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Partage des biens après divorce au Maroc
S
20 juillet 2010 11:48
Assalamo aaleikom

Je vous expose un cas:
Une femme veut divorcer de son mari (il a eu un enfant d'une autre femme et souhaite l'épouser).
Ils sont marocains résidents en France et à l'heure actuelle, cette pauvre femme est au Maroc, recluse dans sa maison de peur que la femme qui lui a piqué son mari ne vienne lui prendre son toit.
Par conséquent, je voudrais savoir quels sont ses droits? Est-ce qu'elle devrait faire une demande de divorce pour faute? Ils possèdent une grande villa et plusieurs appartements au Maroc. Comment cela va t-il etre partagé? (Elle souhaite seulement récupérer un appartement pour pouvoir y accueillir ses enfants pendant leurs vacances).



Modifié 2 fois. Dernière modification le 20/07/10 11:55 par Sanakaina.
h
20 juillet 2010 20:59
salam
se les lien il on fai apres la celeberation de mariage elle a tout les droit de le partager moitie motie;et si avant la celeberation de mariage il partage pas avec elle mai comme il a des enfant avec lui il on le droit de habitation car son pere il possede un logement sufisant
salam mo3alikom
S
20 juillet 2010 22:23
Merci pour ta réponse Hazina30.
Elle a donc les meme droits qu'en France? Partage des biens acquis après le mariage.... c'est une bonne nouvelle ça! Meme si cette dame veut tellement en finir avec cet homme qu'elle est prete à renoncer à tout (sauf un appartement) car elle veut éviter qu'il fasse éterniser toutes les démarches.
a
25 juillet 2010 01:48
bonsoir,
le modawana du droit de famille marocaine prévoit un régime qui est base principalement sur la séparation des biens entre les deux conjoints, avec une exception dans le cas ou l'acte de mariage prévoit une clause de répartition des biens acquis après le mariage en cas de divorce.
mais quand même la modawana a laisser une porte ouverte au conjoint de demander sa part aux biens acquis après le mariage dans le cas ou l'acte n'a pas prévu une tel clause, sous réserve de prouver sa contribution réel dans le développement de ces biens.
alors si votre amie n'a pas prévu la clause de répartition des biens acquis après le mariage, elle devrait engager une procédure judiciaire .
S
26 juillet 2010 11:22
Citation
avocat_maroc a écrit:
bonsoir,
le modawana du droit de famille marocaine prévoit un régime qui est base principalement sur la séparation des biens entre les deux conjoints, avec une exception dans le cas ou l'acte de mariage prévoit une clause de répartition des biens acquis après le mariage en cas de divorce.
mais quand même la modawana a laisser une porte ouverte au conjoint de demander sa part aux biens acquis après le mariage dans le cas ou l'acte n'a pas prévu une tel clause, sous réserve de prouver sa contribution réel dans le développement de ces biens.
alors si votre amie n'a pas prévu la clause de répartition des biens acquis après le mariage, elle devrait engager une procédure judiciaire .

En cas de mariage avant 2004, le régime qui s'applique est donc celui de séparation des biens acquis durant le mariage?
C'est nul! Certes, cette dame n'a pas apporté de part financière, mais elle y a apporté bien plus! (probablement que sans son soutien, sans son travail au sein de tous ces biens, Mr n'aurait jamais acheté tous ces biens)
a
28 juillet 2010 13:24
bonjour,
non le code de famille actuel est applicable sur tout les divorces et cela depuis la date de sa mise en vigueur c set a dire 2004.
plus clairement, les divorces après 2004 sont régie par la nouvelle modawana.
crdt
a
28 juillet 2010 13:26
donc si votre amie peut rassembler des preuve sur sa participation dans le développement de ces biens, elle peut récupérer sa part.
crdt
s
30 mars 2013 16:17
j'ai un ami de situation modeste qui n'a comme bien qu'une petite maison dans un quartier populaire qu'il a du payer pendant 20 ans. Marié depuis 36 ans, Pour ses enfants il a sacrifié sa vie et cela fait 12 ans que sa femme se refuse a lui, pas de rapports conjugaux et ce avec le temoignage de tout le monde, a 62 ans aujourd'hui, ses enfants ont grandis et il veut divorcer.
Sa femme jure qu'elle ne lui donnera jamais le divorce ; Quels sont ces droits et qu'elle est la procédure a suivre
Merci
a
1 avril 2013 15:30
Il la le droit de divorcer, au Maroc il doit payer une indemnité à sa femme , il n y a pas un partage de biens , sauf pour ceux que l'épouse mentionnent et réussisse à prouver sa participation dans l'acquisition de ces biens.
o
18 avril 2013 10:56
et comment cela se passe en ce qui concerne l'argent que posséde chacun des époux? sur des compte apartenant a l'homme ou la femme?
f
9 novembre 2013 19:24
j'espere des reponses et notamment si je peux faire les procedures notariales aupres du consulat
merci beaucoup
i
12 juin 2014 17:31
Bonjour. Je suis mariée depuis octobre 2002. J'ai 2 enfants et je suis professeur. Je veux divorcer de mon mari pour différentes raisons: il a des relations extraconjugales, il n'y a presque plus de relations sexuelles entre nous deux, et récemment, il n'y a plus de communication ( plus de communication constructrice et saine pour être plus précise). Etant notaire, mon mari gagne bien sa vie: plusieurs biens immobiliers, plusieurs voitures...). Ayant déjà évoqué le divorce, mon mari qui ne voulait pas au début, a fini par accepter et m'a demandé de formuler une demande de divorce à l'amiable. Sauf que lui ne veut rien faire et que je dois aller consulter des avocats dans une autre ville ( il est très connu dans la ville où nous residons actuellement) pour pouvoir déterminer ce qui fera l'objet de notre demande de divorce à l'amiable genre pension alimentaire et je ne sais quoi d'autre. J'ai consulté un avocat à casa qui ne m'a pas été d'un grand conseil puisque je n'ai pas pu préciser le revenu mensuel de mon mari. et je n'ai pu en consulter d'autres. Bref, j'ai besoin d'être bien conseillée et bien orientée. Je ne suis pas du tout vénale mais je ne veux pas non plus que mes enfants soient privés de l'aisance matérielle que peut leur conférer la situation de leur père. Prière de préciser quels sont mes droits et surtout ceux de mes enfants. Merci.
k
10 octobre 2014 00:40
Bonjour tout le monde,
Je me suis marié depuis une année, et je n'ai pas encore d'enfants, et la je voudrais divorcer de ma femme pour differentes raisons (manque de communication, dispute répétitive....).
J'ai acheté un appartement, à credit, un mois aprés mon acte de mariage. et je voudrais savoir si ma femme aura sa part dans l'appartement en cas de divorce.

Merci
l
11 novembre 2015 21:26
bonjour
je suis française marier avec un marocain depuis 21 ans depuis quelque année il a changée et me trompe régulièrement et surtouts va souvent au Maroc pendant plusieurs et moi il me laisse seul avec nos 3 enfants actuellement séparé" depuis 8 moi je découvre qui a une relation avec une autre femme depuis plusieurs moi .il a plusieurs compte en banque ainsi que des bien mais a sont non a lui seul car il me disait que en temp que française on ne pouvais pas avoir de compte joint ni m être nos bien au 2 nom car je n est pas de car de nationalité marocaine donc j ai penser que la lois marocaine été faite ainsi Actuellement je vais demander le divorce en France et comme je me suis marier aussi au Maroc par l'Abdoul puis au consulat de France a Raba je vais devoir faire aussi le divorce l'Aba .Je voudrais savoir quel sont mes droit sur les bien et les comptes même si il sont a sont non seule et se que je dois faire pour obtenir le partage si il y a partage?
ici en France il donne pas de pension esce que au Maroc la lois l oblige a la donner pour les enfants même si je vie en France.
Merci de me donner des bonne persistions sachant que l'Aba il a tous se que nous avons construis depuis des année pour qu' il vive très bien et que moi je me retrouve seul avec 3 enfants avec rien.
J ai vraiment besoin de très bon conseille car j ai fait confiance en un homme qui ma trahi a prévu tous pour lui et j ai rien vus surtouts pour mes enfants car j espère que malgré sa il na pas tous gagniez que je peut récupéré quelque chose mais je c est que au Maroc il peut payer pour faire en sorte qu' il et tous pour lui
Merci a vos conseille
N
20 février 2017 18:37
bonjour
je suis une jeune marocaine de 34 ans je veux que vous m'expliquiez pour le partage des biens sachant que et mon ex mari avons acheté un appartement 50 50 qui est tjs en credit comment va t on le partager ?
merci pous vos retours
h
24 mars 2017 08:27
bonjour j'aimerais savoir si une femme de 35 ayant acquis un bien familale en étant célibataire et que 3 ans plus tard se marie ...en cas de divorce ou de décès de l'époux à t il le droit sur cette maison ou en partie et si son enfant d'une première union en bénéficie en cas de décès de l'époux merci pour votre aide
g
6 mai 2017 18:42
je suis français marier avec une marocaine elle acheter un bien immobiliere à son nom durant notre mariage ai je dois ma part apres divorce au maroc le bien est au maroc. acte de mariage sans contrat de mariage.
 
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