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Salam Pas de nouvelle pour le moment

Bonjour Sean, Je suis presque dans le même cas que toi...sauf que moi J'étais en déplacement je n'ai pas pu récupérer la 1ère décision d'ajournement pour motif de CDI récent qui a été renvoyé à la préfecture qu'elle a transmet à Rezé... j'ai écris à Rezé dans les temps des deux mois pour réclamer la décision afin de faire un recours...mais je n'ai eu la décision que 5 mois après... et là je viens de recevoir le maintien d'ajournement de Rezé pour cause de non respect du délais de 2 mois... Je suis perdu.... Je trouve ça injuste, si je n'avais pas envoyé dans les temps la réclamation de décision là oui je serai fautif... mais j'ai envoyé la réclamation de décision dans les temps c'est Rezé qui a mis 5 mois pour me répondre.... Je suis perdu... tu vas faire un recours au TA?

Citation
Sean a écrit:
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui la décision prise concernant mon recours hiérarchique et c'est un avis défavorable. Cette décision est motivée par le fait que je n'ai pas respecté le délai de deux mois pour formuler le recours. Et il est marqué dans le courrier qu'ils n'ont reçu ma demande qu'en mars 2014.

Voici ma situation:
L'ajournement m'a été notifié en octobre 2013 et j'ai formulé mon recours hiérarchique en décembre 2013, plus précisément une semaine avant l'expiration du délai de deux mois. Ensuite en mars 2014, j'ai envoyé deux compléments de dossier.

Sachant que j'ai toutes les preuves de mes échanges avec REZE (avis de réception), auprès de qui dois-je me rapprocher pour contester cette décision ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour, Driss.66

Je t'ai envoyé un message privé.

A+

Fin décembre 2013, j'ai formulé un recours hiérarchique suite à l'ajournement de ma demande de naturalisation. Le recours a été enregistré à la sous-direction mi février 2014. Mon recours porte le numéro ministériel 2014X102xxx.

J'ai eu plusieurs réponses de la part de Rézé par mail. Y a t il une contradiction ? En plus je viens d'appeler Rézé aujourd'hui. Un monsieur m'a répondu en disant que le dépassement de 4 mois à partir de l'envoi du recours vaut un rejet implicite. voici les réponses que j'ai eues par mail:

Réponse début avril 2014:
Nous vous indiquons que votre dossier est en cours d'examen. Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Réponse fin avril 2014:
Nous vous indiquons que votre recours enregistré dans nos services sera instruit dans les prochains mois. Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours au terme de la procédure.

Réponse fin mai 2014:
Nous vous indiquons que votre recours hiérarchique a bien été enregistré dans nos services. Votre recours est en cours d'instruction actuellement et une décision sera prise dans les prochains mois.


Qu'en pensez-vous ??? Je vais préparer un recours contentieux. Qu'en pensez-vous ? Merci

que faire ??? ya une chance de gagner la main lever contre le procureur de roi de nantes ;j'attend vos reponses je suis nouvelle ici besoin d'aide

Allez poster au forum "Recours hierarchique..." pour plus de temoignages.

Bonjour studentfrance ..
Je suis dans la même situation que toi, je suis entrain de vouloir déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes. J'avais a cette occasion plusieurs questions a te posé.
- En combien d'exemplaires il faut rédiger la requête ?
- En ce qui concerne l'avis de réception, tu envois l'original ou une photocopie ?
- Merci de m'apporter des éléments qui pourront éventuellement m'aider à contester la décision de non recevabilité.

En te remerciant.

Bonjour,

j'ai envoyé hier un recours contentieux au TA de Nantes pour contester l'absence de réponse à mon recours hiérarchique envoyé depuis plus de 5 mois à la sdanf, pour contester la décision préfectoral de l'ajournement à deux ans.

Avez-vous quelques conseils à suivre prochainement ?

Slt tout le monde après trois ans de attendre je suis français depuis le 12 mai bonne courage à tout le monde

Bonsoir,

Je pense que c est en trois exemplaires qu'il faut faire ta requête, mais pour être sur regarde la décision d' ajournement ou autres, tout est expliqué au dos...
De mon côté je regarderai mon dossier pour voir ce que j' ai fait exactement...la tout de suite je n'ai pas le temps. Envoi moi un message privé je te répondrai le plus rapidement possible.
Bonne chance à toi

Citation
baza91 a écrit:
Bonjour studentfrance ..
Je suis dans la même situation que toi, je suis entrain de vouloir déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes. J'avais a cette occasion plusieurs questions a te posé.
- En combien d'exemplaires il faut rédiger la requête ?
- En ce qui concerne l'avis de réception, tu envois l'original ou une photocopie ?
- Merci de m'apporter des éléments qui pourront éventuellement m'aider à contester la décision de non recevabilité.

En te remerciant.

Alors je viens de voir rapidement:
oui la requête doit être établie en trois exemplaires, ta requête doit être motivée (une lettre expliquant ta motivation) , tu dois joindre la copie de la décision et 35 euros de timbres fiscaux.
Sans oublier le délai, ne pas dépasser deux mois.

PS: je ne connais pas les raisons de ton recours mais hésite pas a joindre à ta requête tout document qui te semble favorable, genre tes contrats récents de travail, un changement favorable au niveau professionnel, un nouveau diplôme...

Sinon pour tous, il faut s'accrocher les amis, moi je viens de recevoir une réponse positive de reze après 4 ans de procédure et ce n'est pas fini...
Bonne chance

@abolayla18, tu as interrompu la continuité du séjour dans la période 2009-2013, c'est un motif bon pour un ajournement qu'ils peuvent ressortir plusieurs fois.

J'avoue que c'est totalement bête ce que vous dites et irrefléchi.

Bonjour,
Je trouve que ce forum est très utile pour échanger les expériences en matière de naturalisation. en effet, je vais commencer d'abord à vous expliquer mon cas:

Dépôt de dossier de naturalisation+ entretien: janvier 2014.
Ajournement à 2 ans: avril 2014.
Recours hiérarchique : Juin 2014.
Réponse pour recours hiérarchique: octobre 2014: maintien d'ajournement, à cause des ressources insuffisantes, car je suis étudiant exerçant une activité à mi temps avec une autorisation de travail provisoire étudiant.


Je prépare actuellement un recours contentieux au tribunal administratif de Nantes, pour cela je me pose la question sur la durée pour répondre à ce recours????? Également, si il est nécessaire de prendre un avocat ou non ??? Si oui merci de communiquer des coordonnées d'un avocat sérieux???? et si quelqu’un parmi vous pourra m'envoyer ou me communiquer la requête du recours contentieux (Studentfrance peut me l'envoyer par mail privé stp), car je dispose que d'un mois et demi pour envoyer l'envoyer.

Je vous remercie par avance les amis.

Bon courage

Quand on écrit "changes" au lieu de "chances", c'est mal parti.

tu m'as fait sourire

Moi j'ai carrément rigolé .

Pour en revenir au sujet de Nadia , il ne reste que 2 semaines à attendre , que tu stresses ou pas ne changera rien au verdict , donc soit calme et demeure en prière si tu crois en Dieu .
A mon avis , ils vont certainement reprendre l'instruction de ton dossier , mais rien ne dit que tu auras un AF vu que tu ne travailles pas actuellement sauf si je fais une fausse déduction de ma lecture .
Avoir un mari français ou des enfants français ne rentre pas en ligne que compte , seule ton intégration , tes moyens de subsistance ont une importance .
courage .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/10/14 09:04 par jocondegilou.

Salam à tous

Je viens de voir ma demande de naturalisation rejetée par le ministre chargé des naturalisation.

ce dernier a évoqué l'article 45-48 du décret n°93-1362, en me disant que j'aurai contracté une union dans un but de régulariser ma situation sur le territoire nationale et que mon comportement fiscal est sujets à critiques...

je me suis marié il y a 5 ans déjà, nous n'avions pas vécu ensemble longtemps mon ex et moi car quelques jours après notre union nous avions des problèmes.

J'avais une carte d'étudiant avant notre union, j'ai ensuite changé de statut après notre mariage j'habitais en région parisienne et elle en province.
cette dernière a commencé à fréquenter quelque d'autre pendant mon absence ( je finissait mes études pendant ce temps en île de France) après nos différents échanges d'explications sans issues, celle ci a entrepris une démarche d'annulation de mariage auprès du tribunal administratif et m' à accusé d'avoir abusé de sa faiblesse sentimentale pour régulariser ma situation administrative.

Le tribunal a statuer à mon encontre malgré toutes les preuves d'attachement que j'avais pu apporter (messages de nos échanges amoureux, messages où je demande des explications sur des photos d'elle avec un autre homme, etc). Le tribunal a évoqué que.

nous ne vivions pas ensemble et que les conditions pour le mariage n'étais pas remplies et que j'avais une relation avec une autre en région parisienne ( cette personne était mon ex copine en effet, nous avions rompu, nous nous sommes remis ensemble quelques mois après mon annulation de mariage, Nous sommes remis ensemble après l'annulation du mariage mais nous nous sommes ensuite séparé il y a 1 ans) ce qui est sûre c'est qu'il y avait une réel relation sentimentale entre mon ex femme.et moi, elle savait pour mon ex.copine, c'est elle qui a voulu qu'on se marie car elle voulait absolument que l'on vive ensemble, j'ai accepté car sur le coup je l'aimait et j'avouerai que j'ai également été tenté par le fait que d'améliorer de ce fait ma situation administrative qui aurait pu se complique après mes études.

J'ai été victime d'une femme assez vicieuse car celle ci n'a pas hésité à me trompe pendant mon absence et à profiter de ma situation de faiblesse vis à vis de l'administration.

Au vu de toutes cette histoire pensez vous que l'on pusse introduire un recours contre cette décision et si oui ont elles des chances d'aboutir réellement à une issue favorable?

Pensez-vous qu'il faille mieux d'attendre le délai des 2 mois et refaire une demande à la préfecture? peuvent il encore refuser ma demande? il n'y a-t-il pas prescription pour une condamnation devant le tribunal administratif (on peut pas me reprocher quelque chose indéfiniment...)

J'ai l'impression d'être dans une situation sans issue car le ministère n'ajourne pas demandé la rejette.
je suis en CDi depuis 5 ans, je suis en France depuis 13 ans j'ai casier judiciaire vierge, je paie mes impôts, j'ai fait une erreur de déclaration d'impôt en 2011 car je ne savais pas que je devais déclarer la participation entreprise, le trésor public ne m'a d'ailleurs pas majoré, il y a juste eu correction de l'avis d'imposition, je suis réellement dégoûté.

Merci d'avance pour vos réponses...

Bonjour à tous
Après avoir exercé un recours contentieux, j'ai contacté Rezé pr savoir l'etat de mon dossier, ils m'ont répondu ainsi:## Vous avez exercé un recours contentieux en septembre 2014 et une copie du mémoire en défense transmise par le tribunal administratif vous sera adressée vers la fin de l'année 2014 , voir début 2015##
Qui pourrait m'expliquer ça ?
Merci d'avance à ts .