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Urgent - Changement de statut étudiant ---> Salarié
Bonjour,

j'ai un ami à qui on a proposé un CDI (BAC + 5) dans le domaine du conseil. Le CDI démarre le 15 Février 2010.

Le problème, c'est qu'il a un récépissé de titre de séjour qui expire le 23 Février 2010. Il est parti à la préfecture (accueil des étudiants) pour entamer la procédure de changement de statut mais on lui a dit qu'il n'a pas le droit et qu'il doit reconduire son CDI en CDD... C'est quoi cette histoire ?

Qu'est ce que vous pensez ? Quel est le moyen le plus fiable et rapide pour changer de statut ?

C'est vrai qu'il ne peut pas commencer à travailler le 15 Février 2010 en CDI ?

Merci de votre aide !
bonjour,
je lui conseille de trouver une inscription et ensuite demander le changement de statut.
Dans quel département il habite?
prolonger titre de sejour etudiant, sa va lui laisser ltemps pour faire le changement de statut.
bonne chance
Merci pour votre réponse

Il habite à Paris (75) ! C'est reste assez difficile de trouver une inscription en ce moment !


Citation
sahli33 a écrit:
bonjour,
je lui conseille de trouver une inscription et ensuite demander le changement de statut.
Dans quel département il habite?
Donc si j'ai bien compris, il ne peut travailler le lundi 15 Février ?
Citation
Nickemick a écrit:
Donc si j'ai bien compris, il ne peut travailler le lundi 15 Février ?

C'est absolument illégal de travailler tant que le contrat visé par la DDTEFP n'est pas reçu.

Pour le changement de statut, malheureusement il faudra toujours passer à la préfecture. MAIS, le formulaire cerfa peut être obtenu et déposé directement à la DDTEFP; ainsi il pourra se présenter à la préfecture déjà avec l'avis favorable de la DDTEFP

(Sous réserve que la DDTEFP accepte de recevoir directement le dossier)
lverlaine,
Je ne suis pas d'accord avec toi.
A titre d'exemple, les étudiants tunisiens ont droit de travailler sans autorisation de travail sans qu'ils dépassent un nombre d'heures fixé par la loi, je crois l'équivalent de 6 mois à temps plein par année scolaire.
Moi je connais des amis qui ont commencé à travailler alors qu'ils n'ont même pas déposé le dossier à la préfecture.
Tous les étudiants étrangers peuvent travailler à titre accessoire (960h/an), sans autorisation de travail. L'entreprise ayant obligation de les déclarer à la préfecture...

Il m'a semblé que ce n'est pas du travail à titre accessoire qu'il s'agit dans le cas présent...Il s'agit d'un CDI salarié standard et pas un "job"...

En outre ce n'est pas parce qu'il y'a des gens qui travaillent sans autorisation de travail que cela n'est pas illégal...déjà il faut que l'entreprise accepte de prendre le risque de faire travailler la personne sans autorisation...)

Citation
sahli33 a écrit:
lverlaine,
Je ne suis pas d'accord avec toi.
A titre d'exemple, les étudiants tunisiens ont droit de travailler sans autorisation de travail sans qu'ils dépassent un nombre d'heures fixé par la loi, je crois l'équivalent de 6 mois à temps plein par année scolaire.
Moi je connais des amis qui ont commencé à travailler alors qu'ils n'ont même pas déposé le dossier à la préfecture.
Merci pour ces éclaircissements Iverlaine,

Donc le mieux est qu'il prolonge son récépissé, fasse sa demande au niveau de la DDTEFP. Une fois le OK prononcé, il pourra commencer. Tu me confirmes ?
Citation
Nickemick a écrit:
Merci pour ces éclaircissements Iverlaine,

Donc le mieux est qu'il prolonge son récépissé, fasse sa demande au niveau de la DDTEFP. Une fois le OK prononcé, il pourra commencer. Tu me confirmes ?

Ca serait parfait ainsi!
Merci !!!
Ce que tu dis c'est ce qu'on entend dire tous les jours par les agents de la préfecture. A mon avis, ils font ça pour limiter le nombre des dossiers.
légalement, il n'y a pas de distinction entre CDI salarié et ce que t'appelle "job" .
Si tu trouve un travail pour financer tes études, rien n'empêche que ça soit dans le même domaine que tes études
à moins que t'as un texte de loi qui prouve le contraire.
Quand j'ai dit qu'il y a des gens qui travaillent sans autorisation, j'ai oublié de préciser qu'ils étaient tous en règle, d'ailleurs ,
pour un ami qui bossait à Orléans, la préfecture lui a demandé le dernier bulletin de salaire pour qu'ils valident son dossier.
Ceci pour s'assurer qu'il n'a pas dépasser le nombre d'heures légal donc ils savent déjà qu'il est en règle sinon ils auraient du refuser son dossier dès le départ sous prétexte qu'il a commencé à travailler sans autorisation.
Je connais aussi d'autres cas en Essonne et en Haut de seine donc pas de soucis à ce niveau.

Citation
lverlaine a écrit:
Tous les étudiants étrangers peuvent travailler à titre accessoire (960h/an), sans autorisation de travail. L'entreprise ayant obligation de les déclarer à la préfecture...

Il m'a semblé que ce n'est pas du travail à titre accessoire qu'il s'agit dans le cas présent...Il s'agit d'un CDI salarié standard et pas un "job"...

En outre ce n'est pas parce qu'il y'a des gens qui travaillent sans autorisation de travail que cela n'est pas illégal...déjà il faut que l'entreprise accepte de prendre le risque de faire travailler la personne sans autorisation...)
Loin de moi l'idée d'empêcher notre ami de déposer son dossier de changement de statut.

Vu qu'il a une difficulté au niveau de la préfecture, j'ai précisement suggéré de retirer le formulaire cerfa à la DDTEFP pour raccourcir la procédure.


La différence entre CDI salarié (carte séjour salarié) et job (carte de séjour étudiant) est que le titre accessoire (960h/an) du second...

Ma pensée ne va pas plus loin que cela, si on en reste simplement à la question posée par notre ami



Citation
sahli33 a écrit:
Ce que tu dis c'est ce qu'on entend dire tous les jours par les agents de la préfecture. A mon avis, ils font ça pour limiter le nombre des dossiers.
légalement, il n'y a pas de distinction entre CDI salarié et ce que t'appelle "job" .
Si tu trouve un travail pour financer tes études, rien n'empêche que ça soit dans le même domaine que tes études
à moins que t'as un texte de loi qui prouve le contraire.
Quand j'ai dit qu'il y a des gens qui travaillent sans autorisation, j'ai oublié de préciser qu'ils étaient tous en règle, d'ailleurs ,
pour un ami qui bossait à Orléans, la préfecture lui a demandé le dernier bulletin de salaire pour qu'ils valident son dossier.
Ceci pour s'assurer qu'il n'a pas dépasser le nombre d'heures légal donc ils savent déjà qu'il est en règle sinon ils auraient du refuser son dossier dès le départ sous prétexte qu'il a commencé à travailler sans autorisation.
Je connais aussi d'autres cas en Essonne et en Haut de seine donc pas de soucis à ce niveau.

Citation
lverlaine a écrit:
Tous les étudiants étrangers peuvent travailler à titre accessoire (960h/an), sans autorisation de travail. L'entreprise ayant obligation de les déclarer à la préfecture...

Il m'a semblé que ce n'est pas du travail à titre accessoire qu'il s'agit dans le cas présent...Il s'agit d'un CDI salarié standard et pas un "job"...

En outre ce n'est pas parce qu'il y'a des gens qui travaillent sans autorisation de travail que cela n'est pas illégal...déjà il faut que l'entreprise accepte de prendre le risque de faire travailler la personne sans autorisation...)
Cher ami, ne prend pas mal les choses, on est tous là pour échanger l'information, et sache que je respecte ton idée même si elle s'oppose à la mienne.
bref, à mon avis si le récépissé de notre ami expire le 23 février, il doit tout d'abord déposer son dossier en urgence à la préfecture et demander en même temps un récépissé.
Pour info, mon épouse a déposé un dossier de changement de statut à paris alors que son titre de séjour étudiant étant périmé. On lui a donné un récépissé de 3 mois le jour de dépôt du dossier.
Moi je conseille notre ami de retenter sa chance à la préfecture en espérant qu'il tombe sur une autre personne car je pense que cela dépend de la personne qui va l'accueillir.
Je lui conseille aussi d'aller travailler le 15 février pour ne pas perdre cette opportunité car à mon avis aucun employeur ne prendra le risque en attendant pendant plusieurs mois une procédure qui peut aboutir comme elle peut échouer.


Citation
lverlaine a écrit:
Loin de moi l'idée d'empêcher notre ami de déposer son dossier de changement de statut.

Vu qu'il a une difficulté au niveau de la préfecture, j'ai précisement suggéré de retirer le formulaire cerfa à la DDTEFP pour raccourcir la procédure.


La différence entre CDI salarié (carte séjour salarié) et job (carte de séjour étudiant) est que le titre accessoire (960h/an) du second...

Ma pensée ne va pas plus loin que cela, si on en reste simplement à la question posée par notre ami


bonjour, donnez moi votre avis svp car je ne sais pas si le dossier de ma soeur passera passera ou non à la préfecture
je résume la situation:

obtention d'un master1 en gestion et management des organisations sanitaires et sociales

elle vient de decrocher un cdi(promesse d'enbauche ) en qualité d'assistante administrative dans une maison de retraite (normalement y a adéquation entre diplôme et secteur d'activité)

salaire 1625 euros brut

questions

1-pensez vous qu'on peut faire un changement de statut avec un master 1
2- salaire 1625 euro brut c inferieur aux critères des prefectures pour embauche etranger à niveau master 2015 euros----on ea peur pensez vous que çà puisse passer à la ddte
3-le dossier elle compte le deposer dans la prefecture du val de marne(94) que pensez vous de cette prefecture svp?
4-lentreprise est prete a faire la procedure et payer

svp svp donnez nous votre avis quel qu'il soit car si la procedure rate (elle est en m2 actu) afin quelle fasse son choix entre risquer detre expulser si la procedure rate et trvailler

merci pour tout---
Bonjour à tous,

je viens ici pour vous demander votre avis sur mon cas : je suis titulaire d'un bac +5 en informatique au bled et j'ai plus de 3 ans d'experience pro ...l'année derniere g postulé tardivement pr des master en france mais je n'ai decroché qu'un M1 dans une specialite proche de l'informatique(imagerie numérique) ...une fois en France j'ai été contacté par plusieurs entreprises pour travailler en CDI mais j'ai refusé les offres car on m'a dit que ce n'est pas possible de faire le changement de statut tant que j'ai pas eu le M2 en france!! on m'a dit aussi d'engager un avocat pr faciliter ça...j'attend vos aides et vos avis..

Merci d'avance
bonjour hamdi,
si t'as eu l'équivalence de ton diplôme en France, tu n'auras pas de soucis, surtout qu'en informatique ils ne cherchent pas d'embêter les gens.
Maintenant, si t'as une offre solide, rien n'empêche de tenter le coup, sinon je ne vois aucune utilité pour un avocat à ce stade et s'il le faut un jour ça ce sera qu'en cas de refus de demande.
Bonjour,
Merci sahli33, j'ai pas eu l'equivalence du diplome en France, je sais meme pas ce que c'est et comment faire ça...si tu as une idée à propos de ça merci de me donner les détails!!

Merci d'avance
renseignes toi auprès de ton rectorat
voici quelques liens qui pourraient t'aider :
[www.education.gouv.fr]
[www.adai13.asso.fr]

bon courage!
Merci Sahli33,

je dois contacter le rectorat de l'université ou je fais mtn le master ou celui ou j'ai eu mon diplome au bled?? j'ai jeté un coup d'oeil aux liens que tu m'a donné mais il n'y a que la mention qu'il est possible de faire l'équivalence des diplomes sans mentionner ou et comment :-( j'ai juste trouvé ça

"L’équivalence d’un diplôme peut s’obtenir dans certains pays étrangers mais pas en France. Il s’agit d’une décision juridiquement contestable devant le tribunal administratif du pays qui délivre l’équivalence.
En France, les administrations organisatrices de concours ou les établissements de formation proposent des assimilations. Une commission reconnaît un niveau d’études et vous autorise à vous présenter à un concours ou vous permet de poursuivre vos études au niveau qu’elle estime correspondre à la formation suivie à l’étranger par rapport aux enseignements délivrés dans l’établissement."

Si tu as quelque idées sur ce sujet merci de me l'indiquer .

Merci d'avance
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