Je viens vers vous pour un renseignement et je vous serez reconnaissant si vous me donner une suite favorable Je suis algérien entrée en tant qu'étudiant en 2004 et j'ai un OQTF qui va prendre fin en décembre, je suis conjoint de Français depuis Septembre 2014.Lors de mon passage a la sous préfecture on m'a refusé le dépot de dossier vu le OQTF, je voudrais savoir si je dépose une demande de régularisation ewceptionnelle dans le cadre de la circulaire de 28 Novembre, au niveau de la préfecture ou j'habite actuellement en précisant que je suis marié est ce que je risque de recevoir de nouveau un OQTF!!! merci d'avance cordialement
Tant que l'OQTF, n'est pas arrivée a son terme, vous ne pouvez pas demander un titre de séjour quel qu'il soit.
Et oui la préfecture peut prendre la décision d'une nouvelle OQTF, avec une interdiction de retour pendant un certains puisque vous êtes resté malgré cette décision.
Aviez vous fait un recours ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
merci pour votre réponse ,oui j'ai fais un recours et un j'ai eu un jugement tribunal administratif et nous somme( avocat et moi, au niveau de la cour d'appel administrative qui n'a pas encore donné sa réponse sachant que le OQTF été formulé avant le mariage et avant le jugement également .mon avocat m'a dit que la cour ne prendra pas en compte le fait que je suis marié car le décision attaquée est fondée avant le mariage merci pour votre aide
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