Cas particulier: ma femme a eu un refus de renouvellement alors que
Bonjour,

j'ai un dossier chez Rezé qui devrait être instruit en décembre 2009.

Je me suis marié entre temps, ma femme est étudiante à Paris depuis 2003.
Je voulais déclarer le mariage à REZE pour l'inclure dans mon dossier.
Je pensais ne pas avoir de souci car elle habite la France.
Cependant la préfecture de Miolis a refusé le renouvellement de son titre de séjour pour un an.
elle a reçu un récépissé, valable à mi décembre, la préfecture lui a dit qu'elle se rendra à cité universitaire pour récupérer son titre de séjour qui s'arrêtera le 31 janvier, date à laquelle elle doit quitter le territoire!

En plus de la violence de cette décision et de la tristesse qu'elle nous inflige, j'ai peur qu'en envoyant les documents à Rézé pour déclarer ce mariage que cela n'ait des effets négatifs à mon dossier de naturalisation.

Rézé va voir que ma femme a un récépissé valable jusqu'à mi décembre. Rézé risque de consulter les fichiers de la préfecture et voir que ma femme aura dans 2 mois un ultime titre de séjour qui se terminera le 31 janvier et donc je n'aurais plus d'attaches familiales en France, ce qui signifie un refus naturalisation.

Je suis perdu sur ce que je dois faire vis à vis de REZE, de l'envoi ou pas de l'acte de mariage avec lettre explicative etc...
Je vous remercie de votre aide



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Dépot Dossier 14/02/2008
Dossier complet Fin septembre 2008 Entretien 18 juin 2009
Rezé le 6/07/2009
en instruction Mi novembre 09... AF 27 novembre
Décret n°8 le 14 févr 2010 courrier reçu le 24
C'est quoi ta situation (date arrivée en france, études, taf..) ?
Si t'as demandé une naturalisation apres 5 ans de résidence en France et que t'as un CDI ca devrait quand même aller pour ta naturalisation, tous les postulants n'ont pas d'attaches familiales en France..

Sans indiscretion, pourquoi ta femme a eu ce refus? c'est quoi sa situation ?
Bonjour Lemenj !!

wao !! c'est tres délicat, et on dirait meme , un coup de massue
alors, comme on ne sait pas pourquoi "exactement" ta femme a eu ce refus, à mon avis, le recours réside dans "la raison" elle meme...
je ne sais pas te conseiller d'envoyer l'acte de mariage, sachant que tu sais pertinement, qu'il faut envoyer tout changement dans ta vie, c'est ecrit en gros et partout, avec meme un talon détachable
mais ce que je peux te dire par raport a ta natu, je pensais que rézé statuait sur des dossier arrétés à un instant T. sinon, les gens qui ont + de 5 ans, apres 24 mois de prcodedure, ne seraient pas ajournés, pour une histoire de 20 jours, qui leur manquaient au dépot du dossier...

attends des conseils des anciens, sinon, va voir une assoce, ou un avocat carrément

Courage et tiens nous au courant
Citation
elhachmi a écrit:
C'est quoi ta situation (date arrivée en france, études, taf..) ?
Si t'as demandé une naturalisation apres 5 ans de résidence en France et que t'as un CDI ca devrait quand même aller pour ta naturalisation, tous les postulants n'ont pas d'attaches familiales en France..

Sans indiscretion, pourquoi ta femme a eu ce refus? c'est quoi sa situation ?
Bonjour,

je suis entré en France en aout 99. Je suis diplôme d'école de commerce à Paris, CDI en 2006.
Je ne m'inquiète pas pour mon profil pour ma naturalisation mais plutôt de la situation de ma femme.

Ma femme a effectué une école de communication en 4 ans et un M2 qui se termine en par une soutenance en décembre 2009.
Elle a demandé comme un décret l'y autorise une autorisation de territoire 6 mois pour trouver un CDI. elle a fait la demande 4/5 mois avant la fin de titre de séjour, dans le temps.
La préfecture de Miolis l'a très mal traitée ( je vous évite les détails...), et lui a dit vous quitterez le territoire le 31 janvier sinon on vient vous chercher. Elle est tombé sur de mauvaises personnes en face d'elle...

Je pensais déclarer mon mariage à REZE pour respecter la procédure, mais si REZE voit la situation de ma femme, ils vont me dire qu'elle va quitter le territoire et qu'ils ne peuvent pas accepter ma naturalisation, je devrais alors passer par un regroupement familiale avec tout ce que cela comporte, alors que je suis à 3 mois de l'instruction de mon dossier...

Voilà l'histoire compliquée.

Merci du coup de pouce et de vos idées



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Dépot Dossier 14/02/2008
Dossier complet Fin septembre 2008 Entretien 18 juin 2009
Rezé le 6/07/2009
en instruction Mi novembre 09... AF 27 novembre
Décret n°8 le 14 févr 2010 courrier reçu le 24
Citation
Norge a écrit:
Bonjour Lemenj !!

wao !! c'est tres délicat, et on dirait meme , un coup de massue
alors, comme on ne sait pas pourquoi "exactement" ta femme a eu ce refus, à mon avis, le recours réside dans "la raison" elle meme...
je ne sais pas te conseiller d'envoyer l'acte de mariage, sachant que tu sais pertinement, qu'il faut envoyer tout changement dans ta vie, c'est ecrit en gros et partout, avec meme un talon détachable
mais ce que je peux te dire par raport a ta natu, je pensais que rézé statuait sur des dossier arrétés à un instant T. sinon, les gens qui ont + de 5 ans, apres 24 mois de prcodedure, ne seraient pas ajournés, pour une histoire de 20 jours, qui leur manquaient au dépot du dossier...

attends des conseils des anciens, sinon, va voir une assoce, ou un avocat carrément

Courage et tiens nous au courant

C'est un coup dur, en effet mais je reste debout. Ma femme a peur pour ma naturalisation car elle a vu les efforts fournis, la patience etc...

Voici tous les détails de notre histoire.
J'ajoute le mariage a eu lieu dans notre pays d'origine (Maroc), qui a priori informerait l'état Français par la suite.



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Dépot Dossier 14/02/2008
Dossier complet Fin septembre 2008 Entretien 18 juin 2009
Rezé le 6/07/2009
en instruction Mi novembre 09... AF 27 novembre
Décret n°8 le 14 févr 2010 courrier reçu le 24
Citation
lemenj a écrit:
Bonjour,

j'ai un dossier chez Rezé qui devrait être instruit en décembre 2009.

Je me suis marié entre temps, ma femme est étudiante à Paris depuis 2003.
Je voulais déclarer le mariage à REZE pour l'inclure dans mon dossier.
Je pensais ne pas avoir de souci car elle habite la France.
Cependant la préfecture de Miolis a refusé le renouvellement de son titre de séjour pour un an.
elle a reçu un récépissé, valable à mi décembre, la préfecture lui a dit qu'elle se rendra à cité universitaire pour récupérer son titre de séjour qui s'arrêtera le 31 janvier, date à laquelle elle doit quitter le territoire!

En plus de la violence de cette décision et de la tristesse qu'elle nous inflige, j'ai peur qu'en envoyant les documents à Rézé pour déclarer ce mariage que cela n'ait des effets négatifs à mon dossier de naturalisation.

Rézé va voir que ma femme a un récépissé valable jusqu'à mi décembre. Rézé risque de consulter les fichiers de la préfecture et voir que ma femme aura dans 2 mois un ultime titre de séjour qui se terminera le 31 janvier et donc je n'aurais plus d'attaches familiales en France, ce qui signifie un refus naturalisation.

Je suis perdu sur ce que je dois faire vis à vis de REZE, de l'envoi ou pas de l'acte de mariage avec lettre explicative etc...
Je vous remercie de votre aide

Malheureusement pour le mariage, vous êtes tenu de le signaler, car de toutes façons le décret de naturalisation vous sera retiré si jamais ils ont l'information plus tard. Et dans ce cas, vous serez en quelque sorte "fiché": il vaut mieux dire la vérité

De l'autre côté, si vous signalez le mariage, Rézé ne peut pas nous naturaliser vu la situation de votre épouse...

En fait le véritable problème à résoudre est celui du titre de séjour de votre conjoint: il faut d'abord résoudre le souci avec son statut étudiant (recours...)
Citation
lverlaine a écrit:
Citation
lemenj a écrit:
Bonjour,

j'ai un dossier chez Rezé qui devrait être instruit en décembre 2009.

Je me suis marié entre temps, ma femme est étudiante à Paris depuis 2003.
Je voulais déclarer le mariage à REZE pour l'inclure dans mon dossier.
Je pensais ne pas avoir de souci car elle habite la France.
Cependant la préfecture de Miolis a refusé le renouvellement de son titre de séjour pour un an.
elle a reçu un récépissé, valable à mi décembre, la préfecture lui a dit qu'elle se rendra à cité universitaire pour récupérer son titre de séjour qui s'arrêtera le 31 janvier, date à laquelle elle doit quitter le territoire!

En plus de la violence de cette décision et de la tristesse qu'elle nous inflige, j'ai peur qu'en envoyant les documents à Rézé pour déclarer ce mariage que cela n'ait des effets négatifs à mon dossier de naturalisation.

Rézé va voir que ma femme a un récépissé valable jusqu'à mi décembre. Rézé risque de consulter les fichiers de la préfecture et voir que ma femme aura dans 2 mois un ultime titre de séjour qui se terminera le 31 janvier et donc je n'aurais plus d'attaches familiales en France, ce qui signifie un refus naturalisation.

Je suis perdu sur ce que je dois faire vis à vis de REZE, de l'envoi ou pas de l'acte de mariage avec lettre explicative etc...
Je vous remercie de votre aide

Malheureusement pour le mariage, vous êtes tenu de le signaler, car de toutes façons le décret de naturalisation vous sera retiré si jamais ils ont l'information plus tard. Et dans ce cas, vous serez en quelque sorte "fiché": il vaut mieux dire la vérité

De l'autre côté, si vous signalez le mariage, Rézé ne peut pas nous naturaliser vu la situation de votre épouse...

En fait le véritable problème à résoudre est celui du titre de séjour de votre conjoint: il faut d'abord résoudre le souci avec son statut étudiant (recours...)

Bonjour Iverlaine,

Merci de ton aide.
A qui devons nous adresser pour effectuer un recours pour l'acceptation des 6 mois supplémentaires sur le territoire après avoir fait son master?
Je rappelle qu'un décret datant de 2007 lui autorise mais que ces interlocuteurs à MIOLIS lui ont refusé pour aucuns motifs valables...



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Dossier complet Fin septembre 2008 Entretien 18 juin 2009
Rezé le 6/07/2009
en instruction Mi novembre 09... AF 27 novembre
Décret n°8 le 14 févr 2010 courrier reçu le 24
Citation
lemenj a écrit:
Citation
Norge a écrit:
Bonjour Lemenj !!

wao !! c'est tres délicat, et on dirait meme , un coup de massue
alors, comme on ne sait pas pourquoi "exactement" ta femme a eu ce refus, à mon avis, le recours réside dans "la raison" elle meme...
je ne sais pas te conseiller d'envoyer l'acte de mariage, sachant que tu sais pertinement, qu'il faut envoyer tout changement dans ta vie, c'est ecrit en gros et partout, avec meme un talon détachable
mais ce que je peux te dire par raport a ta natu, je pensais que rézé statuait sur des dossier arrétés à un instant T. sinon, les gens qui ont + de 5 ans, apres 24 mois de prcodedure, ne seraient pas ajournés, pour une histoire de 20 jours, qui leur manquaient au dépot du dossier...

attends des conseils des anciens, sinon, va voir une assoce, ou un avocat carrément

Courage et tiens nous au courant

C'est un coup dur, en effet mais je reste debout. Ma femme a peur pour ma naturalisation car elle a vu les efforts fournis, la patience etc...

Voici tous les détails de notre histoire.
J'ajoute le mariage a eu lieu dans notre pays d'origine (Maroc), qui a priori informerait l'état Français par la suite.

Une piste: vu que le mariage n'a pas eu lieu en France, annuler (au moins pour la forme) le mariage le temps d'être naturalisé! J'ajoute que cette proposition est absurde pour moi au plan personnel: tout dépend du poids qu'on accorde à cette naturalisation
Citation
lemenj a écrit:
Citation
lverlaine a écrit:
Citation
lemenj a écrit:
Bonjour,

j'ai un dossier chez Rezé qui devrait être instruit en décembre 2009.

Je me suis marié entre temps, ma femme est étudiante à Paris depuis 2003.
Je voulais déclarer le mariage à REZE pour l'inclure dans mon dossier.
Je pensais ne pas avoir de souci car elle habite la France.
Cependant la préfecture de Miolis a refusé le renouvellement de son titre de séjour pour un an.
elle a reçu un récépissé, valable à mi décembre, la préfecture lui a dit qu'elle se rendra à cité universitaire pour récupérer son titre de séjour qui s'arrêtera le 31 janvier, date à laquelle elle doit quitter le territoire!

En plus de la violence de cette décision et de la tristesse qu'elle nous inflige, j'ai peur qu'en envoyant les documents à Rézé pour déclarer ce mariage que cela n'ait des effets négatifs à mon dossier de naturalisation.

Rézé va voir que ma femme a un récépissé valable jusqu'à mi décembre. Rézé risque de consulter les fichiers de la préfecture et voir que ma femme aura dans 2 mois un ultime titre de séjour qui se terminera le 31 janvier et donc je n'aurais plus d'attaches familiales en France, ce qui signifie un refus naturalisation.

Je suis perdu sur ce que je dois faire vis à vis de REZE, de l'envoi ou pas de l'acte de mariage avec lettre explicative etc...
Je vous remercie de votre aide

Malheureusement pour le mariage, vous êtes tenu de le signaler, car de toutes façons le décret de naturalisation vous sera retiré si jamais ils ont l'information plus tard. Et dans ce cas, vous serez en quelque sorte "fiché": il vaut mieux dire la vérité

De l'autre côté, si vous signalez le mariage, Rézé ne peut pas nous naturaliser vu la situation de votre épouse...

En fait le véritable problème à résoudre est celui du titre de séjour de votre conjoint: il faut d'abord résoudre le souci avec son statut étudiant (recours...)

Bonjour Iverlaine,

Merci de ton aide.
A qui devons nous adresser pour effectuer un recours pour l'acceptation des 6 mois supplémentaires sur le territoire après avoir fait son master?
Je rappelle qu'un décret datant de 2007 lui autorise mais que ces interlocuteurs à MIOLIS lui ont refusé pour aucuns motifs valables...

Juste une question: Cette histoire de 31 janvier a-t-il été signifié par écrit?
Citation
lverlaine a écrit:
Citation
lemenj a écrit:
Citation
Norge a écrit:
Bonjour Lemenj !!

wao !! c'est tres délicat, et on dirait meme , un coup de massue
alors, comme on ne sait pas pourquoi "exactement" ta femme a eu ce refus, à mon avis, le recours réside dans "la raison" elle meme...
je ne sais pas te conseiller d'envoyer l'acte de mariage, sachant que tu sais pertinement, qu'il faut envoyer tout changement dans ta vie, c'est ecrit en gros et partout, avec meme un talon détachable
mais ce que je peux te dire par raport a ta natu, je pensais que rézé statuait sur des dossier arrétés à un instant T. sinon, les gens qui ont + de 5 ans, apres 24 mois de prcodedure, ne seraient pas ajournés, pour une histoire de 20 jours, qui leur manquaient au dépot du dossier...

attends des conseils des anciens, sinon, va voir une assoce, ou un avocat carrément

Courage et tiens nous au courant

C'est un coup dur, en effet mais je reste debout. Ma femme a peur pour ma naturalisation car elle a vu les efforts fournis, la patience etc...

Voici tous les détails de notre histoire.
J'ajoute le mariage a eu lieu dans notre pays d'origine (Maroc), qui a priori informerait l'état Français par la suite.

Une piste: vu que le mariage n'a pas eu lieu en France, annuler (au moins pour la forme) le mariage le temps d'être naturalisé! J'ajoute que cette proposition est absurde pour moi au plan personnel: tout dépend du poids qu'on accorde à cette naturalisation

Nous ne souhaitons pas annuler le mariage pour de multiples raisons...
Nous accordons bcp d'importance à cette naturalisation, mais pas de là à annuler un beau mariage d'amour eye rolling smiley

Je me suis dit qu'en déclarant le mariage et en indiquant dans le courrier explicatif que ma femme est en cours de renouvellement étudiant (cas classique) avec un récépissé jusqu' au 15/12, avec une inscription à l'université Paris René Descartes, et qu'elle attend son renouvellement comme tout étudiant, que REZE ne demandera pas de nouveaux éléments et ne bloquera pas la naturalisation ou n'ira pas voir dans ses fichiers le refus de renouvellement de la préfecture de MIOLIS.

Qu'en pensez vous?



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Citation
lverlaine a écrit:
Citation
lemenj a écrit:
Citation
lverlaine a écrit:
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lemenj a écrit:
Bonjour,

j'ai un dossier chez Rezé qui devrait être instruit en décembre 2009.

Je me suis marié entre temps, ma femme est étudiante à Paris depuis 2003.
Je voulais déclarer le mariage à REZE pour l'inclure dans mon dossier.
Je pensais ne pas avoir de souci car elle habite la France.
Cependant la préfecture de Miolis a refusé le renouvellement de son titre de séjour pour un an.
elle a reçu un récépissé, valable à mi décembre, la préfecture lui a dit qu'elle se rendra à cité universitaire pour récupérer son titre de séjour qui s'arrêtera le 31 janvier, date à laquelle elle doit quitter le territoire!

En plus de la violence de cette décision et de la tristesse qu'elle nous inflige, j'ai peur qu'en envoyant les documents à Rézé pour déclarer ce mariage que cela n'ait des effets négatifs à mon dossier de naturalisation.

Rézé va voir que ma femme a un récépissé valable jusqu'à mi décembre. Rézé risque de consulter les fichiers de la préfecture et voir que ma femme aura dans 2 mois un ultime titre de séjour qui se terminera le 31 janvier et donc je n'aurais plus d'attaches familiales en France, ce qui signifie un refus naturalisation.

Je suis perdu sur ce que je dois faire vis à vis de REZE, de l'envoi ou pas de l'acte de mariage avec lettre explicative etc...
Je vous remercie de votre aide

Malheureusement pour le mariage, vous êtes tenu de le signaler, car de toutes façons le décret de naturalisation vous sera retiré si jamais ils ont l'information plus tard. Et dans ce cas, vous serez en quelque sorte "fiché": il vaut mieux dire la vérité

De l'autre côté, si vous signalez le mariage, Rézé ne peut pas nous naturaliser vu la situation de votre épouse...

En fait le véritable problème à résoudre est celui du titre de séjour de votre conjoint: il faut d'abord résoudre le souci avec son statut étudiant (recours...)

Bonjour Iverlaine,

Merci de ton aide.
A qui devons nous adresser pour effectuer un recours pour l'acceptation des 6 mois supplémentaires sur le territoire après avoir fait son master?
Je rappelle qu'un décret datant de 2007 lui autorise mais que ces interlocuteurs à MIOLIS lui ont refusé pour aucuns motifs valables...

Juste une question: Cette histoire de 31 janvier a-t-il été signifié par écrit?

Absolument pas! Le fonctionnaire de Miolis a été vulgaire et lui a dit que la carte de séjour qu'elle va recevoir s'arretera le 31 janvier, rien par écrit.
Il est probable que sur son dossier perso rien ne soit marqué pour ne pas laisser de traces au refus injustifié des 6 mois dans le cas d'un master...



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Rezé le 6/07/2009
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Décret n°8 le 14 févr 2010 courrier reçu le 24
Citation
lemenj a écrit:
Citation
lverlaine a écrit:
Citation
lemenj a écrit:
Citation
lverlaine a écrit:
Citation
lemenj a écrit:
Bonjour,

j'ai un dossier chez Rezé qui devrait être instruit en décembre 2009.

Je me suis marié entre temps, ma femme est étudiante à Paris depuis 2003.
Je voulais déclarer le mariage à REZE pour l'inclure dans mon dossier.
Je pensais ne pas avoir de souci car elle habite la France.
Cependant la préfecture de Miolis a refusé le renouvellement de son titre de séjour pour un an.
elle a reçu un récépissé, valable à mi décembre, la préfecture lui a dit qu'elle se rendra à cité universitaire pour récupérer son titre de séjour qui s'arrêtera le 31 janvier, date à laquelle elle doit quitter le territoire!

En plus de la violence de cette décision et de la tristesse qu'elle nous inflige, j'ai peur qu'en envoyant les documents à Rézé pour déclarer ce mariage que cela n'ait des effets négatifs à mon dossier de naturalisation.

Rézé va voir que ma femme a un récépissé valable jusqu'à mi décembre. Rézé risque de consulter les fichiers de la préfecture et voir que ma femme aura dans 2 mois un ultime titre de séjour qui se terminera le 31 janvier et donc je n'aurais plus d'attaches familiales en France, ce qui signifie un refus naturalisation.

Je suis perdu sur ce que je dois faire vis à vis de REZE, de l'envoi ou pas de l'acte de mariage avec lettre explicative etc...
Je vous remercie de votre aide

Malheureusement pour le mariage, vous êtes tenu de le signaler, car de toutes façons le décret de naturalisation vous sera retiré si jamais ils ont l'information plus tard. Et dans ce cas, vous serez en quelque sorte "fiché": il vaut mieux dire la vérité

De l'autre côté, si vous signalez le mariage, Rézé ne peut pas nous naturaliser vu la situation de votre épouse...

En fait le véritable problème à résoudre est celui du titre de séjour de votre conjoint: il faut d'abord résoudre le souci avec son statut étudiant (recours...)

Bonjour Iverlaine,

Merci de ton aide.
A qui devons nous adresser pour effectuer un recours pour l'acceptation des 6 mois supplémentaires sur le territoire après avoir fait son master?
Je rappelle qu'un décret datant de 2007 lui autorise mais que ces interlocuteurs à MIOLIS lui ont refusé pour aucuns motifs valables...

Juste une question: Cette histoire de 31 janvier a-t-il été signifié par écrit?

Absolument pas! Le fonctionnaire de Miolis a été vulgaire et lui a dit que la carte de séjour qu'elle va recevoir s'arretera le 31 janvier, rien par écrit.
Il est probable que sur son dossier perso rien ne soit marqué pour ne pas laisser de traces au refus injustifié des 6 mois dans le cas d'un master...

Il doit avoir une réponse officielle à sa demande (Si la DDTEFP refuse de valider l'APS, vous devriez en être informé expressément). Vous ne pouvez rien faire avant d'avoir reçu la réponse

Et puis, à tout hasard je me demande si la date fatidique du 31 janvier ne correspond pas en fait à la fin de la période de 6mois... quand avez vous fait votre demande d'APS?

Dans tous les cas, pour votre femme, il faut trouver un emploi au plus tôt pour introduire une demande de changement de statut

Pour Rézé c'est à vous de voir: si vous ne déclarez pas maintenant, il faudra annuler le mariage
sa carte de séjour actuelle s arrete en octobre. Elle a fait la demande des 6 mois supplémentaires à son rdv il y a 10 jrs à MIOLIS qui lui a donné un récepissé jusqu au 15 décembre. Elle a sa soutenance finale de Master en décembre.
Et c'est lors de son rdv il y a 10 qu elle a demandé les 6 mois supplémentaires qui devrait logiquement débuter le 15/12.
Mais elle s'est heurtée au refus des 6 mois, à des "insultes" etc...

Je pense déclarer le mariage maintenant en espérant que REZE n'aille pas trifouiller dans son dossier pour voir que le renouvellement de son titre de séjour en décembre sera limité au 31 janvier. alors que mon dossier de naturalisation sera traité début décembre à priori...



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Dépot Dossier 14/02/2008
Dossier complet Fin septembre 2008 Entretien 18 juin 2009
Rezé le 6/07/2009
en instruction Mi novembre 09... AF 27 novembre
Décret n°8 le 14 févr 2010 courrier reçu le 24
Citation
lemenj a écrit:
sa carte de séjour actuelle s arrete en octobre. Elle a fait la demande des 6 mois supplémentaires à son rdv il y a 10 jrs à MIOLIS qui lui a donné un récepissé jusqu au 15 décembre. Elle a sa soutenance finale de Master en décembre.
Et c'est lors de son rdv il y a 10 qu elle a demandé les 6 mois supplémentaires qui devrait logiquement débuter le 15/12.
Mais elle s'est heurtée au refus des 6 mois, à des "insultes" etc...

Je pense déclarer le mariage maintenant en espérant que REZE n'aille pas trifouiller dans son dossier pour voir que le renouvellement de son titre de séjour en décembre sera limité au 31 janvier. alors que mon dossier de naturalisation sera traité début décembre à priori...

Normalement, l'administration devrait lui donner une réponse pour lui signifier au moins la fin de son séjour.

Bonne chance avec rézé
Citation
lverlaine a écrit:
Citation
lemenj a écrit:
sa carte de séjour actuelle s arrete en octobre. Elle a fait la demande des 6 mois supplémentaires à son rdv il y a 10 jrs à MIOLIS qui lui a donné un récepissé jusqu au 15 décembre. Elle a sa soutenance finale de Master en décembre.
Et c'est lors de son rdv il y a 10 qu elle a demandé les 6 mois supplémentaires qui devrait logiquement débuter le 15/12.
Mais elle s'est heurtée au refus des 6 mois, à des "insultes" etc...

Je pense déclarer le mariage maintenant en espérant que REZE n'aille pas trifouiller dans son dossier pour voir que le renouvellement de son titre de séjour en décembre sera limité au 31 janvier. alors que mon dossier de naturalisation sera traité début décembre à priori...

Normalement, l'administration devrait lui donner une réponse pour lui signifier au moins la fin de son séjour.

Bonne chance avec rézé

Merci iverlaine de ton aide.
Effectivement elle devrait recevoir une réponse écrite, mais rien reçu.
on va contacter la cellule postale par email pour sa demande de 6 mois supplémentaires à cette adresse
prefpol.dpg-6eb-etudiants@interieur.gouv.fr , on verra leur réponse, je sais qu' ils répondent rapidment en général.
Bonjour lemenj,

Je me permets de donner mon avis en commençant par un constat. Ce qui vous arrive est pénible moralement. La dureté de l'administration, son incapacité à considérer qu'au-delà d'un dossier, il y a des vies s'abat sur vous. Reçois donc toute ma compassion.
Etant touché par la teneur de tes messages, je pense que ta femme devrait demander une carte ayant la mention "Vie privée et familiale" à la Préfecture de Paris qui est au métro Cité.
La carte "vie privée et familiale" (art. L 313-11 du CESEDA) doit lui être délivrée de plein droit car ses liens personnels et familiaux en France doivent être appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, de ses conditions d'existence, et de son insertion en France ainsi que de la nature de ses liens avec votre famille restée au pays.

Les conditions sont les suivantes :

1/ Elle ne doit pas vivre en état de polygamiil ie
2/ l'insertion dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de votre connaissance des valeurs de la République.
3/ la circulaire d'application de la loi du 11 mai 1998 a précisé la notion de vie privée et familiale. Elle est en principe limitée à la seule famille nucléaire, à savoir une relation maritale et/ou une relation filiale. Les autres aspects de la vie familiale au sens large (frère, soeur, adoption, tuteur, grand-parent) ne seront pris en considération que de manière subsidiaire de même les enfants majeurs ne seront qu'exceptionnellement pris en compte (s'ils n'ont pas de vie familiale propre) et seulement si leur présence est absolument nécessaire à la prise en charge de parents âgés ou malades

Elle doit pouvoir prouver la réalité de sa vie familiale en France par 2 moyens :
- soit elle démontre qu'elle n'a plus aucun lien familial direct avec votre pays d'origine (par la production d'actes de décès par exemple), ce qui n'est pas son cas me semble-t-il,
- soit elle multiplie les preuves de liens familiaux nombreux en France, en produisant les pièces d'identité et/ou de séjour des membres de votre famille installée régulièrement en France. C'est plutôt ce cas.

Voilà mon avis et.... bon courage (il en faudra)
Merci de ton aide, je vais voir plus en détail mais c'est pas gagné...
Je n'avais jamais entendu de cette carte de séjour auparavant.

On a envoyé un mail à la cellule postale pour la procédure pour obtenir les fameux 6 mois supplémentaires liés à son 3 eme cycle.

On attend la réponse



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Dépot Dossier 14/02/2008
Dossier complet Fin septembre 2008 Entretien 18 juin 2009
Rezé le 6/07/2009
en instruction Mi novembre 09... AF 27 novembre
Décret n°8 le 14 févr 2010 courrier reçu le 24
Bonjour,

votre femme doit demander une carte de séjour mention vie privée et familiale et pas une carte juste pour 6 mois parce que cette carte de 6 mois c'est juste pour les étudiants qui ont terminé leur études et qui veulent chercher du travail en france mais en signant pour cette carte ils s'engagent à quitter le territoire au bout des 6 mois s'ils ne trouvent pas de travail et cette carte n'est pas renouvlable d'où le refus pour ta femme

Moi aussi étant étudiants je suis passé par Miolis et je sais comment ils sont le semployées là bas.................

donc ta femme doit aller à la perfecture de votre lieu d'habitaion et pas à Miolis (c'est que pour les étudiants) et demander un changement de statut étudiante à vie privée et famillilaie et normalement elle l'aura automatiquement et c'est une carte qui lui permetera de travailler (c'est mon cas aussi, je me suis mariée et j'ai changé de statut)

Bonne chance
Bonjour,

vous me parlez de cette carte mention vie privée et familiale. voici les bénéficiaires:



Bénéficiaires

*

les enfants âgés de 16 à 19 ans ainsi que le conjoint de l'étranger résidant régulièrement en France, autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial,
*

les enfants âgés de 16 à 19 ans ainsi que le conjoint de l'étranger titulaire de la carte de séjour « compétences et talents » ou « salarié en mission », entrés en France munis d’un visa de long séjour,
*

le jeune âgé de 16 à 19 ans qui justifie avoir résidé habituellement en France avec au moins un de ses parents (y compris adoptifs) depuis qu'il a atteint ses 13 ans au plus,
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le jeune âgé de 16 à 19 ans qui a été confié, avant ou à ses 16 ans maximum, au service de l’aide sociale à l’enfance, sous certaines conditions,
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l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, entré en France muni d’un visa de long séjour et marié avec un ressortissant français, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit auparavant sur les registres de l'état civil français (sauf cas particulier et changement de statut, cette carte ne sera progressivement plus délivrée aux conjoints de Français qu'à l'échéance de leur visa dispensant d'un titre de séjour- voir ci-dessous),
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l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, entré en France muni d’un visa de long séjour et marié avec un ressortissant titulaire de la carte de séjour « scientifique ».

Attention ! Attention : les mineurs de 16 à 18 ans ne se voient délivrer cette carte que s'ils désirent travailler.


Autres bénéficiaires

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l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans,
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la personne ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories ci-dessus ou celles du regroupement familial, mais qui dispose en France de forts liens personnels et familiaux (y compris dans le cadre d'un partenariat civil de solidarité (PACS)), sous certaines conditions notamment d’insertion,
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la personne née en France, qui justifie y avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et avoir suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français, à condition qu'elle fasse sa demande de carte entre ses 16 et 21 ans,
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l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20%,
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l'étranger qui a obtenu le statut d'apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire ainsi que son conjoint et ses enfants de 19 ans au plus (ou mineurs de 16 à 18 ans), si le mariage est antérieur à l'obtention du statut ou date d'au moins 1 an, sous réserve d'une communauté de vie effective entre les époux,
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l'étranger malade, sous certaines conditions.

A priori, ma femme ne fait pas partie de ces conditions.

Nous sommes tous les 2 marocains, installés en France pour nos études depuis plusieurs années.
Je suis à 3 mois de l'avis de REZE.



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Dépot Dossier 14/02/2008
Dossier complet Fin septembre 2008 Entretien 18 juin 2009
Rezé le 6/07/2009
en instruction Mi novembre 09... AF 27 novembre
Décret n°8 le 14 févr 2010 courrier reçu le 24
Bonjour,

Comme Madingwa et les autres te l'ont conseillé, ta femme doit demander une carte de séjour Vie privée vie familiale. Elle y est bénéficiaire de plein droit car mariée à une personne qui a le titre de séjour salarié. Elle aura le droit de travailler avec de plein droit (sans être opposable de la situation de l'emploi) sans avoir à passer par la carte "salarié". Ils ne peuvent pas lui refuser le droit de résider avec son mari (quels que soient les liens avec ses parents restés au Maroc), d'autant plus qu'en France la seule famille qui existe pour le législateur, c'est les époux et leurs enfants (parents, frères et soeurs, ça ne compte presque pas).

Je te conseille de ne notifier Rezé de ce mariage qu'une fois son récépissé en main. En revanche il faut faire vite car tu es censé les notifier assez rapidement.

Maintenant, la France a certainement beaucoup de défauts, mais c'est un pays de droit. Si tu estimes que ta femme a été injustement lésée alors qu'elle était dans son droit, il y a des recours possibles. Vous pouvez non seulement faire un recours, demander une audience même, devant les responsables hiérarchiques de Miollis, à la préfecture de police de Paris. Vous pouvez même porter plainte contre les personnes qui ont insulté votre femme. Ils ne sont pas au dessus des lois.

Maintenant, nous ne savons pas exactement quels sont les tenants et aboutissants de ce qui s'est passé à Miollis, tu es resté assez vague dessus et je ne te demande pas de nous le dévoiler. Mais si vous estimez être dans votre droit, n'hésitez pas.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/09/09 15:43 par dayrfihabatal.
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