Bonjour j "ai un appartement au maroc ( fermer ) Et je veux bien payer tax ( cadastre ) annuelle Comment je dois faire et quelle sont les Informations que je dois deposer pour que je puisse payer merci
Si tous les documents sont à jour (titre de propriété) les frais de cadastre ont été réglé avec ceux de l'enregistrement et de la conservation foncière.
Par contre annuellement c'est la taxe urbaine et d'édilité qui est redevable, elle est établie après l'éclatement du titre mère en titre parcellaires et l'obtention du permis d'habiter.
La régularisation se fait au niveau de la commune et au service des impôts (assiette fiscale) pour la mise à jour du rôle en ton nom (certificat foncier, copie acte d'achat, CIN, etc)
Des fois certains vendeurs laissent aux frais des acquéreurs des taxes impayées (solidarité entre vendeur et acquéreur), ou bien cachent des problèmes (de réception, d'hypothèques, etc.) donc tu as intérêt à mettre à jour ton dossier et s'il y a des problèmes cachés ils apparaîtront au grand jour.
Citation chaouki64 a écrit: Bonjour j "ai un appartement au maroc ( fermer ) Et je veux bien payer tax ( cadastre ) annuelle Comment je dois faire et quelle sont les Informations que je dois deposer pour que je puisse payer merci
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