http://www.legalworld.be/legalworld/cour-constitutionnelle-regroupement-familial.html?LangType=2060 Il n'y a aucune loi qui dit que le RF doit être traité en priorité il y a eu un jugement ...Suite

Rejet ou accord tous les dossiers partent chez le chef du service pour signature il se peut aussi que le chef de service ne soit pas d'accord avec l'analyse du fonctionnaire en charge des dossiers ...Suite

Février mars avril 2016 tout ce qui est ANTERIEUR à la date du 21/04/2016 ces dossiers ne sont pas concernés par le nouveau délai légal Je pense avoir été clair Et les ...Suite

En septembre 2011 quand il y a eu la nouvelle loi qui durcissait le regroupement familial des sceptiques ont pensés à tort que cette loi ne passerait pas ou n'était pas votée ou ne paraitrait pas ...Suite

Bonjour pour les nouveaux dossiers introduits à partir du 21 avril 2016 les anciens dossiers introduits en début d'année sont déjà en traitement donc les réponses ne devraient plus ...Suite

Quelle mauvaise foi et malhonnêteté dans vos propos la loi est bel et bien votée elle paraîtra dans quelques jours dans le moniteur belge si ce n'est déjà fait! j'ai argumenté et ...Suite

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/flwb&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?legislat=54&dossierID=1726 Projet adopté le 21/04 2016 modifiant la loi du ...Suite

Je pense que vous avez des difficultés de compréhension la loi a été votée à majorité c'est un fait la nouvelle loi est d'application Je ne suis pas surpris ils annonçaient cette ...Suite

Nouvelle loi donc il y a du changement jusqu'à ce jour le délai légal était de 6 mois prolongé de deux fois 3 mois pour certains cas total antérieur à la nouvelle législation 12 mois ...Suite

...Suite