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Salam,
il parle d'un divorce a l'amiable, donc pas de risque de retrait de carte...

Citation
NewLive a écrit:

Citation
Hawthorn a écrit:
Salam;
- il faut attendre que le divorce soit prononcé pour le signaler a reze puisque ton dossier est désormais chez eux.
- tu ne perderas pas ta carte de 10 ans pour un divorce a l'amiable, et je t'assures que tu as tout tes chances pour l'avis favorable, ton dossier est CLEAN

Citation
zun82 a écrit:
Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum extraordinaire. J’aimerai avoir vôtre aide SVP.
Je suis entré en France en 2004 comme étudiant.
Marié en 2007 avec une française.
Obtention de la carte de 10 ans en 2010.
J’ai ma licence et je suis inscris en master 1.
Ma femme voudrait entamer une procédure de divorce.
Je travail depuis 2005 à temps partiel en CDI et depuis 2007 à plein temps (2 temps partiels) Salaire entre 1400 à 1700 euros net par mois selon les heures travaillé.
Je voudrais savoir, avec un divorce à l’amiable est ce que je peux perdre ma carte de 10 ans ? J’aimerai ce que dit la loi par rapport ma situation mais aussi vos expériences sur ce genre de situations.

En même temps, j’avais entamé une démarche de naturalisation par décret (pas par déclaration) en 2009.
Dépôt de dossier Janvier 2009 préfecture non pilote. Récépissé (N° de dossier) février 2009. Entretien à la police au mois d’avril 2009. Entretien à la préfecture ce mois de février 2010.
Est-ce que si on entame la procédure de divorce je dois le signaler à la préfecture ou à REZE ou je dois attendre que le divorce soit prononcé. Est que j’ai une chance d’être naturalisé. Merci d’avance ?

pas sure si ta famme veut te retirer ta carte de 10 il pour le faire dans le 1an qui suit la date de son obtention , pour ta declaration aussi si tu débute la procédure de divore il sera rejeté un conseil arrange toi avec ta famme si non il faut prévoir le pire ( je connai une personne qui a etais conduit au blad avec une carte de 10 AN en poche )

Non ell veut pas me retirer ma carte de 10 ans. Le seul fait kel veux divorcer, est kel ne travail pas et kel ne peut pa toucher ses aides (caf, assedic... la totalité) car seulon eux je gagne trop donc elle perd ses droits et mes seules revenues ne nous permettent pa de nous en sortir. Sinon on s'aime toujour. Elle ne trouve pa du boulo.

merci Hawthorn et à tous pour vos reponses

Bonsoir,

Je viens de recevoir mon recepissé depot de naturalisation sur lequel il est noté décret 93-1362 du 30 septembre est ce sur document qu'il ya le num reze? Pourriez- vous me renseignez?

salem

Entré en France le 11 juillet 2001 (j'ai eu ma carte de séjour vie privée familiale en 2006).
J'ai déposé un dossier de naturalisation le 31 juillet 2008 à la préfecture du 93 Bobigny (pref pilote je crois)
J'ai eu mon entretien à la préfecture le 02/12/2009 et on ma donné un récépissé de dépôt de dossier (avec un num 2009P9301X03...)
Et le 25 janvier 2010 j'ai passé l'entretien au commissariat de police et la dame m'avait dit qu'il faudrait patienter entre 3 mois et 6 mois pour connaitre la réponse ( c'est a dire AF ou un non AF)

Mais mon problème c'est que j'ai envoyé un mail à RéZé le 15 janvier 2010 pour connaitre mon num rézé mais voila la réponse obtenu de leur part:

Nous vous indiquons que vos dossiers ne sont pas enregistrés à la sous-direction de l'accès à la nationalité française, car ils relèvent de la procédure déconcentrée.

Veuillez vous rapprocher des services préfectoraux où vous avez déposé vos demandes afin d'en connaître l'état d'avancement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.

Donc je ne comprend plus rien car normalement je fait parti de l'ancienne procédure donc je vois pas pourquoi il me disent de contacter la préf pour connaitre l'avancement du dossier?????????????

Citation
toutou78 a écrit:
Salam/Bonsoir à toutes et à tous,
J'ai déjà posté quelques messages il y a quelques semaines, et j'ai décidé de quitter ce FORUM à cause de quelques agissements insensés de la part de quelques uns.
Par principe, je reviens non pas pour demander des infos, mais pour vous faire avancer sur les prévisions des traitements de dossiers des uns et des autres.
En effet, j'ai contacté REZE aujourd'hui par téléphone, et la Dame m'a annoncé après une longue attente qu'un AF a été donné à ma demande, et que mon dossier est passé à table la semaine dernière (début probablement).
J'ai envoyé un mail il y a 10J et on m'avait parlé d'un traitement en Mars.
Donc voilà, je suis content et je remercie les personnes sincères qui ont tout fait pour aider les autres dans la BONNE HUMEUR, parce que malheureusement ce n'est pas toujours le cas.
Je pense que les dossiers de quelques préfectures sont suspendus pour laisser place au traitement des dossiers provenant des préfectures pilotes.
Je souhaite un AF à chacun et bonne chance à tous wa lhamdoulilah

toutou78
Mon Numéro REZE 2009x064
Préfecture Pilote 78

bonjour toutou78
je suis contente de te lire, c'est clair k ca fait un bye...felicitation pour ton AF, nous somme de la même prefecture, j'espere que mon dossier sera instruit d'ici fin mars car je suis le num 080 mais je ne sais pas si nous somme consideré comme dossier de pref pilote ou pas a savoir que l'on a fait la demande avant que versailles soit un pref pilote.
bonne chance pour la suite....si tu as des info sur les traitements des dossiers du 78 instruit avant kel soit pref pilote, fais moi signe mme sur mon mail perso.
bonne courage pour le suite

Je viens de recevoir un AF,

Merci a tous pour vos réponses

j aimerai avoir plus de reponses sur ma question posé ci-dessus. Merci d'avance à toutes et à tous de vos contributions.

Félicitations Req pour ton AF...on en veut d'autres !

Citation
req a écrit:
Je viens de recevoir un AF,

Merci a tous pour vos réponses

felicitation c'est la plui des af du coté du 78.

bonne continuation

ten2009
pref 78 chagement d'adresse 91
num 2099*080

Non, il neige dans le 78 ;-)

Citation
zun82 a écrit:
Non ell veut pas me retirer ma carte de 10 ans. Le seul fait kel veux divorcer, est kel ne travail pas et kel ne peut pa toucher ses aides (caf, assedic... la totalité) car seulon eux je gagne trop donc elle perd ses droits et mes seules revenues ne nous permettent pa de nous en sortir. Sinon on s'aime toujour. Elle ne trouve pa du boulo.

voila ce que dis la loi:



Article L314-5-1
Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 16 JORF 21 novembre 2007

Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait.

bonjour

a votre avis je fait que j'ai changé d'adresse donc de departement vx dire k mon dossier sera instruit comme dossier de mon nouveau departement en sachant que j'ai demenagé alors k mon dossier etait deja à reze.

merci et 91 est une pref pilote ou pas? J'ai la rage lol

ten2009
depot de dossier 78 et entretien pref en juin 2009
entretien police sept 2009
num reze nov 2009*080
changement d'adresse decembre 2009

La préfecture de 91 n'est pas pilote. Je suis désolé pour toi mais bon il faut s'armer de patience. On ne peut pas revenir en arrière. Bon courage

Citation
ten2009 a écrit:
bonjour

a votre avis je fait que j'ai changé d'adresse donc de departement vx dire k mon dossier sera instruit comme dossier de mon nouveau departement en sachant que j'ai demenagé alors k mon dossier etait deja à reze.

merci et 91 est une pref pilote ou pas? J'ai la rage lol

ten2009
depot de dossier 78 et entretien pref en juin 2009
entretien police sept 2009
num reze nov 2009*080
changement d'adresse decembre 2009

Citation
natacham a écrit:
Bonsoir,

Je viens de recevoir mon recepissé depot de naturalisation sur lequel il est noté décret 93-1362 du 30 septembre est ce sur document qu'il ya le num reze? Pourriez- vous me renseignez?

Bonjour tout le monde...

Félicitations aux nouveaux AF....Maintenant pour vous ce n'est plus qu'une question de temps...

Natacham, le récipissé de dêpot, il n'y a pas le numéro rezé, juste celui de ton dossier au niveau préfectoral..2010PYYY
Ce récipissé est une attestation officielle comme quoi ton dossier est complet et surtout est envoyé à rezé...Par contre tu peux, si tu le désires, contacter rezé avec ce même numéro pour avoir des infos concernant la date d'instruction de ta demande....

Zun82, je suis du même avis qu'Hawthorn, c'est un divorce à l'amiable, donc pourquoi ils te retireraient ta carte?.....

Bon courage tout le monde....

Bonjour tous le monde

j'ai pris mon courage en deux mains et j'ai envoyé un mail à REZE

je tiens à partager avec vous mon Avis Favorable comme temoignage de ma reconnaissance à l'effort fait par les annimateurs de ce site très riche et très utile.

j'espère plein d'AF cette année. pour les statistiques voici le detail complet de mon parcours.

arrivé en france : Sept 2001
Etude DEA + Doctorat
Travail: ATER (2 ans + postDoc 2 ans) statut travailleur temporaire
Actuellement : 3ème postdoc en attente de titre de séjour scientifique (que j'en aurai pas besoin lolll)

*Un conseil pour les gens dans ma situation: ne pas oublié un long cv des publications et production scientifique et les lettres de recommandation de vos chefs ou connaissances FRANCAIS.

depot du dossier: Juillet 2009 prefecture de l'oise
rdv pref : novembre 2009 et numero REZE juste après (pas d'entretien de police

avis favorable, je pense au mois de janvier sur le mail y'a aucune indication de la date

voilà, encore merci pour tous les efforts faisant vivre ce site

Citation
wdys_91 a écrit:
La préfecture de 91 n'est pas pilote. Je suis désolé pour toi mais bon il faut s'armer de patience. On ne peut pas revenir en arrière. Bon courage

Citation
ten2009 a écrit:
bonjour

a votre avis je fait que j'ai changé d'adresse donc de departement vx dire k mon dossier sera instruit comme dossier de mon nouveau departement en sachant que j'ai demenagé alors k mon dossier etait deja à reze.

merci et 91 est une pref pilote ou pas? J'ai la rage lol

ten2009
depot de dossier 78 et entretien pref en juin 2009
entretien police sept 2009
num reze nov 2009*080
changement d'adresse decembre 2009

merci pour ta reponse donc tu crois que mon dossier à ete classé automatiquement sur les dossier 91 au moment j'ai fais un changement d'adresse pt importe la pref qui a instruit le dossier?

Merci d'avance.....pika si tu px aussi me donner ton avis ca sera sympa

Citation
req a écrit:
Je viens de recevoir un AF,

Merci a tous pour vos réponses

- Félicitations à toi REQ pour ton AF; je crois que REZE s'est remis au travail normalement et essaiera de rattraper le retard accusé.

- Quant à toi ZUN82, j'aimerais te dire qu'un divorce qu'il soit consommé à l'amiable ou pas, n'entraine pas automatiquement un retrait du titre de séjour au conjoint étranger. Le retrait n'intervient que lorsque le conjoint français porte plainte suite au divorce pour les motifs suivants entre autres: maltraitance, sévices morales et corporelles, imposition du port du voile, polygamie etc...
Tu n'es pas selon ton message ni dans l'une ou l'autre de ces situations; par conséquent ton TSF de 10 ans ne risque rien.
Par contre en ce qui concerne ton dossier de naturalisation, je te conseillerai de ne pas encore commencer la procédure du divorce avant la fin du processus REZE car REZE risque de t'opposer un refus à ta demande pour manque d'attaches suffisantes en France.
Si ta femme et toi vous vous entendez bien, entendez-vous aussi bien pour traverser le désert. Qui sait de quoi demain sera fait? On dit souvent que le bonheur n'arrive jamais seul; ça se peut qu'au moment où ton dossier reçoit l'accord de REZE, ta femme trouve un emploi pourquoi pas en CDI bien rémunéré... Je ne veux pas être conseiller matrimonial et je ne voudrais pas m'ingérer dans tes affaires familiales mais je voudrais te dire de parler avec ta femme, convainc-la et croisez-les doigts, vous verrez.
Pour ton TSF je vais chercher le texte de loi et je te recontacte ok? Quelqu'un l'a déjà mis en ligne sur ce site mais je ne sais plus à quelle page; donc je te le cherche dans l'après-midi...

- Bonjour Elami, comment vas-tu? J'espère bien... Pourrais-tu me dire de quelle préfecture tu es? Moi je suis du var. A bientôt!


N°REZE: 2009X065...

Bonjour à tous,
Fin la semaine dernière j'ai contacté Rezé par mail pour connaitre l'état de mon dossier qui est en instruction depuis mi décembre (pref pilote), ils m'ont répondu par ce message;
"Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier se poursuit. Des renseignements complémentaires émanant d'autres administrations ont été récemment demandés." Hors normalement mon dossier est clean et j'ai déjà l'avis favorable de la préf, combien du temps faudra pour finir cette instruction et est ce que vous pensez que la dmande de ces rensiegnements peut poser des soucies??
D'avance merci

* Votre titre de séjour peut-il être retiré ?

Votre titre de séjour peut vous être retiré par l'Administration dans certains cas :
Le titre de séjour doit vous être retiré dans les cas suivants :
Lorsque vous cessez de remplir les conditions nécessaires pour obtenir le titre de séjour. Toutefois, la carte "salarié" ou "travailleur temporaire" ne peut pas être retirée au seul motif que vous être privé de votre emploi, involontairement.
- Si vous êtes polygame et si vous avez fait venir en France, dans le cadre du regroupement familial, plusieurs conjoints ou des enfants autres que ceux du premier conjoint
- Si vous vivez en état de polygamie en France (le titre de séjour de vos conjoints sera aussi retiré)
- Si votre carte de résident est périmée parce que vous vous êtes absenté du territoire de l'Union Européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs, ou en dehors de la France pendant plus de 6 ans consécutifs, ou si vous avez acquis le même statut dasn un autre Etat membre.
- Si vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou si vous avez été condamné à une peine d'interdiction du territoire.
- Si vous avez été condamné pour une excision
- Si vous avez été condamné pour menaces ou actes d'intimidation contre des personnes exerçant une fonction publique, pour destruction ou soustraction de biens contenus dans un dépôt public, ou pour rebellion. Dans ce cas, si vous avez une carte de résident et si vous êtes protégé contre l'expulsion en raison de vos attaches en France, une carte "vie privée et familiale" vous est remise à la place de la carte de résident.
Si vous êtes titulaire d'une carte de résident et protégé contre l'expulsion en raison de vos attaches en France, en cas de condamnation pour des faits de menaces ou d'actes d'intimidation contre des personnes exerçant une fonction publique (policiers, agents SNCF par exemple), ou pour destruction ou soustraction de biens contenus dans un dépôt public, ou rebellion, la carte vous est retirée et il vous est remis une carte "vie privée et familiale" à la place.

* Le titre de séjour peut vous être retiré, c'est-à-dire que l'Administration décide en fonction des circonstances, dans les cas suivants :
- Si vous êtes étudiant et si vous avez dépassé la limite de 60% de la durée de travail annuelle
- Si vous êtes conjoint d'un étranger admis au titre du regroupement familial, auquel un titre de séjour a été délivré, en cas de rupture de la vie commune pendant les 3 ans qui suivent sa délivrance (divorce ou séparation). Le retrait est exclu en cas de décès du conjoint, ou si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dûe à des violences conjugales.
- Si vous êtes conjoint de français, en cas de rupture de la vie familiale dans les 4 ans qui suivent le mariage. Le retrait est exclu si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dûe à des violences conjugales.
- Si vous avez fait venir votre conjoint ou vos enfants en dehors de la procédure de regroupement familial. Toutefois, vous pourrez conserver votre titre de séjour si vous pouvez justifier d'une grande ancienneté de présence ou de liens familiaux en France.
- Si vous avez employé un étranger dépourvu d'autorisation de travail.
- Si vous êtes passible de poursuites pénales pour des infractions très graves
- Si le titre de séjour a été obtenu par fraude : par exemple, sur présentation d'un document falsifié, mariage blanc, exercice d'une activité professionnelle autre que celle autorisée pour le titulaire d'un titre "scientifique", ...
- Si le titre de séjour vous est retiré, vous êtes refusé de séjour en France et vous ne pouvez plus rester sur le territoire.
- Si malgré tout vous ne quittez pas la France, vous encourez des sanctions