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Rigada98 a écrit:
Bonjour tou le monde
J'ai reçu un oqtf après des problèmes avec ma femmes et maintenant en a bien le motif de quitte la vie commune n'existe plus au même temps en a toujours ensemble jamais séparer.
Et mon situation accident du travail toujours est ce que j'ai le droit de toucher mon indiminte journalier après dexpirer le récépissé.
Au mmême temps j'ai fait un recours graisseux au prefecture et tribunal administratif par l'avocat
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bilal314 a écrit:
Salam
Vous êtes mariées, a t'elle porter plainte contre toi, pourquoi il ton demander de quitter le
territoire alors que ta un récépissé ???
Explique toi, en détail ta situation pour que quelqu'un puisse t'intervenir en aide.
bien cordialement
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Rigada98 a écrit:
Merci frère
Juste question la loi de France c'est pas le même avec les étrangers ?
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Rigada98 a écrit:
Yar7am bouk frère el3amal 3la rabbi
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sos courriers a écrit:
Salam Rigada98,
Si vous avez eu une OQTF, c'est que votre épouse a demandé le divorce sans vous le dire.
Faire un recours, contre une OQTF, pour rupture de vie commune, il y a peu de chance d'avoir une annulation, puisque vous n'avez pas les 4 ans de mariage.
Quand à votre accident du travail, il faut voir, si la CPAM, vous a confirmé qu'elle acceptait votre accident du travail, et voir le taux d'incapacité et si vous bénéficierez d'une rente ou non.
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Rigada98 a écrit:
Sahha ramadan tout les monde
Ma soeur sos courrier
Ma femme demande pas le divorce elle dit oralement dans l'enquête en a toujours ensemble jamais séparer.
Pour l'accident connais par le cpam et me paye jusqu'à maintenant
Merci
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sos courriers a écrit:
Bon ramadan à vous aussi,
Je ne voudrai pas insisté, mais c'est que votre femme dit, alors qu'il y a eu une enquête de la gendarmerie. La préfecture n'a pas donné une OQTF, juste pour le plaisir.
Vous ne savez pas ce que votre épouse à raconter, ou ce qu'elle a fait. Mais bon, ça c'est entre vous et votre épouse.
Ce que vous verse la CPAM, ce sont les indemnités journalières liées à votre accident du travail, cela compense la perte de salaire.
Vous pouvez donc, et si votre avocat, fait bien son travail, c'est de justifier que pour l'instant, vous pouvez bénéficier d'une APS (Autorisation Provisoire au Séjour) en attendant, la consolidation de votre accident. C'est à dire le moment où le médecin dira, c'est bon, l'accident de Monsieur, est consolidé, il peut reprendre le travail.
C'est lorsque la CPAM , recevra le certificat de consolidation, que vous serez convoqué par le médecin contrôle de la CPAM, qui dira, si vous avec une incapacité de quel pourcentage. En fonction de pourcentage, soit la CPAM, vous fait un versement sous forme de capital, soit elle vous accorde une rente que vous percevrez tous les 3 mois.
Si vous avez une rente, vous avez le droit à un titre de séjour. Si le versement est un capital, il n'y aura pas de renouvellement.
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Rigada98 a écrit:
Merci sos courrier
Le période de l'enquête j'ai de problème avec ma femme elle dit que veut divorce. Mais en arrivant jamais à ça même séparer non .
Et ma femme signe un formulaire chez l'avocat que elle tjrs avec moi et veut rester mariée et par contre le courrier de prefecture note depuis le 8 mars 2016 la vie commune n'existe plus
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sos courriers a écrit:
Salam,
Euuuuuh comment dire, c'est nouveau ça d'aller voir un avocat pour dire que l'on veut pas divorcer ??????
C'est à la préfecture que votre épouse doit allez signaler, qu'il n'y a pas de divorce, et signer l'attestation de vie commune.
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Rigada98 a écrit:
En était chez l'avocat pour le recours pas pour dire en veux pas divorce .
En explique à lavocat que le courrier de oqtf ce pas vrai il y a pas engagement de divorce
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