Citation
chance92 a écrit:Ce fichier national, La CNIL demande la mise à jour de ce fichier et de supprimer les données d'un individu qui ne fait pas l'objet d'une demande judiciare.Citation
kameldumaroc a écrit:
Oui chance92 mais la CNIL n'a aucun pouvoir de sanction, elle ne donne que des avis
Et la collecte des donnée sur les étrangers résidant en France ne sont jamais effacés chaque année mais continuent de figurer sur un fichier national celui qui est géré par les préfectures
cordialement
Pour fermer ce sujet, et vous expliquer, il s'agit des fichiers qu'on crée pour des individus qui font l'objet d'une alerte des services en France et en Europe, dans le cas de naturalisation, habilitation secret défense, etc..... c'est en ce moment que l'administration haut niveau recence les informations sur l'indivudu même dans son pays d'origine, on consulte même les cachets sur son passeport etc.... on cherche les informations sur l'individu et on crée un fichier sur cette personne, on le garde pour une longue période, sauf l'argument pour créer ce fichier pour chaque individu doit être argumenté,Citation
kameldumaroc a écrit:
non le fichier dont tu fais allusion c'est le STIC : système de traitement des infractions commises qui a été épinglé par la CNIL pour son manque d'actualisation
C'est mon voisin policier qui vient de me l'expliquer
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chance92 a écrit:Ce fichier national, La CNIL demande la mise à jour de ce fichier et de supprimer les données d'un individu qui ne fait pas l'objet d'une demande judiciare.Citation
kameldumaroc a écrit:
Oui chance92 mais la CNIL n'a aucun pouvoir de sanction, elle ne donne que des avis
Et la collecte des donnée sur les étrangers résidant en France ne sont jamais effacés chaque année mais continuent de figurer sur un fichier national celui qui est géré par les préfectures
cordialement
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chance92 a écrit:Pour fermer ce sujet, et vous expliquer, il s'agit des fichiers qu'on crée pour des individus qui font l'objet d'une alerte des services en France et en Europe, dans le cas de naturalisation, habilitation secret défense, etc..... c'est en ce moment que l'administration haut niveau recence les informations sur l'indivudu même dans son pays d'origine, on consulte même les cachets sur son passeport etc.... on cherche les informations sur l'individu et on crée un fichier sur cette personne, on le garde pour une longue période, sauf l'argument pour créer ce fichier pour chaque individu doit être argumenté,Citation
kameldumaroc a écrit:
non le fichier dont tu fais allusion c'est le STIC : système de traitement des infractions commises qui a été épinglé par la CNIL pour son manque d'actualisation
C'est mon voisin policier qui vient de me l'expliquer
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chance92 a écrit:Ce fichier national, La CNIL demande la mise à jour de ce fichier et de supprimer les données d'un individu qui ne fait pas l'objet d'une demande judiciare.Citation
kameldumaroc a écrit:
Oui chance92 mais la CNIL n'a aucun pouvoir de sanction, elle ne donne que des avis
Et la collecte des donnée sur les étrangers résidant en France ne sont jamais effacés chaque année mais continuent de figurer sur un fichier national celui qui est géré par les préfectures
cordialement
NB: L'état français n'a pas les empreintes des individus, même qu'on demande le visa, l'application doit sauvegarder que 10% des empreintes.
Bref, ces informations n'existe pas sur Internet, sauf si on fait le suivi des affaires poursuivi par la CNIL on comprend ca, et si jamais on fait l'objet d'une enquette secret défense pour avoir l'habilitation, là on passera un entretien et on comprendra mieux.
Ce genres des informations sont stockées autrement et le droit d'accès est reservé, pas n import qui de l'administration peut le voir
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