le gouvernement sait tres bien a quoi il doit faire fasse, un impot et tous les riches imposables iront en suisse ou ils peuvent jouir de leur gains.
Ce que le gouvernement sait encore et que les rats enrages ne savent pas c'est que ses riches payent plus que les 2.5% de elur fortune a des organismes de charites, ses organismes en plus d'offrir des services ils emploient les marocains,
La FDT aura ganger plus en proposant que tous les jeunes en age legale de travail doivent soit se trouver un boulot donc etre occupe, soit faire des etudes, soit travailler beneveloment pour des projets sociaux ou soit payer des panalite pour refus de travail (il faut aussi s'assurer d'amenr de chinois ou les sud asiatiq en general pour pallier a la main d'oeuvre) ca va nous aider a avancer encore plus vite
Avec effet rétroactif depuis 1956,date de l'indépendance.
Auteur : Sylvester 2012
Date : le 04 mai 2012 à 14h39
Comment pensez-vous que ces krouchs l7ram ont bâti leur fortune,ce n'est vraiment pas par la sueur de leur front.
Que de voleurs et corrompus autour de Ali Baba.......
Il est temps Monsieur Benkirane car le peuple tout entier va commencer à faire la manche pour renfouer les cisses de l'Etat sans oublier la caisse de compensation,cette caisse de compensation vidée avant que vous ne preniez le pouvoir partagé avec Sa Majesté Amir Al Moumine.
Dernière modification le 04/05/2012 14:42
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