Bonjour à tous
Personne n'a répondu à mon message ?
Moi je suis dans le décret 17, numéro de dossier 2008X079...
Quelque sait il si le décret est sorti ou quand il sortira ?
J'ai
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Bonjour à tous
Moi je suis dans le décret 17, numéro de dossier 2008X079...
Quelque sait il si le décret est sorti ou quand il sortira ?
J'ai pu consulter une version papier du JO dans
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Merci Iverlaine :)
Pour Zellabia après t'avoir lue sur le post de Madingwa je rejoint ce que vient de dire Iverlaine, il n'y a qu'un seul recours gracieux auprès de
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Vous pouvez déjà faire un mail à rézé pour savoir la suite donné à votre recours. Leur réponse sera mieux interprétée si vous la postez ici après.
Un seul recours
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Bonjour MADINGWA,
Dans tes posts tu parles de 2 recours: l'un gracieux, l'autre contentieux.
Je voudrais savoir s'il est possible de faire un deuxième recours gracieux si le
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Bonjour tout le monde
il est vrai qu'un silence de la part de l'administration équivaut à un rejet implicite (normalement) le seul conseil que je peux te donner
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Assalamu aleykum
Après avoir obtenu un ajournement de deux ans j'ai fait un recours il y a près de 3 mois en faisant intervenir quelqu'un, mais je n'ai toujours pas obtenu de
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Bonjour tout le monde
Je suis dans la série des X079 et viens de recevoir la décision de REZE:
Ajournement pour 2 ans :
" Vous avez formulé une demande en vue d’acquérir la
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Bonjour tout le monde
Je suis dans la série des X079 et viens de recevoir la décision de REZE:
Ajournement pour 2 ans :
" Vous avez formulé une demande en vue d’acquérir la
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Bonjour à tous
J'ai une question sur le délai de recours:
si je reçois une lettre par recommandé, à quel moment est-ce que le compte à rebours commence ? au moment de l'avis de
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