Citation
angelo a écrit:
Salam , comme certains le savent ,mon ancien employeur et moi sommes au prud'hommes , ça dure depuis 3 bonnes années ...
J'ai téléphoné aujourd'hui à la cour d'appel de Montpellier , pour connaitre la décision rendue du 18 octobre 2006 ...
L'Appel à comdamné mon ancien employeur à des dommages et intérets , mais moindre par rapport à la somme demander ...
Je voulais savoir , si ils peuvent faire appel de la décision rendu...
Enfin , mon avocat a t'il sa part d'argent dans cet affaire oui ou non ?
merci
Salam , merci de ta réponse , je ne compte pas refaire appel de la décision rendu,elle me convient , je parlais de mon employeur , si il peux contesté la décision rendu en appel , c'est tout...Citation
berkania-oujdia a écrit:Citation
angelo a écrit:
Salam , comme certains le savent ,mon ancien employeur et moi sommes au prud'hommes , ça dure depuis 3 bonnes années ...
J'ai téléphoné aujourd'hui à la cour d'appel de Montpellier , pour connaitre la décision rendue du 18 octobre 2006 ...
L'Appel à comdamné mon ancien employeur à des dommages et intérets , mais moindre par rapport à la somme demander ...
Je voulais savoir , si ils peuvent faire appel de la décision rendu...
Enfin , mon avocat a t'il sa part d'argent dans cet affaire oui ou non ?
merci
Salam
Alors, d'aprés les bribes de mes deux années de droit qui me restent et qui sont minimes (), aprés la cour d'appel, c'est le pourvoi en cassation, et là le dossier ne sera pas reexaminé, mais seulement les decisions prises par les juges du fond, donc, la cour de cassation, dira si les lois ont bien été appliquées quand les juges ont rendu leurs decisions. Ensuite, si c'est un arret de cassation (si elle casse la décision prise avant), l'affaire est renvoyée à une autre cour d'appel, sinon je crois que l'affaire s'arrete. Enfin, je suis pas sûre, mais c'est ce dont je me souviens, la cassation coûte trés cher, et dans ton cas, si tu as eu gain de cause, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée, mais pose la question à ton avocat, il saura mieux te répondre evidemment. Et le concernant, aucune idée, je suppose qu'il ne gagne que ses honoraires, mais à vérifier!
Salam
Salam , donc tu pense que mon ancien employeur peux faire appel de la décision rendu en appel ?Citation
oumniati a écrit:
Pour avoir vu une affaire similaire dans mon entreprise :
Oui ton ancien employeur peut faire appel du jugement, mais il a une période limitée comme même, ça ne peut durer éternnellement. Si la période est dépassée et en plus tu ne vois rien venir, c'est à dire les dommages et intérêts, c'est à ton avocat de faire valoir la décision en envoyant un huissier chez ton employeur pour récupérer la somme. Si toujours rien, l'huuissier va bloquer ce montant chez l'un des clients de l'entreprise. Bien sûr l'huissier va faire des recherches avant de choisir un client assez important et qui doit une facture assez conséquente à ton ancien employeur pour couvrir la dette.
Quant à ton avocat, tu ne dois lui payer que les honoraires rien de plus je pense.
J'espère avoir pu t'aider.
salam
Citation
angelo a écrit:Salam , donc tu pense que mon ancien employeur peux faire appel de la décision rendu en appel ?Citation
oumniati a écrit:
Pour avoir vu une affaire similaire dans mon entreprise :
Oui ton ancien employeur peut faire appel du jugement, mais il a une période limitée comme même, ça ne peut durer éternnellement. Si la période est dépassée et en plus tu ne vois rien venir, c'est à dire les dommages et intérêts, c'est à ton avocat de faire valoir la décision en envoyant un huissier chez ton employeur pour récupérer la somme. Si toujours rien, l'huuissier va bloquer ce montant chez l'un des clients de l'entreprise. Bien sûr l'huissier va faire des recherches avant de choisir un client assez important et qui doit une facture assez conséquente à ton ancien employeur pour couvrir la dette.
Quant à ton avocat, tu ne dois lui payer que les honoraires rien de plus je pense.
J'espère avoir pu t'aider.
salam
ps: mon ancien employeur c'est l'état (fonction publique).
Citation
oumniati a écrit:
Si ton ancien employeur ne s'est pas manifesté jusqu'à présent, ça veut dire qu'il ne fera pas appel. Enfin, vaut mieux attendre comme même, car comme je t'ai dis, il y a un délai d'accorder pour faire appel de la décision mais je ne me suis souviens plus de combien de temps.
Et puis, que ton employeur soit une sté privée ou la fonction publique ça ne change absolument rien.
salam
C'est exact , je pense qu'il vont s'arréter la...(tm)Citation
oumniati a écrit:
Ok donc c'est tout frais
Oui c'est un pourvoi en cassation (je ne suis pas douée pour les termes juridiques ). Je crois que la cour d'appel peut juger une affaire en dernier ressort (je crois que c'est comme ça qu'on dit) quand les montants de l'affaire sont minimes, cest à dire qu'elle décide que l'affaire s'arrête quand elle rend sa décision. Vu le prix que ça coute et les délais aussi d'attente, beaucoup préfère s'arrêter à l'arrêt de la Cour d'appel plutôt que de se pourvoir en cassation
Bonne chance akhi,
Citation
angelo a écrit:Salam , merci de ta réponse , je ne compte pas refaire appel de la décision rendu,elle me convient , je parlais de mon employeur , si il peux contesté la décision rendu en appel , c'est tout...Citation
berkania-oujdia a écrit:Citation
angelo a écrit:
Salam , comme certains le savent ,mon ancien employeur et moi sommes au prud'hommes , ça dure depuis 3 bonnes années ...
J'ai téléphoné aujourd'hui à la cour d'appel de Montpellier , pour connaitre la décision rendue du 18 octobre 2006 ...
L'Appel à comdamné mon ancien employeur à des dommages et intérets , mais moindre par rapport à la somme demander ...
Je voulais savoir , si ils peuvent faire appel de la décision rendu...
Enfin , mon avocat a t'il sa part d'argent dans cet affaire oui ou non ?
merci
Salam
Alors, d'aprés les bribes de mes deux années de droit qui me restent et qui sont minimes (), aprés la cour d'appel, c'est le pourvoi en cassation, et là le dossier ne sera pas reexaminé, mais seulement les decisions prises par les juges du fond, donc, la cour de cassation, dira si les lois ont bien été appliquées quand les juges ont rendu leurs decisions. Ensuite, si c'est un arret de cassation (si elle casse la décision prise avant), l'affaire est renvoyée à une autre cour d'appel, sinon je crois que l'affaire s'arrete. Enfin, je suis pas sûre, mais c'est ce dont je me souviens, la cassation coûte trés cher, et dans ton cas, si tu as eu gain de cause, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée, mais pose la question à ton avocat, il saura mieux te répondre evidemment. Et le concernant, aucune idée, je suppose qu'il ne gagne que ses honoraires, mais à vérifier!
Salam
Salam Donatello , moi aussi je pense pas , de toutefaçon ça me va(tm)Citation
Donatello a écrit:
Salam,
Par contre pour le montant des dommage et interet je sais pas si tu peuxfaire un pourvoi juste parce que les dommage ne te satisfont pas, et comme à dit oumniati, ca peut couter cher au final, et ca prend enormement de temps.
Salam Berkania-Oujdia , aprés l'appel , ya plus d'appel , mais un pourvoi en cassation , si t'a lus plus hautCitation
berkania-oujdia a écrit:Citation
angelo a écrit:Salam , merci de ta réponse , je ne compte pas refaire appel de la décision rendu,elle me convient , je parlais de mon employeur , si il peux contesté la décision rendu en appel , c'est tout...Citation
berkania-oujdia a écrit:Citation
angelo a écrit:
Salam , comme certains le savent ,mon ancien employeur et moi sommes au prud'hommes , ça dure depuis 3 bonnes années ...
J'ai téléphoné aujourd'hui à la cour d'appel de Montpellier , pour connaitre la décision rendue du 18 octobre 2006 ...
L'Appel à comdamné mon ancien employeur à des dommages et intérets , mais moindre par rapport à la somme demander ...
Je voulais savoir , si ils peuvent faire appel de la décision rendu...
Enfin , mon avocat a t'il sa part d'argent dans cet affaire oui ou non ?
merci
Salam
Alors, d'aprés les bribes de mes deux années de droit qui me restent et qui sont minimes (), aprés la cour d'appel, c'est le pourvoi en cassation, et là le dossier ne sera pas reexaminé, mais seulement les decisions prises par les juges du fond, donc, la cour de cassation, dira si les lois ont bien été appliquées quand les juges ont rendu leurs decisions. Ensuite, si c'est un arret de cassation (si elle casse la décision prise avant), l'affaire est renvoyée à une autre cour d'appel, sinon je crois que l'affaire s'arrete. Enfin, je suis pas sûre, mais c'est ce dont je me souviens, la cassation coûte trés cher, et dans ton cas, si tu as eu gain de cause, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée, mais pose la question à ton avocat, il saura mieux te répondre evidemment. Et le concernant, aucune idée, je suppose qu'il ne gagne que ses honoraires, mais à vérifier!
Salam
Salam!
Toujours à l'ouest moi
Mais de toute façon ça ne change rien, puisque dans tous les cas, ils peuvent faire appel et ça se passera de la façon que je t'ai dite, en théorie. Mais comme je t'ai dit, je suis pas sûre que ce sera à leur avantage donc...
Citation
angelo a écrit:Salam Berkania-Oujdia , aprés l'appel , ya plus d'appel , mais un pourvoi en cassation , si t'a lus plus hautCitation
berkania-oujdia a écrit:Citation
angelo a écrit:Salam , merci de ta réponse , je ne compte pas refaire appel de la décision rendu,elle me convient , je parlais de mon employeur , si il peux contesté la décision rendu en appel , c'est tout...Citation
berkania-oujdia a écrit:Citation
angelo a écrit:
Salam , comme certains le savent ,mon ancien employeur et moi sommes au prud'hommes , ça dure depuis 3 bonnes années ...
J'ai téléphoné aujourd'hui à la cour d'appel de Montpellier , pour connaitre la décision rendue du 18 octobre 2006 ...
L'Appel à comdamné mon ancien employeur à des dommages et intérets , mais moindre par rapport à la somme demander ...
Je voulais savoir , si ils peuvent faire appel de la décision rendu...
Enfin , mon avocat a t'il sa part d'argent dans cet affaire oui ou non ?
merci
Salam
Alors, d'aprés les bribes de mes deux années de droit qui me restent et qui sont minimes (), aprés la cour d'appel, c'est le pourvoi en cassation, et là le dossier ne sera pas reexaminé, mais seulement les decisions prises par les juges du fond, donc, la cour de cassation, dira si les lois ont bien été appliquées quand les juges ont rendu leurs decisions. Ensuite, si c'est un arret de cassation (si elle casse la décision prise avant), l'affaire est renvoyée à une autre cour d'appel, sinon je crois que l'affaire s'arrete. Enfin, je suis pas sûre, mais c'est ce dont je me souviens, la cassation coûte trés cher, et dans ton cas, si tu as eu gain de cause, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée, mais pose la question à ton avocat, il saura mieux te répondre evidemment. Et le concernant, aucune idée, je suppose qu'il ne gagne que ses honoraires, mais à vérifier!
Salam
Salam!
Toujours à l'ouest moi
Mais de toute façon ça ne change rien, puisque dans tous les cas, ils peuvent faire appel et ça se passera de la façon que je t'ai dite, en théorie. Mais comme je t'ai dit, je suis pas sûre que ce sera à leur avantage donc...
Merci
Salam , c'est vrai et je t'en remercieCitation
berkania-oujdia a écrit:Citation
angelo a écrit:Salam Berkania-Oujdia , aprés l'appel , ya plus d'appel , mais un pourvoi en cassation , si t'a lus plus hautCitation
berkania-oujdia a écrit:Citation
angelo a écrit:Salam , merci de ta réponse , je ne compte pas refaire appel de la décision rendu,elle me convient , je parlais de mon employeur , si il peux contesté la décision rendu en appel , c'est tout...Citation
berkania-oujdia a écrit:Citation
angelo a écrit:
Salam , comme certains le savent ,mon ancien employeur et moi sommes au prud'hommes , ça dure depuis 3 bonnes années ...
J'ai téléphoné aujourd'hui à la cour d'appel de Montpellier , pour connaitre la décision rendue du 18 octobre 2006 ...
L'Appel à comdamné mon ancien employeur à des dommages et intérets , mais moindre par rapport à la somme demander ...
Je voulais savoir , si ils peuvent faire appel de la décision rendu...
Enfin , mon avocat a t'il sa part d'argent dans cet affaire oui ou non ?
merci
Salam
Alors, d'aprés les bribes de mes deux années de droit qui me restent et qui sont minimes (), aprés la cour d'appel, c'est le pourvoi en cassation, et là le dossier ne sera pas reexaminé, mais seulement les decisions prises par les juges du fond, donc, la cour de cassation, dira si les lois ont bien été appliquées quand les juges ont rendu leurs decisions. Ensuite, si c'est un arret de cassation (si elle casse la décision prise avant), l'affaire est renvoyée à une autre cour d'appel, sinon je crois que l'affaire s'arrete. Enfin, je suis pas sûre, mais c'est ce dont je me souviens, la cassation coûte trés cher, et dans ton cas, si tu as eu gain de cause, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée, mais pose la question à ton avocat, il saura mieux te répondre evidemment. Et le concernant, aucune idée, je suppose qu'il ne gagne que ses honoraires, mais à vérifier!
Salam
Salam!
Toujours à l'ouest moi
Mais de toute façon ça ne change rien, puisque dans tous les cas, ils peuvent faire appel et ça se passera de la façon que je t'ai dite, en théorie. Mais comme je t'ai dit, je suis pas sûre que ce sera à leur avantage donc...
Merci
Oui, et aussi si t'as lu ce que je t'ai répondu au tout début! De rien
Citation
angelo a écrit:
Salam Donatello , moi aussi je pense pas , de toutefaçon ça me va(tm)
Par contre , l'article 700 N.C.P.C qui est de 1000 euros sont t'il compris dans la somme des dommages et intérets ou cet à part ?
Enfin , j'ai en ma possession , la note de frais et honoraires , normalement ils doivent me l'ai remboursée ?
Merci(tm)
Choukran Donatello , j'attends le compte-rendu de l'appel de Montpellier et j'irais chez misiou l'avocatCitation
Donatello a écrit:Citation
angelo a écrit:
Salam Donatello , moi aussi je pense pas , de toutefaçon ça me va(tm)
Par contre , l'article 700 N.C.P.C qui est de 1000 euros sont t'il compris dans la somme des dommages et intérets ou cet à part ?
Enfin , j'ai en ma possession , la note de frais et honoraires , normalement ils doivent me l'ai remboursée ?
Merci(tm)
Salam,
Je pourrais pas te dire, j'ai pas fait assez de droit pour te dire avec precision. Mais ton avocat devrait te preciser tout ça je pense.
Pour ce qui est des frais, en principe ton patron sera condamné aux depends, c'est à dire qu'il prendra en charge tes frais d'avocat etc...