Je vous explique ma situation. J'ai un titre de séjour vie privée et familiale renouvelable chaque année. Mon mari est venu Mai 2009 en hollande avec un visa touriste, nous nous sommes mariés à Amsterdam mais par un agent du Consulat Général du Maroc à Amsterdam. J'ai donc un acte de mariage marocain. Ensuite, il est repartis au Maroc et à fait une demande de Visa étudiant pour Lille car il voulait poursuivre ses études. Il a obtenu le visa en Octobre 2009.
01/04/2012, je fais une demande de regroupement familiale sur place à l'OFFI de Lille. En Mai 2012, je suis convoquée chez un agent de la Mairie de Lille, qui complète une dossier interne avec moi. Elle a calculé mes revenus ainsi que ceux de mon conjoint qui est en CDI. Chacun de nous a des revenus qui dépassent le SMIC mensuel. Pour elle pas de soucis, elle confirme l'avis favorable et me dit que le dossier sera signé par le Maire de Lille dès le lendemain.
Quelques semaines plu tard, je reçois une convocation de l'Offi qui me fixe un rendez-vous pour le 01/06/2012 pour l'enquête logement. Donc l'agent se présente bien ce jour là, elle mesure chaque pièce car elle doit vérifier si le nombre de m² indiqué sur le contrat de location correspond bien à la réalité. Elle confirme donc sur son dossier que l'on respecte les normes et que l'appartement est plus grand qu'un 22 m² qui correspond au minimum pour un couple.
Le 05/06/2012, je me présente à l'Offi pour leur remettre mon nouveau contrat de travail afin qu'il le rajoute à mon dossier, car l'agent de la mairie et l'enquêtrice logement était au courant que j'avais été embauchée mais je n'avais pas encore signé mon contrat.
Depuis le départ, on nous met en confiance, on nous montre des signes positives. Et ce jeudi 21/06/2012, le choque total je reçois un courrier en recommandé toute impatiente de l'ouvrir dans l'espoir d'un avis favorable.
Et la surprise: AVIS DÉFAVORABLE car apparemment mon conjoint était en situation irrégulière le jour de notre mariage.
Je me suis posée des milliers de questions:
"PK aucun de leur agent n'a précisé ce détail là ?" "Pk ils nous ont pas demandé une copie du visa ?" "Depuis quand il faut un visa ou titre de séjour pour un acte de mariage marocain ?" "Comment se fait-il que mon dossier a été traité en 2 mois 1/2 ?" "Est-ce que les agents de la préfecture ont vraiment jeter un oeil à mon dossier, ont-ils vraiment regarder les documents que j'ai envoyé ainsi que les documents complétés par la personne de la mairie et l'enquêtrice?" "Veulent-ils nous séparer, alors qu'on ne peut pas vivre l'un sans l'autre?" "Est-ce que le Préfet travaille avec des personnes incompétentes?"
Le lendemain, on se présente à la Préfecture afin d'être reçu par une personne pour lui expliquer que la réponse est incohérente à la situation et qu'il y a faute de leur part. Déjà, la personne de l'accueil du service titre de séjour est désagréable. Pour elle, impossible de rentrer en relation avec qui que se soit, on lui explique bien ce que j'ai détaillé au dessus mais elle nous écoute pas et nous dit que monsieur devait avoir un titre de séjour français et dès qu'il finit ses études il délaisse sa femme, son travail, sa maison et il rentre au Maroc et on recommence toute la procédure. En gros pour elle, la vie est belle.
Heureusement qu'il a une carte de séjour étudiant et qu'il étudie toujours car il est hors de question de rentrer dans leur piège.
Dans le courrier il est indiqué que je peux faire un recours gracieux ou contentieux. Ou refaire un autre dossier de RF sur place. Mais j'ai une intuition que ça va pas servir grand chose.
Pensez-vous que je devrais faire appel à un AVOCAT, afin de leur ouvrir un peu les yeux et réfléchir à deux fois avant d'envoyer n'importe quoi?
un regroupement familial "sur place" en france (sans retour dans le pays d'origine) est possible pour le conjoint bénéficiaire, déjà titulaire d'une carte de séjour d'1 an en France, et ses enfants mineurs résidant en France. Il faut que le couple se soit marié en France et que les autres conditions du regroupement familial (notamment ancienneté de séjour du demandeur, ressources) soient satisfaites.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/06/12 19:33 par nimes46.
examen du dossier de regroupement familiale 1--l'OFFI assure le contrôle du logement et des ressources de la famille 2---le maire de la commune dans laquelle doit s'installer la famille -le maire n'a compétence pour donner son avis que sur vos conditions de ressources et de logement
3---la préfecturevérifie que vous remplissez les conditions de régularité et de durée de séjour requises, et procède à une vérification au fichier des personnes recherchées sur les membres de votre famille dont le regroupement est demandé
Peut-on bénéficier du regroupement familial alors qu'on est déjà en France à un autre titre ? En principe non (sauf pour les membres de famille de ressortissants de l'UE et de l'EEE) Le regroupement familial consiste pour un étranger résidant en France à faire venir les membres de sa famille demeurant à l'étranger. Toutefois, une simple présence temporaire d'un visa court séjour ne doit pas être considérée comme une résidence entraînant un refus (circulaire du 7 nov. 1994). Une exception à ce principe : Dans le cas où deux étrangers en situation régulière se sont mariés en France, si l'un des conjoints dispose d'un titre de séjour (exceptée l'autorisation provisoire de séjour, qui ne donne pas droit au regroupement familial) en cette hypothèse, la procédure de regroupement familial peut être mise en oeuvre au bénéfice de l'autre conjoint, et le cas échéant de ses enfants, sans qu'il soit nécessaire qu'il quitte le territoire français pour demander le regroupement familial depuis son pays d'origine il s'agit d'un regroupement familial sur place l'étranger qui bénéficie du regroupement familial sur place doit être titulaire d'une carte de séjour "visiteur", "étudiant", ou "travailleur temporaire" il faut que le mariage ait été célébré en France Les conjoints doivent être en situation régulière. Quant aux enfants, ils ne pourront bénéficier du regroupement familial sur place qu'à condition de justifier d'une entrée et d'un séjour réguliers en France. ce regroupement familial sur place suppose que les autres conditions du regroupement familial soient réunies, notamment : des ressources stables et suffisantes, un logement adapté, le résultat satisfaisant du contrôle médical, l'absence de menace pour l'ordre public L"OFFI vérifiera les conditions, mais le préfet prendra la décision finale . Le contrôle médical et toute la procédure de regroupement familial de manière générale s'effectuent sur place sans retour au pays d'origine.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/06/12 20:15 par nimes46.
mois je me suis marie" en france en 2011 avec un algerien qui a la carte de résidan de 10 ans il a un cdi et un logement t3 et g un bb de 1ans on a déposé un dossier de regroupement sur place et g recue une attestation de depot svp est ce que j aurai l avis favorable j ai peur ca fais presque 3ans que je suis en france
Mon mari est en CDI depuis Janvier 2012 et a une carte séjour salarié d'un an, et moi j'ai une carte de "salarié en mission" qui expire en 2014. J'ai un bébé née en france Novembre 2012. Nous sommes mariés depuis Juillet 2011 en Tunisie .
Est ce que mon mari a le droit de faire le regroupement familial sur place? (Ma situation de salarié en mission n'est pas stable et à n'importe quel moment l'employeur peut mettre fin à ma mission)
regrupment familaial sur place demand 29/01/2013 refus 03/05/2013 marie en france enfant né en france resurce ok 20 000 brut logment ok
refus motiv ETRE MARIE EN FRANC sans UN CARTE SEJOUR me avec un respice d demandeur d asile
DOMAGE DOMAGE
06/05/2013 je sui alle a prefectur service migration REPANS /RETURNE OU PEYS D ORIGINE et envoyer l bilet d avion,tampons sur passport d ete entre ou peys SANS REFEIR L DOSSIER et on a l repanss FAVORABLE
retour ou peys 06/2013 je speir l repanss sera favorable
bonjour a tous voila mon cas, mon mari est gerant d'une société en france mais nest pas resident, il a donc des visa court sejours circulation, moi meme et mes enfants avons le meme type de visa, on vient souvent avec lui, j'ai voulu faire une formation en france donc j'ai demandé un visa etude et ma question et, inchallah si j'aurai le visa d'etude(la formation d'un an) est ce que je peux demandé un regroupement familial sur place pour mon mari, mais surtout pour mes enfants merci
Bonjour Vous ne pouvez pas demander un regroupement familial sur place pour votre mari et vos enfants puisque votre mari et vous n'avez que des visas court séjour.
Bonjour dzlyn Vous ne pouvez pas demander un regroupement familial sur place pour votre mari et pour vos enfants puisque vious n'avez, votre mari et vous même que des visas courts séjour.
Bonjour dzlyn vous ne pouvez pas demander un regroupement familial sur place pour votre mari et vos enfants puisque vous n'avez, votre mari et vous, que des visas court séjour
bonjour je vous expose mon cas, je suis entré en france ya 3 ans , dans de cadre de mes études ( titre de séjour étudiant) je me suis marié enfrance avec une algérienne ( avec un carte séjour de 10 ans) avec la quelle j'ai eu un enfant, je finirai mes études en septembre prochain, et ma carte étudiant expire en décembre je vais déposer un dossier de regroupement familial sur place ( mon problem c'est que ma femme ne travail pas et que moi vu ma situation étudiant je ne pouvais pas travailer plus de 80 heures par mois) malgré ca jé pu gagner environ le smic et cela depuis 8mois et non pas 12, j'ai un CDI de 80 heures pour les ressources est ce suffisant inquiétude est que le délai de réponse de l'off est environ 6mois or moi d'ici la je ne serai plus en regle car ma acrte expire en décembre donc entre la réponse de l offi et la date d'éxpiration de ma carte que dois je faire ?, une demande de carte de séjour ? un récépissé je suis vraiment perdu ? dois je voir un avocat ??? merci a vous si nn ma grande i pour les
Bonjour, En faite je voudrais avoir des information sur le regroupement familial sur place concernant un Algerien qui réside en France depuis 10 ans et cherche actuellement un travail et il veut se marier en France avec une Algérienne qui réside en Algérie elle n'est pas encore en France, ma question est-ce qu'elle doit avoir un visa court séjours ou bien long séjours et de son côté est-ce qu'il a quelque chose à faire ,qu'est ce qu'ils doivent faire? Merci,
Bonjour Ina Nina, pour demander un regroupement familial sur place, il faut que le bénéficiaire (la dame en algérie) ait un titre de séjour d'au moins un an et non un visa court séjour, et il faut que le mariage soit célébré en France + les autres conditions de ressources et logement mais là vous dites que le monsieur ne travaille pas... Donc c'est impossible de demander un regroupement familial sur place ni un regroupement familial tout court malheureusement. Regarde les conditions sur ce site : [vosdroits.service-public.fr]
bonsoir;moi je suis algrienne et je suis mariee avec un algerien depuis 2011mais c'etais en algerie et la je suis venue avec ma fille qui a 18 mois avec visa tuoristique s' afais 1an et j'avais un autre bebe qui nèe en septembre 2013;mon marie il travaille en a un aprt t3 et il a un carte de 10ans sera renouvlèe bintos ;esque jai le drois de faire le regroupment sur place
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