jai un problème mon mari juste aprés prendre son acte de mariage et livret famille il été voyagé à turkie pour voir sa famille et bloké pendant 2 mois à cause de probléme de l'armé obligatoire maintenat hamdolilah il est venu en france aprés la date de l'acte de mariage terminé2 mois pour déposé mon visa long séjour il va demandé demandé l'acte par internet et je voulais savoir combien de temps nécessaire pour obtenir une nouvelle copie d'acte de mariage ?
est ce que nantes délivré la copie à la mairie ou bien au domicile. spt urgent car jai tardé bcp pour la demande de visa.
Acte de mariage : copie intégrale et extraits en france
Principe Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La copie intégrale et l' extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ? Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation Chacun des époux, leurs ascendants (parents, grands-parents) leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants), certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple). À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour. Pour un extrait sans filiation Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité. Comment faire la demande? L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend de la nationalité des personnes concernées et du lieu de leur mariage. Tableau 1 relatif à la fiche F1432 Personne concernée par l'acte Nationalité française--------Mariage en France ------------Mairie du lieu de mariage Nationalité française--------Mariage à l'étranger ---------Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)
Soit par internet
Pour un mariage en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite : soit en se rendant directement sur le site de la commune de mariage, soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr.
Pour un mariage d'un Français à l'étranger, en utilisant le téléservice. L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil a nante
Soit par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
Tableau 2 relatif à la fiche F1432 Type d'acte demandé
Informations à indiquer sur le courrier
Copie intégrale -------Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + noms et prénoms des parents
Extrait avec filiation ------Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + noms et prénoms des parents
Extrait sans filiation------Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux
Soit en se rendant au guichet
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Coût Gratuit
Délai d'obtention Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier. **************************************************************************************************** ************************* Service central de l'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères
État civil des Français pour une naissance ou mariage ou un décès survenu à l'étranger. Par courrier service central d'état civil du ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09
la copie d'acte de mariage prend le temps et pour mon maripour envoyé à moi les documents prend aussi le temps donc j'attend 15 jours et aprés je peux demandé rendez pour le visa;
dit moi rachid tu as pris la copie d'acte ?dans combien de temps;?
tu parle de rendez vous de nantes ou bien tu parle de RDV de consulat pour visa mon mari m'apellé ma dit que il a pris la nouvelle copie au tribunal ??????????jai pas compris et il vas envoyé demain tout les papiers.
rdv pour le visa au consulat de france au maroc , hit rdv kaykon fih 45 a 60 jours ou l'act fih ghi 60 jous , , ana galt lik chadi rdv pour le visa ou fhadak el periode ta3 rdv rajlak idir demande pr copie d'act , t's compris badia
bsr.je veu savoir quel son les papier a fournir pour avoir livret francé é lacte de mariage francé??je suit marie avec 1 algerienne de nationnalité fransaize????
Salam o alekom brit ndir demand ala acte de mariage ma3arafach kifach m3araftch lkdar yachrahli kifach lah yjazikom bkhir bach ndir demande ala acte de mariage
Bonjour jai le jugement du dare de 9/05/2017 je soute le transférer au service des affaires étrangère à Nante pour avouer une coupie intégral d'acte avec montion divorcé es que possible de déplacer directement au service
Monsieur, J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me transmettre deux copies d'actes de mariage transcrit's à nantes au BTM. Mme Haddad Michelle dalila nadia Gisèle Née le 02.05.1962 à montfermeil France Fille de mokhtar et de Bernier Suzanne leontine anna. Avec mes haddad youcef ne 23.09.1955 à ain roua algerie. Adresse : Ain Roua 19019 Web. Setif Algerie Tél. +213 6 66 55:25 69