deux petites infos: la CNIL ne s'interrèsse pas aux infos diffusées sur internet mais à l'information en général (CNIL veut dire commission nationale des informations et des libertés). Donc ...Suite

non le fichier dont tu fais allusion c'est le STIC : système de traitement des infractions commises qui a été épinglé par la CNIL pour son manque d'actualisation C'est mon voisin policier qui ...Suite

Non ce fichier concerne même les individus qui n'ont pas fait l'objet de poursuite judiciaires. J'ai déposé ma demande de naturalisation il y a une semaine et l'instructeur de la préfecture m'a ...Suite

Oui chance92 mais la CNIL n'a aucun pouvoir de sanction, elle ne donne que des avis Et la collecte des donnée sur les étrangers résidant en France ne sont jamais effacés chaque année mais ...Suite

Je suis vraiment choqué quand je vois des immigrés produire des attestations frauduleuses ou aussi commettre des délits dans un pays étranger !!! quelle honte ces pratiques qui font ...Suite

POURQUOI AVEZ VOUS POSÉ LA QUESTION ALORS ...Suite

la rupture de mariage est un motif de retrait de la carte de résident. Ce n'est pas en changeant de département que vous allez annuler ce ...Suite

sans papiers c'est sans papiers ! et en plus tu as un an de séjour irrégulier ...Suite

moi quand je suis arrivé en France il y a 7 ans, je ne l'avais pas Je l'ai passé l'année dernière en France et je l'ai eu du deuxième coup ...Suite

VOICI un lien qui pourrait vous aider http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11926.xhtml parfois il est plus facile de passer par google que de poser une question sur ce ...Suite