Citation
caracteriELLE a écrit:
saut que ça allait dans le sens de ce que je disais :
art. 180: le mariage, qui a été contracté sans le consentement libre des 2 epoux, ou de l'1 deux, ne peut etre attaqué que par les epoux, ou par celui des 2 dont le consentement n'a pas été libre.
S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre epoux peut demander la nullité du mariage.
<<<<<<<<<<<< ça implique ! le consentement libre ! tas pas été forcée ?
erreur sur la personne : -C'est bien la personne que tu devais epouser ? c pas le voisin ? non ?
et qualités ... c si genre, il avait été divorcé tavais pas su, la juris prend aussi en compte, les eventuelles condamnations ds le passé, sa nationalité qtu ignorais, son inaptitudes sexuelles ou son integrité mentale ....
art.181: dans le cas de l'article precedent ( donc avant 181 ya 180!), la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il y a eu cohabitation continuée pendant 6 mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
enfin, soit, jvais rejoindre salvador, on va cultiver des tomates ensemble !
chargement...
+ 
