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En cas de refus changement de statut
a
arbi5706
18 juillet 2014 12:50
salam alikoum tous

Je suis étudiant titulaire d'un titre de séjour 1 ans , je veux faire une demande de changement de statut vers auto- entrepreneure

en cas de refus , es-ce-que je garde mon titre de séjour étudiant ou j'aurais un OQTF

Merci d'avance
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sos courriers
19 juillet 2014 15:58
Bonjour,

Il n'existe pas de titre de séjour auto-entrepreneur, la préfecture vous orientera vers un statut commerçant, si vous en remplissez les conditions.

En ce qui concerne votre statut étudiant, tout dépendra de votre assiduité aux études, et si vous les continuez ou pas.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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chrass44
20 juillet 2014 00:37
étant passé par un changement de statut il y a des années, tout changement de situation d'étudiant à un autre statut quel que soit le type (salarié, auto-entrepreneur...) et qui sera refusée, donne droit à un OQTF.
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a
arbi5706
20 juillet 2014 18:17
merci pour vos réponse

meme dans le cas ou j'ia une carte d'étudiant un ans valide je reçois un OQTF ?

donc la carte étudiant sera annuler
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