Bonjour à tous, Je suis né pendant que le pays etait encore territoire français, lors de l'acquisition de l'indépendance j'avais 3 ans. Je suis résident en France, j'ai encore mon acte de naissance stupilant nationalité française. Mes enfants sont des citoyens français. Comment pourrais-je réintégrer la nationalité française où addresser ma demande de réintégration à la nationalité française? Si quelqu'un peut bien me renseigner Merci
Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/07/22 18:51 par Thyam234.
Bonjour Présente toi au service des étrangers à la préfecture pour faire une demande de nationalité française.Ils te dirigeront vers le service concerné
T'es algérien c ca ? Je crois que c mort sauf dans de rares cas mais je pense pas que tu sois concerné.... donc faudra faire une demande 'classique' après si t'es résident depuis longtemps et que tes enfants sont français tu devrais l'avoir ...mais voit avec ma préfecture t'es peut être dans un cas particulier Je t'avoue que je m'y connais pas trop lol
L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination.
Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration récognitive prévue par la loi.
Les personnes suivantes de statut civil de droit commun ont conservé la nationalité française :
les personnes d’ascendance métropolitaine,les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,les personnes de religion juive originaires d’Algérie,les personnes dont au moins un des parents relevait du statut civil de droit commun,les personnes originaires d’Algérie de statut droit local ayant accédé au statut de droit commun par décret pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 ou par jugement avant l’indépendance (les décrets ont été publiés au journal officiel et les jugements se trouvent dans les archives des tribunaux algériens)
Je crois que tu dois résider depuis plus de 5 ans sur le territoire français. Et étant né en Algérie, alors française, il ne devrait pas y avoir plus de problèmes.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/07/22 21:57 par piducas.
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