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Recours CONTENTIEUX (Naturalisation)
25 janvier 2014 20:35
Citation
studentfrance a écrit:
Bonjour,
Alors du nouveau les gars,? Moi toujours rien, j ai quand même envoyé un mail a reze pour Voir si ils ont commencé la nouvelle instruction, apparemment non la nouvelle instruction n' a pas encore commencé d après leur réponse. Paff assez d'attendre presque 4 ans et ce n est pas fini.
Bref à plus, que de bonne nouvelles j espère pour vous
Bonsoir,
C'est quoi le message que tu as reçu de la part Rezé, tu peux nous le coller ici. On est tous dans la même situation
s
25 janvier 2014 21:36
Bonsoir,

Info06, voici le message:

"Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier sera prochainement reprise suite au retrait de la décision préfectorale d'ajournement à deux ans.Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande au terme de la procédure".

Et toi t'en es ou? Veux tu nous exposer ton cas, enfin si tu veux...

On est trois moi, leduc, et ghisfr, on sera 4 alors à partager nos expériences...

A propos bon courage à toi ghisfr c est lourd et lent...on y pense et on y pense encore, du coup c est éternellement lent. Ça ne doit pas tarder pour toi, tu as contacté le service d état civil?
25 janvier 2014 21:59
Citation
studentfrance a écrit:
Bonsoir,

Info06, voici le message:

"Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier sera prochainement reprise suite au retrait de la décision préfectorale d'ajournement à deux ans.Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande au terme de la procédure".

Et toi t'en es ou? Veux tu nous exposer ton cas, enfin si tu veux...

On est trois moi, leduc, et ghisfr, on sera 4 alors à partager nos expériences...

A propos bon courage à toi ghisfr c est lourd et lent...on y pense et on y pense encore, du coup c est éternellement lent. Ça ne doit pas tarder pour toi, tu as contacté le service d état civil?
Bonsoir,
C vrai qu'on est 4 mais leduc n'est pas dans la même situation que nous, il y'a ghifr, toi (studentfrance), moi et un quatrième de Montpellier. Au moins tu as de la chance que le ministère répond à ton mail, moi il ne me répondais même pas au début. De leur part ils me disent ceci:
Monsieur,
Nous vous indiquons que votre dossier fait l'objet d'un nouvel examen.
Vous serez, naturellement, informé par écrit dès lors qu'une décision aura été prise.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil

Qu'est ce que vous en pensez?
g
25 janvier 2014 22:08
Citation
Info06 a écrit:
Citation
studentfrance a écrit:
Bonsoir,

Info06, voici le message:

"Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier sera prochainement reprise suite au retrait de la décision préfectorale d'ajournement à deux ans.Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande au terme de la procédure".

Et toi t'en es ou? Veux tu nous exposer ton cas, enfin si tu veux...

On est trois moi, leduc, et ghisfr, on sera 4 alors à partager nos expériences...

A propos bon courage à toi ghisfr c est lourd et lent...on y pense et on y pense encore, du coup c est éternellement lent. Ça ne doit pas tarder pour toi, tu as contacté le service d état civil?
Bonsoir,
C vrai qu'on est 4 mais leduc n'est pas dans la même situation que nous, il y'a ghifr, toi (studentfrance), moi et un quatrième de Montpellier. Au moins tu as de la chance que le ministère répond à ton mail, moi il ne me répondais même pas au début. De leur part ils me disent ceci:
Monsieur,
Nous vous indiquons que votre dossier fait l'objet d'un nouvel examen.
Vous serez, naturellement, informé par écrit dès lors qu'une décision aura été prise.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil

Qu'est ce que vous en pensez?

Si jusqu'alors tu n'as recu que la lettre d'annulation de l'AJ, donc ils n'ont pas decidé si AF ou non!!!
Dans le cas contraire tu aurais recu une promesse de AF "j'envisage de donner" ou directement un AF "j'accede à votre..."



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/01/14 22:10 par ghisfr.
25 janvier 2014 22:15
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ghisfr a écrit:
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Info06 a écrit:
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studentfrance a écrit:
Bonsoir,

Info06, voici le message:

"Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier sera prochainement reprise suite au retrait de la décision préfectorale d'ajournement à deux ans.Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande au terme de la procédure".

Et toi t'en es ou? Veux tu nous exposer ton cas, enfin si tu veux...

On est trois moi, leduc, et ghisfr, on sera 4 alors à partager nos expériences...

A propos bon courage à toi ghisfr c est lourd et lent...on y pense et on y pense encore, du coup c est éternellement lent. Ça ne doit pas tarder pour toi, tu as contacté le service d état civil?
Bonsoir,
C vrai qu'on est 4 mais leduc n'est pas dans la même situation que nous, il y'a ghifr, toi (studentfrance), moi et un quatrième de Montpellier. Au moins tu as de la chance que le ministère répond à ton mail, moi il ne me répondais même pas au début. De leur part ils me disent ceci:
Monsieur,
Nous vous indiquons que votre dossier fait l'objet d'un nouvel examen.
Vous serez, naturellement, informé par écrit dès lors qu'une décision aura été prise.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil

Qu'est ce que vous en pensez?

Si jusqu'alors tu n'as recu que la lettre d'annulation de l'AJ, donc ils n'ont pas decidé si AF ou non!!!
Dans le cas contraire tu aurais recu une promesse de AF "j'envisage de donner" ou directement un AF "j'accede à votre..."

J'ai reçu que la lettre du retrait de l'ajournement et le jugement du TA de Nantes pour un non lieu et comme quoi le retrait de la décision d'ajournement est devenu définitif. Je pense que ce n'est pas le cas pour toi!! Celui de Montpellier l'a reçu aussi le même jour que moi, notre date d'audience était au même jour. Après le SCEC me disent qu'ils n'ont pas mon dossier et le ministère m'informe que le traitement de mon dossier se poursuit tjs



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/01/14 22:18 par Info06.
g
25 janvier 2014 22:17
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studentfrance a écrit:
Bonsoir,

Info06, voici le message:

"Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier sera prochainement reprise suite au retrait de la décision préfectorale d'ajournement à deux ans.Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande au terme de la procédure".

Et toi t'en es ou? Veux tu nous exposer ton cas, enfin si tu veux...

On est trois moi, leduc, et ghisfr, on sera 4 alors à partager nos expériences...

A propos bon courage à toi ghisfr c est lourd et lent...on y pense et on y pense encore, du coup c est éternellement lent. Ça ne doit pas tarder pour toi, tu as contacté le service d état civil?

Info6, ta reponse suggere que la nouvelle instruction après retrait AJ n'a pas encore commencée!?
g
25 janvier 2014 22:20
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Info06 a écrit:
J'ai reçu que la lettre du retrait de l'ajournement et le jugement du TA de Nantes pour un non lieu et comme quoi le retrait de la décision d'ajournement est devenu définitif. Je pense que ce n'est pas le cas pour toi!! Celui de Montpellier l'a reçu aussi le même jour que moi, notre date d'audience était au même jour. Après le SCEC me disent qu'ils n'ont pas mon dossier et le ministère m'informe que le traitement de mon dossier se poursuit tjs

Ok, en te lisant je suis legerement en avance mais ca ne présage de rien du tout.
25 janvier 2014 22:24
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ghisfr a écrit:
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Info06 a écrit:
J'ai reçu que la lettre du retrait de l'ajournement et le jugement du TA de Nantes pour un non lieu et comme quoi le retrait de la décision d'ajournement est devenu définitif. Je pense que ce n'est pas le cas pour toi!! Celui de Montpellier l'a reçu aussi le même jour que moi, notre date d'audience était au même jour. Après le SCEC me disent qu'ils n'ont pas mon dossier et le ministère m'informe que le traitement de mon dossier se poursuit tjs

Ok, en te lisant je suis legerement en avance mais ca ne présage de rien du tout.
Tu as reçu le jugement du TA de Nantes aussi? Si oui après combien de temps de ton AF? je sais qu'entre la décision du retrait et ton AF c'est deux mois? De mon côté, je suis à 4 mois et je n'ai aucune confirmation de Rezé, mon dossier est tjs en instruction.
g
25 janvier 2014 22:31
Citation
Info06 a écrit:
Tu as reçu le jugement du TA de Nantes aussi? Si oui après combien de temps de ton AF? je sais qu'entre la décision du retrait et ton AF c'est deux mois? De mon côté, je suis à 4 mois et je n'ai aucune confirmation de Rezé, mon dossier est tjs en instruction.

Ecoute, oublie ton papier du TA de Nantes, ce qui est important c'est les notes de rezé. La decision de retrait AJ concerne le precedent motif, ils peuvent en trouver d'autres d'où un nouvel examen. Je t'ai dit je suis devant legerement. Normalement si j'ai pas confirmation de AF ce serait une TRES grande surprise car j'ai deja recu tous les signaux que mon dossier est avancé mais on ne sait jamais.
25 janvier 2014 22:39
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ghisfr a écrit:
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Info06 a écrit:
Tu as reçu le jugement du TA de Nantes aussi? Si oui après combien de temps de ton AF? je sais qu'entre la décision du retrait et ton AF c'est deux mois? De mon côté, je suis à 4 mois et je n'ai aucune confirmation de Rezé, mon dossier est tjs en instruction.

Ecoute, oublie ton papier du TA de Nantes, ce qui est important c'est les notes de rezé. La decision de retrait AJ concerne le precedent motif, ils peuvent en trouver d'autres d'où un nouvel examen. Je t'ai dit je suis devant legerement. Normalement si j'ai pas confirmation de AF ce serait une TRES grande surprise car j'ai deja recu tous les signaux que mon dossier est avancé mais on ne sait jamais.
Bonsoir Ghisfr,
Je te souhaite un AF définitif à toi et à tous ceux qui démontrent pleinement leur intégration réussie à la société française. Vive la république et Vive la France qu'on aime tous



Modifié 3 fois. Dernière modification le 25/01/14 23:05 par Info06.
f
26 janvier 2014 13:36
Salam alors les gars personne qui veut me repondres sur ma question s'il vous plais
s
26 janvier 2014 18:47
Quelle question?
g
27 janvier 2014 12:55
Citation
féscity a écrit:
Bonjour j'ai un petit problème j'avais demander la nationalités française par mariage et j'ai eu un refus d'enregistrement pour motif instance de divorce . Ma question et la suivante est ce que je peut la redemander naturalisation par décret et dans combien de temps merci bcp

Pose ta question sur le forum "naturalisation par mariage". Il ya plus d'infos labas pour ton cas.
s
27 janvier 2014 20:08
Salut ghisfr,
Suite à mon recours et l annulation de l'ajournement, j ai reçu aujourd'hui une lettre du TN m invitant à désister, c est une lettre de désistement puisque ma requête a abouti .
Est ce que tu as reçu cette lettre toi?
g
27 janvier 2014 21:07
Citation
studentfrance a écrit:
Salut ghisfr,
Suite à mon recours et l annulation de l'ajournement, j ai reçu aujourd'hui une lettre du TN m invitant à désister, c est une lettre de désistement puisque ma requête a abouti .
Est ce que tu as reçu cette lettre toi?

C'est quoi le TN? Tu as fait ton recours contentieux seul? Si oui, c'est pour dire que tu retires ta plainte(requête) puisque Rezé a reconnu son erreur d'appreciation avant le jugement. Pour moi je pense que mon avocat en a reçu mais je l'ignore.
s
27 janvier 2014 21:30
Oui c est exactement ça , TN tribunal de Nantes...
puisque l ajournement a été retiré sans même un jugement, il me demande de retirer ma requete.
Comme j ai fait mon recours tous seul je voulais avoir ton avis...tu peux demander a ton avocat stp
g
27 janvier 2014 21:50
Citation
studentfrance a écrit:
Oui c est exactement ça , TN tribunal de Nantes...
puisque l ajournement a été retiré sans même un jugement, il me demande de retirer ma requete.
Comme j ai fait mon recours tous seul je voulais avoir ton avis...tu peux demander a ton avocat stp

Le tribunal de nantes est connu dans ce forum sous appelation TA = tribunal administratif.
Ben si tu ne desistes pas, tu risques de voir rezé laisser ton dossier en suspens. En plus l'objet de ta requete a été resolu. Fais comme tu le sens. Je n'ai jamais connu cet episode.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/01/14 22:29 par ghisfr.
s
27 janvier 2014 22:08
Merci,
Oui je vais retirer ma requête point. Le TA ne garanti pas l'obtention de la naturalisation, son rôle est tout simplement d étudier l ajournement, le but de ma requête, chose faite. C est pour cela je vais certainement faire le désistement.
Merci à toi ghisfr.
Tu ne m as tjrs pas dis si tu as contacté le service d'état civil ou pas
g
27 janvier 2014 22:30
Citation
studentfrance a écrit:
Merci,
Oui je vais retirer ma requête point. Le TA ne garanti pas l'obtention de la naturalisation, son rôle est tout simplement d étudier l ajournement, le but de ma requête, chose faite. C est pour cela je vais certainement faire le désistement.
Merci à toi ghisfr.
Tu ne m as tjrs pas dis si tu as contacté le service d'état civil ou pas

Rien de nouveau!
l
28 janvier 2014 21:39
Bonjour,
Je viens vous informer du déroulement de mon dossier. L'audience est fixé pour le jeudi 30 janvier, ensuite délibéré et à ce qu'il parait il faut attendre environ deux semaines pour savoir ce qui a été décidé.

Etant donné que le TA de nantes est tenu d'informer sur le site SAGACE les conclusions du Rapporteur public deux jours avant l'audience, je viens de lire ceci sur le site Sagace.

Date de l'audience : 30/01/2013 à 00:00
Sens synthétique des conclusions : Dispense de conclusions
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :

Date et heure de la mise en ligne : 28/01/2013 à 00:00.

Donc, j'en conclu que seuls les magistrats auront à se décider sur mon dossier car il n'y aura pas de rapporteur public.

Je suis impatient de connaitre la décision pour que REZE revienne sur sa décision et réexamine mon dossier.

Bonne soirée.
Emission spécial MRE
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