Citation
Hbiba30 a écrit:
C est exactement sa il y a écrit greffe au ttibunal
Citation
NEMLA a écrit:
Cet après midi j'ai mangé dans un restaurant qui cartonne mais qui va être revendu car les propriétaires sont un couple qui est en train de divorcer. Ils vont vendre et partager le bénéfice de la vente. C'est le cas pour toi si tu es marié en communauté, il est obligé de vendre pour partager l'entreprise...
Bref c'est ton droit donc il faut foncer d'autant s'il n'a pas été correct avec toi.
Bon courage.
Citation
nazha1 a écrit:
beh il y a rien a faire.trace ton chemin et trouve toi un mec qui t aime pour toi et non pour les papiers.
il y a une nana poilue trop moche qui a était se chercher un super beau mec style Brahim Zaibat.Il ne faut pas profiter des gens qui n ont pas de papiers et venir pleurer ensuite...............
tu as pris un risque tu as perdu.
Citation
Hbiba30 a écrit:
Non vraiment il ma prise pour une conne en faite j'ai juste envi qu'il paye je ve même pas de sa P enssion limite...c est juste le faite qu'il paye car il arrête pa d me direje suis plus malin q les français je suis ici pour but d leurs soutirer d ,argent.le pire ou à cette instant je vous écrit et je pleurs c'est qu'on avait reparler mariage car la famille ve nous réconcilier je lui ai di jure le q t honnête il me la jurer.il ma di jamais je ne te cacherai qq chose et à chaque fois q je fai les prières et q je demande à dieu si il est sincère j'ai toute les reponse qui vienne jusqu'à moi.
. Tu es juriste de métier? J'en cherche en ce moment en droit des affaires notamment car j'ai des affaires à résoudre 
Citation
Staline_Girl a écrit:
On n'est jamais obligé de vendre son entreprise.
Dans le cas présent, on ne connait ni leur régime matrimoniale, ni la forme de la société, ni même si elle a été acquise avec des fonds communs.
Et surtout on ignore si les statuts prévoient des clauses d'agrément pour les nouveaux associés. La société peut lui refusé par ce biais la qualité d'associé.
On ignore aussi quelle clause ont été stipulée dans les statuts concernant le conjoint au moment de l'apport.
C'est une entreprise toute nouvelle, je doute que la valeur de celle-ci soit très élevée.
Certes, si certaines conditions sont réunies, elle pourra prétendre à sa part dans la valeur de ses titres dans l'entreprise (et non des titres), on ignore quelle est cette valeur, on ne sait même pas si son ex-époux est associé majorité, unique ou minoritaire.
Voir même, si d'autres conditions sont en plus réunis, elle pourra prétendre à la qualité d'associé.
Mais vraiment pour le moment, en tout état de cause, on est loin de la contrainte de vendre l'entreprise. Contrainte qui n'existerait d'ailleurs pas même si toutes les conditions étaient réunis.
Citation
Hbiba30 a écrit:
Et j'ai le droit de consulter sa déclaration d'impôts sachant qu'on est divorcer?118218?
Citation
NEMLA a écrit:
Merci pour ces informations qui sont précises et justes Staline girl
Au plaisir
Citation
Staline_Girl a écrit:
Salam,
Je suis dans le domaine du droit des affaires
Oui, je me rappelle de ton post sur l'octroi d'un crédit pour une société dont tu es gérante et associée, tu avais évoqué les difficultés que celle-ci connaissait.
chargement...
+ 
