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<> RECOURS Gracieux-Hiérarchique REZÉ <>
m
29 septembre 2018 17:43
Merci beaucoup. Le souci que j'ai reçu l'ajournement avant de voir mon nouveau CDD. Je peux faire quoi selon vous ?
V
7 novembre 2018 00:53
Salam à toutes et à tous ,

J'ai eu l'entretien en juin 2018. une semaine après cet entretien, j'ai reçu une lettre recommandé d'ajournement à cause de la situation professionnelle. J'ai fait le recours avant la date d'expiration 2 sepmtembre 2018, 2 jours après, j'ai reçu un email de Rézé, il écrit:

"Mes services ont reçu le 04/09/2018 votre recours hiérarchique administratif préalable obligatoire.

Conformément aux dispositions de l’article 45 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993, dernier alinéa, je vous précise qu’en absence d’une réponse expresse de ma part dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception du recours mentionné ci-dessus, votre recours sera réputé avoir fait l’objet d’une décision implicite de rejet qu’il vous sera loisible de contester devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01) dans les 2 mois suivant l'expiration de ce délai de 4 mois.

Il vous appartient d’informer la sous-direction de l’accès à la nationalité française de toutes les modifications pouvant concerner votre situation personnelle ou professionnelle (naissance, mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…) en accompagnant votre courrier ou votre mail des pièces justificatives et en rappelant la référence de votre dossier.

Aucune information ne pourra vous être communiquée durant l'examen de votre recours."

C'est un rallongement ou pas à vos avis? Jusqu'à maintenant, aucun avancement, aucune nouvelle, il y a aura des espoirs?

Quelqu'un pourra m'aider?

Merci
J
7 novembre 2018 10:13
Si le 4/01 pas de réponse c est que c est un rejet
G
7 novembre 2018 12:19
C'est juste un ajournement , tu peux retenter en améliorant ta situation professionnelle puisque c'est le motif évoqué. L'octroi de la nationalité française est une faveur et non un droit, il faut en tenir en compte.
24 novembre 2018 18:03
Bonsoir les amis j'ai une question pour vous qui êtes présent aussi depuis plus longtemps que moi lol
Pour ceux qui ont fait un recours hiérarchique auprès du ministère pour avoir été ajourné par la préfecture naturalisation !!!! Une fois avoir envoyé le recours, 5 jours après on recois un courrier ou un couriel automatique de la part de la sdanf comme quoi ils ont bien reçu notre recours qu'il sera étudié et que si pas de réponse après 4 mois ca vaut un maintien d'ajournement! Quand on reçoit ce genre de mail est ce que ça signifie quelques choses ? Car d'après mes recherches tout ceux qui ont reçu ça ils ont tous eu un avis favorable donc je viens ici pour m'assurer si c'est vraiment le cas où pas ?
Merci a vous
24 novembre 2018 19:40
Bonsoir
Dis moi s'il te plaît tu a eu des nouvelles de ton recours ou pas encore ?
h
24 mars 2019 11:50
Bonjour je vous expose ma situation en espérant avoir des réponses ou des personne qui sont dans la même situation que moi. Voila j'ai fait ma demande de nationalite après avoir vécu 11 ans en France j'ai fait mes études j'ai travailler jusqu'à ici tout est normal mon problème est que je me suis mariée en algerie au même temps que j'ai fait la demande de nationalite j'ai eu l entretiens pour la nationalité mais j'ai pas mentionné que je me suis mariée chose que j'ai rectifier après suite a sa j'ai eu un refus de la nationalité car mon attache familiale est en algerie du coup ma question est es que je peut faire recours et si sa va me servir a quelque chose car je sais que mon mari ne pourra pas venir vue que la demande de regroupement ma été refuser par manque de ressource voila svp svp merci de prendre du temps pour répondre pour que je voit et je lis vous expérience svp merci par avance .
B
24 mars 2019 14:30
Bonjour
h.abdeslam 
Même recours tu auras un maintien du ministère la meilleure solution c'est de faire un regroupement familial puis tu fais une autre demande. Cordialement
Naturalisation Créteil 94 Dépôt : 21/12/2018-Entretien : 30 avril 2019 Rezé: 19 juin19 Série 23 Scec : 02 Octobre19.Dossier ouvert : 27 janvier 20.Retourné: 3 février 20 Décret:N°5 du 16 février 20.
s
8 mai 2019 17:21
Bonjour y’a t il des personnes qui on eu un ajournement a cause de leur femme ou concubine qui ne travaille pas avec des enfants à charge car j ai pas envie de déposer un dossier pour rien merci ?
Exemple mari en cdi 1600e brut
Concubine qui ne travaille pas avec 3 enfants à charges
1er demande dépot de dossier le 20/11/2015 prefecture nice , rdv entretien le 12/10/2016,ajournement le 18/10/2016(insertion professionnelle) ,recours le 16/12/2016 confirmation ajournement 03/2017 2eme demande dépot de dossier le 25/04/2019
B
9 mai 2019 13:23
Bonjour @soso83000 je ne crois pas que tu peux être ajourné pour ça c'est une demande par décret .Cordialement
Naturalisation Créteil 94 Dépôt : 21/12/2018-Entretien : 30 avril 2019 Rezé: 19 juin19 Série 23 Scec : 02 Octobre19.Dossier ouvert : 27 janvier 20.Retourné: 3 février 20 Décret:N°5 du 16 février 20.
s
9 mai 2019 16:01
Bonjour merci de ta réponse bakus 94 donc il prenne en compte que mon salaire et pas la globalité avec son foyer ?
1er demande dépot de dossier le 20/11/2015 prefecture nice , rdv entretien le 12/10/2016,ajournement le 18/10/2016(insertion professionnelle) ,recours le 16/12/2016 confirmation ajournement 03/2017 2eme demande dépot de dossier le 25/04/2019
C
16 juillet 2019 03:12
Bonjour à tous,

J’ai besoin de vos conseils pour faire (ou pas) un recours hiérarchique. Merci d’avance pour vos lectures et opinions.

Mon parcours :

État civile
- Pays d’origine non-francophone, hors UE
- Célibataire, jamais marié, sans enfant
- 2002 : Arrivé en France (titre de séjour « étudiant » jusqu’au présent)

Étude
- 2007-2011 : Licence cinéma
- 2011-2015 : Master cinéma
- 2016-présent : Doctorant langue et littérature étrangère, thèse sur cinéma et étude de genre (féminisme)

Profession
- 2005-présent : CDI (toujours le même employeur)
vendeur dans un boutique photographique, 1 jour par semaine, environ 200 euros par mois (en générale)
salaire annuel sur relevé de carrière : 2005=1.4 mille, 2006=5.1 m, 2007=4.1m, 2008=0.6m, 2009=2.4m, 2010=1.2m, 2011-2014=2.5m, 2015=6.1m, 2016-2017=2.6m, 2018=1.6m

Demande de naturalisation à 93, préfecture départementale à Bobigny
- 28/05/2019 : dépôt de dossier + entretien
- 03/07/2019 : ajournement 2 ans : caractère incomplet d’insertion professionnelle. ...l'examen de votre parcours professionnel...ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables
C
16 juillet 2019 03:33
Mes explications (pour vous, pas pour Reze, au moins pas si verbeux) :

La préfecture a sans doute raison si on regarde seulement les chiffres objectifs. Mais je pense ça sera mieux de réexaminer mon cas en considération des éléments particuliers.

Je travaille très peu parce que je dépense ainsi. J’habitais chez un monsieur âgé 2006-2017 à Paris 19e. Il parle peu de français (réfugié puis naturalisé) et sans enfant. Je lui ai beaucoup aidé (lecture et réponse des lettres et emails, paiement des factures avec chèques ou en ligne, installations téléphonique et internet, accompagnement pour ses RDV avec services publiques et sociaux, escortes hospitalières (urgence, examen, opération, hospitalisation), je fais souvent la cuisine comme on mange ensemble, le lavage (il ne sait pas utiliser la machine à laver avec panneau en français) … Il a annulé mon loyer bientôt après mon arrivé et m’a offert aussi gratuitement la nourriture. En 2018, il a déménagé dans une maison de retraite. Je m’installe dans une résidence d’étudiant à 93.

•Circulaire Valles 2012 : 1-1 L'approche globale du parcours professionnel
"c'est la cohérence et la persévérance dans le parcours qui doivent être appréciées"

15 ans de CDI en continuité, toujours le même employeur (d’abord dans la succursale puis le siège social). Ça montre bien « la cohérence et la persévérance », surtout pour un étudiant. Et c’est aussi « stable », non ?

En plus, mes aides à mon propriétaire, c’est un peu comme un travail au pair en réalité même je les ai fait volontairement depuis le début. Ça ne doit pas être négligé totalement et considéré simplement comme une faveur gratuite de son part.

•Circulaire Valles 2013 : 1 - L'approche de l’insertion professionnelle...
"...par le postulant pour s’insérer professionnellement et disposer de revenus autonomes..."

17 ans en France sans bourse d’étude, sans APL (Aide personnalisé au logement) 2005-2018, sans autres allocations, sans virement étranger avant 2016. Cependant, je n’ai jamais des problèmes des impayés avec l’état, ni les entreprises et les individus. Ça prouve bien que ma situation financière est toujours « autonome ». Et mon revenu est au moins « suffisant » pour moi dans mon cas.

D’ailleurs, mon salaire est minimal mais j’ai assez des ressources. Depuis 2016, mes parents m’envoient de temps en temps d’argent par virement bancaire depuis mon pays. Ça largement suffisant pour moi selon ma dépense.

•Circulaire Valles 2012 : 1-3 La meilleure prise en compte des potentiels
"Il s'agit … de certains doctorants...Il convient d'apprécier la situation de chacun (stabilité de l'installation en France, revenus, intérêt de la spécialité et qualité de candidature au vu des travaux, publications et lettres de recommandation)"

Mon sujet de recherche est encore rare en France. C’est intéressant surtout en considération des actualités des dernières années.

Mes questions :
•Ai-je une chance pour le recours selon mon cas ?
•Comment je formule mes arguments ?
•Ai-je besoin de fournir autres documents avec la lettre de recours ?
•Une explication écrite de mon ex-propriétaire sera-t-il utile ?
•Une lettre de recommandation de ma directrice de thèse sera-t-il utile ?
•Les justificatifs des versements de mes parents seront-t-ils utiles ?
•Autres conseils ?

Je vous remercie vraiment pour vos patiences (combien entre vous arriviez à lire jusqu'à ici?) et j’attends vos conseils..
m
16 juillet 2019 10:28
D’ailleurs, mon salaire est minimal mais j’ai assez des ressources. Depuis 2016, mes parents m’envoient de temps en temps d’argent par virement bancaire depuis mon pays. Ça largement suffisant pour moi selon ma dépense.


ayant eu des potes qui ont demandé la nationalité française, je peux te dire que si jamais tu n'as pas suffisamment de ressources pour subsister tout seul, tu peux oublier la nationalité française.

pas besoin de faire ce recours, à moins d'avoir un contrat en CDI avec au moins le smic ( et encore ... )
b
16 juillet 2019 10:37
Bjr, ton probleme viens sans nul doutes de ton parcours professionnel et tes revenus; meme moi,je trouve que quelque chose ne vas pas...en effet,comment peut tu vivre avec des revenus aussi derisoire? loin, tres loin des minimaux sociaux; en plus sans aucune aide de l'etat cela parais impossible pour moi en tout cas...de plus deja des erreurs a la 1ere ligne de ton parcours pro: tu dis:200 euros/mois soit 2400 e annuel plus loin tu dis relevé de carriere 2005:1,4 mille??? donc,je crois au refus,il faut ameliorer ce coté la bonne chance
Citation
Cogitoo a écrit:
Mes explications (pour vous, pas pour Reze, au moins pas si verbeux) :

La préfecture a sans doute raison si on regarde seulement les chiffres objectifs. Mais je pense ça sera mieux de réexaminer mon cas en considération des éléments particuliers.

Je travaille très peu parce que je dépense ainsi. J’habitais chez un monsieur âgé 2006-2017 à Paris 19e. Il parle peu de français (réfugié puis naturalisé) et sans enfant. Je lui ai beaucoup aidé (lecture et réponse des lettres et emails, paiement des factures avec chèques ou en ligne, installations téléphonique et internet, accompagnement pour ses RDV avec services publiques et sociaux, escortes hospitalières (urgence, examen, opération, hospitalisation), je fais souvent la cuisine comme on mange ensemble, le lavage (il ne sait pas utiliser la machine à laver avec panneau en français) … Il a annulé mon loyer bientôt après mon arrivé et m’a offert aussi gratuitement la nourriture. En 2018, il a déménagé dans une maison de retraite. Je m’installe dans une résidence d’étudiant à 93.

•Circulaire Valles 2012 : 1-1 L'approche globale du parcours professionnel
"c'est la cohérence et la persévérance dans le parcours qui doivent être appréciées"

15 ans de CDI en continuité, toujours le même employeur (d’abord dans la succursale puis le siège social). Ça montre bien « la cohérence et la persévérance », surtout pour un étudiant. Et c’est aussi « stable », non ?

En plus, mes aides à mon propriétaire, c’est un peu comme un travail au pair en réalité même je les ai fait volontairement depuis le début. Ça ne doit pas être négligé totalement et considéré simplement comme une faveur gratuite de son part.

•Circulaire Valles 2013 : 1 - L'approche de l’insertion professionnelle...
"...par le postulant pour s’insérer professionnellement et disposer de revenus autonomes..."

17 ans en France sans bourse d’étude, sans APL (Aide personnalisé au logement) 2005-2018, sans autres allocations, sans virement étranger avant 2016. Cependant, je n’ai jamais des problèmes des impayés avec l’état, ni les entreprises et les individus. Ça prouve bien que ma situation financière est toujours « autonome ». Et mon revenu est au moins « suffisant » pour moi dans mon cas.

D’ailleurs, mon salaire est minimal mais j’ai assez des ressources. Depuis 2016, mes parents m’envoient de temps en temps d’argent par virement bancaire depuis mon pays. Ça largement suffisant pour moi selon ma dépense.

•Circulaire Valles 2012 : 1-3 La meilleure prise en compte des potentiels
"Il s'agit … de certains doctorants...Il convient d'apprécier la situation de chacun (stabilité de l'installation en France, revenus, intérêt de la spécialité et qualité de candidature au vu des travaux, publications et lettres de recommandation)"

Mon sujet de recherche est encore rare en France. C’est intéressant surtout en considération des actualités des dernières années.

Mes questions :
•Ai-je une chance pour le recours selon mon cas ?
•Comment je formule mes arguments ?
•Ai-je besoin de fournir autres documents avec la lettre de recours ?
•Une explication écrite de mon ex-propriétaire sera-t-il utile ?
•Une lettre de recommandation de ma directrice de thèse sera-t-il utile ?
•Les justificatifs des versements de mes parents seront-t-ils utiles ?
•Autres conseils ?

Je vous remercie vraiment pour vos patiences (combien entre vous arriviez à lire jusqu'à ici?) et j’attends vos conseils..
16 juillet 2019 11:45
Bonjour. Trouves toi un cdi équivalent smic et dans 2 ans tu redéposes ta demande et ca va passer. Bon courage et bonne chance.
C
17 juillet 2019 01:29
bonsoir, monka, beretrouge et LAMINIS, merci bcp pour vos réponses.
H
19 juillet 2019 16:08
Bonjour merci pour votre réponse c'est super sympa ?.
b
7 septembre 2019 16:32
salam j'ait fait un recours hiérarchique en mois de décembre ,après au moi de mars je crois un Courier de reze qui me demande des pièces (3bultins de salaire et justificatif de domicile) et j'ai envoyer les documents. le 20 mars je reçois l'accusé de réception de la poste et de puis sa fait 6 mois j'ai pas reçu de nouvelles, est que vous avez une aidé ?merci
7 septembre 2019 19:32
Bonjour,
Il faut regardé le jornal officiel car votre nom va apparaître déçu je vous souhaite bonne chance avec un retour positive
de reze merci.
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