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mak13 a écrit:
bonjour
voici mon parcours
depot de dossier decembre 2008
convocation complement de dossier JUILLET 2009
entretient+num pref+recepissé de depot: DECEMBRE 2009
et je viens d'envoyer un mail à rezé qui me repond que le dossier est en cours d'instruction/
quelqu'un peut me dire combient de temps faudra téil pour avoir une reponse de rezé
merci
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farfour 06 a écrit:
SALUT A TOUS
Voila ma situation :
-entrer en france en 2003.
-salarier depuit 2004.
-marier en tunisie en juillet 2008.
-depot dossier RF en octobre 2008 dont tjrs pas de réponse.
-depot dossier naturalsation décembre 2009.
-recue lettre de la pref le 15 janvier me disant que mon dossier et envoye a Réze est enregistre sous le num 2010X2009xx
est ce que vous pensé comme moi que c un refut car en ma pas envoyer un entretien ?ou c qoi cette histoire que je comprent pas?.merci
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mak13 a écrit:
bonjour
voici mon parcours
depot de dossier decembre 2008
convocation complement de dossier JUILLET 2009
entretient+num pref+recepissé de depot: DECEMBRE 2009
et je viens d'envoyer un mail à rezé qui me repond que le dossier est en cours d'instruction/
quelqu'un peut me dire combient de temps faudra téil pour avoir une reponse de rezé
merci
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Pika11 a écrit:Citation
wouka a écrit:
Merci pika 11, pour les informations, mais j’ai peur de faire un recours gracieux, vu la condamnation car j’ai été condamné pour les deux mois d’emprisonnement avec sursis, j’explique un peu cette affaire, j’ai été contrôlé par un policier et ce jour là je n’avais pas mon récépissé de demandeur d’asile, le policier m’a qualifié de trop poison c'est-à-dire de sans papier, j’ai fais une erreur de réplique, le policier à porte plaint, d’où la condamnation deux mois emprisonnement avec suris et 1 euros pour amende,
Y’a monsieur qui m’a dit j’aurais un rejet, il m’a dit de faire une réhabilitation du casier judiciaire, mais je sais que sur le forum y’a des gens qui ont eux le cas similaire, donc j’aimerais vraiment avoir leurs soutien, comment faire valoir cette jurisprudence,
Paragraphes clés de cette jurisprudence :
« Considérant que les faits invoqués, s'ils ont donné lieu à une condamnation avec sursis et à une amende de… , ne pouvaient constituer le seul motif de la décision de rejet sans entacher cette décision d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à leur ancienneté, aux circonstances particulières dans lesquelles ils ont été commis et à l'absence d'autres reproches adressés au comportement de Mr qui, résidant en France avec le statut de réfugié politique, y exerce une activité professionnelle… »
Est-ce que avec ce genre de jurisprudence je peux gagner au tribunal de Nantes ? Au cas où le Rezé maintien sa décision
Je sais que il y’a plein des juristes cache sur ce forum que je trouve bien utile, vu ma statut est ce que j’ai une chance ?
Une fois de plus merci à toi Pika sans oublier les autres pour vos reposent !
Ecoutes avant d'aller au tribunal, il faut toujours commencer par introduire un recours gracieux auprès du ministère...Fait le et envoie la copie du jugement si tu estimes que c'est bon pour expliquer ta condamnation...Et si tu estimes qu'il y a une erreur d'appréciation...
Tu sais Le tribunal de Nantes ne t'accordera pas la naturalisation, le Tribunal est juste là pour statuer sur la décision de rezé sur le plan légal (application de la loi, circulaire etc)...Au pire il ne fera qu'annuler la décision de rezé...
Saches aussi que tu es plus ou moins obligé d'être assisté d'un avocat, et que la procédure est longue...
Il faut compter en moyenne 2 ans pour que le Tribunal étudie ta demande....Pour abus de pouvoir.
Mais comme te l'a demandé Sohyra, peux tu nous dire ce qu'il y a d'écrit comme motif sur ta notification de rejet.
Ca pourrait nous aider à y voir plus clair, enfin j'espère.
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wouka a écrit:
Pour PIKA 11
La cause du rejet casier judiciaire, le motif : vous aviez été condamné pour deux mois d’emprisonnement, pour violence envers une personne dépositoire, mais ils ont oublie de souligne deux mois d’emprisonnement avec suris, d’ailleurs c’est ce que j’ai bien signalé,
Je ne comprends pas alors à quoi sert le tribunal de Nantes ? Si c’est juste pour annuler cette décision pour quoi alors les gens vont devant le tribunal ?
Je vais me battre je vais qu’en France il faut ce battre, je ne suis pas méchant que ca, je suis bénévole dans une association est ce que je peux leurs exprime ce point,
De l’autre cote j’ai vu que si je peux avoir une lettre de soutien ca fais du bien, est ce que c’est vrai ?
Cependant, sauf à commettre une erreur d’appréciation, il faut tenir compte des circonstances particulières dans lesquels ces faits se sont inscrits. Il convient d’ors et déjà de souligner qu’aucun de ces faits, ni aucun autre comportement de la même nature ne m’a été depuis reproché. Alors qu’est ce que je dois faire ?
Je ne suis pas un homme qui renonce à la première difficulté, vu que l’administration est silencieuse à mes courriers. Je serais oblige de saisir une juridiction compétente avec l’aide d’un avocat pour saloir mes droits, bien que je suis conscient la nationalité française n’est pas un droit.
Est-ce que il y’a quelqu’un a eux la même situation que moi ?
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reenty35 a écrit:
Bonjour,
Je suis nvelle dans le forum que je trouve super. Vos réponses sont vraiment très précises.
Je résume mon parcours:
1997:arrivée en france par regroupement familial à l'age de 11 ans
2006: obtention de la carte de résident (10 ans) à ma majorité.
novembre 2008: dépot dossier naturalisation à rennes
juin 2009: entretien préfecture
septembre 2009: entretien RG
Les 2 entretiens se sont très bien passés. On m'a dit aussi bien à la préfecture qu'à la police qu'il ne devraient avoir aucun souci ms bn avec eux, on sait jms;;;
Envoi du dossier à rezé par la préfecture en octobre 2009
J'ai effectué toute ma scolarité depuis la 6éme ici et jsuis actuellement en Master 1
J'ai contacté rezé par mail vendredi et ils m'on répondu que mon dossier sera instruit courant mai 2010.
j'ai le numéro 2009x069.
J'ai regardé le calendrier approximatif donné par l'un des membres du forum. A priori, ils devraient traiter les 060-70 vers mars- avril...
Je ne sais pas si c'est une réponse standard qu'ils m'ont donné ou s'il y'a un souci avec mon dossier...
merci pour vos réponses et courage à tous dans cette longue attente
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