Citation
muslima1985 a écrit:
1/ Papiers demandés pour le conjoint de Nationalité Française
- Acte de conversion à l’islam ( rapide a obtenir, coût 30 euros environ)
-Certificat de capacité à Mariage obtenue précédemment (CCM)
- Certificat de nationalité française délivré par le tribunal d'instance du lieu de résidence en France (le délai est assez long pour l'obtenir)
- Acte de naissance (copie intégral , pas un extrait)
- Certificat médical fait au Maroc
- Casier judiciaire numéro 3 Français à demander à Nantes
- Casier judiciaire principal délivré par le ministère de la justice à Rabat
- Attestation de travail et de revenus
les fiches de paie sont demandé pour l'enquête de police au Maroc en vue d'obtenir l'autorisation du procureur du roi.
les ASSEDIC peuvent passer
- Photocopie du passeport avec page d'entrée au Maroc
- Certificat de résidence (photocopie de la carte d’ identité légalisé au consulat de France) ou facture EDF, Téléphone....... ou attestation d'hébergement
- Une demande de mariage mixte sur papier libre.
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2/ PAPIERS A FOURNIR PAR LA PARTIE MAROCAINE POUR LE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN
•Extrait de naissance original (avec timbre)
•Certificat médical
•Certificat de résidence (aller le chercher à la "Moquata" - sorte de mairie locale)
•Extrait de casier judiciaire
•Certificat de travail (si la personne a un emploi)
•Certificat de fiançailles
re coucou cher soumana ,Citation
Soumana a écrit:
Pour le casier judiciaire N 3 tu peux imprimer le formulaire de demande et l'envoyer par courrier a Nante, et tu peux pas l'envoyer par internet.
Le casier judiciaire marocain, il foudra aller a rabat et le demander au ministere de la justice, et tu peux l'avoir dans la meme jounée.
La visite medical foudra la faire au maroc.
angy1212, le certificat de nationalité est obligatoire pour certains tribunaux d'instances mais d'autres non, alors ca depend de quelle ville tu depend.