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Partage des biens après divorce au Maroc
Assalamo aaleikom

Je vous expose un cas:
Une femme veut divorcer de son mari (il a eu un enfant d'une autre femme et souhaite l'épouser).
Ils sont marocains résidents en France et à l'heure actuelle, cette pauvre femme est au Maroc, recluse dans sa maison de peur que la femme qui lui a piqué son mari ne vienne lui prendre son toit.
Par conséquent, je voudrais savoir quels sont ses droits? Est-ce qu'elle devrait faire une demande de divorce pour faute? Ils possèdent une grande villa et plusieurs appartements au Maroc. Comment cela va t-il etre partagé? (Elle souhaite seulement récupérer un appartement pour pouvoir y accueillir ses enfants pendant leurs vacances).



Modifié 2 fois. Dernière modification le 20/07/10 11:55 par Sanakaina.
salam
se les lien il on fai apres la celeberation de mariage elle a tout les droit de le partager moitie motie;et si avant la celeberation de mariage il partage pas avec elle mai comme il a des enfant avec lui il on le droit de habitation car son pere il possede un logement sufisant
salam mo3alikom
Merci pour ta réponse Hazina30.
Elle a donc les meme droits qu'en France? Partage des biens acquis après le mariage.... c'est une bonne nouvelle ça! Meme si cette dame veut tellement en finir avec cet homme qu'elle est prete à renoncer à tout (sauf un appartement) car elle veut éviter qu'il fasse éterniser toutes les démarches.
bonsoir,
le modawana du droit de famille marocaine prévoit un régime qui est base principalement sur la séparation des biens entre les deux conjoints, avec une exception dans le cas ou l'acte de mariage prévoit une clause de répartition des biens acquis après le mariage en cas de divorce.
mais quand même la modawana a laisser une porte ouverte au conjoint de demander sa part aux biens acquis après le mariage dans le cas ou l'acte n'a pas prévu une tel clause, sous réserve de prouver sa contribution réel dans le développement de ces biens.
alors si votre amie n'a pas prévu la clause de répartition des biens acquis après le mariage, elle devrait engager une procédure judiciaire .



avocatmaroc@hotmail.fr
Citation
avocat_maroc a écrit:
bonsoir,
le modawana du droit de famille marocaine prévoit un régime qui est base principalement sur la séparation des biens entre les deux conjoints, avec une exception dans le cas ou l'acte de mariage prévoit une clause de répartition des biens acquis après le mariage en cas de divorce.
mais quand même la modawana a laisser une porte ouverte au conjoint de demander sa part aux biens acquis après le mariage dans le cas ou l'acte n'a pas prévu une tel clause, sous réserve de prouver sa contribution réel dans le développement de ces biens.
alors si votre amie n'a pas prévu la clause de répartition des biens acquis après le mariage, elle devrait engager une procédure judiciaire .

En cas de mariage avant 2004, le régime qui s'applique est donc celui de séparation des biens acquis durant le mariage?
C'est nul! Certes, cette dame n'a pas apporté de part financière, mais elle y a apporté bien plus! (probablement que sans son soutien, sans son travail au sein de tous ces biens, Mr n'aurait jamais acheté tous ces biens)
bonjour,
non le code de famille actuel est applicable sur tout les divorces et cela depuis la date de sa mise en vigueur c set a dire 2004.
plus clairement, les divorces après 2004 sont régie par la nouvelle modawana.
crdt



avocatmaroc@hotmail.fr
donc si votre amie peut rassembler des preuve sur sa participation dans le développement de ces biens, elle peut récupérer sa part.
crdt
j'ai un ami de situation modeste qui n'a comme bien qu'une petite maison dans un quartier populaire qu'il a du payer pendant 20 ans. Marié depuis 36 ans, Pour ses enfants il a sacrifié sa vie et cela fait 12 ans que sa femme se refuse a lui, pas de rapports conjugaux et ce avec le temoignage de tout le monde, a 62 ans aujourd'hui, ses enfants ont grandis et il veut divorcer.
Sa femme jure qu'elle ne lui donnera jamais le divorce ; Quels sont ces droits et qu'elle est la procédure a suivre
Merci
Il la le droit de divorcer, au Maroc il doit payer une indemnité à sa femme , il n y a pas un partage de biens , sauf pour ceux que l'épouse mentionnent et réussisse à prouver sa participation dans l'acquisition de ces biens.
et comment cela se passe en ce qui concerne l'argent que posséde chacun des époux? sur des compte apartenant a l'homme ou la femme?
j'espere des reponses et notamment si je peux faire les procedures notariales aupres du consulat
merci beaucoup
Bonjour. Je suis mariée depuis octobre 2002. J'ai 2 enfants et je suis professeur. Je veux divorcer de mon mari pour différentes raisons: il a des relations extraconjugales, il n'y a presque plus de relations sexuelles entre nous deux, et récemment, il n'y a plus de communication ( plus de communication constructrice et saine pour être plus précise). Etant notaire, mon mari gagne bien sa vie: plusieurs biens immobiliers, plusieurs voitures...). Ayant déjà évoqué le divorce, mon mari qui ne voulait pas au début, a fini par accepter et m'a demandé de formuler une demande de divorce à l'amiable. Sauf que lui ne veut rien faire et que je dois aller consulter des avocats dans une autre ville ( il est très connu dans la ville où nous residons actuellement) pour pouvoir déterminer ce qui fera l'objet de notre demande de divorce à l'amiable genre pension alimentaire et je ne sais quoi d'autre. J'ai consulté un avocat à casa qui ne m'a pas été d'un grand conseil puisque je n'ai pas pu préciser le revenu mensuel de mon mari. et je n'ai pu en consulter d'autres. Bref, j'ai besoin d'être bien conseillée et bien orientée. Je ne suis pas du tout vénale mais je ne veux pas non plus que mes enfants soient privés de l'aisance matérielle que peut leur conférer la situation de leur père. Prière de préciser quels sont mes droits et surtout ceux de mes enfants. Merci.
 
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