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boughayne a écrit:
si vous etes proriétaire de l'appartement que vous avez cédé : normalement la cession de votre ancien appartement n'est posssible qu'après l'obtention du quitus certifiant que vous avez quitté l'appartement et que vous etes en règle avec les impots , trésors , communes , syndic ou tout autre administration et que l'appartement appartient à l'acheteur . le teléphone il faut payer les arriérés et résilier votre abonnement .
si vous etes locataire : les taxes sont à la charge du propriétaire de l'appartement .les frais du syndic à votre charge pour la période
d'habitation qui vous concerne .
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boughayne a écrit:
La taxe d'habitation est à la charge du propriétaire inscrit à la conservation foncière .
consulte le site en tapant recherche google : TAXES D'HABITATIONS AU MAROC .
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Hiva94 a écrit:Citation
boughayne a écrit:
La taxe d'habitation est à la charge du propriétaire inscrit à la conservation foncière .
consulte le site en tapant recherche google : TAXES D'HABITATIONS AU MAROC .
boughayne, tu veux dire que la taxe d'habitation c le propriétaire qui doit la payer?? explique moi stp
pcq moi j'ai payé la taxe alors que le propriétaire qui habite le même immeuble a payé l'impôt foncier et la taxe d'habitation
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nawalita a écrit:
si tu n'as pas de tv, tu fais un courrier ou tu atteste sur l'honneur ne pas avoir de tv. par contre sache qu'il peut y avoir des controles ulterieur salors il faut vraiment pas avoir de tv.
pour la th, meme si tu es non imposable (a quelques exception pres) tu dois payer une th. par contre tu peux avoir un plafonnement de ta th en fonction de tes revenus ( comme tu n'as pas encore recu ton avis d'imposition ir, il est possible que tes revenus n'ont pas ete pris en compte, contacte ton centre des impots pour le savoir) et tu pourra avoir un degrevement eventuellement
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fateyma a écrit:
salam
je suis en france et je viens de recevoir ma taxe d'h et ma rdv.
Est ce que je suis obligé de pyer la rdv sacahnt que je n'ai pas acheté de télé?
au niveau des impot, il ne peuvent pas savoir si j'ai une télé ou non.
pour la taxe d'habitation est ce que je suis obligé de la payé sachant que je ne suis pas imposable(je n'ai pas encore reçu mon avis d'imposition à cause d'un retard mais je pense ne pas etre imposable.)
en gros est ce qu'il y a un moyen d'esquiver ces deux impots.
merci